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Arrêté - 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
de
l'EURE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Art des
ANDELYS
COMMUNE
DE
NEAUFLES-ST-MARTIN
ARRETE
DU
MAIRE
27830
(EURE)
N°12
CIRCULATION
REGLEMENTÉE
48
rue
Alexandre
Laurent
Le
Maire
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les
textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
le temps
de
stationnement
d’un
camion
grue
et nacelle
au pied
d’un
poteau,
pendant
le
temps
de
dépose
du
câble
électrique
et du poteau
puis
pose
du
nouveau
câble
électrique,
au
niveau
du
48
rue
Alexandre
Laurent
- 27830
Neaufles-Saint-Martin,
réalisées
par
l’entreprise
SPIE
City
Networks
Ouest
Centre
sise
au
38
rue
du
Bois
des
Coutures
—
76410
CLÉON
représentée
par
Monsieur
Gwenaël
BEZIEL.
ARRETONS
Article
1er
: Le
27
mars
2023,
le stationnement
et le
dépassement
sont
interdits
dans
l’emprise
du
chantier
aux
véhicules
légers
et poids
lourd,
la vitesse
est limitée
à 30
km/h
et la circulation
est
alternée
manuellement.
Article
2
:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
3
: L’entreprise
a l'obligation
de
mettre
en place
une
signalisation
adaptée,
veiller
à la sécurité
du
chantier
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'elle
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
4
: Prescriptions
techniques
Pour
les
trottoirs
ou
accotements,
la remise
en
état
doit
être
refaite
à l’identique
de
lexistant.
En
cas
de
modification
de
l’existant
(création
de trottoirs,
etc.), les travaux
doivent
s’harmoniser
avec
l'existant
alentour.
Pour
la
voirie,
les
travaux
devront
être
exécutés
selon
les
prescriptions
et
la
procédure
de
la
communauté
de
communes
du
Vexin-Normand,
voir
extrait
ci-dessous
:
1- Sous
chaussée
ou
trottoir
communautaire
:
1.1
- Ouverture
du
corps
de
la chaussée
L'ouverture
de
la chaussée
se fera
à la scie
ou
à la bèche
pneumatique.
1.2
- Remblaiement
de
l'ouverture
Les
matériaux
extraits
de
l’ouverture
ne
pourront
pas
être réutilisés
sans
analyse(s)
de
classification
afin
de
déterminer
leur
sensibilité
à
l’eau
et
sans
la procédure
de
remblaiement.
Ils
doivent
être
conformes
aux
valeurs
demandées
(VBS
<0.2
et passant
à 80
microns
<12%.
Les
analyses
et la procédure
de
remise
en
œuvre
des matériaux
devront
être consultables
sur site. Si les matériaux
ne sont pas réutilisables,
ils devront
être
évacués
par
l’entreprise.