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Déliberation - 28.03.15 Renouvellement partenariat SOLIHA
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 28.03.15 Renouvellement partenariat SOLIHA)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Carpentras
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 28 MARS 2024 A 18H00
Le Conseil Municipal de Caderousse régulièrement convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Christophe REYNIER-DUVAL, Maire. Le Conseil Municipal est constitué de 23 conseillers municipaux répartis comme suit pour cette séance.
16 Présents Reynier-Duval Blairon Jean-Pierre Christophe Lopez Danielle
Aubertin Christelle
Espinosa Romain Benat Jean
Bugnet Michèle Legerot Michel
Rieu Christine
Espinosa Jean-Antoine
Gourdon Sylvie
Dufay Julien
Martin Marie!
Ricou Florian
Rehor Béatrice
Tricot Mélanie
4 Procurations Bécart Viviane
Aubertin Maeva
Blairon Jean-Pierre
D'Alauzier Anne-
Laure
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Martin Marie!
Aubertin Christelle
Légerot Michel
Espinosa Romain
3 Absents Giner Richard Brémond Jennifer Barnini Laure Secrétaire de Christelle Aubertin
séance
Délibération 28.03.15
Obiet: Renouvellement des conventions de partenariat avec SOLIHA Rannorteur Christophe REYNIER-DUVAL ' N° @cte: 7.6.4
La commune a conventionné à plusieurs reprises avec l'association SOLIHA Vaucluse pour lui confier différentes missions.
Parmi celles-ci
Le point information amélioration de l'habitat qui consiste en une information des propriétaires occupants et bailleurs sur les différentes aides financières mobilisables pour la réhabilitation de leur patrimoine immobilier sur le village.
L'opération de revitalisation des centres anciens - « subventions façades» qui consiste à rationaliser la procédure d'attribution des aides octroyées aux particuliers et de les coordonner avec des dispositifs subsidiaires afin d'accompagner au mieux les propriétaires dans leur projet de rénovation de façades, pour les biens situés à l'intérieur du village.
Le bilan des deux années précédentes s'établit comme suit:
Opération amélioration de l'habitat Opération ravalement de façades
Nombre de Montant Montant des Taux moyenNombre de Montant Montant des Taux moyen dossiers total des subventions d'aide alloué dossiers total des subventions d'aide alloué aidés surtravaux versées par laaux aidés surtravaux rversées par la aux 2022/2023 réalisés sur commune, la propriétaires 2022/2023 réalisés commune et propriétaires 2022/2023 région, le 2022/2023 le
département, département
l'EPCI,
l'ANAH,
Dépend du
type de
20 dossiers 955 859€ 417 861€ travaux 8 dossiers 82 385€ 20 460€ 24.83% REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Carpentras
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 28 MARS 2024 A 18H00
l(entre 18% ej 91%)
Fort du succès de ces deux opérations qui permettent de soutenir administrativement et financièrement les propriétaires bailleurs et occupants dans leurs démarches, la commune souhaite renouveler ces partenariats.
Les missions sont renouvelées pour une durée de 24 mois.
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes. le conseil municipal décide : D'approuver la convention 2024-2025 concernant le point information amélioration de l'habitat. D'approuver la convention 2024-2025 concernant l'opération de revitalisation des centres anciens« subvention façades».
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Abstention M Benat
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré en sa séance le jour,
le mois et l'an que dessus.
Pour extrait conforme
Caderousse le 29 mars 2024
,n1:1-�t1.�1E CADEROUSSE.
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(Vaucluse)