Déliberation - P147 2023 Avenant 1 lot 2 Couverture Etanchéité du marché de travaux de réféction de l'étanchéité sur toiture béton et sécurisation Cité de la Mer

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Déliberation - P147 2023 Avenant 1 lot 2 Couverture Etanchéité du marché de travaux de réféction de l'étanchéité sur toiture béton et sécurisation Cité de la Mer Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P147 2023 Avenant 1 lot 2 Couverture Etanchéité du marché de travaux de réféction de l'étanchéité sur toiture béton et sécurisation Cité de la Mer)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P147_2023

Date : 25/04/2023

OBJET : Avenant n°1 au lot n°2 Couverture/Etanchéité du marché de travaux de réfection de l’étanchéité sur toiture béton et sécurisation à la grande Halle de la Cité de la Mer

Exposé

Par décision du Président n°P455_2022 en date du 9 décembre 2022, le lot n°2 du marché public pour la réalisation de travaux de l’étanchéité sur toiture béton et sécurisation à la grande Halle de la Cité de la Mer a été conclu avec la société ROSAY TECHNIQUES COUVERTURES pour un montant de 33 110,11 € HT soit 39 732,13 € TTC.

L’entreprise ROSAY a aperçu, en cours de chantier, une infiltration à la jonction de la couverture cuivre et le mur en limite des travaux sur la toiture béton Pignon Nord. Il s’agit d’ajouter au marché la prestation de réfection des relevés au-dessus du restaurant sur la longueur d’un pent.

Ces prestations s’élèvent à 1 423,80 € HT (1 708,56 € TTC) portant ainsi le marché à 34 533,91 € HT (41 440,69 € TTC) soit une augmentation de 4,30 %.

Il convient donc de passer un avenant n°1 au marché pour prendre en compte cette prestation supplémentaire.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la décision du Président n°P455_2022 du 09/12/2022 actant la signature du lot n°2 « Couverture / Étanchéité » du marché public relatif aux travaux de réfection de l’étanchéité

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P147_2023 du 25/04/2023 1/2

Publié le 28/04/23sur toiture béton et sécurisation à la Grande Halle de la Cité de la Mer avec la société ROSAY TECHNIQUES COUVERTURES,

Décide

- De signer l’avenant n°1 en plus-value pour le lot n°2 « Couverture / Etanchéité » du marché public relatif aux travaux de réfection de l’étanchéité sur toiture béton et sécurisation à la grande Halle de la Cité de la Mer, avec la société ROSAY TECHNIQUES COUVERTURES, dont le siège social est situé au 5564 voie des Barges Rousses - 76430 SAINT VIGOR D’YMONVILLE, pour un montant de 1 423,80 € HT (1 708,56 € TTC),

- De dire que l’avenant induit un pourcentage d’augmentation de 4,30 % par rapport au montant initial du marché public, ce qui porte son montant à à 34 533,91 € HT (41 440,69 € TTC),

- De dire que la dépense sera imputée au budget principal, nature 2313, LdC n°81540,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P147_2023 du 25/04/2023 2/2