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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 22
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
1105-20191105
_22-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO == Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés
:
9 Total
votants :
54
N°
20191105-22
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
5 NOVEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 29
octobre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
mardi
5
novembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Alain
CHASSAGNE,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAŸRE
à Christiane
SAMSON
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
André
IMBERDIS,
Éric
CABROLIER,
Serge
THEALLIER,
Carine
BRODIN.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
TECHNIQUES
DE
LA
VILLE
DE
THIERS
Rapporteur
: Bernard
VIGNAUD,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20191105-20191105_22-DE Reçu
le
25/11/2019
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Considérant
qu’à
compter
du
1°
janvier
2017,
les
compétences
suivantes
ont
fait
l’objet
d’un
transfert
à la Communauté
de
Communes :
-
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.4251-17
;
- _
Aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage ;
-
Aménagement,
entretien
des
équipements
de
l’enfance-jeunesse.
Afin
d'assurer
l'entretien
des
biens
et
équipements
se
situant
sur
la
Commune
de
THIERS
et
concernés
par
ces
compétences,
et
afin
d'assurer
une
continuité
de
service,
il
convient
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
techniques
de
la
Commune
de
Thiers
au
profit
de
Thiers
Dore
et
Montagne.
La
convention
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Thiers
le
17
juin
2019
est
présentée
en
séance.
Cependant,
des
travaux
d'estimation
de
la
prise
en
compte
de
l’Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
et
des
voiries
de
Zones
d'Activités
(ZA)
étant
toujours
en
cours,
il est
proposé
de
ne
pas
intégrer
ces
deux
domaines
dans
une
convention
de
prise
en
charge
financière.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e _ Approuve
les
termes
de
la convention,
en
excluant
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
voiries
de
Zones
d'Activités
du
périmètre
et
sous
réserve
que
sa
durée
soit
restreinte
à
12
mois ;
e
Autorise
sa
signature
par
le
Président,
sous
réserve
des
modifications
apportées.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 9
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre
:
Abstention :
Pour
ampli
certiflée
conforme, e Président,
Ton}
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr