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Procès Verbal - Renouvellement de la Convention de Partenariat Avec la Creche la Maison DES Poupies (pdf, 374,30Ko)
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Renouvellement de la Convention de Partenariat Avec la Creche la Maison DES Poupies (pdf, 374,30Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Handicap et inclusivité,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
ONSEIL MUNICIPAL NANTES
GUESS L
11 décembre 2023 CANTON
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi
onze décembre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du premier décembre 2023, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme
Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette
VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE,
M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse
PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absente ayant donné pouvoir :
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
03. Renouvellement de la convention de partenariat avec la crèche « La Maison des Poupies »
Monsieur GUILLON rapporte :
La Commune accorde une attention particulière à l'accueil des enfants porteurs de
handicap au sein de ses structures de la petite enfance. Cependant, du fait du
besoin d'un encadrement spécifique sur des situations particulières, la Ville ne peut
répondre à certaines prises en charge demandées par les familles.
C'est pourquoi, depuis 2017, la Ville d'Orvault a souhaité conventionner avec la
crèche associative « La Maison des Poupies », située à Nantes, afin de permettre
Conseil municipal du 11 décembre 2023 1/6
DCM2023S6N03 - Renouvellement de la convention de partenariat avec la crèche « La Maison des
Poupies » aux familles orvaltaises concernées de pouvoir bénéficier, pour leur enfant, d'un
accueil collectif adapté dans l'attente d'une place en établissement spécialisé.
Cette convention de partenariat arrivant à son terme à la fin de l’année 2023, il
est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions que celles précédemment
en vigueur :
- Deux places identifiées au sein de la structure pour répondre aux besoins des familles orvaltaises ;
- Une participation horaire, actualisée durant la convention au 1*' janvier de
chaque année en fonction de l’évolution de l'inde INSEE des prix à la
consommation hors tabac ;
- Un forfait journalier maximum de 10 heures ; soit un volume horaire annuel global maximum de 5280 heures.
- Un acquittement trimestriel, sur présentation d'un état détaillé des présences
effectives.
Pour 2024, au regard du nombre d'heures maximal annuel, le montant de la
subvention maximale serait de 12 196.31 €.
Toutefois, il convient de noter que cette enveloppe budgétaire annuelle n'est
souvent mobilisée que partiellement, en fonction des demandes et besoins des
familles. Par ailleurs, les enfants orvaltais qui fréquentent ia Maison des Poupies
sont majoritairement accueillis sur une durée de quelques mois (et non une année
pleine), le temps d'une scolarisation ou d'une prise en charge plus spécifique par des établissements et services spécialisés.
Le montant moyen de la subvention annuelle versée sur la période de 2017 à 2022
est de 3 593 € et le maximum que la Ville ait engagé s'élève à 7 157,12 € en 2021 pour l'accueil de deux enfants.
Pour le 1°’ semestre de l’année 2023, 123,59 € ont été versés.
DECISION
Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
— APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat avec la crèche « La Maison des Poupies » ;
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat ainsi
que tout avenant y afférant.
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DCM2023S6N03 - Renouvellement de la convention de partenariat avec la crèche « La Maison des Poupies » Extrait certifié conforme
Orvault, lé 12 décernbre 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
ee n LS < NRA) z * é { 7 0 Ÿ f
Jean-François MAISONNEUVE Linda PAYET
, Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 12 DEC. 2073
Et par publication le : 1 2 DEC. 2023
Conseil municipal du 11 décembre 2023 3/6
DCM2023S6N03 - Renouvellement de la convention de partenariat avec la crèche « La Maison des Poupies » ORVAULT 4 Cirection de l'Education, de l'Enfance et
de !a Jeunesse
Service Fetite Enfance È
Convention spécifique de partenariat
« La Maison des Poupies »
TAGLE DES MATIÈRES
ARTICLE 1 - Objet...
ARTICLE 2 - Conditions préalables...
ARTICLE 3 - Modallté de participation... ssscssssssssirisnesssnssennsrene 2
ARTICLE 4 - Durée de la convention is sssesesessssessaeeeeennnt
ARTICLE 5 — AYBNANT sisi ce esesseserssancceeeesesnepeseeneseuseseseress À
ARTICLE & = Dlfférends scies assssssssanecnuemenenenaneuneesemeneuueseurs À
Voir pagé suivante
Convention { Association « La Maison des Poupies * 173
Conseil municipal du 11 décembre 2023 4/6
DCM2023S6N03 - Renouvellement de la convention de partenariat avec la crèche « La Maison des Poupies » Entre les soussignés :
La Ville d'Orvault représentée par son Maire, Monsieur Jean-Sébastien GUITTON, agissant au nom et pour le compté de ladite ville en vertu d'une délibération du Conseil munlcipal en date du 11 décembre 2023, cl-après dénommée + la Ville »
D'UNE PART
Et
L'association «La Maison des Pouples +, représentée par Madame FINDJI- LALLEMAND Isabelle, dont le siège soclal est situé 3 Rue Louis Brisset 44000 Nantes
D'AUTRE PART
ll a êté exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément à ses statuts, l'association a pour but l'accueil et le développement
de l'enfant handicapé et malade de 0 à 6 ans, Pour sa part, la Commune s'est
engagée à accuellllr des enfants porteurs de handicap au sein de ses structures de
là petite enfance. Cependant, du fait du besoin d'un encadrement spécifique sur des situations particulières, la Ville ne peut répondré à certaines prises en charge
demandées par les familles,
ARTICLE t-— OBJET
Du fait de leur spécificité, la commune consent à apporter à l'association une aide financière pour les enfants orvaltais de O0 à 6 ans porteurs d'un handicap ou relevant d'une mnaladie ne permettant pas la prise en charge au sein des structures orvaltalses (crèche, multl-accueil ou école}. Les enfants seraient accuelllis à 14 crèche « La Maison des Pouples » qui s'engage à réserver deux places aux enfants Orvaltais. | |
ARTICLE 2- CONDITIONS PREALABLES
Une demande écrite des parents demandeurs doit ètre adressée à l'attention de Monsieur le Malre précisant les ralsons de cette demande particulière, Un
justificatif de domicile doit ètre présenté afin de certifler que la famille réside sur
Orvault. Un rapport du médecin de la Protection Maternelle Infantile (P.M.L.) qu
atteste du handicap ou de la maladie de l'enfant sera joint au dossier d'inscription.
ARTICLE 3- MODALITE DE PARTICIPATION
L'aide financière est établie sur la base de 2,31 € par heure sur un forfait journaller
de 10 heures, Ce montant sera actualisé au 1 janvier de chaque année en fonction
de l'évolution de l'indice INSEE des prlx à la consommation (hors tabac}, La
Convention {Association « La Maison des Poupies + 2,3
Conseil municipal du 11 décembre 2023 5/6
DCM2023S6N03 - Renouvellement de la convention de partenariat avec la crèche « La Maison des Poupies » Commune s'engage à s'acquitter trimestriellement de sa participation sur présentation d'un état détaillé du nombre de jours de présence de chaque enfant
à la crèche = La Malson des Pouples ».
La structure fournira à la commune un rapport d'activités chaque année.
ARTICLE 4- DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1® janvier 2024, Elle est renouvelable deux fols par tacite recanduction d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties un mois avant son échéance.
ARTICLE 5=- AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'asséctation.
ARTICLE 6- D'IFFERENDS
Dans le cas où il existerait des carences graves dans l'application de cette
convention, les parties s'engagent à se rencontrer pour débattre des éventuels
différends,
Tout litige né de l'application de cette convention et qui ne trouverait pas de
réglement amiable relève de l'appréciation des juridictions compétentes de Nantes.
Fait à Orvault,
Le
Jean-Sébastien GUITTON Isabelle FINDJI-LALLEMAND
Maire d'Orvault Directrice
Convention / Assacation + La Maison des Poupies * 313
Conseil municipal du 11 décernbre 2023 6/6
DCM2023S6N03 - Renouvellement de la convention de partenariat avec la crèche « La Maison des Poupies »