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Arrêté - AR ADM 024 2025 TPN publication
Arrêté - AR ADM 007 2024 publication
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - AR ADM 007 2024 publication)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240611-AR ADM 007 2024-AR
Reçu le 12/06/2024
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE
ee EIRE ROC
ARRÊTÉ N° ADM _007/2024: LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE Réglementation de la vitesse
Chemin du Ravagnon - Section entre la RD 24 et la RD 30
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-1-1 et L.2213-2,
VU le Code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25,
R.412-28-1 et R.413-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — 4ème partie — Signalisation de prescription, approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 modifié,
VU l'arrêté municipal n° ADM_003/2024 du 7 février 2024, portant instauration d'un sens
Unique de circulation sur le chemin du Ravagnon, dans sa section comprise entre la RD 24 et
la RD 30,
CONSIDÉRANT que la réglementation de la vitesse répond à une nécessité d'ordre public et
d'intérêt général,
CONSIDÉRANT que, compte tenu de la circulation importante de véhicules sur le chemin du
Ravagnon dans sa section comprise entre la route départementale n° 24 (RD 24) ef la route
départementale n° 30 (RD 30) située en agglomération, il importe de prendre toutes les
mesures propres à améliorer la sécurité des riverains et des usagers en limitant la vitesse de tous les véhicules à 30 km/heure,
CONSIDÉRANT que la configuration de la voie, qui est en sens unique, ne permeî pas
d'assurer la sécurité de circulation à contresens des conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, de cyclomobiles légers et des cyclistes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans l'agglomération de la commune de Grézieu-la-Varenne, sur le chemin du Ravagnon, dans sa section comprise entre la route départementale n° 24
(RD 24) et la route départementale n°30 (RD 30), la vitesse de fous les
véhicules est limitée à 30 km/heure de manière permanente.
ARTICLE 2 : La circulation à contresens des conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, de cyclomobiles légers et des cyclistes y est interdite.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle, 4ème partie — Signalisation de prescription, sera mise en place à la charge de l'autorité compétente.
ARTICLE 4: Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240611-AR ADM 007 2024-AR
Recçu le 12/06/20 $r1CLE 6:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon — 184rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire de la commune de Grézieu-la-Varenne, Madame la
Colonelle commandant le groupement de gendarmerie du Rhône et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vaugneray sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
— Monsieur le Président de la CCVL,
- Monsieur le Chef de corps du centre de secours de Vaugneray,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Grézieu-la-Varenne,
— Monsieur le Directeur des services techniques de Grézieu-la-Varenne.
Grézieu-la-Varenne, le 11 juin 2024
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne