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Arrêté - ADM 10 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
ADM- 10-2024
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RUE DE LA VARENNE
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise GUINOT TP — Rue Henri Paul Schneider - 71210 Montchanin - visant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de pose de chambre télécom suite à un blocage pour raccordement fibre rue de la Varenne,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et au droit du chantier, rue de la Varenne entre les n°47 et n°55.
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 01 février 2024 au vendredi 16 février 2024 de 8h00 à 18h00, lorsque la signalisation est en place, entre les n°47 et n°55:
- Le stationnement des véhicules sera interdit
- La chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules sera alternée manuellement
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise GUINOT TP, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 15 janvier 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le .
et publié, aff notifié le … 1e JAN..2024
Le Maire Raymond BURDIN