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Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0383)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Énergies,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(95073) / lundi 19 décembre 2022 à 09:28 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
22-C-0383
Séance du vendredi 16 décembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
FACHES-THUMESNIL -
ZAC JAPPE GESLOT - CONCESSION D'AMENAGEMENT - COMPTE RENDU
ANNUEL D'ACTIVITES 2021
I. Rappel du contexte
Par délibération n°18C0017 du 23 février 2018, le Conseil métropolitain a approuvé l’attribution de la concession d’aménagement de la ZAC Jappe-Geslot à la société Vilogia.
La durée de la concession d'aménagement est fixée à 8 ans. Le programme de construction est de 35.380 m² de surface de plancher dont 600 m² en activité et 34.780 m² en logement.
II. Objet de la délibération
Conformément à l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme, Vilogia soumet à l'approbation de la Métropole Européenne de Lille le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2021 pour cette opération.
1. Faits marquants en 2021
L’année 2021 a essentiellement été marquée par la poursuite des études, notamment dans un contexte d'évolution du projet souhaitée par la commune, la poursuite des études de développement durable, études urbaines et VRD, étude paysagère, étude de pollution.
Cela a permis :
la mise à jour de l'AVP qui a abouti à une validation des collectivités en octobre 2022 ;
la mise à jour de l'étude d'impact en vue de la sollicitation d'un avis actualisé de l'Autorité Environnementale ;
la formalisation du dossier de réalisation de ZAC en vue de son approbation au 1er semestre 2022, dans l'objectif de débuter la 1ere phase de travaux de comblement de catiches dans la foulée de cette approbation.
Une étude spécifique a été engagée relativement à la mise en œuvre d'une chaufferie biomasse à l'échelle du quartier, et ce afin de répondre au souhait de la Ville. (95073) / lundi 19 décembre 2022 à 09:28 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
Une première consultation d'opérateurs immobiliers sur le 1er macro-lot a été engagée.
La sécurisation du site s’est poursuivie ainsi que la gestion des espèces invasives, notamment via le développement d'éco-pâturage.
La concertation s’est poursuivie avec les riverains et les associations de quartier, notamment au travers de l'organisation d'ateliers thématiques.
2. Evolution du bilan de la concession d'aménagement
Le bilan prévisionnel du CRAC 2021 présente un résultat légèrement déficitaire (-7 531 €).
a. Recettes en 2021 :
195 000 € de recettes de la Ville au titre de la rétrocession d'espaces publics (espaces verts) étaient prévues en recettes en 2021, mais du fait d'une absence de stabilisation technique et économique du projet, la facturation est reportée. Par conséquent, aucune recette n'a été perçue en 2021.
b. Recettes prévisionnelles :
Les recettes prévisionnelles sont estimées à 17 728 363 € HT, en hausse de 1 068 752 HT du fait principalement de la revalorisation des recettes de cession de droits à construire pour l'Accession Libre.
Dans l'objectif d’équilibrer le bilan prévisionnel et compte tenu de l’évolution du marché du logement, celles-ci sont estimées à 580€/m² SDP dans le CRAC 2021 versus 520 €/m² SDP dans le CRAC précédent.
c. Dépenses en 2021 :
Les dépenses 2021 d'un montant de 1 006 888,29 € HT, présentent un écart de 6 463,49 €HT par rapport au prévisionnel du CRAC 2020.
d. Dépenses prévisionnelles :
Le montant des dépenses prévisionnelles est évalué à 17 735 894,49 € HT contre 16 637 059,27 € HT dans le CRAC précédent, soit une augmentation de 1 098 835,22 € HT.
Cette hausse est consécutive à :
La revalorisation du poste « Travaux de viabilisation » de 778 000 € pour s’établir à 3 577 000 HT.
L'augmentation du poste "Rémunération de l’aménageur sur recettes de cession de Charges Foncières" de 88 000 € pour s’établir à 1.079 000 €. (95073) / lundi 19 décembre 2022 à 09:28 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
Une revalorisation du poste "frais financiers" de + 133 000 €, en lien avec l’augmentation du montant total des dépenses et l'allongement de la durée de la concession.
3. Bilan d'opération consolidé :
Le nouveau bilan de l'opération est de 17 735 894.49 € HT (euros courants), soit +1 098 835.22 € HT par rapport au CRAC 2020.
Les participations de la MEL et de la Ville restent inchangées par rapport au bilan approuvé dans le cadre du CRAC 2020 intégrant l'avenant 2.
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prendre acte de la synthèse du CRAC 2021 annexée à la présente délibération, dont les principales évolutions sont présentées dans la délibération ci-dessus.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mmes Florence BARISEAU et Audrey LINKENHELD ainsi que MM. Alexandre GARCIN et Michel PLOUY n'ayant pas pris part au débat ni au vote.