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Arrêté - 1628180401 sens prioritaires avenue du 11 novembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gimeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1628180401 sens prioritaires avenue du 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Puy de Dôme 2020-08 Arrondissement de Riom
Commune de GIMEAUX
(63200)
ARRÊTE PERMANENT
INSTAURANT UN SENS PRIORITAIRE
SUR L'AVENUE DU 11 NOVEMBRE (RD 15)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GIMEAUX
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R, 110-1, R. 110-2, R, 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à R. 411-28 et R. 415-1 à R. 411-15, R. 417-1 à R. 418-9 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 et R. 131-2 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -— livre I — 4° partie — signalisation de prescription absolue — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1997 modifié et 7° partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Considérant que la largeur de l'avenue du 11 novembre (RD 15) entre l'entrée sud de la cornmune et à hauteur du numéro 45 de l'avenue du 11 novembre ne permet pas une circulation sécurisée, il convient d'instaurer un sens prioritaire de circulation.
ARRETONS
ARTICLE 1
La circulation de tous les véhicules sur l'avenue du 11 novembre (RD 15) entre l'entrée sud et à hauteur du numéro 45 de l'avenue du 11 novembre est réglementée comme suit :
Les usagers, venant de l'entrée sud de la commune (secteur Fontête / Le Mouron) et se dirigeant vers le centre-bourg devront céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — 4° partie — signalisation de prescription — sera mise en place, entretenue, renouvelée sous le contrôle de la commune de Gimeaux.
ARTICLE 3
Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gimeaux.
ARTICLE 6
M. le Maire de la commune de Gimeaux, M. le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Gimeaux, le 6 mars 2020 AR PREFECTURE Le Maire, &
165-216501671-20200606-202008-AR Sébastien GUILLOT Reçu le 11-05-2020 2018-10
Département du Puy de Dôme
Arrondissement de Riom
Commune de GIMEAUX
(63200)
ARRÊTE PERMANENT INSTAURANT
UN SENS PRIORITAIRE ET UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT
EN DEHORS DES EMPLACEMENTS RESERVES
SUR L'AVENUE DU 11 NOVEMBRE (RD 15)
[LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GIMEAUX
JU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits ét libertés des communes, des
départements et des régions, odifiée et complétée par la loi 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la | répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
YU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
à L. 2213-6-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5,R.
411-8, R. 411-25 à R. 411-28 ét R. 415-1 à R. 411-15, R. 417-1 à R. 418-9 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 et R. 131-2 ;
‘ VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4°
partie — signalisation de prescription .|'absolue — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1997 modifié et 7° partie — marques sur chaussées — _ |'pprouvée par
l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Considérant que la largeur de l'avenue du 11 novembre (RD 15) entre
le carrefour avec l'avenue de la Libération (RD 17) et le carrefour avec la rue
Saint-Nicolas ne permet pas à la fois le stationnement de véhicules et
une drculation sécurisée, il convient d'instaurer un sens prioritaire de circulation
et un Stationnement automobile réglementé.
ARRETONS
… l'ARTICLE 1
La circulation de tous les véhicules sur l'avenue du 11 novembre (RD
15) entre le carrefour avec l'avenue de la Libération (RD 17) et le carrefour avec
la rue Saint-Nicolas est réglementée comme suit :
Les usagers, venant de l'entrée sud de la commune (secteur Fontête /
Le Mouron) et se dirigeant vers le centre- bourg devront céder la priorité aux
usagers circulant en sens opposé.
ARTICLE 2
Le stationnement sera interdit en dehors des emplacements réservés à cet effet et matérialisés au sol.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — 4 partie — signalisation de prescription — sera mise en place, entretenue, renouvelée sous le contrôle de là commune de Gimeaux.
ARTICLE 4 ;
Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 . ne ÿ
| : Toute contravention au présent arrêté
sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en | vigueur.
| ARTICLE 6
| Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de | Gimeaux.
| ARTICLE 7
| M. le Maire de la commune de Gimeaux, M. le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de gendarmerie du | Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Gimeaux, le 27 avril 2018
Le Maire,
Sébastien GUILLOT