Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N26 RENFORCEMENT DE RESEAU
Arrêté - 50
Arrêté - 20240527135939276 6
Arrêté - N 11 ARRETER INTERDICTION DE CIRCULER VOIS COMMUNA
Arrêté - Arrêté 55
Arrêté - 20250125093155261
Arrêté - 76ARRET
Arrêté - 43 ARRETE
Arrêté - 20250127094241042 tampon (1)
Arrêté - 777777787
Arrêté - aret71
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - aret71)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
REPUBLIQUE
F
LIBERTE
- EGALITE
- FRATER
Département de l'EURE Arrt
des
ANDELYS
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°71
27830
(EURE)
Remplacement
garde-corps
rue
Jules
Villegas
Le
Maire
de
la
commune
de
NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213-1
à L 2213-
6; Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,R
110-2,
R411-5,
R
411-8,
R 411-18
etR
411-25
à R411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
; livre I - 8%
partie
- signalisation temporaire
;
Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le
22
novembre
2024
par
Monsieur
Kévin
LERAT,
représentant
de
la Société
COLAS
France
;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des travaux
de changement
de rambardes
au lieu-dit
« du
Pont
Noir
»
rue
Jules
Villegas,
il y a lieu
d’interdire
momentanément
la circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s’applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de déviation
définis
au présent arrêté
;
Considérant
qu'il y a lieu d’assurer
la sécurité
des usagers
pendant
la durée
des
travaux
;
ARRÊTONS
Aïticle
1 : Du jeudi
28
novembre
2024
au vendredi
29
novembre
2024
inclus,
le pont
de la rue
Jules
Villegas
ne
sera
plus
accessible.
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Atticle
2 : En
raison
des
restrictions
qui précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement,
dans
le deux
sens,
comme
suit :
- rue
Jules
Villegas
dans
le sens
de
la RD14bis,
intersection Les
Bouillons
(annexe
ci-jointe)
- rue
Jules
Villegas
dans
le sens
de
la rue
Sylvain
Sénécaux,
intersection
rue
Sylvain
Sénécaux
(annexe
1 ci-jointe)
Auticle
3:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction interministérielle
sur la signalisation
temporaire.
La signalisation
de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité
de l’entreprise
COLAS.
La
signalisation
de
déviation
est
à
la
charge
du
maître
d’ouvrage
et
sous
la
responsabilité
de
Pentreprise
COLAS.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 027-212704266-20241127-712024-AU Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
Publié
le
S
L
C
Atticle
5 : Le présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la | in !027:212704266.20241127-712024-au
vigueur
dans
la commune
de NEAUFLES-SAINT-MARTIN.
Article
6:
- COLAS
France
VAL
DE
REUIL
DA,
PI
INCAF,
PI
INCARVILLE,
27100
VAL-DE-
REUIL - Gendarmerie
de
GISORS,
10
rue
de
la Libération,
27140
GISORS.
- Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand,
Service
Transports
et Service
Voiries,
5
rue
Albert
Leroy,
CS80039,
27140
GISORS.
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le 26
novembre
2024
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
Publié
le
S
L GC
ID
: 027-212704266-20241127-712024-AU
Annexe
1 - emplacement
des
panneaux
de
déviation
par
l’entreprise
COLAS