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Compte-Rendu - CR CM 2020 09 15 v2 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Charantonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 09 15 v2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Mairie de Charantonnay

Compte-rendu du CM N°5/2020

Version du 16 septembre 2020 Page 1

Conseil municipal du mardi 15 septembre 2020

Présents : Mmes BICHET, DECOODT, DELAY, FINCK, MARC, MORIN, REBOURS, VAUGON, MM BAYLE, BICHET, DARTY, DRAGHI, ORELLE, PERICHON, ROUSSET

Absents excusés : HUMBERT Maxime (procuration à C BAYLE) ; Sandra MORIN (Procuration à F BICHET) ; Fabienne SOARES (procuration à C ROUSSET) Pierre BRETONNIER (procuration à PL ORELLE)

Absent : X DESFLACHES

Secrétaire de séance : Mme DECOODT Caroline

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 8 septembre 2020 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h30

Monsieur ORELLE propose aux membres de Conseil de modifier l’ordre du jour initial en ajoutant 2 délibérations :

- La scission du tènement de la Mairie,

- L’approbation de la nouvelle dénomination des rues.

Adoption du dernier compte-rendu de la séance du 30 juin 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité :

- le compte rendu de la séance précédente, affiché et diffusé aux élus et sur le site internet de la commune,

- la modification de l’ordre du jour de la séance.

Information de M le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature

 Décision de non préemption pour les parcelles AK 15, AK 9, AK 12, AK 17, AK 633  Décision de non préemption sur la parcelle AI 670

 Décision de non préemption sur la parcelle AI 463

 Décision de non préemption sur la parcelle AI 541

 Décision de non préemption pour les parcelles AI 211, AI 402

DELIBERATIONS

FINANCES

Approbation d’une décision modificative du budget communal (M14) : DM N°1 Délibération 2020/049

Monsieur le maire expose :

Suite à une erreur de calcul dans le montant des loyers, les titres émis pour encaisser le fermage doivent être annulés. Dans la section de fonctionnement, le compte 673 « titres annulés » n’est pas suffisamment approvisionné pour permettre l’opération.

Une décision modificative du budget communal est nécessaire au chapitre 011 « charges à caractère général » pour un montant de 1410€.

VU

La délibération n°2020/36, en date du 30 juin 2020, approuvant le budget communal 2020,Mairie de Charantonnay

Compte-rendu du CM N°5/2020

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CONSIDERANT

Le besoin de provisionner le compte 673 au chapitre 011 pour permettre l’annulation des titres, Le montant inscrit en dépenses, à l’article 6251 « voyages et déplacements »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : ADOPTER la décision modificative suivante :

CONSEIL MUNICIPAL

Autorisation de signature pour l’avenant n°2 à la convention ACTE relative à la télétransmission obligatoire des actes au représentant de l’Etat pour exercice du contrôle de légalité Délibération 2020/50

Monsieur le maire expose :

Depuis le 21 mai 2012, la collectivité est engagée dans la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire et de tout acte soumis à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.

La convention cadre a été renouvelée en 2017 (délibération n° 17/20 du 14 mars 2017).

Aujourd’hui la Préfecture de l’Isère propose un avenant à la convention afin de préciser les modalités de transmission électronique des documents relatifs à la commande publique sur @ctes et d’adopter les dernières modifications apportées à la convention, notamment, la mise à jour de la nomenclature des actes et l’ajout d’un article « sanctions ».

VU

Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, D1617-23 et R2131-1-B, L’article 139 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorisant la transmission des actes par la « voie électronique »,

Le décret d’application n° 2005-324 du 7 avril 2005, prévoyant les modalités de la télétransmission, insère dans la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales les dispositions juridiques nécessaires à cette télétransmission.

Le décret susmentionné prévoit notamment la mise en place de dispositifs de télétransmission et l’homologation de ces dispositifs par référence à un cahier des charges de la télétransmission, et décrit le contenu d’une convention réglant, entre les collectivités et le représentant de l’Etat, les 18 modalités concrètes de mise en œuvre opérationnelle de la télétransmission ;

La délibération N°17/20 en date du 14 mars 2017 ;

CONSIDERANT

La convention entre la Préfecture et la commune en date du 12 juin 2017 ; Vu l’avenant n°1 en date du 22 juillet 2019 (délibération n°19/42 du 22/07/2019)Mairie de Charantonnay

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Les termes de l’avenant proposé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :

ACCEPTER de procéder à la télétransmission de tous actes et documents budgétaires (BP, BS, DM, CA) soumis au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission ; AUTORISER le Maire à signer l’avenant entre la Préfecture de l’Isère et la commune organisant la télétransmission électronique des actes relatif à la commande public et la mise à jour de la nomenclature des actes ;

AUTORISER le maire à signer électroniquement les actes et documents budgétaires télétransmis ;

Autorisation de signature de la convention de gestion temporaire, par la CCCND, de la compétence communale « ALSH périscolaire des mercredis »- année 2020-21

Délibération 2020/51

Monsieur le maire rappelle :

Le décret N° 2018-647 du 23 juillet 2018 a modifié les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs à compter de la rentrée scolaire 2018.

Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de ce décret, les accueils de loisirs du mercredi relèvent du «Périscolaire», compétence communale, et non plus de « l’extrascolaire », compétence communautaire, qui est réservé aux week-ends et vacances scolaires.

Depuis 2010, la CC CND gère les ALSH du mercredi. Compte tenu des délais très courts entre la parution du décret et la rentrée 2018, la Communauté de Communes a assuré la continuité de ce service public, en attendant que de nouvelles décisions soient prises par les assemblées délibérantes pour la rentrée 2019. Afin de formaliser cette gestion communautaire temporaire, par délibération du 20 décembre 2018, le conseil communautaire a approuvé la signature de la convention de gestion de service correspondante, pour l’année scolaire 2018/2019, avec chacune des dix communes membres de la CC CND. Tous les conseils municipaux ont, en retour, validé cette convention.

En avril 2019, la convention de gestion de service ont été prolongée jusqu’au 31/08/2020, par voie d’avenant, afin de permettre un temps d’analyse, en vue d’une décision des nouvelles assemblées délibérantes dès leur installation au 2ème trimestre 2020, pour une prise d’effet au 1er septembre 2020.

Avec la crise sanitaire, la mise en place tardive des conseils, les réflexions n’ont pas pu être menées. Pour assurer la continuité du service, il est impératif de renouveler la mesure temporaire de délégation de gestion pour Charantonnay.

VU

La délibération N°19/06 du 19 Mars 2019 portant autorisation de signature d’une convention de gestion temporaire par la CCCND, de la compétence « ALSH périscolaire du mercredi, pour l’année scolaire 2018- 2019 ;

Vu la délibération N°2019/31 du 18 juin 2019 portant prolongation cette gestion temporaire par la CCCND jusqu’au 31/08/2020 ;

CONSIDERANT

Les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire COVID 19 ; Que la convention de gestion ne sera pas renouvelé pour l’année 2021-2022 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de:

APPROUVER la prolongation de la gestion temporaires par la Communauté de Communes, pour l’année 2020-21, de la compétence communale « ALSH périscolaire des mercredis » jusqu’au 31 Août 2021, ACCEPTER d’ENGAGER avec la Communauté de communes toutes les études nécessaires à la définition d’un meilleur mode de gestion du service mentionné, pour une prise de décision durant le premier trimestre 2021 prenant effet au 1er septembre 2021,

AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche pour l’application de la présente délibération et à signer les avenants aux conventions de gestion susmentionnés.Mairie de Charantonnay

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VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE

Approbation des conventions d’utilisation du Préfabriqué et du local technique, annexées au règlement des salles communales

Délibération 2020/52

Monsieur le maire expose :

La commune met à disposition des associations, des écoles ou des habitants plusieurs salles communales (Aire couverte, Préfabriqué, salles des fêtes, salle dite « petite cantine »...) pour pratiquer des activités culturelles, sportives ou de loisirs, pour des réceptions familiales ou des réunions diverses.

L’utilisation de ces salles municipales est soumise au respect d’un règlement intérieur où figure les conditions administratives et financières de la mise à disposition et le rappel de quelques règles élémentaires de discipline, d’hygiène et de sécurité.

Avec l’agrandissement du local technique, ce bâtiment est aussi mis à disposition. Le Préfabriqué accueille le kfé du lien et le kfé des jeunes. Il convient d’établir deux conventions avec les utilisateurs, qui seront annexées, au règlement intérieur, afin de préciser les modalités d’accueil et d’utilisation propres à ces structures.

Ces conventions, annexées à la délibération, feront l’objet d’un affichage et d’une publicité en direction des différents utilisateurs du préfabriqué et du local technique.

VU

La délibération N° 13/089 du 9 décembre 2013, portant adoption du règlement intérieur des salles communales,

La délibération N° 17/079 du 19 décembre 2017 portant adoption de l’avenant N°1 au règlement des salles communales,

La délibération N°2018/044 du 25 septembre 2018 portant adoption modification du règlement intérieur des salles communales,

CONSIDERANT

QUE la mise à disposition des différentes salles communales doit être règlementée, QU’UNE actualisation du règlement existant est nécessaire, par ajout de deux annexes, une pour le préfabriqué (annexe 1) et une autre pour le local technique (annexe 2) QUE la gestion de toutes les salles peut être regroupée dans un seul règlement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de :

APPROUVER, à l’unanimité, la convention pour le local technique, annexe intégrée au règlement intérieur des salles communales,

APPROUVER, à la majorité des votants, la convention pour le Préfabriqué, annexe intégrée au règlement intérieur des salles communales,

14 Pour – 1 abstention (F. BICHET)

URBANISME / ENVIRONNEMENT

Approbation de la scission du tènement de la Mairie

Délibération 2020/53

Monsieur le maire expose :

La Mairie actuelle est située dans un bâtiment acquis aux termes d'un acte d'adjudication judiciaire de 1982. Il s'agit d'un bâtiment édifié sur le lot n°2 de l'état descriptif de division de copropriété reçu aux termes d'un acte de 1975.Mairie de Charantonnay

Compte-rendu du CM N°5/2020

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Vu

L’acte descriptif de division de la copropriété stipule que :

- Il existe sur le lot n°2 des stationnements devant et derrière le bâtiment à usage de Mairie pour les usagers.

- Le bâtiment édifié sur le lot n°1 appartient à Mme et Mr PIOLAT.

- Le lot n°3 sert d'accès commun au propriétaire du lot n°1 mais également aux usagers de la Mairie. Il est précisé expressément que ce lot n°3 appartient à la COMMUNE de CHARANTONNAY à concurrence de moitié indivise.

CONSIDERANT

Cette situation, il est proposé de régulariser sans soulte la scission de cette copropriété cadastrée Section AK numéro 188.

Que l’assiette du lot 3 à usage d’accès devrait également être attribué à la commune à charge pour celle-ci de laisser le passage pour le propriétaire du lot 1,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :

ACCEPTER l’opération cadastrale destinée à délimiter les parcelles de chaque propriétaire, ACCEPTER que la totalité des frais liés à cette scission de copropriété, notamment ceux liés aux actes et les frais de géomètre, sera supportée par la commune de CHARANTONNAY. AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche pour l’application de la présente délibération et à signer tous les documents et actes nécessaires.

Dénomination et numérotation de nouvelles rues sur la commune de Charantonnay Délibération 2020/54

Monsieur le maire expose :

Il appartient au conseil municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, chaque logement de la commune nécessite d’être identifié afin de rendre chaque logement raccordable. En outre cela permettra de faciliter l’intervention rapide des secours, d’assurer une bonne distribution du courrier et de permettre aux administrés et aux entreprises de recevoir leurs colis et de s’orienter plus facilement dans la commune grâce à la mise à jour des données GPS.

La dénomination des rues de la commune sont présentés au conseil municipal.

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :

VALIDER le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune, VALIDER le nom attribué aux voies communales

ADOPTER les dénominations suivantes (voir annexe)Mairie de Charantonnay

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AUTORISER Monsieur Le Maire à communiquer cette information aux organismes permettant d’alimenter les bases de données nationales.

Questions diverses

En préambule aux questions diverses, Mr le Maire a rappelé aux élus les règles de vie du conseil municipal et les engagements dans la fonction d’élu figurant dans la Charte signée par tous les adjoints et conseillers municipaux. Il a attiré l’attention sur les points suivants : l’assiduité aux réunions et commissions, le respect des horaires, la réponse indispensable aux mails ou sollicitations, le devoir de réserve et de confidentialité des échanges tant que les projets ou les choix ne sont pas encore portés au conseil municipal.

Il a souligné que le respect de ces règles était indispensable à la bonne marche du conseil et à la qualité des échanges entre ses membres.

1/ Présentation du projet d’implantation d’une antenne FREE,

Monsieur ROUSSET présente le projet d’implantation d’une antenne dans le champ appartenant à la commune au- dessus du bois de Moleze en limite de St Jean de Bournay.

Monsieur le Maire souligne toute l’incertitude concernant les effets de la 5G sur la santé des riverains. Après discussions, les membres du conseil refusent l’implantation tant que le retour de l’étude d’exposimétrie n’a pas été réalisé. Cette étude permet d’évaluer le volume d’ondes à laquelle l’antenne exposerait les habitants. Le conseil souhaite aussi que la commune voisine, Saint Jean de Bournay, soit informée de cette installation. Monsieur le Maire doit rencontrer le Maire de St Jean de Bournay pour lui présenter le projet.

2/ Bilan du projet de sécurisation de l’entrée de Village suite à l’installation des aménagements de voirie pour la phase de test,

Pour l’instant les premiers retours sont plutôt positifs : les conducteurs ralentissent à l’entrée de Charantonnay, par contre, le ralentissement est moins flagrant sur la sortie de la commune car une fois le dispositif passé, les automobilistes accélèrent la mesure où ils ont une visibilité sur la présence de véhiule en face de leur sens de circulation.

Des habitants ont écrit en Mairie pour faire remonter des difficultés et faire des suggestions, Monsieur HUMBERT (correspondant sécurité routière) et Monsieur le Maire, se sont chargés de leur répondre en expliquant qu’il s’agissait d’une période test, que le dispositif n’était pas arrêté de façon définitive et qu’il était susceptible d’évoluer.

3 /Retour sur les différentes réunions avec : la SOGEDO, Monsieur DURANTON, Maire de Savas Mépin, ENEDIS et la Gendarmerie de Saint Jean de Bournay

Monsieur le Maire rend compte de l’entretien avec la société SOGEDO, Sté mandatée pour faire les contrôles des assainissements individuels. Il a été rappelé à cette société qu’à chaque intervention il était indispensable d’apporter des explications aux particuliers et de leur donner des pistes de solutions pour la mise aux normes de leur système d’assainissement, même s’ils ne sont pas mandatés pour effectuer une prestation de conseil. Monsieur le Maire rend compte de l’entretien avec ENEDIS. Suite aux problèmes récurrents sur le réseau de distribution d’électricité, un point a été fait sur les installations de Charantonnay. Un RDV sur le terrain avec le responsable du service de la commune a été programmé. Par ailleurs ENEDIS a confirmé que l’enfouissement des lignes moyenne tension n’était pas abandonné et que les travaux commenceraient début 2021 ; Monsieur le Maire rend compte de l’entretien avec le Maire de SAVAS MEPIN. Il a été convenu que la mairie de Savas Mépin assumerait les travaux d’élagage des parcelles de bois dont elle est propriétaire de part et d’autre de la route de Moleze et du chemin du Vignier.

Monsieur le Maire rend compte de l’entretien avec l’adjudant de Gendarmerie. Ont été évoqué les problèmes de nuisance des cyclomoteurs, en particulier la conduite dangereuse et les incivilités. Monsieur le Maire a souligné que la nouvelle organisation mise en place par la gendarmerie augmentait les délais d’intervention et qu’elle allait à l’encontre des dispositifs dits de proximité. Monsieur le Maire a demandé à ce que les chiffres concernant la délinquance sur Charantonnay lui soit communiqués.

4/ Rentrée des classes : Visite de Madame l’inspectrice de circonscription, La rentrée 2020-2021 s’est bien passée. Mme TOUGUI, inspectrice de la circonscription Bourgoin-Jallieu 3, a rendu visite aux écoles le jeudi 3 septembre 2020. Elle était accompagnée par Monsieur le Maire et Mr Humbert représentant la commission Vie scolaire.

Les mesures de précautions liées au COVID 19 ont été jugées conformes à ce qui était préconisé par l’Education Nationale.Mairie de Charantonnay

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5/ Répartition des membres du conseil dans les commissions de la CCCND,

COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

Les délégués communaux

NOM de la COMMISSION Rattachement

Administratif CCCND

Titulaire de la

Commune

Titulaire de la

Commune

Suppléant de

la Commune

1 Communication, Relations

avec les Collectivités

DGS

2 Finances Pôle Ressources C ROUSSET F SOARES

3 Bâtiments, Equipements,

Travaux

Pôle Ressources F Bichet

4 Aménagement du territoire Pôle Développement

territotrial

C. Bayle

5 Economie Pôle Développement

territotrial

PL Orelle

6 Mobilité Pôle Développement

territotrial

J.Darty

7 Habitat Pôle Développement

territotrial

C.Rousset

8 Environnement,

Développement Durable

Pôle Développement

territotrial

P. Perichon M.Delay

9 GEMAPI, Eau,

Assainissement

Pôle Développement

territotrial

C.Rousset PL Orelle

10 Petite Enfance, Enfance,

Jeunesse

Pôle Vie Sociale S MORIN P.Bretonnier

11 Solidarité, Lien Social Pôle Vie Sociale M Rebours C Decoodt

12 Culture et patrimoine Pôle Vie Sociale M Delay P.Bretonnier

Commission Appel d'Offre Pôle Ressources F BICHET

6/ Formation élus : les candidats pour la formation « Prévenir les risques liés au mandat d’élu » qui aura lieu le 15/12/2020,

4 élus sont intéressés par cette formation. Il est donc convenu qu’elle pourrait avoir lieu à Charantonnay plutôt que de se déplacer sur Grenoble. Un groupe de 10 élus est nécessaire pour délocaliser la formation sur la commune, M ROUSSET va faire appel aux élus du territoire pour compléter le groupe.

Tour de table et expression libre

1/ Commission Vie locale et associative :

Caroline Decoodt adjointe à la vie associative a souligné le vif succès remporté par la course cycliste qui s’est déroulée le 31 août et le travail remarquable réalisé par les organisateurs (le Vélo Club de Bourgoin en partenariat avec le Vélo Club de Charantonnay).

Mme Decoodt a fait un rapide bilan du Forum des associations : une participation inférieure à celle des autres années mais malgré tout de nombreux visiteurs. Elle a noté que les personnes présentent (visiteurs et exposants) ont rigoureusement respectés les gestes barrières.

Présentation des nouvelles conditions pour la mise à disposition des salles communales aux associations. Avec le virus, une désinfection par jour est obligatoire. Si les salles communales sont utilisées plusieurs fois par jour par différent publics, la collectivité n’a pas les ressources logistiques et financières, pour effectuer plusieurs désinfections dans la journée.

La priorité a donc été donnée aux écoles et aux accueils collectifs de mineurs. Les associations devront partager l’utilisation en alternant leurs cours 1 semaine sur deux ou en supprimant certains. Suite à la réunion du 1er octobre, la plupart des associations ont bien collaborées, solidaires entre elles, elles sont parvenues à un consensus sur le planning d’occupation.

2/ Commission Travaux et Infrastructures : retour sur la première réunion La première réunion a permis d’informer les membres de la commission sur les travaux de rénovations des écoles ainsi que de détailler le planning prévisionnel des travaux qui devraient commencer en février 2021. Une réunion est prévue le 28 septembre avec les directeurs des écoles afin de leur présenter le projet.Mairie de Charantonnay

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3/ Commission Finances : retour sur la première réunion,

Christian ROUSSET Adjoint aux finances a présenté la méthode pour préparer un Plan Prévisonnel d’Investissement. Il a précisé qu’à la suite de cette présentation chaque commission devra réfléchir aux investissements envisagés pour la durée du mandat. Une réunion du conseil suivra pour finaliser les priorités du mandat. Une formation des responsables de commission est prévue pour que cet exercice se réalise dans les meilleures conditions.

4/ Commission communication

Monique DELAY, adjoint à la communication et la culture a confirmé que cette année le bulletin municipal sera réalisé avec le concours de la société BUCEREP, pour une parution en début d’année.

Prochain conseil municipal le 03 Novembre à 20h30

Sous réserve de modification ultérieure.

M le Maire lève le conseil à 23h15