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Déliberation - n°5 PLH 1
Déliberation - n°5 PLH 2
Procès Verbal - PV CM 5 fevrier publication
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 fevrier publication)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
D
ile Se vil
PORNICHET
CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 FEVRIER 2025
19h00
PROCES-VERBAL L'an deux mille vingt-cinq, le cinq février à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal - avenue Flornoy sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Date de convocation du : 30 janvier 2025.
Présents : M. PELLETEUR Jean-Claude - Mme MARTIN Frédérique - M. SIGUIER Romain - Mme LE PAPE Dominique - M. DONNE Antoine - Mme DESSAUVAGES Nicole - M. GILLET Dominique - Mme LOILLIEUX Arlette - M. GUGLIELMI Anthony - Mme TESSON Elisabeth - M. ALLANIC Jean-Paul - M. BEAUREPAIRE Christian - M. CAZIN Fabien - M. DAGUIZE Christophe - Mme GUINCHE Laëtitia - Mme JARDIN Isabelle - M. MORVAN Frédéric - Mme PRUKOP Christine - M. RAHER Rémi - Mme DIVOUX Marilyn - M. NICOSIA Michaël - Mme ROBERT Josiane - Mme FALOURD Nadine - Mme FRAUX Valérie.
Pouvoirs :
Mme BOUYER Josiane a donné pouvoir à M. DAGUIZE Christophe. Mme CHUPIN Michelle a donné pouvoir à M. CAZIN Fabien.
M. DOUCHIN Alexandre a donné pouvoir à Mme TESSON Elisabeth. M. DUPONT-BELOEIL Patrick a donné pouvoir à M. ALLANIC Jean-Paul. Mme GARRIDO Hélène a donné pouvoir à Mme LOILLIEUX Arlette. Mme LABBEY Fabienne a donné pouvoir à Mme GUINCHE Laëtitia. Mme LE FLEM isabelle a donné pouvoir à Mme JARDIN Isabelle.
Absent(s) :
M. BELLIOT Robert.
Excusé(s) :
Mme MANENT Aline-Florence - Mme BOUYER Josiane - Mme CHUPIN Michelle - M. DOUCHIN
Alexandre - M. DUPONT-BELOEIL Patrick - Mme GARRIDO Hélène - Mme LABBEY Fabienne -
Mme LE FLEM Isabelle.
Secrétaire de Séance : M. GUGLIELMI Anthony.
HR
Monsieur LE MAIRE annonce ia démission de Monsieur CAUCHY de sa fonction de Conseiller Municipal et souhaite la bienvenue à Madame Fabienne LABBEY qui lui succède. Monsieur LE MAIRE précise que, lorsqu'il a informé Madame LABBEY fin décembre qu'elle était appelée à siéger et serait installée lors de ia séance du 5 février, cette dernière a accepté la fonction mais l'a prévenu qu'elle serait indisponible pendant 15 jours à cette date. Ainsi, malheureusement, Madame LABBEY ne peut pas être présente à ce Conseil Municipal. Monsieur LE MAIRE précise
que cette dernière a, d'ores et déjà, participé à des travaux avec l'Equipe Majoritaire et qu'elle sera présente à la prochaine séance du Conseil Municipal.
LCR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
Monsieur NICOSIA interpelle Monsieur LE MAIRE sur la manière dont il mène les débats au sein du Conseil Municipal. Pour lui, le dernier exemple en date est inscrit dans le compte rendu que Monsieur LE MAIRE demande d'approuver et oblige les élus de la Minorité à lui rappeler ici un principe démocratique fondamental. Il souligne que le Maire d'une Commune a le devoir de garantir la liberté d'expression à tout Conseiller Municipal. Il précise que l'article L2121-19 du Code
Général des Collectivités Territoriales inscrit clairement ce principe dans la Loi et indique que tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre des séances, d'exprimer son opinion sur les affaires inscrites à l'ordre du jour. De fait, le Maire ne peut restreindre arbitrairement la prise de parole d'un Conseiller Municipal, y compris de l'opposition, sauf, comme indiqué à l'article L2121- 16 du Code Général des Collectivités Territoriales, si cette prise de parole représente un trouble à l'ordre de la séance. Monsieur NICOSIA précise qu'un trouble à l’ordre public correspond au fait de couper systématiquement la parole aux autres intervenants, de ienir des propos injurieux, diffamatoires ou calomnieux envers d'autres élus, le Maire ou les agents municipaux, de faire preuve de menaces verbales ou gestuelles, de faire des bruits intempestifs pour empêcher la prise de parole, d'inciter le public à perturber la réunion, etc. Il observe que le Règlement Intérieur du Conseil Municipal voté le 17 juin 2020, en conformité avec la Loi, indique à l'article 18 que « /a
parole est accordée par le Maire aux membres du Conseil Municipal qui la demandent » et observe que cette parole ne peut leur être retirée que si elle trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles. Pour lui, lorsque l'un des élus de la Minorité demande simplement en levant la main, poliment, à pouvoir reprendre la parole suite à une réponse apportée par l'Equipe Majoritaire, cela ne constitue pas un trouble à l'ordre de la
séance. À son sens, la Loi est très claire sur ce point. Monsieur NICOSIA souligne que, depuis le début du mandat, les élus de la liste « Une Autre Voie pour Pornichet » sont très attentifs au fait que leurs interventions soient toujours constructives et respectueuses des personnes. || estime
que, Sur ce point, Monsieur LE MAIRE n'a pas toujours pu en dire autant. |! pense au traitement de faveur que ce dernier a accordé à Madame FRAUX depuis l'installation de ce Conseil Municipal. Monsieur NICOSIA affirme que les élus de la liste « Une Autre Voie pour Pornichet » n'ont jamais abusé et n'abuseront jamais de leur liberté d'expression. Selon lui, certains sujets méritent un vrai débat et quelques minutes supplémentaires d'échanges ne nuisent pas à la qualité de ce débat, bien au contraire. Monsieur NICOSIA demande à Monsieur LE MAIRE de respecter la Loi et le
Règlement Intérieur du Conseil Municipal en leur accordant la parole lorsqu'ils la demande.
Monsieur LE MAIRE le remercie pour cette intervention. |! rappelle que, lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur NICOSIA est intervenu sur une question d'une façon très longue, comme d'habitude d'ailleurs, et l'invite à regarder la vidéo du Conseil Municipal. Il précise qu'il ne lui reproche pas cette très grande intervention. Ensuite, trois des élus de l'Equipe Majoritaire ont répondu à ses remarques. Monsieur LE MAIRE a repris la parole puis Monsieur NICOSIA a voulu la reprendre. Monsieur LE MAIRE rappelle que l'article 18 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal précise qu'« en cas d'intervention d'une durée anormalement longue, le Maire peut interrompre l'orateur et l'inviter à conclure ». 1! indique l'avoir fait. || encourage Monsieur NICOSIA à relire le Procès-Verbal de l'avant-dernier Conseil Municipal où, à titre personnel, ce dernier l'attaque trois fois. Monsieur LE MAIRE rappelle que, pour sa part, il ne répondra pas aux attaques personnelles. Il incite Monsieur NICOSIA à faire attention à ses prises de parole. Monsieur LE MAIRE indique avoir un certain âge et un certain statut et demande à Monsieur NICOSIA de le respecter.
Monsieur NICOSIA précise reprendre la parole puisque la Loi le lui permet. Il demande à Monsieur LE MAIRE de citer les mots exacts qu’il aurait employés pour oser dire qu’il l'aurait attaqué à titre personnel, c'est à dire en tant que Jean-Claude PELLETEUR. Il lui demande d'être précis et estime que Monsieur LE MAIRE retourne la situation. Monsieur NICOSIA considère être lui-même attaqué par les propos de Monsieur LE MAIRE lorsque ce dernier affirme que Monsieur NICOSIA l'a attaqué personnellement. || demande à Monsieur LE MAIRE de citer les propos exacts puisqu'ils ont dû le marquer. Monsieur NICOSIA précise qu'il vérifiera l'enregistrement vidéo de la séance et indique qu'il ne compte pas se faire diffamer comme cela. Selon lui, les élus interviennent simplement. Monsieur NICOSIA conçoit que les élus de la Majorité peuvent être en désaccord avec les élus de la Minorité et inversement. Pour lui, il suffit simplement de se le dire et souligne, sans avoir cité toute la Loi, que toute critique, y compris sur la manière dont les projets sont menés, doit être permise. Monsieur NICOSIA estime qu'on devrait se réjouir d'être dans un pays permettant la liberté d'expression. Il pense qu'il est plutôt sain pour les Pornichétins d'entendre les élus débattre sur des sujets avec une pluralité d'idées à savoir celles de la Majorité, celles de la liste « Une Autre Voie pour Pornichet » et celles d'autres groupes. Monsieur NICOSIA assure qu'il va éplucher chaque mot qu'il a prononcé pour voir s'il y a des attaques personnelles et annonce qu'il reviendra sur cette histoire de diffamation.
Monsieur LE MAIRE l'y invite et observe que, sauf erreur ou omission, lors des Commissions Municipales, Monsieur NICOSIA peut poser toutes les questions qu'il souhaite, ce dernier le fait et obtient toujours les réponses. Concernant la tenue du Conseil Municipal, il propose à Monsieur NICOSIA de le vérifier ensemble. DCR
RETRAIT D’UNE DELIBERATION A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur LE MAIRE annonce que la délibération n°3 portant sur la désignation d'un représentant suppléant au Syndicat Bassin Versant du Brivet (SBVB) est retirée de l'ordre du jour. En effet, Monsieur Jean-Paul ALLANIC, représentant titulaire au SBVB, a signalé une erreur de procédure. En effet, la désignation du représentant suppléant doit être prise par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), à savoir Saint-Nazaire Agglo, après demande d'un nom auprès de la Ville. Il remercie Monsieur Jean-Paul ALLANIC de cette alerte et prie les élus de bien vouloir excuser cette modification de l'ordre du jour.
DCR 2
(. ce
PORNICHET
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2025 - 19H00
ORDRE DU JOUR
INSTALLATION DE MADAME LABBEY, CONSEILLERE MUNICIPALE DE LA LISTE PORNICHET AVANT TOUT, SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR CAUCHY
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024
SOMMAIRE
DELIBERATIONS
Finances et Affaires Générales
MOTION DE SOUTIEN A LA DEMANDE DE CLASSEMENT DU SAUVETAGE EN MER AU PATRIMOINE IMMATERIEL DE L'HUMANITE - UNESCO
(Rapporteur : Monsieur PELLETEUR)
COMMISSIONS MUNICIPALES - COMMISSION AMENAGEMENT, URBANISME ET CADRE DE VIE - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT SUITE A LA 2 DEMISSION __ D'UN _ CONSEILLER __ MUNICIPAL _- COMMISSION CULTURE, ANIMATION, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE - MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT
{Rapporteur : Madame MARTIN)
TERRITOIRE _D'ENERGIE _LOIRE-ATLANTIQUE (TE44) - DESIGNATION D'UN 4 NOUVEAU _REPRESENTANT _ SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
(Rapporteur : Madame MARTIN)
FISCALITE - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - EXONERATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVES DEPUIS PLUS DE DIX ANS AU 1ER JANVIER DE LA PREMIERE ANNEE D'EXONÉRATION AYANT FAIT L'OBJET DE DÉPENSES D'EQUIPEMENT DESTINÉES À ECONOMISER L'ENERGIE (Rapporteur : Monsieur RAHER)
CONVENTION FINANCIERE DE FONDS DE CONCOURS ENTRE SAINT-NAZAIRE 6 AGGLOMERATION _ET LA VILLE DE PORNICHET_- APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
(Rapporteur : Monsieur RAHER) 10
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATIONS
(Rapporteur : Madame MARTIN)
RECENSEMENT DE LA POPULATION - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS POUR L'ENQUETE FAMILLES
(Rapporteur : Madame MARTIN)
SENTIER COTIER - MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE PORNICHET POUR L'INTERVENTION SUR CERTAINS EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES DE LA CARENE ET LEURS ACCESSOIRES - CONVENTION AVEC LA CARENE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
(Rapporteur : Madame MARTIN)
CONVENTION __D'AUTORISATION _ DE TRAVAUX DE PLANTATION PAR LA COMMUNE SUR UNE PARCELLE PRIVEE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
(Rapporteur : Madame LOILLIEUX)
Aménagement, Urbanisme et Cadre de Vie
11
12
ACQUISITION DE PRINCIPE DES PARCELLES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE - SITE PARC D'ARMOR
(Rapporteur : Monsieur SIGUIER)
DENOMINATIONS DE VOIES - OPERATION LE CLOS DES MOINES SISE CHEMIN AUX MOINES - OPERATION SASU CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION SISE BOULEVARD DE SAINT-NAZAIRE - APPROBATION
(Rapporteur : Monsieur SIGUIER)
Familles et Solidarités
13
14
CRECHES - TARIF HORAIRE FIXE POUR L'ANNEE 2025 - FIXATION
(Rapporteur : Madame TESSON)
CONVENTIONS DE SERVICE RELATIVE A L'HABILITATION À LA CONSULTATION DU QUOTIENT FAMILIAL DES ALLOCATAIRES MSA ENTRE LA CAISSE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE ET LA VILLE DE PORNICHET POUR LES SERVICES ALSH - PERISCOLAIRE - PETITS MATELOTS ET PETITS DAUPHINS - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
(Rapporteur : Madame TESSON)
Culture, Animation, Sport et Vie Associative
15
16
RESTAURATION DU VIEUX MOLE - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA FONDATION DU PATRIMOINE DE LOIRE-ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
(Rapporteur : Madame LE PAPE)
LA SYBILLE - CONVENTION DE DON D'OEUVRE D'ART ENTRE L'ARTISTE MINO ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
(Rapporteur : Madame LE PAPE) 17
18
19
20
PORNICHET_DEAM'BULLE 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION BD PORNICHET ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
(Rapporteur : Madame LE PAPE)
PORNICHET_ DEAM'BULLE 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION AGITATEURS DE CULTURE ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
(Rapporteur : Madame LE PAPE)
PORNICHET _DEAM'BULLE 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION ACCUEIL DES VILLES FRANÇAISES (AVF) ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
(Rapporteur : Madame LE PAPE)
WOMEN'S CUP 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA COURSE CROISIERE (APCC), LA SA DU PORT DE PLAISANCE _DE PORNICHET_- LA BAULE ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
(Rapporteur : Monsieur DONNE)
COMMUNICATION DU MAIRE SUR :
Les décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales 1/ MOTION DE SOUTIEN A LA DEMANDE DE CLASSEMENT DU SAUVETAGE EN MER AU
PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE L'HUMANITE - UNESCO
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RAPPORTEUR : Monsieur PELLETEUR, Maire
EXPOSE :
Le sauvetage en mer est une pratique essentielle à la sécurité de nos mers et de nos littoraux, profondément ancrée dans une tradition vivante d’altruisme et de don de soi. Plus qu'une simple mission, il s’agit d’un engagement collectif qui forge un lien unique entre les sauveteurs et leur territoire, incarnant l'esprit d'entraide qui définit la culture maritime et contribue à l'identité des communautés littorales et maritimes. Au fil des années, cette tradition riche d'histoire et de solidarité est devenue un symbole de dévouement et de courage.
Pour l'ensemble de ces raisons, le Conseil Municipal de Pornichet souhaite se joindre à l'initiative promue par l'Association Nationale des Elus des Littoraux (A.N.E.L.) pour le classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'humanité par l'UNESCO.
Par cette action, notre Commune invite l'ensemble de la communauté des gens de mer, les associations, institutions et collectivités littorales, à unir leurs forces pour que la pratique du sauvetage en mer et l'archipel des stations de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (S.N.S.M.) qui constellent la France littorale obtiennent une reconnaissance et une protection par l'UNESCO.
Pour atteindre cet objectif, différentes étapes seront nécessaires :
- Lancement d'une enquête nationale : Cette enquête, à laquelle la Ville de Pornichet apportera son concours, permettra de rassembler des témoignages, récits et données quantitatives et qualitatives sur les pratiques de sauvetage en mer, nécessaires à la constitution du dossier d'inventaire.
- Inscription du sauvetage en mer à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel : Au travers de l'initiative relayée par l'A.N.E.L. en collaboration avec le
Ministère de la Culture, la Ville de Pornichet se joint à la procédure visant à inscrire le sauvetage en mer sur l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel. Cette
reconnaissance nationale constituera une étape essentielle pour le classement auprès de YUNESCO.
-__ Soutien des collectivités et des acteurs de la mer : Nous travaillerons en partenariat avec les autres collectivités littorales, les associations du littoral, les associations de sauveteurs en mer, ainsi que les institutions maritimes, pour construire une communauté forte et mobilisée autour de ce projet.
Cette démarche est à la fois ambitieuse et exigeante, mais elle reflète les valeurs profondes de la Ville de Pornichet, et de ses habitants. Elle s'inscrit dans un mouvement de reconnaissance et de préservation des patrimoines humains et culturels qui reflète un caractère essentiel de l'identité de nos territoires littoraux, de la communauté des gens de mer et plus largement de l'histoire de notre nation.
En honorant le courage et le dévouement des sauveteurs en mer, nous transmettons aux générations futures un héritage d'une portée universelle.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la présente motion.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le sauvetage en mer comme une pratique essentielle à la sécurité de nos mers et de nos littoraux,
Vu l'avis de la commission finances et affaires générales du 29 janvier 2025, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Encourage et soutien cette initiative en adoptant la présente motion. 2/ COMMISSIONS MUNICIPALES - COMMISSION AMENAGEMENT, URBANISME ET CADRE DE _VIE - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER _MUNICIPAL_- COMMISSION _ CULTURE, ANIMATION, _SPORT_ET_ VIE ASSOCIATIVE - MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT
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RAPPORTEUR : Madame MARTIN, Adjointe
EXPOSE :
Par délibérations n°20.06.02 en date du 17 juin 2020, n°22.09.03 en date du 28 septembre 2022 et n°24.11.02 en date du 20 novembre 2024, le Conseil Municipal a créé la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie et a désigné ses 15 représentants comme suit : - Monsieur GILLET
- Monsieur SIGUIER
- Monsieur ALLANIC
- Monsieur CAUCHY
- Monsieur MORVAN
- Monsieur DUPONT-BELOEIL
- Madame PRUKOP
- Madame GUINCHE
- Monsieur CAZIN
- Madame DESSAUVAGES
- Madame BOUYER
- Madame FALOURD
- Monsieur NICOSIA
- Monsieur BELLIOT
- Madame FRAUX
Suite à la démission de Monsieur CAUCHY de sa fonction de conseiller municipal, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein de cette Commission municipale dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
Par ailleurs, par délibération n°20.06.02 en date du 17 juin 2020, le Conseil Municipal a créé la Commission culture, animation, sport et vie associative et a désigné ses 9 représentants comme suit :
- Monsieur DONNE
- Madame LE PAPE
- Monsieur GUGLIELMI
- Monsieur DOUCHIN
- Madame MANENT
- Monsieur CAZIN
- Madame ROBERT
- Monsieur BELLIOT
- Madame FRAUX
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la composition de la Commission culture, animation, sport et vie associative pour porter à 10 le nombre de ses membres, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération n°20.06.01 en date du 17 juin 2020, et de désigner un nouveau représentant.
DELIBERATION :
Vu Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-21 permettant au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-22 imposant le principe de la représentation proportionnelle dans les Commissions du Conseil Municipal, Vu la délibération n°20.06.01 du Conseil Municipal en date du 17 juin 2020 adoptant le règlement intérieur du Conseil Municipal,
Vu la délibération n°20.06.02 du Conseil Municipal en date du 17 juin 2020 créant la Commission culture, animation, sport et vie associative et la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie,
Vu les délibérations n°22.09.03 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2022 et n°24.11.01 du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2024 désignant des nouveaux représentants à la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie,
Considérant la démission de Monsieur CAUCHY de sa fonction de conseiller municipal, Vu l'avis de la commission finances et affaires générales du 29 janvier 2025,
Vu la candidature de Madame LABBEY pour la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie et la Commission culture, animation, sport et vie associative
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Décide de procéder au vote à mains levées.
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 5 abstentions (Monsieur NICOSIA, Madame DIVOUX,
Madame ROBERT, Madame FALOURD et Madame FRAUX),
- Désigne Madame LABBEY membre de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en remplacement de Monsieur CAUCHY.
-_ Rappelle que la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie est composée des représentants suivants :
-_ Monsieur GILLET
-_ Monsieur SIGUIER
-_ Monsieur ALLANIC
- Madame LABBEY
-_ Monsieur MORVAN
-_ Monsieur DUPONT-BELOEIL
- Madame PRUKOP
- Madame GUINCHE
-_ Monsieur CAZIN
- _ Madame DESSAUVAGES
- Madame BOUYER
-_ Madame FALOURD
- _ Monsieur NICOSIA
-_ Monsieur BELLIOT
- _ Madame FRAUX
-__ Approuve la modification de la composition de la Commission culture, animation, sport et vie associative en portant à 10 le nombre de ses membres.
- Désigne Madame LABBEY membre de la Commission culture, animation, sport et vie associative.
-__ Rappelle que la Commission culture, animation, sport et vie associative est composée des représentants suivants :
-_ Monsieur DONNE
- Madame LE PAPE
- _ Monsieur GUGLIELMI
-_ Monsieur DOUCHIN
-_ Madame MANENT
- _ Monsieur CAZIN
- Madame LABBEY - Madame ROBERT
-_ Monsieur BELLIOT
- Madame FRAUX
Il est rappelé que Monsieur le Maire est Président de droit de ces Commissions municipales.
Madame FRAUX s'interroge sur le choix de la Municipalité de modifier la composition de la Commission Culture, Animation, Sport et Vie Associative en passant de 9 à 10 membres.
Monsieur LE MAIRE répond que la Municipalité souhaîte s'assurer qu'il y a suffisamment d'élus présents dans les Commissions et observe que Madame FRAUX a dü remarquer qu'il y a souvent des absents.
Madame FRAUX le confirme et observe que parfois, heureusement qu’elle y assiste avec Madame ROBERT.
Monsieur LE MAIRE répond que les élus de la Majorité sont présents également.
Madame FRAUX remarque qu'ils ne sont pas très nombreux. 3/ TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE-ATLANTIQUE (TE44) - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
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RAPPORTEUR : Madame MARTIN, Adjointe
EXPOSE :
La Commune de Pornichet est adhérente au Syndicat Départemental d'Energie de Loire-Atlantique
(SYDELA) devenu Territoire d'Energie Loire-Atlantique (TE 44) en 2023.
Par délibération n°20.06.08 en date du 17 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné, ses représentants au Syndicat Départemental d'Energie de Loire-Atlantique (SYDELA) comme suit :
Membres titulaires :
- Monsieur ALLANIC
- Madame PRUKOP
Membres suppléants :
- Monsieur GILLET
- Monsieur CAUCHY
Référents « tempête » :
- Monsieur ALLANIC
Suite à la démission de Monsieur CAUCHY de sa fonction de conseiller municipal, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre suppléant.
DELIBERATION :
Vu les statuts de Territoire d'Energie de Loire-Atlantique (TE44) fixant la représentation de la Commune de Pornichet à 2 membres titulaires et 2 membres suppléants,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-7 et L5711-1, modifiés par la loi 3DS, qui stipulent que les Conseil Municipaux peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats de communes et des syndicats mixtes fermés,
Vu la délibération n°20.06.08 du Conseil Municipal en date du 17 juin 2020 désignant ses représentants,
Considérant la démission de Monsieur CAUCHY de sa fonction de conseiller municipal,
Vu l'avis de la commission finances et affaires générales du 29 janvier 2025,
Vu la candidature de Monsieur CAZIN pour être représentant suppléant de la Commune à Territoire d'Energie Loire-Atlantique (TE 44),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Décide de procéder au vote à mains levées.
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 5 abstentions (Monsieur NICOSIA, Madame DIVOUX,
Madame ROBERT, Madame FALOURD et Madame FRAUX),
- Désigne Monsieur CAZIN représentant suppléant de la Commune à Territoire d'Energie Loire-Atlantique (TE 44) en remplacement de Monsieur CAUCHY. - __Rappelle que la représentation de la Commune de Pornichet à Territoire d'Energie Loire- Atlantique (TE 44) est la suivante :
Membres titulaires :
- Monsieur ALLANIC
- Madame PRUKOP
Mernbres suppléants :
-_ Monsieur GILLET
- Monsieur CAZIN
Référents « tempête » :
- _ Monsieur ALLANIC 4/_FISCALITE - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - EXONERATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVES DEPUIS PLUS DE DIX ANS AU 1ER JANVIER DE LA PREMIERE ANNEE D'EXONÉRATION AYANT FAIT L'OBJET DE DEPENSES D'EQUIPEMENT DESTINEES A ECONOMISER L'ENERGIE
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RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, Conseiller Municipal
EXPOSE :
La Commune de Pornichet a fait de la transition écologique une de ses grandes priorités. Parmi les moyens dont elle dispose, le levier fiscal peut être utilisé afin d'inciter les habitants de la
Commune à adopter des comportements vertueux. C'est pour parvenir à cet objectif qu'une délibération a été approuvée le 22 septembre 2021 afin d’exonérer à hauteur de 100 % et pendant
3 ans les logements achevés avant le 1° janvier 1989 qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses d'équipement mentionnées à l'article 200 quater du Code général des impôts en faveur
des économies d'énergie et du développement durable et réalisées selon les modalités prévues au 6 du même article.
L'article 1383-0 B du Code générai des impôts, qui permet cette exonération de taxe foncière, a été modifié au 1° janvier 2025. La délibération du 22 septembre 2021 ne produit plus d'effet
juridique.
Afin de reconduire le dispositif, le Conseil Municipal doit de nouveau se prononcer.
L'article 1383-0 B du Code général des impôts permet d'exonérer entre 50% et 100% de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 1° janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable qui
ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses de prestations de rénovation énergétique et
d'équipements associés mentionnées au 3° du | de l'article 278-0 bis À, autres que les prestations d'entretien.
La nouvelle rédaction de cet article porte donc principalement :
- Sur l'élargissement conséquent des logements pouvant être concernés par le dispositif avant seuls les logements achevés avant le 1° janvier 1989 étaient concernés. A partir de l'imposition 2025, il intègre tous les logements qui sont achevés depuis plus de 10 ans au 1°" janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable. - Sur la modification de la fiscalité applicable aux dépenses réalisées : les prestations éligibles relevaient jusqu'au 1° janvier 2025 de l'article 200 quater du CGI (crédit d'impôt sur le revenu), date à partir de laquelle les prestations éligibles relèveront de l'article 278-0 bis A-1-3° du Code général des impôts (taux réduit de TVA de 5,5%).
Il est précisé que cette exonération s'applique aux logements pour lesquels le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieur à 10 000 € par logement ou le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 € par logement.
DELIBERATION :
Considérant que les délibérations prises en application de l'article 1383-0B du Code général des impôts dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 cessent de produire leurs effets à compter du 1er janvier 2025,
Considérant que les Communes doivent délibérer sur la base de la rédaction de l'article 1383-0B du Code général des impôts en vigueur au Îer janvier 2025 pour que le dispositif d'exonération de la part communale de la taxe foncière pour les logements concernés soit applicable à compter de l'imposition 2025
Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1383-0 B et 278-0 bis A, Vu la délibération n°21.09.13 du 22 septembre 2021 portant exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de 3 ans des logements anciens achevés avant le 1°! janvier 1989 ayant fait l'objet par le propriétaire de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie,
Vu l'avis de la commission finances et affaires générales du 29 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Décide l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trais ans, pour les logements achevés depuis plus de dix ans au 1°’ janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable qui ont fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie.
- Fixe le taux de l'exonération à 100 %.
- Charge Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Madame FRAUX sollicite un retour sur le nombre de dossiers traités par an.
Monsieur RAHER précise que la délibération précédente a permis le traitement d'une douzaine de dossiers par an. La nouvelle délibération permettant d’augmenter le panier de bénéficiaires potentiels, il pense qu'ils devraient être plus nombreux à utiliser le dispositif. 5/__ CONVENTION FINANCIERE DE FONDS DE CONCOURS ENTRE SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
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La convention est jointe en annexe.
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, Conseiller Municipal
EXPOSE :
Dans le cadre de sa compétence voirie, la Ville de Pornichet réalise des aménagements de voirie visant à développer et sécuriser les liaisons cyclables en dessertes des polarités et les équipements structurants de la Commune. Ainsi est prévue la réalisation de pistes cyclables et Stationnements vélo le long du Boulevard des Océanides, entre le Square Hervo, l'avenue des Evens, et la Place des Océanides (tranches 2 et 3 du projet Front de Mer).
Cette opération est cohérente avec les orientations du Plan de Déplacements Urbains de Saint- Nazaire Agglomération - la CARENE et contribue à la qualité et au partage de l’espace public pour favoriser tous les modes de déplacements. Elle permet également d'améliorer et de poursuivre vers la Commune de La Baule l'itinéraire vélo structurant à l'échelle de l’agglomération n°14 reliant Saint-Nazaire à Pornichet via la côte.
Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE souhaite en conséquence accompagner la Ville de Pornichet par l'apport d'un fonds de concours pour le financement de ces opérations d'aménagements.
Ce fonds de concours est soumis au respect de l'article L5216-5 alinéa VI du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 13 août 2004 dite relative aux libertés et
responsabilités locales, dont les termes sont les suivants :
« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres [..]. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Il est convenu que, pour de telles opérations, les études entrent dans le champ du financement décrit ci-dessus.
La convention ci-jointe organise le versement du fonds de concours d'un montant de 1 000 000 € et précise la nature des justificatifs à fournir par la Commune.
il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ia convention de fonds de concours.
DELIBERATION :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5216-5 VI, Vu la convention de fonds de concours ci-annexée,
Vu l'avis de la commission finances et affaires générales du 29 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention financière de fonds de concours entre Saint-Nazaire Agglomération
- La CARENE et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, à la signer ainsi que tout acte en découlant.
-__ Précise que les crédits sont inscrits au budget correspondant.
Monsieur LE MAIRE note qu’en Conseil Communautaire, trois délibérations relatives à des fonds de concours ont été votées dont une pour la Ville de Saint-André-des-Eaux, une pour la Ville de Saint-Nazaire et une pour la Ville de Pornichet. Selon lui, les élus ne peuvent que se féliciter de cette aide importante. 6/ TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATIONS
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Le tableau est joint en annexe.
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, Adjointe
EXPOSE :
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des départs à la retraite.
Etant donné qu'un agent a obtenu une mutation interne, engendrant un changement de quotité de temps de travail, et qu'il est remplacé par un nouvel agent recruté, qu’un agent ayant sollicité une mutation externe doit être remplacé, et qu'un poste de référent technique chargé de l'entretien du sentier côtier subventionné par la CARENE est créé, il convient de modifier le tableau des effectifs
comme suit, à effectifs constants sauf pour le poste du sentier côtier.
Suppressions :
- Adjoint technique principal de 1°" classe
- Adjoint technique principal de 2°" classe
- Adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet 28h hebdomadaires
Créations :
- Adjoint technique : +2
- Adjoint technique principal de 2°"° classe à temps non complet 25h hebdomadaires : +1
- Adjoint technique à temps non complet 28h hebdomadaires : +1
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel communal.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'avis de la commission finances et affaires générales du 29 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 5 abstentions (Monsieur NICOSIA, Madame DIVOUX,
Madame ROBERT, Madame FALOURD et Madame FRAUX),
-__Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées. -__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant. 7! RECENSEMENT DE LA POPULATION - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS POUR L'ENQUETE FAMILLES
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RAPPORTEUR : Madame MARTIN, Adjointe
EXPOSE :
La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité confie aux Communes la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la population. En contrepartie la
Commune perçoit de l'Etat une dotation forfaitaire. La collecte des informations est organisée et
contrôlée par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.
Pour les Communes de plus de 10 000 habitants, une enquête par sondage est effectuée chaque année, au cours du premier trimestre.
Afin de mener à bien cette mission, un coordonnateur titulaire est nommé parmi le personnel
permanent municipal. De plus, le recrutement de trois agents recenseurs s'avère nécessaire chaque année.
Par délibération n°23.12.26 du 13 décembre 2023, les conditions de rémunération des agents recenseurs avaient été fixées.
Tous les dix ans environ, l'INSEE associe au recensement de la population une enquête spécifique pour mieux comprendre la diversité des situations, les trajectoires, et les modes de vie des
familles. Cette enquête est réalisée dans environ 1 500 Communes participant au recensement en
2025, dans des zones géographiques tirées au sort. 625 logements de la Ville de Pornichet étant concernés, il est proposé d'attribuer une rémunération d'1€ par bulletin « enquête familles » aux
agents recenseurs. En parallèle, une dotation sera versée par l'Etat à la Ville.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération 23.12.26 du 13 décembre 2023 relative au recensement de la population et portant modifications de l'autorisation de recruter et de rémunérer les agents recenseurs, Vu l'avis de la commission finances et affaires générales du 29 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Emet un avis favorable à l'attribution d’une rémunération d'1€ par bulletin « enquête familles » aux agents recenseurs.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de fonctionnement de la Collectivité.
Madame FRAUX précise avoir posé la question en Commission Finances et Affaires Générales et demande quel est le bon chiffre puisque la délibération mentionne 800 foyers puis 625. Par ailleurs, pour une meilleure compréhension pour le public qui écoute le Conseil Municipal, elle souhaite que Madame MARTIN explique la raison de cette nouvelle délibération dans la mesure où il est fait référence à une délibération du 43 décembre 2023. Madame MARTIN précise que la Ville a précédemment délibéré pour être autorisée à recruter des agents recenseurs. Parmi eux, certains sont des agents de la Collectivité, mais d’autres sont recrutés uniquement pour le recensement. Elle rappelle que ces agents sont rémunérés au nombre de feuilles qu'ils distribuent dans les foyers qui sont tirés au sort pour être recensés. Madame MARTIN observe que, cette année, la Ville de Pornichet est concernée par l'enquête familles qui n'a pas lieu tous les ans. C’est la raison pour laquelle le Conseil Municipal est obligé de redélibérer par rapport à la délibération votée le 13 décembre 2023 qui avait autorisé le recrutement et la rémunération des agents recenseurs. La Municipalité considère qu'il y a un travail supplémentaire avec la distribution d’une feuille spécifique pour l'enquête familles dans certains des foyers. Madame MARTIN précise que tous les foyers qui sont recensés ne sont pas concernés par l'enquête familles, ce qui explique ce delta entre 800 et 625 foyers. 8/ SENTIER COTIER - MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE PORNICHET POUR L'INTERVENTION SUR CERTAINS EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES DE LA CARENE ET LEURS ACCESSOIRES _- CONVENTION AVEC LA CARENE _ -
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
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La convention est jointe en annexe.
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, Adjointe
EXPOSE :
Le 13 décembre 2016, le premier schéma de mutualisation a été approuvé par le Conseil Communautaire. Ce schéma a permis de stabiliser le paysage des mutualisations, tout en permettant leur développement. Lors de l'établissement du nouveau schéma de mutualisation, adopté le 7 décembre 2021, il est apparu nécessaire de renforcer la lisibilité juridique et comptable des mutualisations au regard de ce nouveau schéma, des dispositions de la loi Notre et des évolutions de nos organisations et compétences.
La CARENE est compétente dans le domaine du sentier côtier, élément important de l'opération d'aménagement et de valorisation du littoral, déclaré d'intérêt communautaire par la CARENE au titre de son Plan de Déplacement Urbain par délibération du 23 mars 2004.
Dans certaines situations, pour des raisons d'efficience ou de continuité d'intervention, les Communes sont amenées à intervenir sur des espaces publics communautaires pour le compte de la CARENE. Ces interventions représentent un intérêt partagé sur le niveau et le mode de gestion et d'entretien de certains espaces souhaités par les deux entités signataires.
Afin de faciliter ces interventions sur le terrain en précisant dans quel cadre et quelles situations les Communes et la CARENE interviennent, et de sécuriser les prises de responsabilité des unes et des autres, il convient d'organiser techniquement et administrativement les prestations qui seront réalisées par la Commune de Pornichet pour le compte de la CARENE sur le patrimoine communautaire du sentier côtier de Pornichet.
La Commune de Pornichet assurera les missions suivantes :
- Sécurisation du chemin côtier.
- Missions de réparation et de gestion courante du patrimoine : - Reprise ponctuelle de lame de platelage ou de mobilier urbain, -_ Reprise de poteau de clôture,
- Pose ou remplacement de potelet,
- Reprise de portion de ganivelle,
-_ Reprise ponctuelle de maçonnerie,
-_ Bouchage de nid de poule,
- Maintien en place de la signalétique (nettoyage, remplacement), - Enlèvement des tags,
- Taille de végétaux en urgence, ne pouvant pas attendre le passage lié à l'entretien courant,
-_ Toute opération nécessaire au maintien de l'usage du chemin côtier.
L'ensemble des travaux relevant comptablement de l'investissement reste assuré par les services de Saint-Nazaire Agglomération — la CARENE, ainsi que leur maîtrise d'ouvrage et leur financement. Sont exclus de la présente convention toute opération modifiant l'état des lieux ainsi que les opérations suivantes relevant du fonctionnement :
-__ Propreté et vidage des corbeilles,
- Grosses opérations de désensablement (cale de Saint Gabriel, descentes de plage...) - Travaux d'entretien courant des espaces verts. Pour tenir compte des prestations réalisées par la Ville pour le compte de la CARENE selon les dispositions prévues dans la convention, et selon l'article L5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, la Ville percevra une rémunération dont les modalités sont définies par la convention et ses annexes jointes.
il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de mise à disposition des services techniques de la Ville de Pornichet vers la CARENE pour l'intervention sur le patrimoine communautaire du sentier côtier de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-4-1, Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 6 janvier 2025,
Vu l'avis de la commission finances et affaires générales du 29 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention de mise à disposition des services techniques de la Ville de Pornichet vers la CARENE pour l'intervention sur le patrimoine communautaire du sentier côtier de Pornichet.
-__ Autorise Monsieur le Maire à la signer.
Madame FRAUX est ravie et approuve cette délibération qui va permettre à la Ville de gagner en réactivité et d'avoir un meilleur suivi du chemin côtier et de ses accès. Cependant, pour elle, il ne faut quand même pas que Saint-Nazaire Agglo oublie Pornichet. Madame FRAUX remarque que des éléments se sont dégradés et méritent d'être rénovés. Elle pense particulièrement au passage des Hirondelles où la barrière forestière est hors service puisqu'elle est par terre ainsi que les fosses de végétaux. Pour elle, ce n'est pas l'agent de la Ville de Pornichet en charge de ce domaine qui pourra s'occuper de cela et qu'il devra solliciter Saint-Nazaire Agglo.
Monsieur LE MAIRE précise que le Conseil Municipal ne peut qu'approuver ses propos. 9/ CONVENTION D'AUTORISATION DE TRAVAUX DE PLANTATION PAR LA COMMUNE SUR UNE PARCELLE PRIVEE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
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La convention est jointe en annexe.
RAPPORTEUR : Madame LOILLIEUX, Adjointe
EXPOSE :
La Ville de Pornichet s’est rapprochée de la société Carrefour Market afin de convenir de la plantation d’une haie libre arborée sur la parcelle appartenant au magasin, en limite du cimetière
de Pornichet. Cette plantation permettra d'obtenir un brise-vue entre le parking de Carrefour Market et le cimetière, afin de renforcer l'intimité du lieu de recueillement des familles.
La convention d'autorisation de travaux de plantation définit les obligations des parties.
La Ville de Pornichet s'engage à supporter l'intégralité du coût des plantations en gênant le moins possible l'utilisation du parking pendant la durée des travaux, ainsi qu'à prendre en charge
l'arrosage, le désherbage, la taille des végétaux et leur remplacement si nécessaire pendant les 3 années qui suivent la plantation.
La société Carrefour Market s'engage à laisser libre accès à la parcelle aux services municipaux et
à leurs prestataires pendant la durée des travaux et d'entretien, à prendre en charge l'entretien de la haie au terme des 3 ans ainsi que toutes mesures utiles pour préserver et faire respecter la plantation.
La convention est conclue pour une durée de 15 ans à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de 15 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'autorisation de travaux de plantation entre la société Carrefour Market Pornichet et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention d'autorisation de travaux de plantation ci-annexé, Vu l'avis de la commission finances et affaires générales du 29 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention d'autorisation de travaux de plantation entre la société Carrefour Market Pornichet et la Ville de Pornichet.
- _Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LOILLIEUX, à la signer et à en assurer l'exécution.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant. 10/ ACQUISITION DE PRINCIPE DES PARCELLES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE - SITE PARC D'ARMOR
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Les plans sont joints en annexe
RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER, Adjoint
EXPOSE :
Dans le cadre de l'aménagement du site du Parc d'Armor, une convention de PUP a été signée entre Saint-Nazaire Agglomération, la Commune et les opérateurs immobiliers afin de réaliser les
équipements publics nécessaires à l'accueil des futurs résidents dont l'aménagement d’un rond- point d'entrée de ville à l'angle de l'avenue du Baulois et de l'avenue de Moulins. Ce nouvel aménagement se situant sur la voie départementale RD 392, la Commune doit se porter acquéreur des parcelles correspondant aujourd'hui aux propriétés du Conseil Départemental.
Pour rappel, par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2024, la Commune de Pornichet a approuvé la convention de gestion relative à l'aménagement de cet accès avec le Conseil Départemental de Loire-Atlantique.
Par ailleurs, cette opération est également l’occasion de régulariser les parcelles restées départementales le long de l'avenue du Baulois entre le rond-point Flammarion et le point PRO4.815 tel que référencé par le Département et malgré ie déclassement de ce tronçon en 2009.
I convient donc de délibérer sur le principe et les modalités d'acquisition des parcelles déjà entretenues par la Commune et d'autres constituant les délaissés de voirie du futur rond-point projeté, à savoir :
- À l'euro symbolique, car assimilé à un transfert de charge, pour les parcelles déjà entretenues par la Commune :
SECTION | SURFACE ACQUISITION EN SURFACE A PARCELLE TOTALITE OÙ EN ACQUERIR L PARTIE
AE 54 325 m° En partie 3 m°? environ AE 490 31 m° En totalité 31 m° AE 460 21 m° En totalité 21m = AE 458 559 m° En totalité 559 m° ____ AE 456 29 m° ___ Entotalité 29 m° L AE 455 706 m° En totalité 706 m2? AE 453 71 nm En totalité 71 m AE 451 18 m° En totalité 18 m AI 155 1 162 m°? En totalité 1 162 m° A1 157 453 m° En totalité 453 n° K 1864 318 m° En totalité 318 m° __.. K1870 274 rm En totalité 274 n° K 1867 27 m2 | En totalité 27 n° | K 1873 54 m° En totalité 54 m°? | __ K 1868 88 m° En totalité 88 m° LL K 1871 265 m° En totalité 265 m° | K 1865 297 m Entotalité 297 m7 K 1863 23 m° En totalité 23 m? L TOTAL À ACQUERIR en M? | _4 399 m 2 environ - _Atitre onéreux selon l'estimation du service des domaines, pour le futur rond-point :
SECTION SURFACE EN M? ACQUISITION EN SURFACE A |
PARCELLE TOTALITE OÙ EN ACQUERIR
PARTIE ENVIRON
AE 491 511 m2 En partie 94 m°
AE 462 944 m°? En partie 42 m?
1 AE 464 1 029 n° En partie 328 m°
AE 493 204 n° En partie 23 m°
AE 468 __2183m° En partie 360 m°
AE 494 207 m° En partie 53 m°
AE 470 426 n° En partie 130 m°
AE 482 1 925 m° En partie 74 n°
AE 472 57 n° En partie 12 n°
AE 474 50 m° En partie 4 n°
_ TOTAL A ACQUERIR EN M? 1 120 m°
Le montant des parcelles à acquérir dans le tableau ci-dessus est estimé par le service des domaines au prix de 21 280 €. Néanmoins, s'agissant de délaissés routiers en zone urbaine, un abattement de 90 % est appliqué par le Conseil Départemental portant ainsi le prix de vente à 2 128 €, frais d’acte administratif à la charge de la Commune.
Toutes parcelles à acquérir en partie dans les tableaux ci-dessus devront faire l'objet d'un document d'arpentage à faire réaliser par un géomètre à la charge de la Commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces modalités d'acquisition.
DELIBERATION :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1211-1 et L1212-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1311-9 à L1311-12 et l'article L2241-1,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CARENE approuvé par délibération du Conseil
Communautaire le 4 février 2020, mis à jour les 09 juillet 2020, 27 octobre 2020, 20 janvier 2021 et 14 décembre 2021, modifié les 29 juin 2021, 1° février 2022, 4 avril 2023 et 19 décembre 2023,
Vu le décret n°86-455 du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines en matière d'opérations immobilières, notamment son article 5 concernant
la nature des opérations immobilières et leur montant, tel que modifié par l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la valeur en euros des montants, qui précise notamment que les acquisitions
amiables portant sur des biens dont la valeur est égale ou supérieure à 180 000 € HT doivent être précédées de l'avis des Domaines,
Vu l'avis de la commission aménagement, urbanisme et cadre de vie du 28 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des coliectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve le principe de lacquisition des parcelles du Département de Loire-Atlantique telles référencées dans le tableau ci-dessus, frais de géomètre et d'acte administratif à la charge de la Commune.
-__Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur SIGUIER, à signer et à assurer l'exécution de tout acte à intervenir à cet effet. 11/ DENOMINATIONS DE VOIES - OPERATION LE CLOS DES MOINES SISE CHEMIN AUX MOINES _-_ OPERATION SASU CREDIT _ AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION SISE BOULEVARD DE SAINT-NAZAIRE - APPROBATION
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Les plans sont joints en annexe
RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER, Adjoint
EXPOSE :
Suite au permis d'aménager délivré pour l'opération « Le Clos des Moines » de la SARL VAL PROMOTION, sise chemin aux Moines, il est nécessaire de dénommer l'allée desservant les 5 habitations telle que figurant sur les plans joints.
Il est proposé la dénomination suivante :
- Allée du Frêne.
Les permis de construire délivrés à la SASU CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, sis boulevard de Saint-Nazaire, donnant lieu à la construction de 13 maisons individuelles groupées avec la création d'une voie, il est nécessaire de dénommer la voie desservant les maisons telles que figurant sur les pians joints.
il est proposé la dénomination suivante :
— Allée des Machaons.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire de dénommer les voies susvisées, Vu l'avis de la commission aménagement, urbanisme et cadre de vie du 28 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la dénomination de voie desservant l'opération « Le Clos des Moines » telle que proposée et figurant sur les plans joints à savoir :
- Allée du Frêne.
Approuve la dénomination de voie de l'opération SASU CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION desservant les maisons telle que proposée et figurant sur les plans joints à savoir :
-_ Allée des Machaons.
Monsieur SIGUIER précise que le Machaon est un petit papillon.
Monsieur NICOSIA observe avoir appris, grâce à cette délibération qui concerne une dénomination de voie, l'existence d’un nouveau projet de construction à Pornichet de 13 maisons individuelles au niveau du boulevard de Saint-Nazaire. Il concède que la Municipalité n’est plus obligée de présenter les permis de construire en Commission Aménagement, Urbanisme et Cadre de Vie. Toutefois, les élus de la liste « Une Autre Voie pour Pornichet » estiment qu'il n'est pas normal, sur des projets importants ou au-delà d’un certain nombre de logements, que les élus n’en soient pas informés. Il indique avoir posé des questions lors de la Commission Aménagement, Urbanisme et Cadre de Vie, et avoir obtenu comme réponse qu'il s'agissait de 13 petites maisons en accession à la propriété, ce qui, selon lui, est assez flou. Il rappelle qu'il existe différents types d'accession à la propriété comme le prêt accession sociale, le prêt social location accession, ou encore le prêt accession à la propriété en Bail Réel Solidaire (BRS). Monsieur NICOSIA sollicite une réponse un peu plus précise. Par ailleurs, il souligne que son intervention en Commission portait également sur le fait que ce projet prévoit 13 logements, c'est à dire juste en dessous du seuil de 15 logements qui oblige un promoteur à faire 30% de logements sociaux. Monsieur NICOSIA rappelle qu'il y a un manque criant de logements sociaux sur la Commune de Pornichet, que le contrat de mixité sociale oblige la Ville, sur la période tri- annuelle actuelle 2023/2025 à construire 202 logements soit 67 logements par an, pour pouvoir atteindre les 20 % de logements sociaux que l'Etat demande de construire, sachant que ce seuil a été abaissé. Or, il observe, qu’a priori, il n’y a pas de logements sociaux sur ce projet et en demande confirmation. Selon Monsieur NICOSIA, un autre problème porte sur le fait que ces logements, prévus en tant que résidences principales peuvent, à la première revente, devenir des résidences secondaires. il note que rien n'empêche le futur acheteur d'en faire une résidence secondaire à partir du moment où la Ville ne maîtrise plus le foncier. Il rappelle que la Ville de Pornichet s’est engagée à construire 202 logements, dont 60 logements réservés en Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI), c’est-à-dire, pour les personnes en situation de grande précarité. Il indique ne pas avoir posé la question en Commission Aménagement, Urbanisme et Cadre de Vie mais souhaite savoir où en est la Municipalité, sur cette période tri-annuelle, s'agissant du nombre de PLAI et du nombre de logements sociaux. Il reconnaît que c'est une question un peu annexe mais demande pourquoi la Ville, s'agissant d’une opération privée, ne s'est pas portée acquéreur de la parcelle afin de proposer du Bail Réel Solidaire plutôt que de payer l'amende SRU de 600 000 € chaque année. Pour Monsieur NICOSIA, le Bail Réel Solidaire a quatre avantages à savoir répondre à la crise du logement, permettre une offre moins chère pour l'acquéreur puisque le foncier reste propriété de la Commune, augmenter le nombre de logements sociaux puisque le BRS est inclus dans le calcul SRU et enfin conserver la maîtrise du foncier. Ainsi, la Ville se serait assurée, à la revente, que ce bien reste toujours une résidence principale.
Monsieur SIGUIER indique ne pas avoir l’ensemble des éléments et précise qu’une réponse sera apportée lors de la prochaine Commission Aménagement, Urbanisme et Cadre de Vie. Toutefois, il rappelle que la Ville a abaissé fortement le nombre de logements à partir duquel des logements sociaux devront être construits. Il précise, qu'auparavant, 30% de logements sociaux devaient être construits à partir de 15 logements, or, ce taux s'applique à partir de 8 logements conformément à la modification n°3 du PLUi votée par le Conseil Communautaire le 4 février 2025. Monsieur SIGUIER souligne qu'il s’agit d’un travail long puisque les résultats sont visibles au terme de 3 années.
Monsieur LE MAIRE est étonné et trouve dommage que ce projet n'ait pas été présenté en Commission Aménagement, Urbanisme et Cadre de Vie. Il confirme qu’une réponse écrite sera apportée à Monsieur NICOSIA. Monsieur LE MAIRE précise qu'il était avec le Sous- Préfet la semaine dernière et que ce dernier est satisfait puisque la Ville a atteint 80 % de l'objectif fixé sur 3 ans concernant le Contrat de Mixité Sociale. Il souligne que c’est une bonne chose et que cela se voit avec les constructions qui démarrent actuellement. Toutefois, Monsieur LE MAIRE relève une ambiguïté avec l'Etat concernant le BRS puisque, sur tous les projets, l'Etat limite le nombre de BRS à 10 % maximum. Selon lui, Pornichet est une Commune un peu à part par rapport aux autres Communes de la CARENE et rappelle que Pornichet est la Commune la plus intéressée par le BRS. Il considère que l'Etat préfère que la Ville de Pornichet propose du logement social locatif et l'empêche de permettre à des jeunes d'accéder à la propriété par le BRS malgré les nombreuses explications apportées par la Municipalité. Monsieur LE MAIRE observe que l'Etat a formulé une argumentation formidable qui consiste à dire à la Ville de faire du locatif social puis une fois que les personnes sont dedans de faire du BRS. Monsieur LE MAIRE assure que la Municipalité est limitée dans le nombre de BRS qu’elle peut proposer et indique qu’il prouvera ses dires par écrit. Il le regrette fortement tout comme Monsieur NICOSIA selon Jui.
Monsieur SIGUIER indique avoir retrouvé ses notes et précise que sur les treize maisons individuelles, 4 maisons sont des logements sociaux, une maison est proposée en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) et trois maisons sont en Prêt Locatif Social (PLS).
Monsieur NICOSIA remarque avoir posé la question en Commission Aménagement, Urbanisme et Cadre de Vie et est étonné que la Municipalité n’ait pas eu ces éléments de réponse à apporter pendant la Commission.
Monsieur SIGUIER précise qu’il n’a pu être présent à cette Commission. 12/ CRECHES - TARIF HORAIRE FIXE POUR L'ANNEE 2025 - FIXATION
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RAPPORTEUR : Madame TESSON, Adjointe
EXPOSE :
Conformément au règlement intérieur approuvé le 26 mai 2021 et modifié le 1°° février 2023, il convient de déterminer un tarif fixe à appliquer dans le cas d'un enfant placé en famille d'accueil pour facturer son accueil au sein d’un multi-accueil municipal, pour l'enfant accueilli en urgence si les ressources de la famille ne sont pas connues et pour l'accueil d'enfants dont l'assistante maternelle est en formation obligatoire.
Au regard des participations des familles en 2024, le prix moyen constaté est 2,39 €.
ll est proposé au Conseil Municipal de fixer à 2,39 € le tarif horaire fixe pour l'année 2025.
DELIBERATION :
Vu la délibération n°23.02.15 en date du 1° février 2023 approuvant le règlement intérieur modifié des multi-accueils,
Vu le montant des participations familiales perçues en 2024,
Vu l'avis de la commission familles et solidarités du 28 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Fixe à 2,39 € le tarif horaire fixe pour l'année 2025.
- Précise que les recettes correspondantes sont inscrites au budget. 13/ CONVENTIONS DE SERVICE RELATIVE A L'HABILITATION A LA CONSULTATION DU QUOTIENT_ FAMILIAL DES ALLOCATAIRES MSA ENTRE LA CAISSE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE ET LA VILLE DE PORNICHET POUR LES SERVICES ALSH - PERISCOLAIRE - PETITS MATELOTS ET PETITS DAUPHINS - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
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Les conventions sont jointes en annexe.
RAPPORTEUR : Madame TESSON, Adjointe
EXPOSE :
La caisse de la MSA Loire-Atlantique - Vendée propose à la Commune la signature de conventions de service relatives à l'habilitation à la consultation du Quotient Familial des allocataires MSA,
comme cela existe déjà pour les allocataires de la CAF.
Cela permet de simplifier les démarches des familles qui accèdent aux services tarifés en fonction
des revenus puisque ce sont soit l'agent en charge de la régie centrale pour les services ALSH et
périscolaire, soit les directrices de crèche pour les Petits Matelots et P'tits Dauphins, selon le
service utilisé, qui récupèrent directement cette donnée.
La convention rappelle les données qui seront accessibles par les utilisateurs conventionnés ainsi
que les obligations et engagements des parties.
l'est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces conventions entre la caisse de la MSA Loire-
Atlantique - Vendée et la Ville de Pornichet pour les services susvisés.
DELIBERATION :
Vu les projets de convention ci-annexés,
Vu l'avis de la commission familles et solidarités du 28 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve les conventions de service relatives à l'habilitation à la consultation du Quotient Familial des allocataires MSA entre la caisse de la MSA Loire-Atlantique - Vendée et la Ville de Pornichet pour les multi-accueils de Pornichet, l'accueil de loisirs et l'accueil périscolaire. - Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à les signer et à en assurer l'exécution. 14/_ RESTAURATION DU VIEUX MOLE_- CONVENTION DE FINANCEMENT _ENTRE LA FONDATION DU PATRIMOINE DE _LOIRE-ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
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La convention est jointe en annexe.
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, Adjointe
EXPOSE :
La Ville de Pornichet souhaite réaliser une nouvelle passerelle reliant l'ancien Môle du port d’échouage de Pornichet au Front de Mer à proximité du Square Hervo.
Cette volonté s'inscrit dans une démarche de valorisation patrimoniale qui cherche à reconstituer un ouvrage qui aura marqué le développement de la station balnéaire et l'activité de plaisance.
La présente convention s'inscrit dans le cadre d’une campagne d'appel aux dons qui vise à encourager le mécénat populaire et le mécénat d'entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité.
Elle définit les conditions et les modalités d'attribution de l'aide financière octroyée par la Fondation du patrimoine de Loire-Atlantique à la Ville de Pornichet dans le cadre de la restauration du Vieux Môle.
La Fondation du patrimoine de Loire-Atlantique apporte une aide financière de 10 000 € représentant 2,3 % d'une dépense hors taxes de 425 490 €, étant précisé que cette aide est subordonnée à la mobilisation de dons à hauteur d'au moins 5 % du coût du programme de travaux dans un délai d’un an suivant la signature de la présente convention.
La présente convention est conclue pour une durée maximale de 3 ans à compter de sa signature.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de financement entre la Fondation du patrimoine de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet pour la restauration du Vieux Môle.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°23.09.07 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2023 approuvant la convention de collecte de dons par la Fondation du patrimoine,
Vu le projet de convention de financement ci-annexé,
Vu l'avis de la commission culture, animation, sport et vie associative du 29 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de financement entre la Fondation du patrimoine de Loire- Atlantique et la Ville de Pornichet pour la restauration du Vieux Môle. -__Autorise Monsieur le Maire à la signer et à en assurer l'exécution. - _ Précise que les crédits sont inscrits au budget correspondant. 15/ LA SYBILLE - CONVENTION DE DON D'OEUVRE D'ART ENTRE L'ARTISTE MINO ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
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La convention est jointe en annexe.
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, Adjointe
EXPOSE :
L'artiste peintre et sculpteur Mino propose à la Ville de Pornichet le don d'une de ses œuvres
intitulée « La Sybille ».
Afin de préciser les conditions de transfert de propriété, à titre gratuit, et les obligations respectives
de l'artiste et de la Ville, la présente convention formalise le don de l'œuvre d'art. Cette sculpture en bronze, fondue par la fonderie Fusions est tirée d'un moule réalisé d'après l'œuvre originale en
plâtre. Elle sera installée sur la dune du port d'échouage, espace public emblématique de la
Commune.
L'œuvre d'une valeur artistique estimée à 45 000 € est offerte à la Ville qui prend en charge : - La conception et la réalisation du socle en béton nécessaire à la stabilisation de l'œuvre. - Le transport de l'œuvre depuis la fonderie.
- La fixation de l'œuvre sur le socle et le système de rétroéclairage.
-__ L'implantation de l'œuvre sur le site de la dune du port d’'échouage.
- La réalisation et l'installation d'une plaque gravée du texte de Mino.
- L'entretien, la conservation et la protection de l'œuvre.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de don d'œuvre d'art entre la Ville de Pornichet et Mino, artiste peintre et sculpteur.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2242-1, Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la commission culture, animation, sport et vie associative du 29 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 30 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX),
- __Approuve la convention de don d'œuvre d'art entre la Ville de Pornichet et Mino, artiste peintre et sculpteur.
-__ Autorise Monsieur le Maire à la signer.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Selon Madame FRAUX, les élus ont longuement échangé sur le don de cette œuvre lors de
la Commission Culture, Animation, Sport et Vie Associative. Elle précise que plusieurs
articles de la convention l'interpellent notamment l'article 6-2 qui parle des droits d'auteur et de respect de l'œuvre, l'article 8-1 portant sur la durée de la convention et les articles 9-1 et 9-2 relatifs à la résiliation et aux litiges. Elle note, qu’à travers cette convention, la Ville s'engage, à perpétuité, envers l’artiste et ses ayants-droits, à ne pas déplacer l'œuvre. Madame FRAUX assure n'avoir rien contre l'artiste mais la rédaction de la convention la dérange. Elle cite l'exemple de la Ville de La Baule qui est obligée de payer 60 000 € aux ayants-droits pour pouvoir, dans le cadre du projet de refonte du Front de Mer, retirer l'œuvre Fontaine, située au bout de l'avenue LAJARRIGE, qui fait comme des vagues. Elle observe que, lors d’un mandat précédent, la statue du Dauphin, située à Mazy, a dû être déplacée. Or, la convention telle que présentée pour la Sybille ne le permettrait pas. À ce titre, elle propose de retirer la délibération afin de reformuler la convention qui, pour elle, est un peu un piège dans la mesure où la Ville est dans l'impossibilité de déplacer l’œuvre. Par ailleurs, Madame FRAUX regrette que les Pornichétins n'aient pas été associés à ce choix.
Madame LE PAPE rappelle que la Municipalité n’a pu associer les Pornichétins puisque la sculpture a été offerte à la Ville. Pour elle, ce don est intéressant puisqu'il s’agit d’un bronze et qu'il n'existe que trois exemplaires de cette sculpture. La Ville bénéficie du second exemplaire. Elle rappelle, qu'aujourd'hui, Pornichet ne possède pas d'œuvre d'art hormis le Dauphin en bronze dans le quartier Mazy. Madame LE PAPE pense que c'est une chance pour la Ville de disposer d’une œuvre d'art d'un artiste reconnu d’une valeur de 45 000 €.
Madame FRAUX observe que l’acceptation de ce don est le choix de la Ville et que l'œuvre dépend des goûts et des couleurs. Pour elle, la rédaction de la convention peut-être un piège pour les mandats suivants puisqu'elle engage la Ville à perpétuité.
Monsieur LE MAIRE répond que les charges sont limitées à 50 ans. Îl précise que les donateurs sont un couple d'artistes Pornichétins mondialement connus, âgés de 70 - 75 ans qui n'ont aucune descendance, et invite à regarder le site Internet de Mino. 16/__PORNICHET_DEAM'BULLE 2025 - CONVENTION DE _ PARTENARIAT _ ENTRE L'ASSOCIATION BD PORNICHET ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
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La convention est jointe en annexe.
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, Adjointe
EXPOSE :
La Ville de Pornichet organise un événement autour du livre et de la lecture consacré à la bande dessinée dénommé Pornichet Déam'Bulle. Le projet est porté par l'équipe de la Médiathèque en association avec les différents services de la Ville.
La cinquième édition de cette manifestation culturelle se déroulera les 5 et 6 avril 2025.
Pour la réalisation de cette manifestation, la Ville de Pornichet a proposé à l'association BD PORNICHET d’être partenaire en permettant à ses adhérents de participer aux diverses missions
liées à l’organisation de l'événement dans ses aspects logistiques, techniques et administratifs.
En effet, l'association BD PORNICHET est une association loi 1901 créée en 2018 et dont l'objet est de soutenir la manifestation pendant la période de l'événement, et de proposer tout au long de l'année des actions autour de la bande dessinée.
L'association BD PORNICHET aura notamment pour rôle d'accueillir en qualité d'adhérents de sa structure les personnes désireuses de s'impliquer à titre bénévole dans les différentes missions liées à l'organisation de la manifestation.
Les missions proposées aux bénévoles sont diverses et regroupent la participation à la conception et aux orientations de l'événement par une présence aux réunions d'organisation, le déplacement sur d'autres manifestations pour repérage et prise de contact avec des auteurs, la participation à la
diffusion des supports de communication, la participation à l'installation et à l'aménagement des sites, l'accueil et l'information du public, l'accueil et la logistique d'accueil des auteurs, la tenue des points de vente, la gestion de certaines animations, le nettoyage des sites, etc.
La participation des adhérents de l'association se fera à titre gratuit et bénévole. Cependant, selon
les besoins du service, des repas midi et/ou soir seront fournis par la Ville aux adhérents de
l'association qui seront mobilisés sur les journées de la manifestation.
De plus, les adhérents de l'association qui auront participé à l'organisation de l'événement ou qui seront mobilisés sur les journées de la manifestation pourront accéder aux sites et manifestations dans la limite des places disponibles et de leurs obligations de service.
Pour cette nouvelle édition 2025 et pour les suivantes, l'association BD PORNICHET a souhaité prendre une part plus importante dans l'organisation de cet événement. En plus de ses missions habituelles, l'association a proposé à la Mairie de participer à la programmation en choisissant elle-même des animations qui seront proposées au public. Elle mobilise ainsi ses bénévoles sur cette mission et s'engage à faire des recherches de subventions pour participer financièrement à la prise en charge des animations qu'elle aura choisies.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat avec l'association BD PORNICHET telle que présentée en annexe.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la commission culture, animation, sport et vie associative du 29 janvier 2025, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention de partenariat entre l'association BD PORNICHET et la Ville de Pornichet telle que présentée en annexe.
- _Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution. - _ Précise que les dépenses sont inscrites au budget correspondant. 17/_PORNICHET_DEAM'BULLE 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION AGITATEURS DE CULTURE ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
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La convention est jointe en annexe.
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, Adjointe
EXPOSE :
La Ville de Pornichet organise un événement, autour du livre et de la lecture, consacré à la bande dessinée dénommé Pornichet Déam'bulle. Le projet est porté par l'équipe de la Médiathèque en association avec les différents services de la Ville.
La cinquième édition de cette manifestation culturelle se déroulera les 5 et 6 avril 2025.
Pour la réalisation de cette manifestation, la Ville de Pornichet a proposé à l'association Agitateurs
de Culture d'être partenaire avec la mission de faciliter l'accessibilité du public sourd et malentendant pendant l'événement.
En effet, l'association Agitateurs de Culture est une association loi 1901 implantée à Pornichet depuis 2004 et dont l'objet est de mener des actions sur le terrain culturel.
L'association et la Ville de Pornichet sont déjà partenaires sur le festival des Renc’Arts à Pornichet depuis plusieurs années. De plus, parmi ses activités, elle organise tout au long de l'année des cours de langue des signes française et a initié depuis mars 2013 et tous les deux ans, le festival « À 2 mains bien entendu » autour de la culture sourde.
Il est proposé aux adhérents de l'association de participer aux différentes activités d'organisation et d'accueil du public et des auteurs pendant la manifestation.
La participation des adhérents de l'association se fera à titre gratuit et bénévole.
Cependant, selon les besoins du service, des repas midi et/ou soir seront fournis par la Ville aux adhérents de l’association et aux interprètes présents qui seront mobilisés sur les journées de la manifestation. De plus, les adhérents de l'association qui auront participé à l'organisation de l'événement ou qui seront mobilisés sur les journées de la manifestation pourront accéder aux sites et manifestations dans la limite des places disponibles et de leurs obligations de service.
Afin de favoriser la participation du public sourd et malentendant, une conférence prévue le samedi 5 avril Sera doublée en langue des signes française par un ou plusieurs interprètes dont les rémunérations seront prises en charge par l'association.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat avec l'association Agitateurs de Culture telle que présentée en annexe.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la commission culture, animation, sport et vie associative du 29 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve la convention de partenariat entre l'association Agitateurs de Culture et la Ville de Pornichet telle que présentée en annexe.
- _Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution. - _ Précise que les dépenses sont inscrites au budget correspondant. 18/__PORNICHET__DEAM'BULLE__2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION ACCUEIL DES VILLES FRANÇAISES (AVF) ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
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La convention est jointe en annexe.
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, Adjointe
EXPOSE :
La Ville de Pornichet organise un événement autour du livre et de la lecture consacré à la bande dessinée dénommé Pornichet Déam'Bulle. Le projet est porté conjointement par l'équipe de la Médiathèque en association avec les différents services de la Ville.
La cinquième édition de cette manifestation culturelle se déroulera les 5 et 6 avril 2025.
Pour la réalisation de cette manifestation, la Ville de Pornichet a proposé à l'association Accueil des Villes Françaises d’être partenaire en permettant à ses adhérents de participer aux diverses missions liées à l'organisation de l'événement dans ses aspects logistiques, techniques et administratifs.
Les missions proposées aux adhérents de l'association sont diverses et peuvent consister en la participation à la diffusion des supports de communication, la participation à l'installation et à l'aménagement des sites, l'accueil et l'information du public, l'accueil et la logistique d'accueil des auteurs, la tenue des points de vente, le nettoyage des sites, etc.
La participation des adhérents de l'association se fera à titre gratuit et bénévole. Cependant, selon les besoins du service, des repas midi et/ou soir seront fournis par la Ville aux adhérents de l'association qui seront mobilisés sur les journées de la manifestation. De plus, les adhérents de l'association qui auront participé à l’organisation de l'événement ou qui seront mobilisés sur les journées de la manifestation pourront accéder aux sites et manifestations dans la limite des places disponibles et de leurs obligations de service.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat avec l'association Accueil des Villes Françaises telle que présentée en annexe.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la commission culture, animation, sport et vie associative du 29 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention de partenariat entre l'Accueil des Villes Françaises et la Ville de Pornichet telle que présentée en annexe.
-__ Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution. -__ Précise que les dépenses sont inscrites au budget correspondant. 19/ WOMEN'S CUP 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA COURSE CROISIERE (APCC), LA SA DU PORT DE PLAISANCE DE
PORNICHET - LA BAULE ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
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La convention est jointe en annexe.
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, Adjoint
EXPOSE :
L'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC) organise la 15ème édition de la Women's Cup qui se déroulera du 7 au 9 mars 2025.
Par délibération n°DEL2024-12-23 en date du 18 décembre 2024, la Ville a alloué une subvention
exceptionnelle de 11 000 € à l'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC) dont
3 500 € pour l'organisation de la Women's Cup. Pour cet événement, la Ville prend également en charge la fourniture de différents matériels.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'Association
pour la Promotion de la Course Croisière (APCC), la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL2024-12-23 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2024, Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la commission culture, animation, sport et vie associative du 29 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121- 20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention de partenariat entre l'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC), la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de
Pornichet pour l'organisation de la Women's Cup 2025.
- _Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l'exécution. -__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
En application de la délibération n°20.05.02 en date du 27 mai 2020, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes prises en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
1/ Administration générale
Décision n°2024-506 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 30 ans.au prix de 511 €.
Décision n°2024-518 portant acquisition d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 200 €.
Décision _n°2024-519 portant acquisition d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 200 €.
Décision n°2024-522 portant acquisition d'une concession de «case cinéraire » dans le columbarium, pour une durée de 15 ans au prix de 456 €.
Décision n°2024-529 portant acquisition d'une concession de «case cinéraire » dans le columbarium, pour une durée de 15 ans au prix de 456 €.
Décision n°2025-22 portant acquisition d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 200 €.
Décision n°2025-23 portant acquisition d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 30 ans au prix de 511 €.
Décision n°2025-26 portant renouvellement d'une concession de « case cinéraire » dans le columbarium, pour une durée de 15 ans au prix de 456 €:
Décision n°2025-37 portant acquisition d'une concession de terrain au carré militaire, pour une durée de 30 ans, à titre gracieux s'agissant d'un ancien combattant.
2! Finances
Décision n°2024-368 approuvant le placement du produit des indemnités perçues dans le cadre du litige des désordres de l'Hippodrome d'un montant de 2 540 000 € sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat (Trésor Public) avec le capital garanti et les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux collectivités locales à cette date. La durée du placement est de 4 mois à compter du 10 septembre 2024.
Décision _n°2024-369 approuvant le placement du produit de l'aliénation d'éléments du patrimoine pour les exercices 2021 et 2022. Sur l'exercice 2021, le produit des lots 44 à 46 et 57 à 59 pour un montant global de 60 000 € et d’un terrain AE 473 pour un montant de 58 194 € auprès de la société Pornichet Parc d'Armor et sur l'exercice 2022 concernant la soulte d'échange de terrain avec la société Petit Prince pour un montant de 550 000 € sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat (Trésor Public) avec le capital garanti et les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux collectivités locales à cette date. La durée du placement est de 4 mois à compter du 10 septembre 2024.
Décision _n°2024-370 approuvant le placement du produit de l’aliénation d'éléments du patrimoine sur l'exercice 2021 auprès de la société Omnium de constructions développements location d'un montant de 2 000 000 € sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat (Trésor Public) avec le capital garanti et les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux collectivités locales à cette date. La durée du placement est de 4 mois à compter du 10 septembre 2024.
Décision n°2024-381 portant aliénation de gré à gré de 40 dalles en bronze, pour un montant de 448 € TTC à Monsieur
Décision n°2024-466 approuvant le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Pornichet à la Maison des Jeux pour l'année 2024. Le montant de la cotisation s'élève à 25 € TTC.
Décision n°2024-471 sollicitant une subvention d'un montant de 500 000 € HT auprès du Fonds Verts pour l'opération « Mutation du système de desserte énergétique du groupe scolaire Le Pouligou : mise en place d'une installation de géothermie de minime importance et installation de panneaux photovoltaïques ».
Décision n°2024-475 portant aliénation de gré à gré d’une épareuse OREGON, pour un montant de 4 023 € TTC à Monsieur Décision n°2024-482 sollicitant une subvention d’un montant de 20 000 € HT auprès de la
Région des Pays de la Loire pour l’organisation de l'édition 2025 du festival des Renc'Arts à Pornichet.
Décision _n°2024-507 approuvant le placement du produit de l'aliénation d'éléments du patrimoine sur l'exercice 2024 auprès de la société Omnium de constructions développements location Giboire d'un montant de 280 000 € sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat (Trésor Public) avec le capital garanti et les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux collectivités locales. La durée du placement est de 3 mois à compter du 9 décembre 2024.
Décision n°2024-528 approuvant le placement du produit des indemnités perçues dans le cadre du litige des désordres de l'Hippodrome d’un montant de 2 326 000 € sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat (Trésor Public) avec le capital garanti et les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux collectivités locales à cette date. La durée du placement est de 3 mois à compter du 24 décembre 2024.
Décision n°2025-2 approuvant les tarifs 2025 identifiés par le mode d'approbation « décision ». Décision _n°2025-40 approuvant le placement du produit de l’aliénation d'éléments du patrimoine pour les exercices 2021 et 2022. Sur l'exercice 2021, le produit des lots 44 à 46 et 57 à 59 pour un montant global de 60 000 € et d'un terrain AE 473 pour un montant de 58 194 € auprès de la société Pornichet Parc d'Armor et sur l'exercice 2022 concernant la soulte
d'échange de terrain avec la société Petit Prince pour un montant de 550 000 € sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat (Trésor Public) avec le capital garanti et les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux collectivités locales à cette date. La durée du placement est de 3 mois à compter du 24 janvier 2025.
Décision n°2025-41 approuvant le placement du produit des indemnités perçues dans le cadre
du litige des désordres de l'Hippodrome d’un montant de 2 540 000 € sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat (Trésor Public) avec le capital garanti et les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux collectivités locales à cette date. La durée du placement est de 3 mois à compter du 24 janvier 2025.
Décision n°2025-42 approuvant les deux placements du produit de l'aliénation d'éléments du patrimoine sur l'exercice 2021 auprès de la société Omnium de constructions développements location d'un montant respectif de 2 000 000 € et de 1 500 000 € sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat (Trésor Public) avec le capital garanti et les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux collectivités locales à cette date. La durée de ces deux placements est de 3 mois à compter du 24 janvier 2025.
31 Marché de service, de fourniture et de prestations intellectuelles
Décision n°2024-433 approuvant l'offre financière de la société Docaposte Fast dans le cadre de l'abonnement et le paramétrage d'un parapheur électronique. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la mise en production, renouvelable tacitement dans la limite de 3 reconductions. Le montant pour la 1% année comprenant l'abonnement, la formation et le paramétrage s'élève à 9 348 € TTC. Le coût de l'abonnement s'élèvera à 3 960€ TTC les années suivantes.
Décision n°2024-440 approuvant la proposition financière de la société Berger Levrault pour la mise en place d’un coffre-fort numérique Digiposte. Le contrat est conclu pour une durée de
3 ans à compter de la mise en production. La mise en production et l'abonnement pour la
12 année s'élèvent à 9 309,60 € TTC. Le coût s'élèvera à 4 446 € TTC les années suivantes. Décision n°2024-469 approuvant l'offre financière de la société Logitud Solutions dans le cadre
du contrat de maintenance du logiciel de gestion des élections Suffrage Web. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2025, renouvelable tacitement dans la limite de 2 reconductions. Le montant annuel de la maintenance s'élève à 479,70 € TTC avec une révision à la date anniversaire suivant l'indice Syntec.
Décision n°2024-470 approuvant l'offre financière de la société Logitud Solutions dans le cadre du contrat de maintenance du logiciel de gestion du recensement militaire Avenir. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2025, renouvelable tacitement dans la limite de 2 reconductions. Le montant annuel de la maintenance s'élève à 228,48 € TTC avec une révision à la date anniversaire suivant l'indice Syntec. Décision n°2024-498 approuvant l'offre financière de la société Horoquartz dans le cadre du contrat de licences eTemptation et du support. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à
compter du 1° janvier 2025, renouvelable tacitement dans la limite de 3 reconductions. Le montant annuel de la redevance s'élève à 4 060,64 € TTC.
Décision n°2024-499 approuvant l'offre financière de la société Idéolys dans le cadre du contrat de licence de logiciel et de services pour la cuisine centrale. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2025, renouvelable tacitement dans la limite de 2 reconductions. Le montant annuel de ia maintenance s'élève à 2 010,60 € TTC.
Décision n°2024-502 approuvant l'avenant n°1 à l'offre financière de la société Pro à Pro Sodeger, attributaire du lot 11 — Fromage à la coupe labellisé, conventionnel ou issu de la filière
biologique, dans le cadre du marché de denrées alimentaires, pour un montant de 1 160 € TTC. Décision _n°2024-520 approuvant la convention d'entretien annuel des côtières du parc paysager en éco-pâturage avec la société Ernest DELACOUR. La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction. A l'issue de la période de pâturage, la société adressera une facture à la Collectivité.
Décision n°2024-530 approuvant le contrat de prestation de service avec le laboratoire Inovalys pour les prélèvements et analyses alimentaires du restaurant scolaire Gambetta. Le contrat est conclu pour une durée d'un an avec 3 passages annuels, pour un montant de 444,12 € TTC. Décision n°2024-531 approuvant le contrat de prestation de service avec le laboratoire Inovalys pour les prélèvements et analyses alimentaires du restaurant scolaire du Pouligou. Le contrat est conclu pour une durée d’un an avec 4 passages annuels, pour un montant de
1 293,52 € TTC.
Décision n°2025-1 approuvant l'avenant n°1 avec la société Visiocom Trafic Communication prolongeant de 2 mois la mise à disposition gratuite d'un véhicule isotherme avec affichage publicitaire suite à l’immobilisation du véhicule du 3 octobre 2024 au 17 décembre 2024 provoquée par une panne.
Décision n°2025-21 approuvant l'offre financière de Fatras Création pour la représentation du spectacle « Paysage » à la médiathèque le 10 janvier 2025 et pour l'animation d'ateliers à la médiathèque le 1° février 2025 et du 11 au 14 février 2025 pour un montant de 1 000 € TTC. La Ville prend en charge le repas de l’intervenante le 1° février 2025 ainsi que les droits SACD (ou SACEM).
Décision n°2025-27 approuvant le contrat d'engagement avec Monsieur pour la représentation d'un spectacle de conte à la médiathèque le 24 janvier 2025, pour un montant de 300 € TTC.
Décision n°2025-29 approuvant l'offre financière de Madame pour deux séances d'éveil musical à la médiathèque, dans le cadre des Grignote livres, les 22 janvier et 25 janvier 2025 pour un montant de 288,44 € TTC. La Ville prend en charge les droits SACD (ou SACEM). Décision n°2025-31 approuvant l'offre financière de la société Néocity dans le cadre du contrat pour l'abonnement de l’applicatif web. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 5 janvier 2025, renouvelable tacitement dans la limite de 2 reconductions. Le coût de l'abonnement s'élève à 5 313,60 € TTC.
Décision n°2025-32 approuvant l'offre financière de 6xDYS pour une conférence et un atelier à la médiathèque le 8 mars 2025 pour un montant de 1 000 € TTC. La Ville prend en charge les repas de l’intervenante et de son accompagnateur.
Décision n°2025-35 approuvant la convention d'occupation précaire établie entre la Ville de Pornichet et Monsieur pour le fauchage de foin sur des terrains communaux sis
chemin du Marais, prairies du parc paysager et prairie intérieure des pistes de l’hippodrome. La convention est conclue, à titre gracieux, pour la période du 15 mai au 15 juillet 2025. Elle est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 2 reconductions pour une période identique.
4/ Etudes et travaux
Décision n°2024-367 approuvant la proposition financière de la société SILVAVENIR pour les prestations de service de diagnostic mécanique et phytosanitaire des arbres. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum de 120 000 € TTC pour une durée de 48 mois. Décision _n°2024-383 approuvant l'avenant n°2 à l'offre financière de la société Effivert, attributaire du lot 3 — Travaux paysagers — maçonnerie et mobiliers, dans le cadre du marché pour les travaux d'aménagement du Cœur de Ville — phase 2, pour des travaux
supplémentaires, pour un montant de 8 282,98 € TTC.
Décision n°2024-395 approuvant l'avenant n°2 à l'offre financière de la société Maindron Structures, entreprise co-traitante du groupement attributaire du marché public de travaux de réhabilitation de la couverture toile sur bois de 3 terrains de tennis au Ninon Tennis Club, pour des travaux supplémentaires, pour un montant de 32 102,40 € TTC.
Décision n°2024-449 approuvant l'avenant n°1 à l'offre financière de la société GOUGAUD, attributaire du lot 1 — Gros œuvre, dans le cadre du marché pour les travaux de
réaménagement des postes de secours, pour des travaux supplémentaires, pour un montant de 19 821,97 € TTC.
Décision n°2024-474 approuvant l'avenant n°2 à l'offre financière de la société A.J, attributaire du lot 1 —- Maçonnerie - Gros œuvre, dans le cadre du marché pour les travaux de rénovation extérieure du bâtiment de la poste centrale, pour des travaux supplémentaires, pour un montant de 13 212€ TTC.
Décision n°2024-501 approuvant l'avenant n°6 à l'offre financière de la société Colas, attributaire du lot 1 — Voirie et eaux pluviales, dans le cadre du marché pour les travaux
d'aménagement du Cœur de Ville — phase 2, pour des travaux supplémentaires, pour un montant de 117 321,55 € TTC.
Décision n°2024-503 approuvant la proposition financière de la société Territoires Partagés pour la réalisation d'une mission OPC Urbain pour les travaux d'équipements publics du Parc d'Armor, pour un montant de 36 450 € TTC.
Décision n°2024-504 autorisant Monsieur Le Maire à procéder au dépôt du permis de construire relatif à la construction d’une extension (local PAC) et de deux ombrières photovoltaïques au groupe scolaire du Pouligou.
Décision n°2024-505 approuvant l'offre financière de la société QUB relative à la pose de volets amovibles pour sécuriser les espaces vigies des postes de secours Poincaré et Mondain, pour un montant de 20 933,23 € TTC.
Décision n°2024-508 approuvant l'avenant n°1 à l'offre financière de la société CREZE, attributaire du lot 3 — Métallerie - Serrurerie, dans le cadre du marché pour les travaux de
rénovation extérieure du bâtiment de la poste centrale, pour des travaux supplémentaires, pour un montant de 2 006,12 € TTC.
Décision n°2024-509 approuvant l'avenant n°1 à l'offre financière de la société Atlantique Ouvertures, attributaire du lot 2 - Menuiserie extérieure en aluminium, dans le cadre du marché pour les travaux de rénovation extérieure du bâtiment de la poste centrale, pour des travaux supplémentaires, pour un montant de 3 238,80 € TTC.
Décision n°2024-514 approuvant l'avenant n°1 à l'offre financière de la société LERAY, attributaire du lot 5 — Réfection saillie de toit, dans le cadre du marché pour les travaux de
rénovation extérieure du bâtiment de la poste centrale, pour une moins-value d'un montant de 10 620,61 € TTC.
Décision n°2024-515 approuvant l'avenant n°1 en faveur de la société E PITON, titulaire
mandataire du groupement solidaire du marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'amélioration des performances énergétiques du Moulin d'Argent, qui se substitue à la société SCADE, placée en arrêt d'activité par jugement de liquidation judiciaire.
Décision _n°2024-516 approuvant l'avenant n°2 en faveur de la société E PITON, titulaire mandataire du groupement solidaire du marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration et l'extension des P'tits Dauphins, qui se substitue à la société SCADE, placée en arrêt d'activité par jugement de liquidation judiciaire.
Décision n°2024-517 approuvant l'avenant n°2 à l'offre financière de la société QUE, attributaire du lot 4 — Serrurerie - métallerie, dans le cadre du marché pour les travaux de réaménagement des postes de secours de Mondain et Poincaré, pour des travaux supplémentaires, pour un montant de 6 497,87 € TIC.
Décision _n°2024-525 approuvant l'avenant n°2 à l'offre financière de la société FAUCHE, attributaire du lot 7 — Electricité — courants forts — courants faibles, dans le cadre du marché pour les travaux de réaménagement des postes de secours de Mondain et Poincaré, pour des travaux supplémentaires, pour un montant de 1 686 € TTC.
Décision n°2024-526 approuvant l'offre financière de la société ETPO dans le cadre du marché pour la réhabilitation du Vieux Môle, pour un montant de 447 516 € TTC. - Décision n°2025-3 approuvant l'offre financière de la société XENOSIS relative aux travaux de réfections diverses à la cuisine centrale du Pouligou, pour un montant de 38 811,86 € TTC. - Décision n°2025-7 approuvant l'offre financière de la société Atlantique Ouvertures relative à la fourniture et pose de portes coupe-feu dans les vestiaires du complexe Aubry-Prieux, pour un montant de 28 375,20 € TTC.
- Décision n°2025-18 approuvant l'offre financière de la société Atlantique Ouvertures relative à la fourniture et pose de fenêtres au Centre Communal d’Actions Sociales, pour un montant de 14 991,54 € TTC.
- Décision _ n°2025-19 approuvant le contrat d'entretien avec la société LAUMAILLE SASU LUSSAULT CAMPANISTE relatif à l'installation campanaire de l’église de Pornichet. Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois, et comprend une visite annuelle. Le montant annuel, hors révisions, s'élève à 259,60 € TTC
- Décision n°2025-20 approuvant le contrat avec la société LAUMAILLE SASU LUSSAULT CAMPANISTE relatif à la vérification du système de protection contre la foudre de l'église de Pornichet. Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois, et comprend une visite annuelle. Le montant annuel, hors révisions, s'élève à 112,80 € TTC
5/ Culture
- Décision n°2024-458 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Trop près du mur » du producteur Art en Production conclu dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025 de Quai des Arts le 28 novembre 2024 pour un montant de 2 585,07 € TTC, transport et défraiements inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2024-463 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Clara Ysé » du producteur UNI-T SAS conclu dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025 de Quai des Arts le 7 décembre 2024 pour un montant de 13 715 € TTC, transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.
- Décision n°2024-496 approuvant le contrat de co-réalisation avec l'association Orchestre Symphonique de Saint-Nazaire pour le spectacle « Les Comédies Musicales » pour la date du 19 janvier 2025 dans le cadre de la saison 2024/2025 de Quai des Arts, pour un montant correspondant au partage des recettes de la billetterie nettes (hors TVA) à hauteur de 40 % au profit de l'association.
- Décision n°2024-512 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Birds on a wire » du producteur La Familia conclu dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025 de Quai des Arts le 8 janvier 2025 pour un montant de 12 981,78 € TTC, transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique.
- Décision n°2024-513 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « 4211 KM» du producteur la Compagnie Nouveau Jour conclu dans le cadre de ia saison culturelle 2024/2025 de Quai des Arts le 16 janvier 2025 pour un montant de 8 048,48 € TTC, transport et hébergement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l'équipe artistique. - Décision n°2024-521 approuvant l'avenant n°1 au contrat de cession pour le spectacle « L'Iliade » du Producteur Compagnie Bravache, modifiant les articles 4.1 et 4.2. La Compagnie
étant nouvellement assujettie à la TVA, les conditions tarifaires sont modifiées ajoutant 5,5 % de
TVA sur la cession du spectacle ainsi que le transport. La cession s’élevant dorénavant à 1 371,50 € TTC et les frais de transport à 94,95 € TTC. Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
- Décision n°2024-523 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « More Aura » du producteur l'Association des Clous conclu dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025 de Quai des Arts le 8 mars 2025 pour un montant de 2 496,70 € TTC, transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.
- Décision n°2024-524 approuvant la convention de partenariat pour l'accueil d’un spectacle au titre du dispositif Avis de Tournée avec Spectacle Vivant en Bretagne. La convention porte sur une aide financière versée par Spectacle Vivant en Bretagne d’un montant maximum de 711 € pour l'accueil du spectacle « Des nuits pour voir le jour » les 21 et 22 novembre 2024 dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025 de Quai des Arts.
- Décision n°2025-4 approuvant le contrat d'engagement avec Monsieur pour l'animation de 3 ateliers d'initiation à la bande-dessinée en milieu scolaire, dans le cadre du festival Pornichet Déam'bulle 2025, les 6 et 7 mars 2025 pour un montant de 818.37 € bruts. La Ville prend en charge les frais de transport et de restauration de Monsieur . La Ville versera également à l'AGESSA la contribution diffuseur de 1,1 % du montant brut soit 9 €. Décision n°2025-5 approuvant le contrat d'engagement avec Madame pour l'animation de 3 ateliers d'initiation à la bande-dessinée en milieu scolaire, dans le cadre du festival Pornichet Déam'’bulle 2025, les 6 et 7 mars 2025 pour un montant de 818,37 € bruts. La Ville prend en charge les frais de transport et de restauration de . La Ville versera
également à l'AGESSA la contribution diffuseur de 1,1 % du montant brut soit 9 €.
Décision n°2025-6 approuvant la convention conclue avec l'association 212 pour la location de deux expositions dans le cadre du festival Pornichet Déam'bulle de mars à avril 2025, pour un montant de 900 € TTC. La Ville prend en charge les frais de transport de l'exposition.
Décision _n°2025-24 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Mort d'une montagne » du producteur La Compagnie le Chant des Pistes conclu dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025 de Quai des Arts le 6 mars 2025 pour un montant de 3 600 € TTC, les frais annexes s'élevant à 1 090 € TTC. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.
Décision _n°2025-28 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Des Poux
Symphoniques » de l'association Productions Hirsutes à la médiathèque le 12 mars 2025 pour un montant de 840,18 € TTC. La Ville prend en charge les droits SACD (ou SACEM).
Décision n°2025-30 approuvant la convention conclue avec Monsieur pour la location de l'exposition « La lune est blanche » dans le cadre du festival Pornichet Déam'bulle de mars à avril 2025, pour un montant de 2 700 € TTC. La Ville prend en charge les frais de transport de l'exposition.
6/ Patrimoine
Décision n°2024-388 approuvant l'avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public, relative à la mise à disposition d'emprises du Square Hervo établie entre la Ville de Pornichet et la SAS Concept Academy Family pour l'exercice d’une activité de manège type « carrousel » et d'une activité de glacier et autres produits de petite restauration sucrée. L'avenant n°1 modifie l’article 5.1 en accordant une emprise supplémentaire de 15 m? pour l'installation d'un second modulaire et l’article 8.1.1 portant la part fixe de la redevance annuelle à 17 000 € non assujetti à la TVA, ainsi que la part variable à 2,5 % du chiffre d'affaires HT. 1
est précisé que la redevance 2024 sera calculée au prorata temporis à compter de l'installation du nouveau module. Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Décision n°2024-510 approuvant la convention établie entre la Commune de Pornichet et la section syndicale CGT dans le cadre d'une convention de mise à disposition des locaux situés au 1° étage du centre Jacques Prévert sis 31 avenue des écoles. La convention est conclue du 1® janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. L'occupation des locaux communaux est consentie à titre gracieux.
Décision n°2024-511 approuvant la convention établie entre la Commune de Pornichet et l'amicale du personnel communal dans le cadre d’une convention de mise à disposition des locaux situés au 1°’ étage du centre Jacques Prévert sis 31 avenue des écoles. La convention est conclue du 1° janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. L'occupation des locaux communaux est consentie à titre gracieux.
Décision n°2024-527 approuvant la convention d'occupation temporaire d'un logement sis à l'école Gambetta Maternelle — 2.avenue Victor Hugo — appartement au 1° étage, établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur La convention est conclue pour la
période allant du 1°’ janvier 2024 au 31 janvier 2025, le montant du loyer s'élevant à 100 € mensuel, charges comprises. Une caution de 100 € sera déposée à la signature de la convention.
Décision n°2025-52 approuvant la convention d'occupation temporaire d'un logement sis à l'école Gambetta Maternelle — 2 avenue Victor Hugo — appartement au 1° étage, établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur . La convention est conciue pour la
période allant du 1° février 2025 au 31 août 2025, le montant du loyer s'élevant à 100 € mensuel, charges comprises. Une caution de 100 € sera déposée à la signature de la convention. 71 Ester en justice
- Décision n°2025-38 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l'instance intentée devant le Tribunal Administratif de Nantes par Madame contre l’arrêté de permis de construire n°04413224T0044.
Les documents relatifs à ces décisions sont consultables en mairie =
Concernant la décision n°2024-388 relative à l'installation d’un second modulaire sur une emprise supplémentaire de 15 m? au Square Hervo, Madame FRAUX demande son emplacement par rapport à celui existant et par rapport au manège.
Monsieur GILLET précise que le positionnement de ce modulaire accueillant des toilettes n'est pas encore tout à fait défini. La Municipalité est en train de regarder pour l'installer de façon à gêner le moins possible la vue des habitations qui sont situées en rez-de-chaussée. Il'indique que, lors du réaménagement des Océanes, des remarques avaient été formulées à ce sujet. Depuis, la situation s'est arrangée puisque les toilettes des Océanes vont être habillées par de la végétation et un palmier va être planté devant.
S'agissant de la décision n°2024-440 approuvant la mise en place d’un coffre-fort numérique, Madame FRAUX précise qu'elle connaissait les parapheurs numériques mais trouve impressionnant le terme coffre-fort numérique.
Monsieur DAGUIZE suppose que Madame FRAUX dispose d’un contrat bancaire et observe que c'est le vocable qui commence à prendre place s’agissant de la sécurisation des documents numériques. Selon lui, le terme coffre-fort numérique est de plus en plus utilisé à l’instar du site de l'Assurance Maladie « Améli ». Il pense que ce vocable sera bientôt enregistré au Petit Robert, peut-être en 2026/2027.
Pour compléter les propos de Monsieur DAGUIZE, Madame MARTIN précise que la Ville de Pornichet va être précurseur en mettant en place les bulletins de salaire dématérialisés. En effet, Pornichet sera Ville pilote avec la Trésorerie. Ainsi, les agents municipaux qui le souhaitent ne recevront plus leurs bulletins de salaire en format papier, mais par voie dématérialisée par mail ou sur Internet avec un code. Elle indique que le terme employé est coffre-fort dématérialisé.
L0CR
Monsieur LE MAIRE annonce que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 2 avril 2025 à 19h00.
La séance est levée à 20h00.
Le Maire, Le secrétaire de séan 5 Jean-Claude PELLETE | Anthony GUGLIELM H
4
Conformé#fent à l'ex
Verbal du Conseil MG >aLes Sublié sur le site Internet dela Commune. A Pornichet, le { 8 a
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