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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 DM2 2019 ba EAU Potable Gestion Deleguee
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 DM2 2019 ba EAU Potable Gestion Deleguee)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600225
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 2 (3)
BUDGET : EAU POTABLE GESTION DELEGUEE (3)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 3
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8
B2 - Balance générale du budget - Recettes 9
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 28
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 31
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 32
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 33
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
Page 3
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 278 000,00 278 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 278 000,00 278 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
-593 155,59 -593 155,59
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -593 155,59 -593 155,59
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -315 155,59 -315 155,59
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 4 299 926,00 0,00 -3 048,00 -3 048,00 4 296 878,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 556 000,00 0,00 9 612,00 9 612,00 565 612,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 4 855 926,00 0,00 6 564,00 6 564,00 4 862 490,00
66 Charges financières 462 000,00 0,00 -75 000,00 -75 000,00 387 000,00
67 Charges exceptionnelles 563 000,00 0,00 0,00 0,00 563 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00 346 436,00 346 436,00 366 436,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 900 926,00 0,00 278 000,00 278 000,00 6 178 926,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 201 919,59 0,00 0,00 1 201 919,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 977 275,00 0,00 0,00 1 977 275,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 179 194,59 0,00 0,00 3 179 194,59
TOTAL 9 080 120,59 0,00 278 000,00 278 000,00 9 358 120,59
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 358 120,59
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 074 700,00 0,00 278 000,00 278 000,00 7 352 700,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Total des recettes de gestion des services 7 080 700,00 0,00 278 000,00 278 000,00 7 358 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 7 080 700,00 0,00 278 000,00 278 000,00 7 358 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 453 250,00 0,00 0,00 453 250,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 453 250,00 0,00 0,00 453 250,00
TOTAL 7 533 950,00 0,00 278 000,00 278 000,00 7 811 950,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 546 170,59
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 358 120,59
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
2 725 944,59
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
Page 5
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 305 988,61 0,00 -52 667,00 -52 667,00 253 321,61
21 Immobilisations corporelles 511 052,25 0,00 21 557,84 21 557,84 532 610,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 100 714,14 0,00 -678 812,43 -678 812,43 3 421 901,71
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 917 755,00 0,00 -709 921,59 -709 921,59 4 207 833,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 713 000,00 0,00 -190 000,00 -190 000,00 523 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
Total des dépenses financières 713 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 843 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 110 500,00 0,00 -13 234,00 -13 234,00 97 266,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 741 255,00 0,00 -593 155,59 -593 155,59 5 148 099,41
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 453 250,00 0,00 0,00 453 250,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 453 250,00 0,00 0,00 453 250,00
TOTAL 6 194 505,00 0,00 -593 155,59 -593 155,59 5 601 349,41
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 601 349,41
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 24 363,65 0,00 0,00 0,00 24 363,65
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 579 921,59 0,00 -579 921,59 -579 921,59 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 604 285,24 0,00 -579 921,59 -579 921,59 24 363,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
110 500,00 0,00 -13 234,00 -13 234,00 97 266,00
Total des recettes réelles d’investissement 714 785,24 0,00 -593 155,59 -593 155,59 121 629,65
021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 201 919,59 0,00 0,00 1 201 919,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 977 275,00 0,00 0,00 1 977 275,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 179 194,59 0,00 0,00 3 179 194,59
TOTAL 3 893 979,83 0,00 -593 155,59 -593 155,59 3 300 824,24
+ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
Page 7
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 300 525,17
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 601 349,41
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
2 725 944,59
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -3 048,00 -3 048,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 612,00 9 612,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières -75 000,00 0,00 -75 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 346 436,00 346 436,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 278 000,00 0,00 278 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 278 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -190 000,00 0,00 -190 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) -52 667,00 0,00 -52 667,00
21 Immobilisations corporelles (6) 21 557,84 0,00 21 557,84
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) -678 812,43 0,00 -678 812,43
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) -13 234,00 0,00 -13 234,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 320 000,00 320 000,00
Dépenses d’investissement – Total -593 155,59 0,00 -593 155,59
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -593 155,59
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 278 000,00 278 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 278 000,00 0,00 278 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 278 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -579 921,59 0,00 -579 921,59
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) -13 234,00 0,00 -13 234,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -593 155,59 0,00 -593 155,59
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -593 155,59 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
Page 11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 4 299 926,00 -3 048,00 -3 048,00
60226 Vêtements de travail 400,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 8 000,00 -2 000,00 -2 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 200,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 -500,00 -500,00
6066 Carburants 1 500,00 -300,00 -300,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 12 900,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 5 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 352,00 1 352,00
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 15 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 7 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 71 700,00 4 900,00 4 900,00
618 Divers 14 000,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 700,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 4 004 226,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 8 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 6 000,00 0,00 0,00
6237 Publications 2 000,00 0,00 0,00
6248 Divers 500,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 500,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 -1 000,00 -1 000,00
6262 Frais de télécommunications 4 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 300,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 2 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 3 500,00 -3 500,00 -3 500,00
63512 Taxes foncières 90 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 2 000,00 -2 000,00 -2 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 556 000,00 9 612,00 9 612,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 556 000,00 9 612,00 9 612,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
4 855 926,00 6 564,00 6 564,00
66 Charges financières (b) (8) 462 000,00 -75 000,00 -75 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 325 000,00 -65 000,00 -65 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 135 000,00 -10 000,00 -10 000,00
6688 Autre 2 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 563 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 401,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 561 599,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 20 000,00 346 436,00 346 436,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
5 900 926,00 278 000,00 278 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 201 919,59 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 977 275,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 977 275,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 179 194,59 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 179 194,59 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 080 120,59 278 000,00 278 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 278 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 189 780,03
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 64 780,03
= Différence ICNE N – ICNE N-1 125 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 074 700,00 278 000,00 278 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 5 424 700,00 0,00 0,00
70121 Contre-valeur taxe consommat° eau 0,00 478 000,00 478 000,00
70128 Autres taxes et redevances 1 000 000,00 -200 000,00 -200 000,00
7068 Autres prestations de services 650 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 6 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
7 080 700,00 278 000,00 278 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
7 080 700,00 278 000,00 278 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 453 250,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 453 250,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 453 250,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 533 950,00 278 000,00 278 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 278 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 305 988,61 -52 667,00 -52 667,00
2031 Frais d'études 275 654,61 -32 667,00 -32 667,00
2051 Concessions et droits assimilés 30 334,00 -20 000,00 -20 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 511 052,25 21 557,84 21 557,84
2111 Terrains nus 15 000,00 -2 500,00 -2 500,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 64 326,00 -47 500,00 -47 500,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 319 054,25 70 537,84 70 537,84
21561 Service de distribution d'eau 18 334,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 50 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 5 100,00 1 020,00 1 020,00
2183 Matériel de bureau et informatique 39 238,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 100 714,14 -678 812,43 -678 812,43
2313 Constructions 101 960,00 -50 000,00 -50 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 998 754,14 -628 812,43 -628 812,43
Total des dépenses d’équipement 4 917 755,00 -709 921,59 -709 921,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 713 000,00 -190 000,00 -190 000,00
1641 Emprunts en euros 513 000,00 -15 000,00 -15 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 175 000,00 -175 000,00 -175 000,00
1678 Autres dettes condit° particulières 25 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 320 000,00 320 000,00
Total des dépenses financières 713 000,00 130 000,00 130 000,00
4581001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 22 100,00 17 353,00 17 353,00
4581002 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 22 100,00 17 353,00 17 353,00
4581003 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 22 100,00 -15 980,00 -15 980,00
4581004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 22 100,00 -15 980,00 -15 980,00
4581005 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 22 100,00 -15 980,00 -15 980,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 110 500,00 -13 234,00 -13 234,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 741 255,00 -593 155,59 -593 155,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 453 250,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 453 250,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 143 270,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 2 182,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 152 244,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 3 940,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 504,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 151 110,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 453 250,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 194 505,00 -593 155,59 -593 155,59
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
= COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
Page 15
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -593 155,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 24 363,65 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 12 683,65 0,00 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 11 680,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 579 921,59 -579 921,59 -579 921,59
1641 Emprunts en euros 579 921,59 -579 921,59 -579 921,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 604 285,24 -579 921,59 -579 921,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
4582001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 22 100,00 17 353,00 17 353,00
4582002 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 22 100,00 17 353,00 17 353,00
4582003 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 22 100,00 -15 980,00 -15 980,00
4582004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 22 100,00 -15 980,00 -15 980,00
4582005 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 22 100,00 -15 980,00 -15 980,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 110 500,00 -13 234,00 -13 234,00
TOTAL RECETTES REELLES 714 785,24 -593 155,59 -593 155,59
021 Virement de la section d'exploitation 1 201 919,59 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 977 275,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 4 567,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 806,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 11 173,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 2 897,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 14 080,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 11 812,00 0,00 0,00
281315 Bâtiments administratifs 1 847,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 45 985,00 0,00 0,00
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 31 287,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 12 945,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 056,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 425 454,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 334,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 1 385,00 0,00 0,00
281561 Service de distribution d'eau 21 420,00 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 309,00 0,00 0,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 33 316,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 21 450,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 6 465,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 079,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 198,00 0,00 0,00
28188 Autres 321 410,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 179 194,59 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 179 194,59 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 893 979,83 -593 155,59 -593 155,59 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
Page 17
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -593 155,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
17 383 475,52
1641 Emprunts en euros (total) 17 383 475,52
02383000020073202 - PPB CREDIT MUTUEL 29/11/2012 31/01/2013 31/01/2014 150 000,00 F Taux fixe à 4.8
%
4,800 4,800 A P O A-1
070075 - PPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/06/2003 15/07/2007 15/07/2009 2 500 000,00 F Taux fixe à
4.33 %
4,330 4,390 X P O A-1
101385 tranche 1 - SPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
05/10/2010 15/09/2011 17/09/2012 1 740 293,96 F Taux fixe à
3.16 %
3,160 3,240 X C O A-1
123-004 - SPB SFIL CAFFIL 01/04/2004 01/04/2004 01/04/2005 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.67 %
4,670 4,670 A P O A-1
123-006 - SPB DEXIA CL 31/12/2004 31/12/2004 01/04/2005 275 930,95 V (Euribor 03
M-Floor -0.28
sur Euribor 03
M) + 0.28
2,460 2,520 A P O A-1
1710365 - PPB CAISSE D'EPARGNE 20/12/2005 20/01/2006 20/04/2006 200 000,00 F Taux fixe à
3.42 %
3,420 3,460 T P O A-1
1711087 - PPB CAISSE D'EPARGNE 09/11/2007 25/11/2007 25/02/2008 102 000,00 F Taux fixe à
4.57 %
4,570 4,650 T P O A-1
2017EP - SPB SOCIETE GENERALE 22/12/2017 27/12/2017 27/03/2018 449 000,00 F Taux fixe à
1.45 %
1,450 1,480 T P O A-1
202-01 - SPB SOCIETE GENERALE 03/12/2007 03/12/2007 01/12/2008 1 222 497,00 C Taux fixe
4.25% à
barrière 5.5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
4,250 4,310 A P O B-1
202-02 - SPB CAISSE D'EPARGNE 01/08/2009 01/08/2009 01/07/2010 303 291,22 C Taux fixe
4.41% à
barrière 5.5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
4,410 4,470 A C O B-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
202-03 - SPB SOCIETE GENERALE 16/12/2016 27/12/2016 27/12/2017 500 000,00 V (Euribor 12 M
+ 0.45)-Floor 0
sur Euribor 12
M
0,450 0,460 A C O A-1
202-04 - SPB SFIL CAFFIL 10/11/2009 10/11/2009 01/02/2010 592 244,07 F Taux fixe à
5.84 %
5,840 5,840 A P O A-1
202-05 - SPB SOCIETE GENERALE 23/12/2016 21/12/2017 21/12/2018 828 000,00 V (Euribor 12 M
+ 0.45)-Floor 0
sur Euribor 12
M
0,450 0,460 A C O A-1
202-07 - SPB CACIB 31/12/2013 30/06/2014 30/09/2014 1 288 000,00 F Taux fixe à
3.08 %
3,080 3,160 T C O A-1
215-08 - SPB SFIL CAFFIL 31/07/2006 31/07/2006 01/11/2006 307 000,00 V (Euribor 03
M-Floor -0.24
sur Euribor 03
M) + 0.24
3,390 3,480 T P O A-1
51013365138 - PPB CREDIT AGRICOLE 06/03/2004 17/03/2004 20/09/2004 500 000,00 F Taux fixe à
3.55 %
3,550 3,580 S P O A-1
51016943531 - PPB CREDIT AGRICOLE 21/12/2004 21/12/2004 05/01/2006 90 400,00 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 3,950 A P O A-1
8699034 - EAUd'ICI CAISSE D'EPARGNE 10/09/2010 01/01/2018 05/06/2018 90 000,00 F Taux fixe à
2.87 %
2,870 2,890 S C O A-1
8814516 - PPB CAISSE D'EPARGNE 15/04/2011 15/04/2011 15/06/2012 30 000,00 F Taux fixe à
3.97 %
3,970 3,970 A C O A-1
9046904 - PPB CAISSE D'EPARGNE 11/07/2012 09/07/2012 09/07/2013 45 000,00 F Taux fixe à
4.57 %
4,570 4,570 A P O A-1
A33110F8 - SPB CAISSE D'EPARGNE 17/11/2011 29/12/2011 01/06/2013 700 000,00 F Taux fixe à
4.56 %
4,560 4,560 A P O A-1
MIN236619 - EAUd'ICI SFIL CAFFIL 12/12/2005 01/01/2018 01/02/2018 159 152,36 F Taux fixe à
4.82 %
4,820 4,880 S P O A-1
MON244536 - Anglet SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 01/12/2018 310 665,96 F Taux fixe à
3.97 %
3,970 4,020 A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
243 918,43
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 243 918,43
123-009 - SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
11/07/2008 11/07/2008 11/07/2010 243 918,43 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 17 627 393,95
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 11 675 126,04 497 336,36 252 427,53 0,00 183 789,42
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 675 126,04 497 336,36 252 427,53 0,00 183 789,42
02383000020073202 - PPB N 0,00 A-1 111 163,08 9,08 F Taux fixe à 4.8 % 4,800 8 920,81 5 335,83 0,00 4 498,66
070075 - PPB N 0,00 A-1 2 056 410,00 21,54 F Taux fixe à 4.33
%
4,390 56 230,00 90 279,26 0,00 40 657,55
101385 tranche 1 - SPB N 0,00 A-1 1 253 011,64 17,37 F Taux fixe à 3.16
%
3,240 69 611,76 29 800,26 0,00 1 558,14
123-004 - SPB N 0,00 A-1 2 911 584,94 14,92 F Taux fixe à 4.67
%
4,670 0,00 0,00 0,00 101 600,57
123-006 - SPB N 0,00 A-1 160 673,88 14,92 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 0,00 2 939,46 0,00 1 453,40
1710365 - PPB N 0,00 A-1 88 585,35 7,05 F Taux fixe à 3.42
%
3,460 10 957,88 2 890,08 0,00 516,22
1711087 - PPB N 0,00 A-1 57 349,76 8,90 F Taux fixe à 4.57
%
4,650 5 276,73 2 531,31 0,00 231,36
2017EP - SPB N 0,00 A-1 424 606,92 18,65 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 14 817,44 4 648,79 0,00 66,02
202-01 - SPB N 0,00 B-1 858 603,15 13,58 C Taux fixe 4.25%
à barrière 5.5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
4,250 43 811,12 36 997,45 0,00 2 885,72
202-02 - SPB N 0,00 B-1 151 645,63 8,17 C Taux fixe 4.41%
à barrière 5.5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
4,410 16 849,51 6 780,45 0,00 3 021,79
202-03 - SPB N 0,00 A-1 450 000,00 17,65 V (Euribor 12 M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 12 M
0,460 25 000,00 2 053,12 0,00 21,25 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
202-04 - SPB N 0,00 A-1 260 516,06 15,75 F Taux fixe à 5.84
%
5,840 0,00 0,00 0,00 13 904,03
202-05 - SPB N 0,00 A-1 786 600,00 18,64 V (Euribor 12 M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 12 M
0,460 41 400,00 3 588,86 0,00 93,15
202-07 - SPB N 0,00 A-1 880 133,33 10,16 F Taux fixe à 3.08
%
3,160 64 400,00 20 347,61 0,00 0,00
215-08 - SPB N 0,00 A-1 214 871,19 17,25 V (Euribor 03
M-Floor -0.24 sur
Euribor 03 M) +
0.24
0,000 6 853,87 0,00 0,00 0,00
51013365138 - PPB N 0,00 A-1 163 136,04 5,22 F Taux fixe à 0.9% 0,900 29 064,95 893,89 0,00 80,07
51016943531 - PPB N 0,00 A-1 15 292,68 1,01 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 7 498,21 604,06 0,00 303,60
8699034 - EAUd'ICI N 0,00 A-1 15 000,00 0,75 F Taux fixe à 2.87
%
2,870 15 000,00 861,00 0,00 0,00
8814516 - PPB N 0,00 A-1 9 000,00 2,46 F Taux fixe à 3.97
%
3,970 3 000,00 357,30 0,00 129,03
9046904 - PPB N 0,00 A-1 25 498,40 5,52 F Taux fixe à 4.57
%
4,570 3 789,48 1 165,28 0,00 471,25
A33110F8 - SPB N 0,00 A-1 474 450,49 8,08 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 43 813,87 21 634,94 0,00 11 400,39
MIN236619 - EAUd'ICI N 0,00 A-1 13 346,31 0,75 F Taux fixe à 4.82
%
4,820 13 346,31 6 898,87 0,00 0,00
MON244536 - Anglet N 0,00 A-1 293 647,19 12,92 F Taux fixe à 3.97
%
3,970 17 694,42 11 819,71 0,00 897,22
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 24 391,87 24 391,87 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 24 391,87 24 391,87 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
123-009 - SPB N 0,00 A-1 24 391,87 0,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 24 391,87 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 699 517,91 521 728,23 252 427,53 0,00 183 789,42
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 91,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 689 269,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 8,64 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 010 248,78 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 166 250,00 130 000,00 II 130 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 713 000,00 -190 000,00 -190 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 513 000,00 -15 000,00 -15 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 175 000,00 -175 000,00 -175 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 25 000,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
453 250,00 320 000,00 320 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 453 250,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 320 000,00 320 000,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 296 250,00 495 895,70 0,00 1 792 145,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 179 194,59 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 179 194,59 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 4 567,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 806,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 11 173,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 2 897,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 14 080,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 11 812,00 0,00 0,00
281315 Bâtiments administratifs 1 847,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 45 985,00 0,00 0,00
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 31 287,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 12 945,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 056,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 425 454,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 334,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 1 385,00 0,00 0,00
281561 Service de distribution d'eau 21 420,00 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 309,00 0,00 0,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 33 316,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 21 450,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 6 465,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 079,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 198,00 0,00 0,00
28188 Autres 321 410,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 201 919,59 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
3 179 194,59 24 363,65 2 300 525,17 0,00 5 504 083,41 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 1 792 145,70
Ressources propres disponibles VIII 5 504 083,41
Solde IX = VIII – IV (5) 3 711 937,71
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : DIRECTION IPP FLUX AVEC LE BA20 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 39 453,00 39 453,00
45.1 (5) 0,00 0,00 39 453,00 39 453,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 39 453,00 39 453,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 39 453,00 39 453,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 39 453,00 39 453,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 39 453,00 39 453,00
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : DIRECTION IPP FLUX AVEC LE BA22 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 39 453,00 39 453,00
45.1 (5) 0,00 0,00 39 453,00 39 453,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 39 453,00 39 453,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 39 453,00 39 453,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 39 453,00 39 453,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
Page 29
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : DIRECTION IPP FLUX AVEC LE BA22 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 39 453,00 39 453,00
N° opération : 003 Intitulé de l'opération : DIRECTION IPP FLUX AVEC LE BA23 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 6 120,00 6 120,00
45.1 (5) 0,00 0,00 6 120,00 6 120,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 6 120,00 6 120,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 6 120,00 6 120,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 6 120,00 6 120,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 6 120,00 6 120,00
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : DIRECTION IPP FLUX AVEC LE BA24 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 6 120,00 6 120,00
45.1 (5) 0,00 0,00 6 120,00 6 120,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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N° opération : 004 Intitulé de l'opération : DIRECTION IPP FLUX AVEC LE BA24 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 6 120,00 6 120,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 6 120,00 6 120,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 6 120,00 6 120,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 6 120,00 6 120,00
N° opération : 005 Intitulé de l'opération : DIRECTION IPP FLUX AVEC LE BA25 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 6 120,00 6 120,00
45.1 (5) 0,00 0,00 6 120,00 6 120,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 6 120,00 6 120,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 6 120,00 6 120,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 6 120,00 6 120,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 6 120,00 6 120,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
18AEP1022
INTERCONNEXION
AINHOA URDAX
257 184,37 20 000,00 277 184,37 0,00 377 184,37 0,00
LAROCHEFO
LARCHEFOUCAULT
ANGLET
0,00 980 000,00 980 000,00 0,00 430 000,00 550 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 565 612,00
TOTAL GENERAL 0 565 612,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 233
Nombre de membres présents : 167
Nombre de suffrages exprimés : 191
VOTES :
Pour : 182
Contre : 1
Abstentions : 8
Date de convocation : 20/09/2019
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 28/09/2019
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 28/09/2019
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
AGUERGARAY Léonie, Conseillère
AGUERRE Barthélémy, Conseiller (Procuration à APECARENA Jean-Pierre)
ALCUGARAT Christian, Conseiller (Excusé)
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller délégué (Excusé)
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANES Pascale, Conseillère
ANGLADE Jean-François, Conseiller
APECARENA Jean-Pierre, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARCOUET Serge, Conseiller (Excusé)
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARRABIT Bernard, Vice-Président (Procuration à BEHOTEGUY Maider)
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARATE Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
BAUDRY Paul, Vice-Président
BEGUE Catherine, Conseillère (Excusée)
BEGUERIE Adrien, Conseiller
BEHOTEGUY Maider, Vice-Présidente
BELLEAU Gabriel, Conseiller (représenté par AMESTOY-CLEDON Cécile)
BERARD Marc, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller (Procuration à IRIART Jean-Claude)
BERLAN Simone, Conseillère
BERRA Jean-Michel, Conseiller (Procuration à LESPADE Daniel)
BERTHET André, Conseiller
BETBEDER Lucien, Conseiller
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller (Procuration à FONTAINE Arnaud)
BIDEGARAY Barthélémy, Conseiller (Procuration à IRIART Alain)
BISAUTA Martine, Vice-Présidente
BLEUZE Anthony, Conseiller délégué
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOSCQ Dominique, Vice-Président
BRAU-BOIRIE Françoise, Conseillère
BURRE CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Vice-Président
CAMOU Jean-Michel, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARPENTIER Vincent, Conseiller (Procuration à CASTAING Alain) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CARRERE Bruno, Conseiller délégué
CARRICABURU Jean, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller (Excusé)
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller (Procuration à IRIGOIN Didier)
CASTAIGNEDE Jocelyne, Conseillère
CASTAING Alain, Conseiller
CASTEL Sophie, Conseillère
CAZALIS Christelle, Conseillère
CHANGALA André, Conseiller
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller (Procuration à DE PAREDES Xavier)
CLAVERIE Peio, Conseiller délégué
CURUTCHARRY Antton, Conseiller (Procuration à CHANGALA André)
DAGORRET François, Conseiller
DALLEMANE Michel, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARRASSE Nicole, Conseillère
DAVANT Allande, Conseiller (Excusé)
DE CORAL Odile, Conseillère
DE LARA Manuel, Conseiller (Excusé)
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Jean-Pierre, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller (représenté par HARISTOY Marie-Claire)
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DESTIZON Patrick, Conseiller (Procuration à CASTAIGNEDE Jocelyne)
DEVEZE Christian, Conseiller (Procuration à LAMERENS Jean-Michel)
DONAPETRY Jean-Michel, Conseiller
DOYHENART Jean-Jacques, Conseiller (Excusé)
DUBLANC Gilbert, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DUBOIS Alain, Conseiller (Excusé)
DUHART Agnès, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Vice-Présidente
ECENARRO Kotte, Vice-Président
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGOYHEN Monique, Conseillère
ELGUE Martin, Conseiller
ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, Conseillère
ELISSALDE Philippe, Conseiller (Procuration à KEHRIG-COTTENCON Chantal)
ELIZALDE Iker, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère (Procuration à LARRALDE André)
ERGUY Chantal, Conseillère
ERNAGA Michel, Conseiller
ERREÇARRET Anicet, Conseiller
ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, Conseiller
ESMIEU Alain, Conseiller
ESPIAUBE Marie-José, Conseillère (Excusée)
ETCHART Jean-Louis, Conseiller (Excusé)
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEBEST Michel, Vice-Président
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEMAITE Pierre, Conseiller (Procuration à SECALOT Michel)
ETCHEMENDY Jean, Conseiller (Procuration à ELGOYEN Monique)
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHEPARE Philippe, Conseiller (Excusé)
ETCHETO Henri, Conseiller
ETCHEVERRY Maialen, Conseillère
ETCHEVERRY Michel, Conseiller (Excusé) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
EYHARTS Jean-Marie, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FIESCHI Pierre, Conseiller (Excusé)
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (Excusé)
GALANT Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GAMOY Roger, Conseiller
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GETTEN-PORCHE Claudine (Procuration à GONZALEZ Francis)
GOMEZ Ruben, Conseiller (Excusé)
GONZALEZ Françis, Conseiller délégué
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller (Excusé)
GUILLEMOTONIA Pierre, Conseiller
HACALA Germaine,Conseillère (Procuration à DE CORAL Odile)
HARISPE Bertrand, Conseiller (Excusé)
HARRIET Jean-Pierre, Conseiller (Excusé)
HASTOY Jean-Baptiste, Conseiller
HAYE Ghislaine, Conseillère
HEUGUEROT Daniel, Conseiller (Procuration à ANES Pascale)
HIALLÉ Sylvie, Conseillère
HIRIART Michel, Conseiller (Procuration à HIRIGOYEN Roland)
HIRIGOYEN Roland, Vice-Président
IBARLOZA Iñaki, Conseiller (Procuration à IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne)
IBARRA Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IDIART Alphonse, Conseiller
IDIART Michel, Conseiller (Excusé)
IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, Conseillère
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller (Excusé)
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRASTORZA Didier, Conseiller (Procuration à BAUDRY Paul)
IRIART Alain, Vice-Président
IRIART Jean-Claude, Conseiller
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIGARAY Bruno, Conseiller (Excusé)
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller délégué
IRIGOYEN Nathalie, Conseillère (Excusée)
IRUMÉ Jacques, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (Procuration à IRUMÉ Jacques)
ITHURRALDE Éric, Conseiller
ITHURRIA Nicole, Conseillère
JOCOU Pascal, Vice-Président
JONCOHALSA Christian, Conseiller (Excusé)
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller délégué (représenté par DUTOURNIER Henri)
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller (représenté par DUHALDE Antton)
LAFITE Guy, Conseiller
LAFITTE Pascal, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LAMERENS Jean-Michel, Conseiller
LAPEYRADE Roger, Conseiller (Excusé)
LARRABURU Antton, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRAMENDY Jules, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRODE Jean-Pascal,Conseiller (Procuration à BORDES Alexandre)
LASSERRE Marie, Conseillère
LASSERRE-DAVID Florence, Conseillère (Procuration à VEUNAC Jacques)
LATAILLADE Robert, Conseiller
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère (Excusée)
LESPADE Daniel, Conseiller
LEURGORRY Charles, Conseiller (Excusé)
LISSARDY Sandra, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, Conseiller (représenté par AROTCE Marie-Noëlle)
MANDAGARAN Arnaud, Conseiller
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MEYZENC Sylvie, Conseillère (Procuration à DURRUTY Sylvie)
MIALOCQ Marie-José, Conseillère déléguée (Procuration à JOCOU Pascal)
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MINONDO Raymond, Conseiller
MIRANDE Jean-Pierre, Conseiller (représenté par ARLA Alain)
MONDORGE Guy, Conseiller
MOTSCH Nathalie, Conseillère (Excusée)
MOUESCA Colette, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Vice-Président
NEGUELOUART Pascal, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NEYS Philippe, Conseiller (Excusé)
NOBLIA Eliane, Conseillère
NOUSBAUM Pierre-Marie, Conseiller (Procuration à IRIGOYEN Jean-François)
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller délégué
OLIVE Claude, Vice-Président (Procuration à LAFLAQUIERE Jean-Pierre)
ONDARS Yves, Conseiller (Excusé)
ORTIZ Laurent, Conseiller
PEILLEN Jean-Marc, Conseiller
PEYROUTAS Maitena, Conseillère
PICARD-FELICES Marie, Conseillère (Procuration à ETCHETO Henri)
PONS Yves, Conseiller (représenté par ETCHELECU Jacques)
POULOU Guy, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
POYDESSUS Philippe, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PREBENDE Jean-Louis, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SAN PEDRO Jean, Conseiller
SANPONS Maryse, Conseillère
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SECALOT Michel, Conseiller
SERVAIS Florence, Conseillère (Procuration à HIALLE Sylvie)
SOROSTE Michel, Conseiller (Procuration à ETCHEGARAY Jean-René)
TARDITS Richard, Conseiller (Excusé)
THEBAUD Marie-Ange, Conseillère
THICOIPE Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
TRANCHE Frédéric, Conseiller
UGALDE Yves, Conseiller (Procuration à LAUQUE Christine)
UHART Michel, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller (Procuration à BARANTHOL Jean-Marc)
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
VEUNAC Jacques, Conseiller
VEUNAC Michel, Vice-Président
VILLENEUVE Arnaud, Conseiller
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.