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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 07
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO CES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés :
9 Total
votants :
54
1105-20191105_07-DE
DÉLIBÉRATION
N°
20191105-07
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
5 NOVEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 29
octobre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
mardi
5
novembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Alain
CHASSAGNE,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAYRE
à Christiane
SAMSON
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
André
IMBERDIS,
Éric
CABROLIER,
Serge
THEALLIER,
Carine
BRODIN.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ENGAGEMENT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DANS
LE PROJET
TERRITOIRE
ZÉRO
CHOMEUR
DE
LONGUE
DURÉE
(TZCLD)
Rapporteur
: Bernard
GARCIA,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20191105-20191105_07-DE Reçu
le
15/11/2019
L’expérimentation
nationale
« Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
» est
un
projet
porté
par
des
associations,
basé
sur
la co-construction
d’une
initiative
locale
et
partenariale,
visant
à
résorber
le chômage
de
longue
durée
et à garantir
le droit
à l'emploi.
La
première
expérimentation
a été
lancée
sur
10
territoires
par
la
loi du
29
février
2016
et
doit
être
étendue
à 50
territoires
à
partir
de
2020.
Aussi,
après
deux
ans
d’expérimentation
pilotés
par
la
Ville
de
Thiers
sur
ses
deux
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
souhaite
être
candidate
à
la
seconde
loi
d’expérimentation
territoriale
de
lutte
contre
le
chômage
de
longue
durée.
Le
territoire
retenu
pour
cette
seconde
expérimentation
est
la
Ville
de
Thiers,
cette
fois-ci
dans
sa
globalité,
et
une
Commune
de
Thiers
Dore
et
Montagne
qui
reste
à déterminer.
Dans
cette
perspective,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
d'approuver
le
principe
de
l'engagement
de
Thiers
Dore
et
Montagne
et
d’une
Commune
de
la
Communauté
de
Communes,
pour
une
candidature
à
une
expérimentation
« Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
»
qui
vise
à
la
suppression
de
la
privation
d'emploi
sur
le territoire.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le
principe
de
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
d’une
Commune
de
la
Communauté
de
Communes
à
une
candidature
à
une
expérimentation
« Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
»
dans
l’attente
de
la
promulgation
de
la
deuxième
loi
d’expérimentation
territoriale
de
lutte
contre
le chômage
de
longue
durée.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 9
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstention
:
Pour
ampliation
cértifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr