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Procès Verbal - 2025 11 12 Proces verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 12 Proces verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Sécurité routière,
1
MAIRIE ESPANÈS
Séance du 12/11/2025
Procès-Verbal
2025-52
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 12 novembre 2025 à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'ESPANES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Christophe GILLON, Maire.
Date de convocation : 07/11/2025,
M GILLON Christophe M PERRIGAULT Jacques Abs Mme DUBOIS Ségolène Mme DARLES Bérangère M VARLET Frédéric Exc Mme DESPLAS Marie Exc M COLRAT Fabrice Mme CAZABAN Monique Exc M TOUSTOU Pascal M FAUCHER Dominique
A donné procuration : M TOUSTOU Pascal à M PERRIGAULT Jacques - M COLRAT Fabrice à Mme DARLES Bérangère - Mme DESPLAS Marie à M FAUCHER Dominique. M VARLET Frédéric est nommé secrétaire de séance.
L’ordre du jour est le suivant :
* Approbation du procès-verbal du 16 09 2025.
* Extrait du conseil communautaire du 6 octobre et du 3 Novembre 2025.
* Finances, gestion générale :
- A/ Point sur les dépenses et recettes depuis le début de l’année 2025.
- B/ Délibération pour déterminer le montant d’un loyer.
- C/ Factures diverses et devis en cours.
* Travaux / Urbanisme :
- A/ Délibération pour la validation du devis pour le remplacement du poteau d’incendie. - B/ Délibération pour la validation du contrat d’extension de garantie des radars pédagogiques ELANCITE.
- C/. Délibération pour la validation du devis SICOVAL pour les modifications d’emplacements des panneaux de signalisation d’agglomération.
* Questions diverses.
1/ Approbation du compte rendu du 16 septembre 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à 9 voix pour d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2025.
2/ Extrait du conseil de communauté du 06 octobre et du 03 Novembre 2025.
Conseil communautaire du 6 octobre 2025 :
*Direction de la Politique Petite Enfance : Modification de l'intérêt communautaire relatif à la compétence ' Action Sociale ' de la Communauté d'agglomération.
* Direction de la Politique Petite Enfance : Mise en œuvre de la loi Plein Emploi en matière de Service Public de la Petite Enfance : avis rendu sur les projets de création, extension ou transformation d'établissements de droit privé accueillant des jeunes enfants. * Direction des Finances / Service Finances et Fiscalité :
Affectation des résultats 2024 sur les budgets 2025 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD), du Service d'Accompagnement A Domicile (SAAD) et de la Halte répit. Budget supplémentaire 2025 des budgets Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD), Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) et Halte-Répit. 2
Budget prévisionnel 2026 du service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Budget prévisionnel 2026 du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Budget prévisionnel 2026 de la Halte-répit.
*Direction Aménagement Urbanisme et Habitat / Service Urbanisme et Planification : Extension Parc du Canal à Ramonville St Agne - Projet d'aménagement de la ZAC d'extension du Parc du Canal - Déclaration de projet d'intérêt général.
* SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine, avis du Sicoval sur le projet de deuxième révision.
*Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de la distribution de l'eau potable et l'assainissement.
Conseil communautaire du 03 novembre 2025 :
*Mise en place des Café IA sur le territoire du SICOVAL.
* Conférence Intercommunale du Logement : convention intercommunale d'attribution du Sicoval.
* Créances irrécouvrables exercice 2025.
* Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail accordée par le maire pour 2026.
3/ Finances, gestion générale
- A/ Point sur les dépenses et recettes depuis le début de l’année 2025.
- Dépenses septembre 2025 :14 296,40€
- Recettes septembre 2025 :14 034,33 €
- Dépenses octobre 2025 :14 015,29 €
- Recettes octobre 2025 :44 005,01 €
- Dépenses année : 195 126,48 €
- Recettes année : 193 913,47 €
- B/ Délibération pour déterminer le montant du loyer appartement T4, 20 rue du château.
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques
Vu la loi du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des communes des départements et des régions
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal T4 situé 20, rue du château est libre à partir du 1er décembre 2025. Afin de pouvoir louer ce logement, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Il précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s’en acquitte directement sauf pour la charge d’entretien de la fosse toutes eaux qui sera imputée au LOCATAIRE pour 45% sachant que cette fosse est utilisée par TROIS LOCATAIRES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- de fixer, à compter du 1er décembre 2025, le loyer mensuel du logement d’une surface hors œuvre nette : 110 m2 situé 20, rue du château à Espanès à la somme de 760 € (sept cent soixante euros). Ce loyer sera réglé au 5 de chaque mois en cours au Service de Gestion Comptable de Castanet Tolosan.
- qu’un dépôt de garanti correspondant à 1 mois de loyer sera demandé ;
- que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE ;
- d’autoriser M. le Maire à signer un bail de location de 6 ans renouvelable tacitement pour ce logement.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 3
- C / Point signatures factures et devis diverses.
- Renouvellement de l’adhésion à la Fondation du Patrimoine : 100€ / an. - Achat d’étagères pour la bibliothèque (hauteur 1.60m, largeur 2x 1.2m) : 1000 € HT environ
- Achat de stores pour la bibliothèque côté Sud (hauteur 1.90m, non motorisé) : 300 € HT environ, à étudier
- Achat de stores pour la bibliothèque côté Nord (hauteur 1.90m, motorisé) : 700 € HT environ, à étudier
- Chemin des Doumens : devis 14k€, à étudier
4/ Travaux, urbanisme.
- A/ Délibération pour la validation du devis pour le remplacement du poteau d’incendie.
Rappel des faits :
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le mobilier urbain est à la charge de la municipalité, hormis les abris de bus. A la suite d’une intervention des Sapeurs-Pompiers en début d’année et avant la vérification annuelle effectuée par le SDIS31, un poteau d’incendie, référencé « 31171-00003 » au carrefour de la RD68 et du chemin du pas Del Bosc, a fait l’objet de remontée de vétusté et de fuites importantes.
Son remplacement et sa réparation ont alors été envisagés. A la réception du devis et des explications fournis par le service de RESEAU 31 en charge du matériel, la solution la plus adaptée consiste à le remplacer par un poteau neuf.
Le devis de RESEAU 31 s’élève à 4016,17€ HT (4819,40€ TTC) et est subventionnable à hauteur de 30% du montant HT dans le cadre de l’investissement d’équipement de lutte contre l’incendie.
Après demande de subvention auprès du Département, par délibération n°2023/49 du conseil du 17 octobre 2023, nous avons obtenu l’accord de la subvention à hauteur de 1204,85€ en date du 12 décembre 2024.
La réponse de la demande de subvention nous est parvenue quelques mois après le devis, il était utile de demander la réévaluation du devis, ce qui nous a permis de constater une augmentation significative des tarifs à 4918,54€ HT, soit 902,37€ HT de plus.
Il a été demandé au conseil Départemental si la différence était prise en compte pour le montant de la subvention. Le service nous a répondu dans la négative et nous a proposé deux choix, soit nous refaisions une demande avec la même durée de réponse ainsi que le risque de n’avoir encore moins de subvention, à la vue de la conjoncture actuelle des besoins financiers du Département, soit nous acceptions cette subvention sans prise en charge du dépassement de tarif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Maintient la subvention promise de 1 204,85€ ;
- Valide le nouveau montant du devis de Réseau 31 qui s’élève à 4 918,54€ HT soit 5 902,25€ TTC.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document affèrent à ce dossier
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
- B/ Délibération pour la validation du contrat d’extension de garantie des radars pédagogiques ELANCITE.
Depuis la rétrocession des radars pédagogiques du SDEGH à la commune, la gestion de la maintenance, de l’exploitation des données ainsi que le mode de fonctionnement sont à la charge de la commune.
Pour maintenir en état de fonctionnement durable ce matériel, la commune d’Espanès a souscrit un contrat de maintenance, auparavant supporté par le SDEGH.
Le contrat a été souscrit auprès de la société ELAN CITE, conceptrice et fournisseur de 4
ces radars. (199 € HT / radar / an soit 2x 199€ HT pour les 2 radars).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide pour assurer la continuité de maintenance avec ce contrat :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à souscrire l’extension de garantie, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document affèrent à ce dossier
- De mettre le budget nécessaire à cette prestation sur la ligne comptable correspondante. Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
C/. Délibération pour la validation du devis SICOVAL pour les modifications d’emplacements des panneaux de signalisation d’agglomération.
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la signalisation d’entrée et de sortie n’est plus en adéquation avec l’extension de l’urbanisation du village. De plus, ces nouvelles implantations de panneaux d’agglomération permettront, dans un futur, l’étude et la faisabilité de travaux de sécurisation de la route de Venerque. Enfin, la limitation de vitesse sera abaissée à 50 KM/H sur la route d’Issus ainsi que le carrefour de cette dite route avec la Départementale 74. Les emplacements ont été définis par la DVI de Villefranche de Lauragais, les travaux sont confiés au service voirie du SICOVAL, compétent en la matière.
Ces travaux consistent au déplacement des panneaux « entrée et sortie » d’agglomération sur la D68 allée des platanes, sur la D74 route de Venerque et la pose de nouveaux panneaux sur la route d’Issus.
Il est proposé au conseil,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis du SICOVAL d’un montant de 4 025,62€ TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document affèrent à ce dossier
Après en avoir discuté, le conseil municipal préconise de reporter la délibération de validation du devis SICOVAL pour les modifications d’emplacements des panneaux de signalisation d’agglomération au prochain conseil municipal de décembre 2025. Le financement de ces travaux sera préalablement validé par une décision modificative budgétaire spécifique.
7/ Questions diverses.
A/ Dates des festivités et activités à venir.
Repas des aînés le 13 décembre 2025 à 12 h à la salle des fêtes.
Journée de Noël des enfants le 14 décembre 2025 à 15 h 30 à la salle des fêtes. Vœux de la municipalité, le 18 janvier 2026 à 18 h 00.
La séance est clôturée à 22 h 50.
M. GILLON Christophe
Maire
M VARLET Frédéric
2ème adjoint