Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 38 ADHESION ASSURANCE GROUPE RISQUE STATUTAIR
Déliberation - 2025 51 ADHESION CONVENTION PARTICIPATION PROTECTI
Déliberation - 2025 38 Adhesion couverture risques statutaires
Déliberation - 2024 40 ADHESION PREVOYANCE CDG69
Déliberation - 2025 02 CONVENTION ATEMI
unknown - 2025 08 CHOIX CONVENTION PARTICIPATION RISQUE SANT
Déliberation - 064 2024 ADHESION CONVENTION CDG69 RISQUE PREVOYAN
Déliberation - 2025 05 CONVENTION MUSIQUE ET CULTURE
Déliberation - 2025 04 CONVENTION GOAL FUTSAL
Déliberation - 2025 18 CONVENTION DOBJECTIFS ET DE MOYENS MONQUI
Déliberation - 2025 38 Adhesion Convention Devaluation DES Risques Psychosociaux
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 38 Adhesion Convention Devaluation DES Risques Psychosociaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2025-38
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à vingt heures, le conseil municipal, également convoqué, s'est réuni en séance,
en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.
Le quorum était atteint.
Date de convocation : 26 juin 2025
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 19
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, M. François
DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M. Joris RENAUD, M. Gérard
BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, Mme Annette COURTEIX, M. Jean-Michel BINET, M. Olivier PERROT, M. Renaud
GEORGE, Mme Blandine BROCARD, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir : Mme PICHON à Mme BOUSSARD, M. BIGOT à M. GEORGE
Absents : Mme Anne-Françoise GIBERT, M. TEILLON, Mme GENNESSON, M. Philippe POLOME
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
2025-38) ADHESION CONVENTION D’EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAI
Les dispositions législatives et règlementaires en vigueur imposent aux collectivités locales l'élaboration d'un plan
de prévention des risques psychosociaux sur la base d’un diagnostic.
La collectivité peut solliciter l'intervention du Centre de Gestion, pour la mission d'accompagnement à l'élaboration
du plan de prévention des risques psychosociaux sur la base des tarifs arrêtés chaque année par cet organisme.
Le CDG69 met à disposition de la collectivité un conseiller de prévention pour réaliser la mission.
La démarche comporte deux axes :
° Réalisation d’une cartographie de l’exposition des agents aux risques psychosociaux qui se déroulera
en cinq étapes :
> Etape 1 : Installation du COPIL et présentation de la démarche au Comité de Direction
{sensibilisation des élus et des encadrants à la démarche) et présentation de la démarche {questionnaire utilisé,
anonymat, intérêt, finalité de cette action et importance de la participation).
> Etape 2 : Présentation de [a démarche aux agents pour sensibilisation à la thématique des RPS,
présentation du questionnaire utilisé, anonymat, intérêt, finalité de cette action et importance de la participation.
> Etape 3 : Diffusion des questionnaires
> Etape 4: traitement et analyse des données permettant de dresser l'état des lieux et de
cartographier par domaine de risques et par Unité de travail
> Etape 5 : Restitutions pour connaître l'impact du travail ressenti par les agents et de décider la
suite à donner.
° Tenue d'entretiens individuels avec les agents et les encadrants menés sur la base d'un guide
d'entretien élaboré par le cdg69. Ce guide s'attache à explorer de façon systématique les différents domaines et
déterminants du référentiel d'analyse des facteurs de risques présenté.
Les entretiens permettront d'identifier à la fois les facteurs de RPS mais également les facteurs protecteurs existants
au sein de cette unité de travail.
Les enjeux de la méthode :
- Se centrer sur le travail et traiter les situations de difficultés spécifiques de la collectivité ;
- Donner aux agents la possibilité d'exprimer leurs difficultés à travers des situations précises et
concrètes de travail ;
- Faire émerger les caractéristiques des situations à risques psycho-sociaux ;
Saint-Germain-au-Mont-d'Or- Conseil municipal du 30 juin 2025 - Orienter l’action de l'autorité territoriale vers des projets prioritaires à inscrire au programme annuel
de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :
- _ D'ACCEPTER de confier au Centre de Gestion la réalisation de la mission d'accompagnement à l'élaboration
du plan de prévention des risques psychosociaux ;
- D'AUTORISER la Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à la prestation
d'accompagnement pour l’élaboration de ce plan de prévention, aux conditions financières fixées par ce dernier.
VOTES :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance, La Maire, Sophie PELLIS Béatrice DELORME
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 30 juin 2025