Compte-Rendu - 17 janvier

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Compte-Rendu - 17 janvier Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 janvier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1/6

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15

Membres en exercice : 14 Date convocation : 12/01/2022 Membres présents : 13 Date d'affichage : 12/01/2022 Procuration : 00

L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept du mois de janvier, à dix heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, au Foyer Communal rue du 11 Novembre - en raison de la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, dans l'impossibilité de respecter les règles sanitaires en vigueur au sein du lieu habituel de réunion - sous la présidence de Catherine LECERF, Maire.

Présents : Catherine LECERF, Jérôme LECONTE, Danielle DUMAS, Cédric VERNAZOBRES, Florence ARNAUD, Philippe NOUVEL, Benjamin BOUSCHARAIN, François MICHELI, Laurent JUIF, Catherine SOUCHON, Dominique CHIARAMONTI, Thierry BARRE, Françoise CANAC.

Absent : Cyril MAURIN.

Secrétaire de Séance : Laurent JUIF.

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

- les délibérations du Conseil Municipal du 22 novembre 2021 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du Gard du 25 novembre 2021

- le compte-rendu de la séance du 22 novembre 2021 affiché en Mairie le 25 novembre 2021 a été envoyé par voie électronique aux Conseillers Municipaux le 25 novembre 2021. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2021.

Madame la Maire rend compte des décisions qu'elle a prises depuis la séance précédente :

 Décision n° 11/2021 du 10/11/2021 exécutoire le 17/11/2021 – Droit de Préemption Urbain : Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien sujet à l'exercice du droit de préemption urbain déposée par Maître Jean-Louis DAIRE Notaire – 7 place de la République – BP 81014 – 30251 SOMMIERES, pour le compte de Danielle DUMAS ; considérant que les biens cadastrés section A n° 980 situé Hameau de St Etienne d'Escattes et B 1373 situé à La Balance, ne présentent pas un intérêt pour la Commune ; décide de renoncer à l'exercice du droit de préemption.

 Décision n° 12/2021 du 17/11/2021 exécutoire le 18/11/2021 – Droit de Préemption Urbain : Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien sujet à l'exercice du droit de préemption urbain déposée par Maître Christian SORIANO Notaire – 7 rue Jules Cazot – BP 20297 – 30106 ALÈS, pour le compte de Olivier NOUVEL ; considérant que le bien cadastré section C n° 174 situé 5 place de l'Eglise, ne présente pas un intérêt pour la Commune ; décide de renoncer à l'exercice du droit de préemption.

 Décision n° 13/2021 du 13/12/2021 exécutoire le 15/12/2021 – Droit de Préemption Urbain : Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien sujet à l'exercice du droit de préemption urbain déposée par Maître Amen OGNIMBA VOA Notaire – 242 avenue du Golf – 34670 BAILLARGUES, pour le compte de Sabine CAMPO ; considérant que le bien cadastré section C n° 1006 situé 209 chemin des Barbières, ne présente pas un intérêt pour la Commune ; décide de renoncer à l'exercice du droit de préemption.2/6

 Décision n° 14/2021 du 13/12/2021 exécutoire le 15/12/2021 – Droit de Préemption Urbain : Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien sujet à l'exercice du droit de préemption urbain déposée par Maître Stéphanie CHAMPETIER Notaire – 7 place de la République – BP 81014 – 30251 SOMMIERES Cedex, pour le compte de Adrien DE MICHIEL ; considérant que le bien cadastré section C n° 157 situé 13 chemin de la Roque, ne présente pas un intérêt pour la Commune ; décide de renoncer à l'exercice du droit de préemption.

DELIBERATION N° 01

AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2022

Madame la Maire expose que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que :

" Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption."

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Madame la Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget Primitif Principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'autoriser jusqu'à l'adoption du Budget Primitif Principal 2022 Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

CHAPITRES BP 2021 25% 20 5 760 € 1 440 € 21 574 940 € 143 735 € TOTAL 580 700 € 145 175 €

Répartis comme suit :

CHAPITRES ARTICLES MONTANTS VOTES (en €)

20 202 – Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 1 440 TOTAL CHAPITRE 20 1 440

21

2111 – Terrains nus

2135 – Installations générales, agencements, aménag.

2152 – Installation de voirie

21534 – Réseau d'électrification

21568 – Autre matériel et outillage d'incendie

1 250

28 310

106 250

4 625

1253/6

2158 – Autres installations, matériel et outillage techniques

2181 – Installations générales, agencements et aménag.

2183 – Matériel de bureau et matériel informatique

2184 – Mobilier

2188 – Autres immobilisations corporelles

250

875

1 125

425

500

TOTAL CHAPITRE 21 143 735

DELIBERATION N° 02

AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE L'EXERCICE 2022

Madame la Maire expose que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

" Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption."

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Madame la Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget Primitif Assainissement qui devra intervenir avant le 15 avril 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'autoriser jusqu'à l'adoption du Budget Primitif Assainissement 2022 Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

CHAPITRE BP 2021 25% 21 112 476 € 28 119 € TOTAL 112 476 € 28 119 €

Répartis comme suit :

CHAPITRES ARTICLES MONTANTS VOTES (en €)

21 2156 – Matériel spécifique d'exploitation 28 119 TOTAL CHAPITRE 21 28 1194/6

DELIBERATION N° 03

DELIBERATION CADRE ANNUELLE POUR IMPUTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT DES BIENS MEUBLES INFERIEURS A 500 €

Madame la Maire expose à l'Assemblée que la Circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 précise les règles d'imputation des dépenses du secteur public local.

L'article 47 de la Loi de Finances rectificatives pour 1998 a modifié les articles L2122-21, L3221-2 et L4231.2 du Code Général des Collectivités Territoriales en donnant à l'Assemblée délibérante la compétence pour décider qu'un bien meuble de faible valeur peut être imputé en section d'investissement, s'agissant de biens ne figurant pas dans une liste et dont le montant est inférieur à un seuil fixé par arrêté ministériel.

L'Arrêté n° NOR/INT/BO100692A du 26 octobre 2001 fixe à compter du 1er janvier 2002, à 500 euros toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés à la section de fonctionnement. Il diffuse également la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quel que soit leur coût unitaire.

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, chargent l'ordonnateur d'imputer en section d'investissement les biens meubles dont la valeur TTC est inférieure à 500 €, considérant que la durée des articles est supérieure à une année et que, de ce fait, ils peuvent être considérés comme des investissements et ce pour l'exercice 2022.

DELIBERATION N° 04

SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DE L'ETAT : TRAVAUX SUR LE RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de construction d'une station d'épuration pour le traitement des eaux usées. Actuellement l'assainissement du Village de Souvignargues est constitué par un dispositif d'assainissement de type lit bactérien créé en 1989.

Les études diagnostiques réalisées ont permis de mettre en évidence des déficiences du réseau d'eaux usées ainsi que la capacité de traitement limitée de la STEP. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés sur le réseau d'eaux usées en 2020.

L'étude réalisée consiste en la modification du réseau de transport des eaux usées et la construction d'une station d'épuration type lits macrophytes à écoulement vertical. Le montant total des travaux estimés s'élève à la somme de : 755 969.60 € HT, soit 907 163.52 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver le projet des travaux à effectuer,

- de solliciter l'attribution d'une subvention d'investissement de l'Etat 2022, - d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération suivant :  Subvention du CD30 (attribuée) : 62 791.80 €  Subvention Agence de l'Eau RMC (attribuée) : 313 959.00 €  Etat (20% sollicité) : 151 200.00 €  Fonds propres : 379 212.72 €

DELIBERATION N° 05

LOCATION DES GARAGES

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par décision n° 10/2021 du 19 octobre 2021, la Commune s'est portée acquéreur par voie de préemption de la parcelle cadastrée section C n° 259 située 17 chemin du Grès d'une superficie de 260 m² à usage de 4 garages.5/6

Madame la Maire précise que les 4 garages étaient précédemment loués par l'ancien propriétaire ; un courrier a donc été adressé aux locataires actuels afin de connaître leur position sur le maintien de leur location. Tous les 4 ont émis un avis favorable au maintien de leur location.

Madame la Maire propose à l'assemblée de déterminer les conditions de location qui permettront d'établir le bail de location avec les intéressés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité (Thierry BARRE locataire d'un garage s'est retiré pour ne pas prendre part au vote) :

- d'émettre un avis favorable à ces locations à la date du 1er janvier 2022, - de fixer le montant du loyer mensuel à 70 € (soixante-dix euros),

- de préciser que le loyer fixé ci-dessus sera révisé automatiquement au 1er janvier de chaque année en fonction de la valeur de l'indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2021 (131.67),

- d'autoriser Madame la Maire à signer tous documents relevant de cette décision.

DELIBERATION N° 06

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARKING DE L'ECOLE :

CHOIX DE L'ENTREPRISE

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l'attribution des amendes de Police 2020 d'un montant de 17 190 €, une consultation a été lancée pour la réalisation des travaux d'aménagement du parking de l'Ecole consistant à la création de places en épi à 60°, trois entreprises ont déposé une offre.

Après étude des offres, Madame la Maire propose de retenir l'offre de l'Entreprise économiquement la plus avantageuse consistant en un parking en enrobés sur les voies et dalles alvéolaires pour les places de stationnement, à savoir :

La Société COLAS sise à NÎMES (Gard) pour un montant de 36 961.25 € HT, soit 44 353.50 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de valider la proposition de la Société COLAS sise à NÎMES (Gard) pour un montant de 36 961.25 € HT, soit 44 353.50 € TTC,

- d'autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

DELIBERATION N° 07

CESSION DE LA PARCELLE COMMUNAL CADASTREE C 1493

LIEU-DIT "LE VILLAGE"

Madame la Maire rappelle à l'assemblée que suite à l'achat par DIRECT INVEST 2 sise à AUBAGNE (Bouches du Rhône) d'une partie de la parcelle communale cadastrée section C 980 lieu-dit "Le Village" pour permettre la création de places de stationnement, il reste un délaissé d'environ 165 m² à la parcelle C 1493 (issue de la division de la parcelle C 980) qui fait l'objet d'une intention d'achat qui, intégré à la parcelle C 1357, permettrait de créer des accès supplémentaires au projet de construction de 2 logements d'habitation. Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette cession.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, avec 11 voix contre et 2 abstentions de ne pas autoriser la cession de la parcelle communale cadastrée C 1493 lieu-dit "Le Village", pour permettre la réalisation de futurs projets d''aménagement de la voirie.6/6

QUESTIONS DIVERSES

- CCPS : présentation du rapport quinquennal sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice de leur compétence. Pour information.

- Courrier Yves MOULIN : Madame la Maire donne lecture à l'assemblée du courrier par lequel il souhaite récupérer l'ancien système d'arrosage du stade qui a été remplacé par un système d'arrosage automatique. Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord avec 11 voix pour et 1 abstention.

- Correspondant Enedis : afin de renforcer le dispositif collaboratif entre la Commune et Enedis, il est demandé d'identifier un "correspondant tempête" qui sera référent en cas d'évènement climatique majeur et sera le relai d'information vers les élus et les administrés. A l'unanimité, Cédric VERNAZOBRES est nommé correspondant Enedis. - Permis de végétalisé : la Commission Environnement et Développement Durable a souhaité la mise en place du permis de végétaliser largement inspiré du kit proposé par le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) du Gard. Le permis de végétalisé permettra de planter sur le domaine public en pied de façade et jardiner un espace de la Commune. Il peut s'agir d'un micro-fleurissement, d'un bac ou d'un pied d'arbre, d'un projet porté par une personne ou un groupe d'habitants. La démarche de végétalisation sera présentée lors d'une réunion publique afin d'informer la population. Chaque dossier reçu sera étudié afin de vérifier sa faisabilité (non encombrement des circulations, des réseaux, respect des conditions du guide pratique dans le choix des matériaux et des végétaux). La charte est en cours de rédaction et comportera les règles d’usage. Le bénéficiaire du permis devra signer une convention qui sera votée et acceptée en Conseil Municipal. Le permis de végétaliser, un engagement réciproque des habitants et de la Commune de Souvignargues en faveur de l'environnement.

- Calvaire du jubilé : situé prés de l'Eglise de St André, un devis a été établi relatif à sa restauration. Ce sujet sera débattu lors de la prochaine réunion du Comité consultatif Patrimoine.

- Jardins partagés : il est envisagé de proposer à la population sur la parcelle communale cadastrée B 1336 située au lieu-dit "La Vignasse" un aménagement d'environ 1 000 m² pour permettre l'installation de jardins partagés.

- Composteurs collectifs : 3 contenants vont être installés sur le parking de l'Ecole. Dans le premier vous pourrez déposer tous vos déchets organiques ; le deuxième contiendra du broyat à ajouter sur les biodéchets que vous aurez apportés ; le troisième est un composteur où la maturation sera en cours.

- Programme WATTY : est un programme simple et ludique pour sensibiliser les élèves de l'Ecole "Lou Fraïssinet" à la transition écologique. Il vise à donner aux enfants les clés pour comprendre les enjeux environnementaux et leur permettre d'agir à leur échelle pour réaliser des économies d'énergie. Les membres du Conseil Municipal valident le principe qui sera mis en place pour les 4 classes. L'autorisation de signature de la convention fera l'objet d'une délibération lors du prochain Conseil Municipal.

- Panneaux Patrimoines : il est présenté à l'assemblée le devis d'un montant de 1 191 € TTC relatif à la création de 5 panneaux de présentation qui seront installés sur les différents bâtiments communaux patrimoniaux. Validé à l'unanimité.

- Création d'un groupe de travail "Subventions" composé de : Florence ARNAUD, Cédric VERNAZOBRES, Philippe NOUVEL, Catherine SOUCHON, Danielle DUMAS, Jérôme LECONTE, François MICHELI, Dominique CHIARAMONTI et Françoise CANAC.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôture la séance à 21 heures 25 minutes. Compte rendu affiché en Mairie le 21 janvier 2022.

La Maire,

Catherine LECERF

Mme La Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.