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Déliberation - 021225 Renouvellement convention SOLIHA 2026 2027
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 021225 Renouvellement convention SOLIHA 2026 2027)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 03/12/2025
Arrondissement de Carpentras DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAÏ publié le ER
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE ID : 084-218400273-20251203-021225-DE
ra
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2025 à 18H30
Le Conseil Municipal de Caderousse régulièrement convoqué le 26 novembre 2025, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Christophe REYNIER-DUVAL,
Maire. Le Conseil Municipal est constitué de 23 conseillers municipaux répartis comme suit pour cette
séance.
18 présents Christophe Reynier-Duval Christine Rieu Michel Légerot Christelle Aubertin Florian Ricou Danielle Lopez
Béatrice Réhor Mélanie Tricot Nathalie Runser
Mariel Martin Sylvie Gourdon Jean Benat
Romain Espinosa Julien Dufay
Jean-Antoine Espinosa Maeva Aubertin
Viviane Bécart Michèle Bugnet
1 procuration Ghislaine Eynard a donné
pouvoir à Christelle Aubertin
4 absents Laure Barnini Richard Giner Jennifer Bremond Anne-Laure d’Alauzier
Secrétaire de séance Christelle AUBERTIN
Délibération 02.12.25
Objet : Renouvellement du contrat d'intervention SOLIHA pour le point information
amélioration de l’habitat et rénovation des façades -2026/2027
Rapporteur Christophe REYNIER-DUVAL
N° Acte 9.1
La commune a conventionné à plusieurs reprises avec l'association SOLIHA Vaucluse pour lui confier
différentes missions.
Parmi celles-ci : \
- Le point information amélioration de l'habitat qui consiste en une information des propriétaires occupants et bailleurs sur les différentes aides financières mobilisables pour la réhabilitation de
leur patrimoine immobilier sur le village.
- L'opération de revitalisation des centres anciens - «subventions façades» qui consiste à
rationaliser la procédure d'attribution des aides octroyées aux particuliers et de les coordonner
avec des dispositifs subsidiaires afin d'accompagner au mieux les propriétaires dans leur projet de
rénovation de façades, pour les biens situés à l’intérieur du village.
Le bilan des deux années précédentes joint dans le document en annexe de cette délibération mentionne une nette régression du nombre de dossiers déposés, essentiellement due aux annonces gouvernementales concernant la suppression de ma prime rénov. Les propriétaires ont ainsi majoritairement décidé de
repoussé leur projet de rénovation, lorsque ce n’était pas d'y renoncer.
Néanmoins, afin de soutenir administrativement et financièrement les propriétaires bailleurs et occupants
dans leurs démarches, la commune souhaite renouveler ces partenariats.
Les missions sont renouvelées pour une durée de 24 mois.
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le conseil municipal décide : --__ D'approuver la convention 2026-2027 concernant le point information amélioration de l'habitat.
- D'approuver la convention 2026-2027 concernant l'opération de revitalisation des centres anciens « subvention façades ».
-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à l'exécution de
la présente délibération.
Dossier adopté à l'unanimité Pour extrait confo MIE DE CADERQUSSE| A HAINE L UENKUUDOE Caderousse le 3 décembr
Ainsi délibéré en sa séance le jour, Le maire, Christophe REYNIE
le mois et l’an que dessus. La secrétaire de séance