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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 20 SPANC Demande de subvention rehabilitation CD63 2025
Document publié le Lundi 25 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 20 SPANC Demande de subvention rehabilitation CD63 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CCEDA
CC 25.11.2024
(20)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 25 NOVEMBRE 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 19 novembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mr Gilles MARQUET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Eliane GRANET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST M. Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT
M. Daniel PEYNON Mr Cédric DAUDUIT
Mme Annick FORESTIER Mme Patricia LACHAMP
Mme Déolinda DE FREITAS Mr Florent MONEYRON
Mr Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS
Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE
Mr Christian BOURNAT Mr Bernard FRASIAK
Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET
Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme GROUIEC Isabelle donne pouvoir à Mr TISSERAND Thierry
- Mme HUGUET Josiane donne pouvoir à Mme GRANOUILLET Danielle - Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mme BOUCHERAT Nicole donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent - Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr DUPOUE Yannick
Absents : M. Gilles BERGAMI
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : Spanc – demande de subvention pour la réhabilitation des assainissements non collectifs auprès du conseil départemental du Puy-de-Dôme pour 2025
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_20-DE
Reçu le 26/11/2024 CCEDA
CC 25.11.2024
(20)
2
SPANC – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME POUR 2025
*******
- VU les statuts de la CCEDA
- VU l’exploitation du service SPANC en régie directe depuis le 1er juillet 2015 - VU le règlement du service SPANC ;
Madame la Présidente explique qu’une majorité des assainissements non collectifs (ANC) existants ne sont pas conformes à la réglementation et sont des sources de pollution ou de nuisances sanitaires.
Des propriétaires se sont manifestés pour faire part de leur volonté de réhabiliter leur assainissement.
Madame la Présidente précise que dans le cadre de la campagne de réhabilitation des assainissements non collectifs, le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme a mis en place des subventions. L’instruction et le versement de ces subventions se fait par l’intermédiaire des Services Publics de l’Assainissement Non Collectif qui sont chargés de centraliser les demandes des propriétaires d’ANC, de les accompagner pour monter leurs dossiers.
Pour rappel, la communauté de communes Entre Dore et Allier a approuvé, en conseil communautaire de décembre 2017, le lancement d’une campagne de réhabilitation des installations d’ANC afin d’encourager les particuliers du territoire.
Madame la Présidente explique que la Communauté de communes peut solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme afin d’accompagner et d’aider financièrement les propriétaires d’installations identifiées comme « points noirs » à réhabiliter leurs filières d’assainissement.
Ainsi, la campagne de réhabilitation en cours permettra à 30 foyers maximum de bénéficier de subventions pour la réhabilitation de leur assainissement individuel.
A ce titre, il est demandé au conseil communautaire :
• D’autoriser Madame la Présidente à solliciter des aides auprès du Conseil départemental et à signer tout document nécessaire dans ce cadre.
• D’approuver la demande de subvention pour la réhabilitation des assainissements non collectifs auprès du Conseil départemental du Puy-Dôme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 26 novembre 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_20-DE
Reçu le 26/11/2024