Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 03 Demande daides financieres au titre du pro
Déliberation - 2024 39 Demande daide financiere pour la collecte
Déliberation - 2025 03 Demande daides financieres au titre du pro
Déliberation - 2023 04 Demande daide financiere au titre de la DE
Déliberation - 2024 4 Demande daide financiere au titre de la DET
Déliberation - 2024 5 Demande daide financiere au titre de la DET
Déliberation - 2023 51 Demande daide financiere Animation OPAH RU
Déliberation - 2023 51 Demande daide financiere Animation OPAH RU
Déliberation - 2024 76 Demande daide financiere Animation OPAH RU
Déliberation - 2024 75 Demande daide financiere Animation OPAH RU
Déliberation - 2025 16 Demande daide financiere au titre du FEDER 2021 2027 pour la requalification dune friche de centre ville pour en faire un tiers lieu dinnovation sociale
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 16 Demande daide financiere au titre du FEDER 2021 2027 pour la requalification dune friche de centre ville pour en faire un tiers lieu dinnovation sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 S L
Publié le
Département des Pyrénéd:n/oéa21éanaes-2oesoset Dec 25 16-Au
VILLE D'OLORON STE-MARIE
Oloron Sainte-Marie
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22
2025-16 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE FINANCES
OBJET : Demande d’aide financière au titre du FEDER 2021-2027 pour la requalification d’une friche de centre-ville pour en faire un tiers-lieu d'innovation sociale
LE MAIRE,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs par le Conseil municipal au Maire pour les demandes d'attribution de subvention à tout organisme financeur,
CONSIDERANT qu'un plan d'actions global visant à relancer l'attractivité et le dynamisme du centre-ville d'Oloron Sainte-Marie est développé depuis plusieurs années,
CONSIDERANT que la Commune a obtenu le Label «Petites Villes de demain » et est signataire d'une Opération de Revitalisation de Territoire, confortant ainsi les actions engagées en faveur de la politique de revitalisation du centre-ville,
CONSIDERANT que, dans le cadre de cette politique, la commune a lancé un programme de requalification d'une friche en centre-ville pour en faire un tiers-lieu d'innovation sociale,
ARTICLE 1 : DECIDE de solliciter une aide financière au titre du FEDER 2021-2027 portant sur certains travaux intérieurs du bâtiment, dont le coût est estimé à 1.721.450,75 € HT.
ARTICLE 2 : PRECISE que la Commune préfinance laTVA,
ARTICLE 3 : INDIQUE que le projet de plan de financement est joint en annexe,
ARTICLE 4 : S'ENGAGE à ne pas dépasser le taux de subvention maximum de 80 % de subventions publiques dans le cas de financements complémentaires,
ARTICLE 5 : S'ENGAGE à compenser par l'autofinancement en cas de financements extérieurs inférieurs
aux attentes ou en cas de relèvement du coût total de l'opération,
ARTICLE 6 : PRÉCISE que le Conseil municipal sera informé de cette demande d'aide financière lors de sa prochaine réunion,
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du contrôle de légalité,
ARTICLE 9: DIT que la présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au
contrôle de légalité. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O 4
ID : 064-216404228-20250821-DEC_25_16-AU
ARTICLE 10 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Direction des Services Techniques,
- Service Petite Ville de Demain,
-__ Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 20 mars 2025
PUBLIÉ LE : &Ulo RAC LE MAIRE,
Bernard UTHURRY Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 5
Publié le S L
ID : 064-216404228-20250321-DEC_25_16-AU
Requalification d’une friche de centre-ville
pour en faire un tiers-lieu d'innovation sociale
PLAN DE FINANCEMENT H.T. PRÉSENTÉ AU TITRE DU FEDER:
DÉPENSES RECETTES
MONTANT € HT MONTANT
LOT3A-CHARPENTEET Loic REGION NOUVELLE
STRUCTURE BOIS 153175,03 AQUITAINE 15:07 1$4
| LOT 3B - COMPLEXE ISOLANT
ET 115 000,00 FEDER 180.000,00
COUVERTURE
LOT 4 - ETANCHEITE 36 176,75 Part budget commune 1.366.379,21 (autofinancement)
LOT 5 - MENUISERIES a Te 161 615,00 TOTAL 1.721.450,75
LOT 6 - SERRURERIE 21 778,00 |
LOT 7 - MENUISERIES a 327 972,69
LOT 8 - PLATRERIE —
CLOISONS SECHES 260 500,00 LOT9-REVETEMENTS |,
| DES SOLS ET MURS NU 00
LOT 10 - PEINTURE 84 649,70
LOT 11 - ASCENSEUR 19 900,00 |
LOT 12 ENDUIT
CHANVRE -CHAUX 6225780
LOT 13 - ELECTRICITE | 177 260,85
LOT 14 - PLOMBERIE | 258 704,93
LOT 16- :
PHOTOVOLTAIQUE 8 430,00
TOTAL 1.721.450,75 |
Ei
La commune préfinance la TVA.