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Déliberation - 2025 17 Convention Tripartite Pour Activite Physique Adaptee
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 17 Convention Tripartite Pour Activite Physique Adaptee)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 1 1/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D’O Publié le En
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | 1D : 0639-21 6202072-20250407-202517-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2025-17 ]
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en
séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.
Le quorum était atteint.
Date de convocation : 03 avril 2025
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, M. François
DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL, Mme Sophie PICHON, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M.
Joris RENAUD, M. Gérard BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, Mme Annette COURTEIX, M. Jean-Michel BINET, M.
Philippe POLOME, M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, Mme Blandine BROCARD, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir : Mme Anne-Françoise GIBERT à M. F. DANCOURT, M. Fhomas TEILLON à Mme B.
DELORME, Mme Audrey GENNESSON à Mme S. PELLIS, M. Philippe BIGOT à M. R. GEORGE,
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
2025-17} CONVENTION TRIPARTITE POUR ACTIVITE PHYSIQUE PTEE
Dans le cadre de la mission de développement de parcours pluriprofessionnel, en partenariat avec la commune
de Saint-Germain-au-Mont-d'Or et la maison sport-santé SPORACTIO, la Communauté Professionnelle Territoriale
de Santé du Val de Saône (CPTS) met en place un parcours d'Activité Physique Adaptée, sur prescription et
promeut l'activité physique comme facteur de santé sur le territoire du Val de Saône.
Les séances sont proposées à un public éloigné de la pratique d’une activité physique. Elles permettent de
prendre en charge, par l'APA, les publics ayant des limitations fonctionnelles pour renforcer leur condition
physique, leur autonomie et leur qualité de vie.
Afin de définir les conditions dans lesquelles les différentes parties caopèrent pour mettre en œuvre ce cycle de
séances en Activités Physique Adaptée intitulé « Atelier Passerelle », il est nécessaire d'établir une convention
entre les trois parties.
CONSIDERANT la volonté de la commune de déployer une politique de prévention santé à destination de ses
habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention tripartite relative à la mise en place de l’activité physique adaptée;
+ D'AUTORISER Madame la Maire à signer cette convention.
VOTES :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance, La Maire,
Sophie PELLIS Béatrice DELO)
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 07 avril 2025