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Arrêté - arrete 188 08112024112956
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 188 08112024112956)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM188/2024
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement
Dissimulation des réseaux BT/EP/FT Orange numéricable
Chemin du Ravagnon
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents ;
VU la demande de la société RAMPA, en date du 25 octobre 2024 ;
VU l'avis favorable du Département en date du 6 novembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de dissimulation des réseaux BT/EP/FT Orange
numéricable chemin du Ravagnon;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est en agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mercredi 13 novembre 2024 au vendredi 10 janvier 2025, la circulation sera interdite
chemin du Ravagnon sauf pour les riverains et les secours.
ARTICLE 2 : Selon l'avancement des travaux, les riverains pourront être amenés à emprunter le sens
interdit. L'entreprise en charge des travaux devra masquer la signalisation verticale et la
remettre en place en fonction de l'avancée des travaux.
ARTICLE 3 : Pour tout changement de sens de circulation, les riverains concernés devront être avisés
par l'entreprise.
ARTICLE 4 : Une déviation sera mise en place par la route du Col de la Luère (RD24), chemin du Pirot,
chemin des Blanchisseurs, route de Marcy (RD30) selon l’avancement des travaux.
ARTICLE 5 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 6 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur à l'avancée des travaux.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures
avant le début des travaux.
Acte publié le
0 8 NOV, 2024 ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e le service voirie Sud du Département du Rhône,
e le Directeur des services techniques de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e le service environnement de la CCVL,
e la société RAMPA.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 7 novembre 2024