unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231003 07 SPANC Demande de subvention rehabilitation assainissement non collectif CD63

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231003 07 SPANC Demande de subvention rehabilitation assainissement non collectif CD63 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231003 07 SPANC Demande de subvention rehabilitation assainissement non collectif CD63)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, CCEDA

CC 03.10.2023

(07)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 03 OCTOBRE 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 03 octobre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à Ravel, après convocations légales en date du 06 juillet 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Danielle GRANOUILLET M. Romain FERRIER

Mme Josiane HUGUET Mr Gilles MARQUET

Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Elyane GRANET Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC Mr Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT Mr Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT Mr Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUE

M. Guillaume FRICKER M. Lucas ANTOINE

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET

Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mr TISSERAND T. donne pouvoir à Mme GROUIEC I.

- Mme VIAL S. donne pouvoir à Mr FRASIAK B.

- Mme OLIVON AM. donne pouvoir à Mme ROCHE S.

- Mr DAUDUIT C. donne pouvoir à Mme BRUSSAT E.

- Mr PEYNON D. donne pouvoir à Mme FORESTIER A.

- Mr BROUSSE R. donne pouvoir à Mme CIERGE M.

Absent : Mr GIRARD Jean-Baptiste

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 6 Votants : 35

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

OBJET : SPANC – Demande de subvention pour la réhabilitation des assainissements non collectifs auprès du conseil départemental du Puy-de-Dôme pour 2024

AR Prefecture

063-246301097-20231003-20231003_07-DE

Reçu le 05/10/2023CCEDA

CC 03.10.2023

(07)

2

SPANC – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME POUR 2024

- VU les statuts de la CCEDA

- VU l’exploitation du service SPANC en régie directe depuis le 1er juillet 2015 - VU le règlement du service SPANC ;

Madame la Présidente explique qu’une majorité des assainissements non collectifs existants ne sont pas conformes à la réglementation et sont des sources de pollution ou de nuisances sanitaires.

Des propriétaires se sont manifestés pour faire part de leur volonté de réhabiliter leur assainissement.

Madame la Présidente précise que dans le cadre de la campagne de réhabilitation des assainissements non collectifs, le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme a mis en place des subventions. L’instruction et le versement de ces subventions se fait par l’intermédiaire des Services Publics de l’Assainissement Non Collectif qui sont chargés de centraliser les demandes des propriétaires d’ANC, de les accompagner pour monter leurs dossiers.

Pour rappel, la communauté de communes Entre Dore et Allier a approuvé, en conseil communautaire de décembre 2017, le lancement d’une campagne de réhabilitation des installations d’ANC qui se poursuit depuis afin d’encourager les particuliers du territoire. Madame la Présidente explique que la Communauté de communes peut solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme afin d’accompagner et d’aider financièrement les propriétaires d’installations identifiées comme « points noirs » à réhabiliter leurs filières d’assainissement.

Ainsi, la campagne de réhabilitation en cours permettra à 25 foyers maximum de bénéficier de subventions pour la réhabilitation de leur assainissement individuel.

A ce titre, il est proposé d’autoriser la Présidente à solliciter des aides auprès du Conseil départemental et à signer tout document nécessaire dans ce cadre.

Madame la Présidente propose au conseil communautaire d’approuver :

• La demande de subvention pour la réhabilitation des assainissements non collectifs auprès du Conseil départemental du Puy-Dôme

• La signature de tout document lié à cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 05 octobre 2023

- Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20231003-20231003_07-DE

Reçu le 05/10/2023