Note de Synthèse - 2c ANNEXE 1 COMPTE ADMINISTRAT. ASSAINISSEMENT

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Note de Synthèse - 2c ANNEXE 1 COMPTE ADMINISTRAT. ASSAINISSEMENT Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Note de Synthèse - 2c ANNEXE 1 COMPTE ADMINISTRAT. ASSAINISSEMENT)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement, REGIE DE L’ASSAINISSEMENT

NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Cette note a pour objectif de présenter de manière synthétique l’activité du service de l’assainissement en 2018 et la situation financière de ce budget annexe.

1 – La section d’exploitation

La section d’exploitation regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du service. Elle retrace en dépenses les charges à caractère général, les charges de personnel, les atténuations de produits correspondant au reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à l’agence de l’eau, les charges de gestion courante, les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements, les provisions et, en recettes, le produit des prestations de service, les subventions d’exploitation, les produits de gestion courante, les amortissements des subventions.

1.1 – En 2018, les dépenses réelles d’exploitation s’élèvent à 1 064 854,65 € et se répartissent de la façon suivante :

Charges à caractère général : 269 281,69 €

Charges de personnel (1) : 617 718,09 €

Atténuation de produits : 99 000,00 €

Autres charges gestion courante : 11 026,19 €

Charges financières : 49 773,05 €

Charges exceptionnelles : 18 055,63 €

(1) dont 257.937,10 € de charges reversées au budget principal et au budget de l’eau pour mise à disposition de personnel.

En effet, il est précisé que depuis l’exercice 2017, les charges de personnel incluent non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d’utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté par la commune ou par le service de l’eau potable au service de l’assainissement, lesquelles étaient comptabilisées antérieurement en charges de gestion courante.

Après intégration des amortissements qui s’élèvent à 458 353,89 €, les dépenses d’exploitation s’établissent à 1 523 208,54 €.

Evolution et répartition des dépenses réelles de fonctionnement de 2013 à 20181.2 – Les recettes réelles d’exploitation s’élèvent à 1 483 565,89 € et se répartissent de la façon suivante :

Ventes de produits : 1 273 488,62 €

Subventions d’exploitation : 210 068,81 €

Produits exceptionnels : 8,46 €

Après intégration de la quote-part des amortissements des subventions d’équipement qui s’élève à 77.321,00 €, de la production immobilisée pour 7.636,25 € et du report de l’excédent 2017 d’un montant de 41.094,99 €, les recettes d’exploitation s’établissent à 1.609.618,13 €.

Evolution et répartition des recettes réelles de fonctionnement de 2013 à 20182 – La section d’investissement

Cette section enregistre principalement les opérations correspondant à la mise en œuvre des programmes d’équipement et le remboursement annuel du capital de la dette.

Principaux travaux, acquisitions et études 2018 :

Etude télésurveillance, supervision : 3 315,80 €

Schéma directeur assainissement : 17 959,59 €

Acquisition matériel divers : 16 170,85 €

Rejets diffus EU : 47 920,79 €

Réseau EU La Serre de Légugnon : 189 462,60 €

Réseaux Rue d’Aspe : 444,96 €

Réseau EP rue Herriot : 16 477,58 €

WC Place Saint-Pierre : 66 753,67 €

WC Bialé : 900,00 €

Accessibilité Pompes Jaca : 11 875,14 €

Modernisation poste refoulement : 29.609,70 €

Réseau EP rue Gassion : 74 474,64 €

Métrologie STEP : 4 323,83 €

Pompes : 6 474,95 €

Divers travaux réseau : 12 786,60 €

Plantations STEP : 1 907,98 €

Globalement, les dépenses d’investissement s’élèvent à 881.399,38 € et se répartissent de la façon suivante :

Schéma directeur assainissement : 17 959,59 €

Etudes : 3 315,80 €

Matériel divers : 26 969,63 €

Travaux d’équipement et aménagement : 452 613,66 €

Capital des emprunts : 295 583,45 €

Production immobilisée : 7 636,25 €

Amortissement des subventions d’exploitation : 77 321,00 €

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent quant à elles à 796 442,13 €, le remboursement du capital de la dette représentant 37,11 % de ces dépenses.Evolution des dépenses d’investissement de 2013 à 2018

Les recettes d’investissement s’élèvent à 1 269 674,45 € et intègrent l’excédent reporté de 2017 :

Subventions d’investissement : 5 022,66 €

Emprunt : 150 000,00 €

Excédent de fonctionnement capitalisé : 100 000,00 €

Dotation aux amortissements : 458 353,89 €

Solde reporté 2017 : 556 297,90 €

3 – Les soldes intermédiaires de gestion

Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la régie.

 Epargne de gestion (Différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette) : C’est un indicateur de la maîtrise du fonctionnement courant car ce solde n'est pas influencé par la gestion financière.

 Epargne brute (Différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement) : elle est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement, et prioritairement au remboursement de la dette.

 Epargne nette (Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette) : elle mesure la capacité de la collectivité à financer ses investissements.

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Recettes fonctionnement 1 476 515 1 390 354 1 467 127 1 601 785 1 576 600 1 483 566

Dépenses de fonctionnement 958 222 997 164 1 114 503 1 101 398 1 115 669 1 057 218

Epargne de gestion 571 588 444 100 445 450 567 262 522 479 477 897

Epargne brute 518 293 393 189 352 625 500 386 460 931 426 348

Taux d'épargne brute (en %) 35,1 % 28,28 % 24,04 % 31,24 % 29,24 % 28,74 %

Epargne nette 301 929 153 510 44 020 215 713 170 822 130 765Evolution des épargnes de 2013 à 2018

4 – Les résultats

A la clôture de l’exercice :

- la section d’exploitation dégage un excédent de : 86 409,59 € - la section d’investissement dégage un excédent de : 388 275,07 € Le résultat global de clôture se traduit par un excédent de : 474 684,66 €

5 – La dette

En 2018, l’annuité de la dette s’est élevée à 347.132,22 € dont 295.583,45 € correspondant au remboursement du capital et 51.548,77 € correspondant aux intérêts. Le poids de la dette s’établit à 23,40 %.

Au 31 décembre 2018, le capital restant dû s’élevait à 2.834.316 €.

Le ratio de désendettement s’établit à 6,65.

Ce ratio s’obtient en effectuant le rapport entre l'encours de dette à la clôture de l'exercice et l'épargne brute et il s'exprime en nombre d'années : moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11 et 15 ans : zone orange ; plus de 15 ans : zone rouge.

Il est rappelé qu’un emprunt de 150.000 € a été souscrit en 2018 auprès de l’Agence France Locale.

Enfin, on peut noter que les contrats sont placés en catégorie A1, soit la plus favorable du point de vue du risque (la lettre qualifiant la structure de la dette, le chiffre la qualité de l'index), à l’exception d’un seul contrat dit à barrière, placé en catégorie B1, dont le capital restant dû s’élève à 364.000,00 €.