unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR CC 3 avril 2018

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR CC 3 avril 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR CC 3 avril 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement, | agglo

| 0 ;; région de

«Château-Thierry

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 AVRIL 2018

RICREI

CARCT - 9, rue Vallée - BP 50272 - 02400 CHATEAU-THIERRY

Tél : 03.23.69.75.41 - Fax : 03.23.69.75.42 - E-Mail : contact@carct.frLe mardi 3 avril 2018, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Nogentel.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 18 h 45.

Madame Danièle SERVAS-LENEVEU est désignée en qualité de secrétaire de séance.

e Approbation du compte rendu de la séance du conseil communautaire du 12 février 2018 :

Le compte rendu de la séance du conseil du 12 février 2018 n'appelant aucune remarque est adopté à la majorité moins une abstention.

+ Installation de nouveaux conseillers communautaires :

Monsieur le Président présente à l'assemblée,

Y Monsieur Jean-Pierre BANDRY, en qualité de conseiller titulaire et Monsieur Gérard CALIS, en qualité de conseiller suppléant, pour la commune de Ronchères, suite à la démission de Monsieur Jacky POTEAU,

Monsieur Philippe MASSEMIN, en qualité de conseiller titulaire de la commune de Saint-Gengoulph, suite à la démission de Madame Isabelle LAMICHE.

e Information / correction note de synthèse : Précision dans la délibération n°66 : Etude de

mise en place d'un échangeur autoroutier Le Charmel / Fère-en-Tardenois

Après la phrase ‘La création de ce nouvel échangeur est d'une importance stratégique’, il est proposé de compléter la phrase suivante par ce qui est écrit en gras : « I/ permettra aux habitants des communes du Tardenois et de la vallée de la Marne de bénéficier d'un accès rapide à l’A4 ». Le Conseil valide cette modification.

LDRREN

FINANCES

e Budget principal

La séance débute par une présentation du budget 2018 de Monsieur le Président, à l'appui d'un diaporama (voir document joint).

Si le conseil du 3 avril 2018 est consacré au vote du budget général et des 8 budgets annexes, la séance de fin mai sera consacrée au vote des comptes administratifs et des comptes de gestion des mêmes budgets.

Monsieur le Président rappelle les éléments du compte administratif provisoire 2017, en recettes et en dépenses de fonctionnement, les ratios d'épargne, … avant d'exposer les grandes lignes du budget 2018, en recettes et en dépenses,

Le budget 2018 de la CARCT se caractérise principalement par :

Le gel des taux de fiscalité,

“ Un niveau élevé d'investissement pour développer l'attractivité de l'ensemble du territoire, Y Une solidarité financière renforcée en direction des communes par la mise en place de fonds de concours en compléments de la DSC,

* Une adaptation de l'organisation de l'agglomération aux nouvelles compétences exercées, * Une baisse de l'endettement,

*“ Une gestion rigoureuse pour maîtriser les charges directes.

Monsieur Lantoine demande des compléments d'informations concernant le budget consacré aux travaux de réhabilitation du futur siège de la communauté d'agglomération.

-1-Monsieur le Président répond qu'il s'agit d'une procédure dite en AP/CP (Autorisation de programme

/ Crédit de paiement) qui a débuté en 2016 et qui fait d'ailleurs l’objet d'une délibération au cours de ce conseil.

o 041/2018 : Taxe d'habitation - Taxes foncières — Cotisation foncière des entreprises / Fixation des taux

Le rapporteur rappelle au Conseil Communautaire les taux de fiscalité votés pour 2017 :

- Taxe d'habitation : 9,30 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,86 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 7,85 %

- Cotisation foncière des entreprises : 24,91 %

Il est proposé de maintenir les mêmes taux pour l'année 2018. Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

o 042/2018 : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères / Fixation des taux

Concernant le financement du service des déchets ménagers, une étude d'harmonisation a été lancée avec l'appui d’un bureau d'étude spécialisé.

Dans l'attente des résultats de cette étude et des décisions à prendre par le conseil, il est proposé de maintenir inchangés en 2018 les taux de TEOM suivants :

Zone 1 : territoire de l'ex CC de la Région de Château-Thierry : 10,07% Zone 2 : territoire de l'ex CC du Tardenois : 15,27%

Zone 3 : territoire des 21 communes de l'ex CC de l'Ourcqa et du Clignon : 10,50%.

Madame Maricot demande des informations concernant le traitement des factures pour l'année 2017. Monsieur Jacquin répond que sur le territoire de l'ex-4CB, les envois de factures pour le premier trimestre 2017 sont imminents.

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

o 043/2018 : Budget primitif 2018 / Budget principal

Il est proposé au Conseil Communautaire de procéder au vote du budget primitif 2018 par chapitre tant en fonctionnement qu'en investissement, et d'adopter le projet de Budget Primitif 2018 de la Communauté d'agglomération qui se décompose ainsi :

FONCTIONNEMENT

Chapitre. Libellé BP BP 2018

N-1 Nouvelles

DEPENSES DE L’EXERCICE 34 229 932,95 36 789 609,59

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 5 107 494,08 5 283 605,10

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 080 724,88 6 615 000,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 720 139,00 8 661 991,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 446 066,00 6 783 504,00

66 CHARGES FINANCIERES 547 888,96 442 876,86

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 684 858,63 2 658 450,29

022 DÉPENSES IMPREVUES 2 130 587,01 2 000 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 188 497,87 2 906 952,34

042 de en D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 1 323 676,52 1 437 230,00

_2-RECETTES DE L'EXERCICE 34 229 932,95 36 789 609,59

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 50 526,81 118 990,00 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET 70 ES TE 778 771,80 917 057,20

73 IMPOTS ET TAXES 22 671 223,00 21 406 217,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 961 749,96 6 764 028,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 410 346,92 527 450,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500,00 1 005 869,00 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 042 ENS 25 900,83 82 642,00

002 EXCEDENT REPORTE 4 329 913,63 5 967 356,39

INVESTISSEMENT

Chaoitre Libellé Restes à réaliser Mesures nouvelles TOTAL (RAR + prire. N-1 BP 2018 mesures nouvelles)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 278 515,91 10 873 013,12 16 151 529,03 IMMOBILISATIONS 20 RS 621 036,63 394 550,00 1 015 586,63

204 | SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 555 010,00 555 010,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 156 934,32 3 034 799,00 5 191 733,32 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 500 544,96 2 889 688,00 5 390 232,96 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 843 123,00 1 843 123,00 26 PARTICIPATIONS | AUTRES IMMOBILISATIONS 27 SU 3 100,00 3 100,00

020 |DEPENSES IMPREVUES

OPERATION D'ORDRE DE

040 | TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 82 642,00 82642,00 041 | OPERATION PATRIMONIALES | DEFICIT D'INVESTISSEMENT 001 SRE 2 070 101,12 2 070 101,12

RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 346 666,70 10 804 862,33 16 151 529,03

13 PR En D'INVESTISSEMENT 4 163 424,70 1 989 986,00 6 153 410,70

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 500 000,00 1 500 000,00 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 10 PEL RUE 1 183 242,00 876 873,00 2 060 115,00

024 | PRODUITS DE CESSIONS 300 000,00 300 000,00 EXCEDENTS DE FONCT 1068 |ÉÉra ISES 1 793 820,99 1 793 820,99

VIREMENT DE LA SECTION DE 021 ENS 2 906 952,34 2 906 952,34

OPERATION D'ORDRE DE 040 | TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 487 230,00 1 437 230,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES ï oo! EXEDENT INVESTISSEMENT _ REPORTE

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention et donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.o 044/2018 : TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales de plus de 400 m2) /

Application du coefficient multiplicateur / Approbation

L'article 77 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 permet aux EPCI à fiscalité propre percevant la taxe sur les surfaces commerciales d'appliquer à son montant un coefficient multiplicateur. Il est rappelé qu'avant la fusion ce coefficient était de 1,15 et avait ramené à 1 lors de la création de la CARCT.

Il est proposé au Conseil Communautaire d'appliquer au montant de la TASCOM un coefficient multiplicateur de 1,10.

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

045/2018 : Modification de l'autorisation de programme /crédit de paiement

(AP/CP) pour la réhabilitation de la friche ferroviaire RFF/Approbation

Les travaux de réhabilitation de la friche ferroviaire RFF située à Etampes-sur-Marne sont en cours.

©

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements (AP/CP).

Une autorisation de programme a été pris par délibération en date du 21 mars 2016 par la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry sur la base des estimations réalisées par le maître d'œuvre.

Aujourd'hui, au regard de l'avancement du projet, il est nécessaire de modifier cette AP/CP pour en lisser les effets sur une année supplémentaire.

Le Conseil Communautaire est appelé à décider de modifier le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :

Total 2016 2017 2018 2019

Programme initial 7 134 000 € 350 000 € 4 784 000 € 2 000 000 €

Programme modifié 7224 541€ 241 225 € 1875 901€ 3 830 561 € 1276 854€

Le montant des crédits de paiements 2018 comprend un report 2017 de 982 873€,

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

o 046/2018 : Amicale du personnel de la CARCT / Subvention 2018 /

Approbation

Par délibération en date du 12 février 2018, le Conseil Communautaire approuvait la signature d'une convention pluri annuelle avec l'association de l'Amicale du personnel de la CARCT.

Il est proposé de verser à l'association, dans un premier temps, la partie de la subvention correspondant à la cotisation CNAS qui sera désormais portée par l'association, soit un montant total de : 84870 €.

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.o 047/2018 : Mission Locale de l'arrondissement de la Château-Thierry et PLIE / Subvention 2018 / Approbation

Par courrier en date du 26 janvier 2018, la mission locale de l'arrondissement de Château-Thierry a

formulé auprès de l'agglomération son appel à cotisation pour l'année 2018, à hauteur de 196 658,35 €. Ce montant couvre la cotisation pour la mission locale et du PLIE.

Il est rappelé que par délibération n°205/2017 en date du 20 juin 2017, le Conseil Communautaire a approuvé le versement anticipé d'une partie de la subvention 2018 à hauteur de 120 000,00 € conformément à la convention d'objectifs.

Le Conseil Communautaire approuve, à la majorité moins une abstention et une non participation au

vote, le versement du solde de la subvention 2018 à la mission locale et au PLIE, soit un montant de 76 658,35 €.

o 048/2018 : Versement d’une subvention ‘Politique de la Ville’ / Approbation

Le Conseil Communautaire est appelé à approuver le versement des subventions liées à l'appel à projet 2018 lancé par l'Etat en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Sur notre territoire, les deux QPV concernés sont les Vaucrises et Blanchard, à Château Thierry. L'enveloppe affectée à ces projets est de 10 000 €. Les porteurs de projets sont présentés dans le tableau ci-dessous :

N° Nom de la structure Coût global du Proposition montant Part financée par la porteuse projet 2018 CARCT 2018 CARCT 1 Académie Charles-Cros 4 900 € 500 € 102%

2 Sud Aisne en Forme 30 275 € 2 500€ 8,3 %

3 Festival Jean de La Fontaine 18 450€ 1 000 € 5,4%

4 La biscuiterie 8 000 € 500 € | 62% | 5 Ville de Château-Thierry 4 972 € 600 € 12,1% 6 Cité soleil 6 400 € 400 € 6,2% 7 CIDFF 02 4 600 € 500 € 10,9 % 8 CCAS Château Thierry 5102€ 500 € 9,8 % 9 Fab Lab 9 000 € 1 000 € 11,1% 10 Supplay 10 000 € 1 500 € 15% 11 Au bas de l’Aïsne 7217€ 500 € 6,9 % 12 Jardin partagé des Comtesses 23 788 € 500 € 2,1%

Monsieur le Président précise que cet appel à projet a été remarqué par les services de l'Etat et remercie les élus (M. Clerbois, délégué à la politique de la ville, et Mme Douayÿ) et le personnel (Hélène Léger, Julie Chauffert) qui ont porté ce dossier.

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

o 0049/2018 : Budget annexe transport / Versement de la subvention d'équilibre

2017

Le rapporteur explique à l'assemblée que le besoin de financement pour équilibrer la section de fonctionnement du budget annexe transport pour 2017, s'élève à 552 610,42 €,

Le Conseil Communautaire est appelé à accepter la prise en charge par le budget principal du déficit du budget annexe transport 2017 par le versement d'une subvention d'équilibre pour un montant de 552 610,42 €.

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

-5-o 050/2018 : Budget primitif 2018 / Budget annexe transport M43

Le Conseil Communautaire est invité à procéder au vote du budget primitif 2018 du budget annexe transport par chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement qui se décompose comme présenté ci-dessous et à donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce budget.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le montant total des recettes et des dépenses de fonctionnement est de 2 139 800,00 euros.

Chapitre Libellé Mesures nouvelles

DEPENSES DE L'EXERCICE

011 Charges à caractère général 1 896 233,51

012 Charges de Personnel et assimilées 105 015,00

65 Autres charges de gestion courante 130 600,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 951,49

RECETTES DE L'EXERCICE

013 Atténuations de charges 14 000,00

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de service 5 100,00

73 Produits issus de la fiscalité 1 486 500,00

74 Subventions d'exploitation 633 600,00

75 Autres produits de gestion courante 600,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Le montant total des recettes et des dépenses d'investissement est de 110 573,00 euros.

Chapitre Libellé Mesures nouvelles

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

020 [Dépenses imprévues Co | 4 980,03 _21 (Immobilisations corporelles 90 500,00 041 (Opérations patrimoniales 15 092,97

RECETTES D'INVESTISSEMENT

001 Solde d'exécution reporté 72 435,57

27 Autres immobilisations financières _ 15 092,97

040 __ [Opérations d'ordre entre sections 7 951,49

041 (Opérations patrimoniales 15 092,97

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

o 051/2018 : Subvention d'équilibre des budgets annexes portage de repas et

mandataire / Approbation

Il est demandé au Conseil Communautaire de délibérer sur le versement de subventions d'équilibre au profit des budgets annexes de la CARCT « portage de repas » et « mandataire » :

1/ La subvention d'équilibre 2018 pour la section de fonctionnement du budget annexe portage de repas de la CARCT s'élève à 88 030,00 €. Elle sera versée en totalité ou partiellement selon le déficit constaté à la clôture du budget annexe portage de repas de la CARCT en fin d'exercice.

2/ La subvention d'équilibre 2018 pour la section de fonctionnement du budget annexe mandataire de la CARCT s'élève à 14 300,00 €. Elle sera versée en totalité ou partiellement selon le déficit constaté à la clôture du budget annexe mandataire de la CARCT en fin d'exercice.

A l'unanimité, le conseil communautaire délibère favorablement.

_6-o 0052/2018 : Budget primitif 2018 / Budget annexe portage de repas

Le Conseil Communautaire est invité à procéder au vote du budget annexe portage de repas 2018 par chapitre tant en fonctionnement qu'en investissement et à donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce budget.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le montant total des recettes et des dépenses de fonctionnement est de 452 236,00 euros.

Chapitre Libellé Budget 2018

(€)

DEPENSES DE L’EXERCICE

011 — Groupe 1 Dépenses afférentes à l'exploitation 211 360,00

012 -— Groupe 2 Dépenses afférentes au personnel 199 370,00

016 — Groupe 3 Dépenses afférentes à la structure 41 506,00

002 Déficit de la section d'exploitation reporté 0,00

TOTAUX 452 236,00

RECETTES DE L’EXERCICE

017 - Groupe 1 Produit de la tarification 337 970,00

018 — Groupe 2 Autres produits relatifs à l'exploitation 114 266,00

019 — Groupe 3 Produits financiers 0,00

002 Excédent de la section d'exploitation reporté 0,00

TOTAUX 452 236,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Le montant total des dépenses et des recettes d'investissement est de 30 384,41 euros.

| Chapitre Libellé Budget 2018 (€)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

20 Immobilisations incorporelles 6 000,00

21 Immobilisations corporelles 24 384,41

001 Déficit antérieur reporté 0,00

TOTAUX 30 384,41

RECETTES D'INVESTISSEMENT

28 Amortissement des immobilisations 12 905,88

001 Excédent antérieur reporté 17 478,53

TOTAUX 30 384,41

Le conseil communautaire délibère favorablement à l'unanimité.o 053/2018 : Budget primitif 2018 / Budget annexe mandataire

Le Conseil Communautaire est appelé à procéder au vote du budget annexe mandataire 2018 par chapitre tant en fonctionnement qu'en investissement et à donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce budget.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le montant total des recettes et des dépenses de fonctionnement est de 167 394,00 euros.

Chapitre Libellé Budget 2018

(€)

DEPENSES DE L'EXERCICE

011 — Groupe 1 Dépenses afférentes à l'exploitation 0,00

012 — Groupe 2 Dépenses afférentes au personnel 164 300,00

016 — Groupe 3 Dépenses afférentes à la structure 3 094,00

002 Déficit de la section d'exploitation reporté 0,00

TOTAUX 167 394,00

RECETTES DE L’EXERCICE

017 — Groupe 1 Produits de la tarification 3 699,40

018 — Groupe 2 Autres produits relatifs à l'exploitation 132 188,34

019 — Groupe 3 Produits financiers 0,00

002 Excédent de la section d'exploitation reporté 31 506,26

TOTAUX 167 394,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Le montant total des dépenses et des recettes d'investissement est de 14 218,05 euros.

Chapitre Libellé Budget 2018

(€)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

20 Immobilisations incorporelles 6 000,00

21 Immobilisations corporelles 8 218,05

001 Déficit antérieur reporté

TOTAUX 14 218,05

RECETTES D'INVESTISSEMENT

10 Reversements et reprises dotations 0,00

28 Amortissement des immobilisations 444,04

001 Excédent antérieur reporté 13 774,01

TOTAUX 14 218,05

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

054/2018 : Budget primitif 2018 et tarification ©

Le Conseil Communautaire est invité à procéder au vote du budget annexe exécutoire 2018 prestataire par groupe tant en fonctionnement qu'en investissement et à donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce budget.

Le tarif horaire 2018, accepté par le Conseil Départemental en date du 25/01/2018, est de 21,70 € au 1° janvier 2018 pour une prévision de 121.500 heures.

_-8-SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le montant total des recettes et des dépenses de fonctionnement est de 2 782 568,00 euros.

Chapitre Libellé Budget exécutoire 2018

DEPENSES DE L’EXERCICE

Groupe 1 Dépenses afférentes à l’exploitation courante 147 090,00

Groupe 2 Dépenses afférentes au personnel 2 555 978,00

Groupe 3 Dépenses afférentes à la structure 79 500,00

002 Déficit de la section d'exploitation reporté

TOTAUX 2 782 568,00

RECETTES DE L’EXERCICE

Groupe 1 Produits de la tarification 2 636 550,00

Groupe 2 Autres produits relatifs à l'exploitation 119 300,00

Groupe 3 Produits financiers 26 718,00

002 Excédent de la section d'exploitation reporté

TOTAUX 2 782 568,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Le montant total des recettes et des dépenses d'investissement est de 115 795,00 euros.

Chapitre Libellé Budget exécutoire 2018

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

20 {Immobilisations incorporelles 45 000,00

21 Immobilisations corporelles 44 077,00

12 Reprise de subvention . 26 718,00

001 Résultat déficit reporté : 0

TOTAUX 115 795,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

28 Amortissement immobilisations 23 787,46

13 Subvention 14 300,82

10 Apports, dotations et réserves 13 100,00

001 Résultat excédent reporté 64 606,72

TOTAUX 115 795,00

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

O

Familiales,

subvention d'équilibre au profit du budget principal du CIAS.

0055/2018 : Budget du CIAS / Subvention d'équilibre / Approbation

Considérant la compétence de la Communauté d'Agglomération en matière d'Action Sociale et en application de l’article L2224-2 du CGCT et de l'article R123-25 du Codes des Affaires Sociales et il est demandé au Conseil Communautaire de délibérer sur le versement d’une

_-9-La subvention d'équilibre 2018 de la section de fonctionnement du budget principal du CIAS s'élève à 38 070,00 €, Elle sera versée en totalité ou partiellement selon le déficit constaté à la clôture du budget du CIAS en fin d'exercice.

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

© 056/2018 : Budget primitif 2018 / Budget annexe ZAC

Le Conseil Communautaire est invité à procéder au vote du budget primitif 2018 du budget annexe ZAC, par chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement, décomposé comme suit :

FONCTIONNEMENT

Chapitre. Libellé BP Mesures N-1 nouvelles

DEPENSES DE L'EXERCICE 287 512,92 305 273,16

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 10 000,00 10 000,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2,00

66 CHARGES FINANCIERES 4 955,75 10 850,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

022 DÉPENSES IMPREVUES

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 267 407,00 267 407,00

043 OPERATION D'ORDRE INTERIEUR SECTION 4 400,00 4 400,00

002 DEFICIT REPORTE 748,17 12 616,16

RECETTES DE L'EXERCICE 287 512,92 305 273,16

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 747,17 18 509,41

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 282 363,75 282 363,75

043 OPERATION D'ORDRE INTERIEUR SECTION 4 400,00 4 400,00

INVESTISSEMENT

Chapitre. Libellé Restes à réaliser Mesures TOTAL

N-1 nouvelles (-RAR+vote)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT - 446 142,62 446 142,62

00 ecnone NS ERTS 282 363,75 282 363,75 001 DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE 163 778,87 163 778,87 RECETTES D'INVESTISSEMENT - 446 142,62 446 142,62

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 178 735,62 178 735,62

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - -

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVE -

021 VIREMENT DE LA SECTION DE _ FONCTIONNEMENT

040 | OPERATION ORDRE DE TRANSFERTS 267 407,00 267 407,00

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

-10-o 057/2018 : Budget primitif 2018 / Budget annexe SPIC ordures ménagères

Le Conseil Communautaire est appelé à procéder au vote du budget primitif 2018 du budget annexe SPIC ordures ménagères, par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement, décomposé comme suit :

FONCTIONNEMENT

Chapitre. Libellé BP N-1 Mesures

Nouvelles BP 2018

DEPENSES DE L'EXERCICE 1 660 716,00 1 362 240,08

o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 656 634,00 569 560,96 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 138 060,00 138 060,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 563 407,14 575 240,00 66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 50 000,00 37 500,00 022 DEPENSES IMPREVUES

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 44 630,00 41 879,12 002 RESULTAT REPORTE 207 984,86

RECETTES DE L'EXERCICE 1 660 716,00 1 362 240,08

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3 000,00

… PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES Pr 866 348,00

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 44 528,00 5 250,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 187 132,00 206 675,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 26 000,00

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

002 RESULTAT REPORTE 283 967,08

INVESTISSEMENT

Chapitre. Libellé réaier Mess ONSIS | TOTAL (=RAR+vote)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 80 854,00 85 116,24 165 970,24

20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 10 000,00 10 000,00 21 |[IMMOBILISATIONS CORPORELLES 70 854,00 85 116,24 155 970,24 RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 263,29 152 706,95 165 970,24

13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 537,46 4 537,46 16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - 10 | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVE 13 263,29 13 962,00 27 225,29 c1 [VIREMENT DE LA SECTION DE | FONCTIONNEMENT

040 [OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE Pre 00 2

001 |EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE 92 328,37 92 328,37

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

-11-058/2018 : Budget primitif 2018 / Budget annexe M49 SPANC

Le Conseil Communautaire est invité à procéder au vote du budget primitif 2018 du budget annexe assainissement non collectif (SPANC), par chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement,

décomposé comme suit :

FONCTIONNEMENT

Chapitre. Libellé BP Mesures

N-1 Nouvelles BP 2018

DEPENSES DE L’EXERCICE 89 783,29 64 325,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 51 011,00 49 942,03

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 2 000,00

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 000,00 5 000,00

022 DEPENSES IMPREVUES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 847,50

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

002 DEFICIT REPORTE 29 772,29 6 535,47

RECETTES DE L’EXERCICE 89 783,29 64 325,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 A DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 39 784,00 52 825,00

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 46 599,29 9 000,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 400,00 2 500,00

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

002 EXCEDENT REPORTE - -

INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Reste Mesures | TOTAL (=RAR+vote) réaliser N-1 | nouvelles BP 2018

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 81 568,02 432 105,83 513 673,85

4581 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 81 568,02 211 140,00 292 708,02

001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 220 965,83 220 965,83

RECETTES D’INVESTISSEMENT 301 686,35 211 140,00 513 673,85

4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 301 686,35 211 140,00 512 826,35

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

-12-© 059/2018 : Budget primitif 2018 / Budget assainissement collectif

Le Conseil Communautaire est appelé à procéder au vote du budget primitif 2018 du budget annexe assainissement collectif, par chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement, décomposé comme suit :

FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé BP Mesures

N-1 Nouvelles 2018

DEPENSES DE L'EXERCICE 821 666,99 566 933,24

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25 965,00 26 249,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 40 680,00 44 680,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 300,00 1 300,00

66 CHARGES FINANCIERES 104 477,00 106 143,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 000,00 18 297,47

022 DEPENSES IMPREVUES 3 750,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 432 947,99 135 503,21

042 AU D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 200 297,00 231 010,56

RECETTES DE L’'EXERCICE 821 666,99 566 933,24

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 SRE VE ces DU DOMAINE ET 8 580,00

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 197 528,99 37 854,24

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 511 155,00 465 800,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 000,00

042 a NS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 97 403,00 63 279,00

002 EXCEDENT REPORTE

INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Restes à réaliser Mesures TOTAL

N-1 nouvelles (RAR+vote)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 186 041,13 854 960,53 2 041 001,66

20 IMMOBILISATIONS INCORPOREELLES 50 000,00 50 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 175 757,00 175 757,00

4581 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 261 000,00 314 545,00 575 545,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 565,60 23 565,60

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 901 475,53 901 475,53

040 [ERA DONONRDRE DE TRANSFERTS 63 279,00 63 279,00 041 OPERATION PATRIMONIALES 8 800,00 8 800,00 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 242 579,53 242 579,53 RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 061 310,92 979 690,74 2 041 001,66

13 [RPBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 439 574,04 30 063,00 469 637,04

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 211 574,00 211 574,00

CU SL 149 162,88 259 768,97 408 931,85 4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 261 000,00 314 545,00 575 545,00 -13-VIREMENT DE LA SECTION DE 135 503,21 135 503,21 021 | FONCTIONNEMENT

OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS 040 [RON 231 010,56 231 010,56

041 [OPERATIONS PATRIMONIALES 8 800,00 8 800,00

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

o 060/2018 : Délégation du conseil communautaire au président et au bureau

communautaire / Compte rendu

Le bureau communautaire réuni le 26 mars, a délibéré favorablement, et à l'unanimité sur les points suivants :

ADMINISTRATION GENERALE

Ressources Humaines

006/2018 : Création d'un poste de responsable ‘Habitat - Logement” 007/2018: Création d’un poste de directeur du pôle fonctionnel (finances - ressources humaines)

008/2018 : Création d’un poste d'assistant de gestion des ressources humaines 009/2018 : Création de 3 postes d’adjoint technique (service du patrimoine et des moyens généraux)

010/2018 : Création d'un poste de chargé de mission urbanisme 011/2018 : Zones humides / Inventaire et priorisation des sites / Recrutement d'un stagiaire rémunéré

012/2018 : Animation du Contrat pour l'eau Vallée de Marne / Création d’un poste de chargé de mission

013/2018 : Animation du Contrat pour l’eau Ourcq amont / Création d’un poste de chargé de mission

014/2018 : Création de 2 postes de livreurs de bacs de collecte pour accroissement temporaire d'activité

015/2018 : Création du poste d'assistant(e) de gestion administrative ‘Politique de la ville’ 016/2018 : Création d'un poste de chef d'équipe au sein des services techniques 017/2018 : Création d'un poste de médiateur culturel pour accroissement temporaire d'activité

018/2018 : Création de deux postes de chargé d'accueil et de régie pour la Maison Claudel pour accroissement saisonnier d'activité

019/2018 : Suppressions et créations de postes suite à la modification de la durée hebdomadaire de service (pour les agents titulaires du SAAD) 020/2018 : Suppressions et créations de postes suite à la modification de la durée hebdomadaire de service (pour les agents non titulaires du SAAD) 021/2018 : Création de 5 postes d'auxiliaires de vie

022/2018 : Création de deux postes d'auxiliaires de vie

023/2018 : Création d’un poste de livreur de repas à domicile 024/2018 : Abrogation de la délibération n°2017-004 en date du 24 mars 2017 et retrait de la délibération n°2017-054 en date du 11 décembre 2017

AMENAGEMENT

Travaux

025/2018 : Marché d'aménagement du site de Courtemont-Varennes / Attribution Après présentation de l'analyse des offres réalisée par la maîtrise d'œuvre, la commission a approuvé le choix de :

Lot 1 - VRD

L'entreprise Eiffage pour un montant de 105 460,00 € HT.

Lot 2 - Eclairage public

L'entreprise GTIE pour un montant de 21 433,00 € HT.

-]14-Grands projets

026/2018: Construction du siège de la communauté d'agglomération / Marché de la passerelle :

Après l'analyse des offres, la commission a approuvé le choix de l'entreprise CIMA pour la réalisation des travaux pour un montant de 91 826 € HT,

Le conseil communautaire prend acte, à l'unanimité, des décisions prises par le bureau communautaire.

o 061/2018 : Délégations du conseil communautaire au président et au bureau communautaire / Compléments

Afin d'être plus réactif face aux opportunités de subventionnement qui nous sont offertes, il est proposé de compléter les délégations de pouvoir au Président, en permettant, par délégation du conseil communautaire, en tout ou partie, et pour la durée du mandat :

- « de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans la limite de 200 000 euros par financeur et par projet ».

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

o 062/2018 : Compétences / Evaluation des charges transférées / Utilisation de

méthodes dérogatoires

La CARCT disposait d’une année pour harmoniser ses compétences optionnelles et de deux années pour ses compétences facultatives.

L'évaluation financière des charges transférées correspondant aux modifications de compétences est de la responsabilité de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) qui peut retenir dans son rapport soit une méthode d'évaluation de droit commun en se référant aux charges/recettes réelles dans les budgets des communes ou de l'EPCI, soit une méthode dérogatoire.

Pour le droit commun, le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres.

Pour une méthode dérogatoire, le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations des conseils municipaux des communes membres intéressées.

Le choix d’une méthode dérogatoire par la CLECT est guidé uniquement par un souci de justice et d'équité entre les communes, indépendamment de toute considération géographique ou de taille, correspondant ainsi à l'esprit d’un fonctionnement communautaire respectueux des communes.

Il est donc proposé au conseil communautaire d'adopter les dispositions suivantes à l'occasion de chaque transfert de charge utilisant une méthode d'évaluation dérogatoire :

- Préalablement à la CLECT, le conseil communautaire sera appelé à se prononcer sur le principe de la méthode dérogatoire utilisée, sans connaître les incidences financières par commune.

- À la suite du conseil communautaire et préalablement à la CLECT, les communes membres concernées par le transfert de compétence seront appelées à se prononcer dans un délai de deux mois sur le principe de la méthode dérogatoire retenue par le conseil, sans connaître les incidences financières pour la commune.

Les délibérations prises par le conseil communautaire et les communes seront transmises à la CLECT qui restera souveraine dans ses choix.

-15-Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention à la mise en œuvre de ces nouvelles modalités de consultation.

o 063/2018 : Convention de mise à disposition de services entre la commune

de Fère-en-Tardenois et la CARCT

Le transfert à l'intercommunalité des zones d'activités économiques de Fère-en-Tardenois génère des besoins techniques (entretien des voiries et espaces verts, viabilité hivernales, etc...).

C'est pourquoi, il est proposé que la commune de Fère-en-Tardenois mette à disposition ses services techniques à la CARCT pour l'entretien des équipements publics des zones d'activités économiques situées sur la commune.

La convention sera conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature renouvelable par reconduction expresse.

Après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer la convention avec la ville de Fère-en-Tardenois avec effet au 1° janvier 2017.

o 064/2018 : Tableau des effectifs de la CARCT

Le Conseil Communautaire, à la majorité moins une abstention, adopte le tableau des effectifs du personnel de la CARCT, au 1° janvier 2018. Il tient compte des créations et des suppressions de postes depuis la dernière approbation en date du 9 février 2017.

o 065/2018 : Marché de restructuration des bâtiments de bureaux sur l’ancien site BOA à Fère-en-Tardenois / Autorisation de signer les avenants

Le Conseil Communautaire, en séance du 20 juin 2017, a autorisé Monsieur le Président à signer les marchés de travaux de restructuration des bâtiments de bureaux sur l'ancien site BOA à Fère-en- Tardenois.

Les travaux de rénovation ont nécessité des ajustements en cours de chantier afin de faire face à des imprévus découverts à l'avancement des travaux. Les avenants ont été validés en commission des marchés le 19 mars 2018.

On notera que la somme des avenants de plus-value (80 785,08 € TTC) est intégralement compensée par des avenants de moins-value (79 840,44€ TTC). Le solde est de + 944,64 € TTC sur une opération à 1 585 809,98 € TIC soit + 0,06%.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention, autorise Monsieur le Président à signer les avenants suivants :

Lots Marché initial HT | Montants avenants HT | Montant final HT | Evolution

Loti 277 609,32 € 19 318,10 € 313 687,11 € 12,99% GO démolition 11 500 € 5 259,69 €

Lot2 70 850 € -2838 € 68 011,50 € - 4% Couverture

Lot3 185 000 € -6 957,70 € 178 042,30 € -3,76% Isolation façade

Lot4 152 430 € 1567€ 153 997 € 1,02% Menuiseries Extérieures

Lots 188 200 € -52 167,50 € 136 032,50€ | -27,/72% Menuiserie Intérieures

-16-Lot6 61 828,80 € 24 381€ 91 504,91 € | +47,99 % Faux plafond 5 295,11 € Loti0 138 500 € -4 570 € 133 930 € -3,29% Electricité

o 066/2018 : Etude de mise en place d'un échangeur autoroutier Le Charmel /

Fère-en-Tardenois

Les communes du Tardenois qui constituent la partie Est de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry, souffrent d'un éloignement trop important avec les sorties de l'autoroute A4 situés à Château-Thierry (sortie 20) et à Villers-Agron/Dormans (sortie 21).

Cet éloignement qui conduit à une situation d’enclavement, est gravement préjudiciable au développement de cette partie du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry.

Face à ce constat, à l'initiative de Monsieur le Député de la 5°" circonscription de l'Aisne et des élus du territoire concernés, une réunion dont l'objectif était d'examiner la possibilité de créer un nouvel échangeur autoroutier sur la commune de Le Charmel / Aire du Tardenois, s'est tenue en présence de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Château-Thierry et de la SANEF le jeudi 22 février 2018.

Au cours de cette réunion, les représentants de la SANEF ont indiqué qu'aucune impossibilité technique ne se posait pour la réalisation de cet échangeur.

Ils ont également ajouté que la décision de création dépendait uniquement de l'Etat, Ministère des Transports, dont ils sont concessionnaires pour l'exploitation de l'autoroute A4. Sur le financement de l'étude préalable et de l'ouvrage, les responsables de la SANEF ont indiqué qu'il était à la charge des demandeurs.

La création de ce nouvel échangeur est d’une importance stratégique pour l'ensemble du territoire de l’agglomération de Château Thierry :

e Il permettra aux habitants des communes du Tardenois et de la vallée de la Marne de bénéficier d'un accès rapide à l'A4, ce qui facilitera les liens économiques avec le pôle rémois et l'agglomération parisienne.

e Il participera à l'attractivité de ce territoire notamment pour l'accueil de nouveaux habitants et d'activités économiques nouvelles,

e Compte tenu de sa situation sur l'axe de l'A4, il offre l'opportunité de créer une nouvelle zone d'accueil d'entreprises, relais entre les pôles parisiens et rémois. Cette zone nouvelle et stratégique sera plus particulièrement tournée vers l'accueil de grandes unités intéressées par sa situation géographique. Elle sera un outil de développement de l'emploi déterminant pour le territoire.

+ La mise en œuvre de cet échangeur est facilitée par l'existence d’un pont autoroutier existant entre la commune du Charmel et Fère-en-Tardenois,.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité moins 5 abstentions, demande à Madame la Ministre des Transports la mise à l'étude de la création d'un nouvel échangeur autoroutier sur l’A4 à hauteur de la commune de Le Charmel / Aire du Tardenois, et indique que la Communauté d'Agglomération est prête à participer à la prise en charge financière de cette étude.

o 0067/2018 : Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

de Château-Thierry / Poursuite de la procédure et désignation des membres de la commission locale de l’'AVAP

ST?Par délibération en date du 14 décembre 2012, la Ville de Château-Thierry approuvait la transformation de sa Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Ce document composé d'un diagnostic, d'un périmètre et d'un règlement s'impose en tant que servitude au PLU de la Ville et est donc considéré comme un document d'urbanisme dont l'élaboration est de compétence communautaire depuis le 1° janvier 2017.

La Ville de Château-Thierry a largement engagé la procédure avant cette date et souhaite maintenant l'achever en sollicitant la CARCT par délibération en date du 29 mars 2018.

Dans ce cadre et conformément à l'article L.642-3 du Code du Patrimoine, il revient à l'autorité

compétente de définir les objectifs poursuivis et de définir les modalités de concertation prévues à l’article L.300-2 du code de l'urbanisme. Cette concertation sera effective durant toute la durée d'élaboration du projet.

Les objectifs poursuivis, déjà énoncés par la Ville de Château-Thierry lors de l'engagement de la procédure sont les suivants :

+ Promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du

développement durable,

+ Assurer une cohérence avec le PLU de la Ville.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention, accepte la poursuite de la procédure d'élaboration de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la ville de Château-Thierry, confirme ces objectifs, les modalités de concertation (Mise à disposition du public d'un registre d'observations en mairie, information sur l'avancée du dossier sur le site internet de la Ville, tenue d’une réunion publique). Il approuve également la création de l'instance consultative nommée « commission locale de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (CLAVAP) » pour assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l'AVAP, telles que présentées dans la délibération.

Après un appel à candidatures, le conseil communautaire désigne : Mme Dominique DOUAY et messieurs COPIN, JACQUIN et TURPIN, en qualité de représentants de la CARCT à la CLAVAP.

o 0068/2018 : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

(CAUE) / Adhésion

Le CARCT souhaite adhérer à l'association « Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) » qui intervient auprès des communes et des EPCI afin de les conseiller dans leurs projets d'aménagement urbain et d'amélioration du cadre de vie. La cotisation annuelle s'élève à 3 000,00 €.

Après en avoir délibéré à la majorité moins 2 abstentions, le conseil autorise Monsieur le Président à signer la convention d'adhésion au CAUE.

o 069/2018 : Plurial Novilia / Construction de 36 logements rue des Garats à

Brasles / Demande de garantie d'emprunt / Approbation

Par courrier en date du 12 mars 2018, la société d'HLM Plurial Novilia, sollicite la garantie d'emprunt de l’agglomération, pour le projet de construction de 36 logements, rue des Garats à Brasles. Le bailleur envisage de contracter 6 emprunts, auprès de la caisse des dépôts et consignations, pour un montant total de 5 047 314,00 euros.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention, accorde sa garantie à 100% pour le projet immobilier de Plurial Novilia.

-18-o 0707/2018 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de

Chierry

La commune de Chierry a, par délibération en date du 17 février 2014, décidé de réviser son Plan Local d'Urbanisme. Le projet de PLU a été arrêté et le bilan de la concertation a été tiré par délibération de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry, le 31 mars 2017. Le projet de PLU arrêté a été soumis à l'avis des personnes publiques associées. L'ensemble des avis a été joint au dossier d'enquête publique qui s'est déroulée du 6 novembre 2017 au 7 décembre 2017 inclus.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention, approuve le Plan local d'urbanisme de la commune de Chierry.

o 071/2018 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mézy-

Moulins

La commune de Mézy-Moulins a, par délibération en date du 12 février 2016, décidé de réviser son Plan Local d'Urbanisme. Le projet de PLU a été arrêté et le bilan de la concertation a été tiré par délibération Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry, le 20 juin 2017.

Le projet de PLU arrêté a été soumis à l’avis des personnes publiques associées. L'ensemble des avis a été joint au dossier d'enquête publique. L'enquête publique s'est déroulée du 3 janvier au 3 février 2018 inclus suite à l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du 20 novembre 2017.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention et une non- participation au vote, approuve le Plan local d'urbanisme de la commune de Mézy-Moulins.

©o 072/2018 : Convention de délégation et de gestion de la compétence transport scolaire et d'exploitation des lignes pénétrantes entre la CARCT et la Région Hauts- de-France

À compter du 1° janvier 2018, la CARCT exerce pleinement sa compétence en matière d'organisation et de financement des services de transport inter-urbains intégralement situés dans son ressort territorial.

Afin d'appréhender l'exploitation et l’économie de l'ensemble des lignes de façon globale à partir du 1°" septembre 2019, la CARCT a souhaité exercer la compétence transport scolaire et services réguliers à compter du 6 juillet 2019.

Durant la période intermédiaire du 1° janvier 2018 au 5 juillet 2019, elle a proposé à la Région qui l'accepte, de lui déléguer l'exploitation des lignes scolaires et régulières internes (dont la fréquentation est très majoritairement scolaire, à plus de 95%) à son périmètre.

La présente convention définit les conditions techniques et financières de cette délégation, et a également pour objet d'autoriser des lignes régionales pénétrantes dans le ressort territorial de la CARCT à assurer des dessertes locales internes au ressort territorial pour les usagers commerciaux et les scolaires de la CARCT.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention, approuve les termes de la convention et autorise Monsieur le Président à la signer.

o 073/2018 : Musée de l'Hôtel-Dieu / Demande de subvention à la DRAC

Dans le cadre de sa politique destinée à développer l'attractivité du territoire, la communauté d'agglomération souhaite poursuivre ses opérations de développement du Musée de l'Hôtel-Dieu qui recèle un potentiel touristique très important et a été identifié par la Fondation du Patrimoine comme un site exceptionnel. Dans cette perspective, certains projets peuvent faire l'objet de subvention de la DRAC:

-19-Nature de l'opération Coût TTC Financeur

Achat de matériel de conservation préventive 450,00 € DRAC

Stores pour protéger des objets sensibles à la lumière, actuellement non

exposés, qui pourront venir enrichir une nouvelle salle et ainsi rendre le musée

plus attractif.

Réfection de l'éclairage des salles d'art sacré 2 395,00 € DRAC

Mise en place d’un système de sûreté 40 000,00 € DRAC

Rénovation des alarmes, vidéosurveillance, protection des œuvres de jour dans

la perspective d'ouvrir le musée à la visite libre.

Etude de programmation architecturale 60 000,00 € DRAC

L'étude doit lever les dernières incertitudes sur les contraintes (techniques et

financières) qui s’appliqueraient à un éventuel projet de réhabilitation globale

de l'Hôtel-Dieu et proposer des scenari d'aménagement intérieur et extérieur.

Cette étude est un préalable au projet de soutien par la Mission Bern et au

mécénat.

TOTAL 102 845, 00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention, sollicite les subventions, les plus élevées possibles auprès de la DRAC pour financer les opérations, avec une autorisation de démarrage anticipé des travaux.

oc 074/2018 : Versement de la subvention à ‘Familles rurales’ pour la gestion de

la halte-garderie itinérante de Neuilly-Saint-Front / Exercice 2017

Approbation

La fédération départementale des familles rurales de l'Aisne assure par voie de convention la gestion conjointe d'une halte-garderie itinérante destinée à des enfants de 3 mois à 6 ans sur les 21 communes du territoire de Neuilly-Saint-Front.

Cette halte-garderie itinérante a pour mission principale de répondre au mieux aux besoins des familles en matière d'accueil des jeunes enfants sur ces communes. Pour l'année 2017, la CARCT a décidé par voie de convention de verser un accompagnement financier sous forme de subvention pour un montant maximum de 25 100 €.

Cette somme n'ayant pas été versée, le conseil est appelé à approuver le Versement au titre de l’année 2017.

Le Conseil Communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

o 075/2018 : Lot n°2 « Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion de la

redevance incitative » du marché de gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance incitative (ex- CCRCT) / Avenant n°1 avec la société TRADIM / Autorisation de signature

Associé à la délibération suivante :

o 076/2018 : Marché de collecte et transports des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative sur le territoire de Condé-en-Brie (ex-4CB) / Avenant n°2 avec la société SITA / Autorisation de signature

Actuellement la Communauté d'Agglomération dispose d'un logiciel développé par la société TRADIM pour la gestion des usagers du service déchets sur une partie de son territoire.

Pour le territoire de Château-Thierry, la base de données est gérée en direct par la collectivité alors que pour le territoire de Condé-en-Brie, le logiciel, qui sert aussi à la facturation de la redevance incitative, est géré par le prestataire de collecte.

-20 -Afin d'obtenir une base de données unique de l'ensemble des usagers de la CARCT concernés par le service de collecte, et d'harmoniser la gestion des accès en déchèterie, il est proposé de :

- signer un avenant avec la Société TRADIM au Lot n°2 « Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion de la RI» du marché de gestion des déchets de l'ex CCRCT, pour un coût supplémentaire annuel de 5 300 € HT.

- en passant un avenant au marché de « collecte et transport des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative » conclu avec la Société SITA DECTRA pour retirer 3 prestations d'un montant total de 17 640 euros HT.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention, autorise Monsieur le président à signer ces deux avenants.

o 077/2018 : Nouveaux contrats pour l’action et la performance des filières

emballages et papiers / Autorisation de signature avec CITEO

La société Citeo (SREP SA), issue de la fusion entre Ecofolio et Eco-Emballages, bénéficie, pour la période 2018-2022, d'un double agrément au titre de la filière papiers graphiques et de la filière emballages ménagers.

Citeo a élaboré, pour chacune des deux filières, un contrat type proposé à toute collectivité territoriale compétente en matière de collecte et/ou de traitement des déchets ménagers leur permettant de percevoir les soutiens financiers au recyclage des papiers et des emballages.

Il est proposé d'autoriser le président à signer un contrat directement avec CITEO pour une durée de 5 ans à compter du 1°’ janvier 2018.

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

o 078/2018 : Programme Local de Prévention / Demande de subventions /

Approbation

La Communauté d'Agglomération est engagée dans un Programme Local de Prévention des Déchets pour mener notamment les actions suivantes :

Mise en place des couches lavables en structure d'accueil de la petite enfance, Kits de prêt de couches lavables aux jeunes parents,

Développement de l'usage du « Gourmet Bag »,

Développement de l'usage de lombricomposteurs dans le cadre d’une opération foyers témoins.

Il est proposé de solliciter une subvention auprès de l'ADEME et de la Région (Fond Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle : FRATRI) de 24 217,31 € sur un montant de dépenses estimées à 41 869,96 € TTC.

En comptant les subventions de la CAF déjà sollicitées pour les couches lavables, le montant restant à charge de la collectivité, s'élève donc à 9 166,55 € TIC.

Après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention, le conseil communautaire approuve les demandes de subvention ci-dessus exposées.

-21-o 0079/2018 : Compétence GEMAPI et compétence érosion-ruissellement territorialisée / Désignation de représentants suppléants de la CARCT au syndicat mixte de l’Ourcq et du Clignon

Un nouvel appel à candidatures s'avère nécessaire pour pourvoir les 23 sièges de représentants suppléants au syndicat Mixte Ourcq et Clignon, afin de respecter les statuts du syndicat.

Il est proposé de désigner comme représentants suppléants au syndicat mixte de l'Ourcq et du

Clignon, les candidats suivants : BANDRY Didier, BONHOMME Annie, DECONINCK François, FRAEYMAN Francis, JUDAS Christian, MANCHEL Alain, SAN MIGUEL Claude et SENECHAL Réjane.

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

o 080/2018 : Compétence GEMAPI et compétence érosion-ruissellement territorialisée / Désignation de remplaçants de représentants de la CARCT au syndicat mixte de l’Ourcqa et du Clignon

Par délibération n°354 du 18 décembre 2017, le conseil communautaire a désigné les représentants de la CARCT au syndicat Mixte Ourcq et Clignon pour la compétence GEMAPI et la compétence érosion-ruissellement territorialisée sur le bassin versant de l'Ourcq et du Clignon.

Suite à la démission de M. POTEAU Jacky et M. DUSSAUSSOY Luc de leurs postes de titulaires, et de M BELLIER Noël de son poste de suppléant, il convient de procéder à leur remplacement.

Il est proposé de désigner comme représentants de la CARCT : M. BANDRY Jean-Pierre et M. BELLIER Noël en qualité de représentants titulaires, M. DUSSAUSSOY Luc en qualité de représentant suppléant.

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

o 081/2018 : Compétence GEMAPI / Travaux ru des Rochers / Demande d'aide

sur étude

Suite au transfert au 1% janvier 2018 de la compétence GEMAPI exercée par la commune d'Essômes- sur-Marne, la CARCT prend en charge le marché d'étude déjà engagé concernant l'étude préalable aux travaux de restauration du ru des Rochers pour un montant restant à réaliser de 21 300 € HT.

Il est proposé au conseil de solliciter l'aide de l'Agence de l'eau pour un montant compris entre 40% et 80% (selon le type de travaux).

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

o 082/2018 : Contrats pour l'eau / Ateliers grand public / Demande d'aide

La Communauté d'agglomération programme une série d'ateliers destinés à sensibiliser les habitants aux bonnes pratiques dans les domaines en jardinage, du compostage, de la prévention des déchets et des pollutions, de la préservation de la biodiversité.

L'ensemble de la programmation, comportant un ciné-débat et plus de 15 ateliers est évalué à 2 300 € de dépenses. Le conseil est appelé à solliciter l'aider de l'Agence de l'eau à hauteur de 80% pour cette opération.

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

-22-collectifs de Pargnvy-Artonges / Tranche 3 / Convention

La Communauté d'agglomération programme une 3°" et dernière tranche de réhabilitation de 30 dispositifs d'assainissement non collectif sur les communes de Pargny-Artonges, dans les mêmes conditions que les 2 tranches précédentes (48 dispositifs concernés), sous maîtrise d'ouvrage privée.

Le budget prévisionnel de l'opération est de 211 140 € pour 30 dispositifs, ce qui correspond au montant des subventions qui transiteront.

Le suivi technique et administratif sera assuré en régie par le service du SPANC, avec une contribution des particuliers de 210 € par dispositif, complémentaire à l'aide attendue de l'Agence de l'eau d'un montant forfaitaire de 300€ par dispositif réhabilité. L'opération ne présente ainsi pas de coût pour la collectivité.

Une convention-type formalise les engagements de la CARCT et des particuliers qui souhaitent s'engager dans cette opération. Elle devra être retournée avant le 1° juin, pour un début de travaux prévus au 4" trimestre.

Il est proposé au conseil d'autoriser le Président à engager l'opération, à demander les subventions correspondantes et à signer la convention-type avec les particuliers.

Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.

o 084/2018 : Mise en œuvre d’un Projet Alimentaire de Territoire à l'échelle du sud de l’Aisne / Approbation

La Communauté d'Agglomération mène en partenariat avec la C4 depuis plusieurs années une politique de développement des circuits courts et de l’agriculture biologique (dans le cadre des contrats pour l'eau).

Dans un contexte de crise agricole, et d'évolution des demandes sociétales, le monde agricole et alimentaire est en pleine transition.

Dans le but de répondre à ce contexte national, ainsi que pour mutualiser les énergies locales, la communauté d'agglomération propose le lancement d'un Projet Alimentaire de Territoire (ou PAT) dans le sud de l'Aisne.

Les actions à mener sont :

- un diagnostic agricole et alimentaire ;

- la construction d’un plan d'action en concertation.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention approuve ce projet et sollicite l'accompagnement du Centre Ressource du Développement durable pour l'animation du Projet.

o 085/2018 : Motion Maison du Tourisme

La maison du tourisme « Les portes de la Champagne » est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créée en 2013 par regroupement des anciens offices de tourisme présents sur le territoire du sud de l'Aisne.

Elle développe une action de promotion touristique de l’ensemble du territoire du sud de l'Aisne (70 000 habitants) autour de trois axes :

“ le champagne avec le développement de l'œnotourisme (labels Vignobles et Découvertes), les musées et en particulier le fabuliste de renommée mondiale Jean de la Fontaine et “ le tourisme de mémoire autour des sites de Belleau et Fère-en-Tardenois.

-23-Autonome dans son fonctionnement, la maison du tourisme est rattachée au pôle d'équilibre territorial et rural (PETR-UCCSA) à qui la compétence de promotion touristique a été confiée.

Son conseil d'administration, composé de professionnels et d'élus, est présidé depuis 2016 par M. Alain Aubertel.

Son financement est assuré conjointement par la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry et par la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne, par la taxe de séjour sur les hébergements touristiques du territoire et par les recettes de sa boutique.

Face aux difficultés financières rencontrées par la Maison du Tourisme, le PETR vient de confier à un cabinet spécialisé la réalisation d’un audit financier et organisationnel.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention :

REAFFIRME son attachement et son soutien à la Maison du Tourisme dont le rôle dans la promotion du territoire est un levier majeur du développement économique et de l'emploi local.

APPELLE les collectivités fondatrices de la Maison du Tourisme, les membres de son conseil

d'administration, ses salariés et ses partenaires ainsi que l'ensemble des professionnels du tourisme du territoire à la mobilisation et à la cohérence. Le maintien de la Maison du tourisme impose à la fois de lui assurer des moyens de fonctionnement pérennes mais aussi un engagement humain de l'ensemble des parties prenantes.

Les différents points de l'ordre du jour ayant été présentés et votés, le président lève la séance à 21h 30.

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