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Arrêté - AR ADM 008 2024 publication
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - AR ADM 008 2024 publication)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240611-AR ADM 008 _2024-AR Ac Reçu le 12/06/2024 SD
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE y %
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE
HORREUR
ARRÊTÉ N° ADM _008/2024: LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Réglementation du régime de priorité
Carrefour entre le chemin du Ravagnon et le chemin des
Blanchisseurs
Mise en place d'une signalisation « Stop »
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-
1”
VU le Code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-7, R.411-8, R.411-25 et R.415-6,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment :
_ 3ème partie — intersections et régimes de priorité, approuvée par l'arrêté du 26 juillet 1974 modifié,
_ 7ème partie - Marques sur chaussée, approuvée par l'arrêté du 16 février 1988 modifié,
VU l'arrêté municipal n° ADM_003/2024 du 7 février 2024, portant instauration d'un sens
unique de circulation sur le chemin du Ravagnon, dans sa section comprise entre la RD 24 et
la RD 30,
CONSIDÉRANT que la réglementation de la circulation répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,
CONSIDÉRANT qu'il importe de prendre toutes les mesures propres à améliorer la sécurité des
usagers sur le chemin du Ravagnon, dans sa section comprise enire la route départementale
n° 24 (RD 24) et la route départementale n° 30 [RD 30) située en agglomération,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour du chemin du Ravagnon et du chemin des Blanchisseurs,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour du chemin du Ravagnon et du chemin des Blanchisseurs, situé dans l'agglomération de la
commune de Grézieu-la-Varenne, la circulation est réglementée, de manière permanente, comme sui :
Les usagers circulant sur le chemin du Ravagnon, dans le sens RD 24 vers RD 30,
devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant
sur le chemin des Blanchisseurs considéré comme prioritaire.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle « 3ème partie — Intersections et régimes de priorité » et « 7ème
partie - Marques sur chaussée n sera mise en place à la charge de l'autorité
compétente. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240611-AR ADM 008 2024-AR
Reçu le 12/06/202@rICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en
place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection
mentionnée ci-dessus sont abrogées.
Toute coniravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon - 184rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 -
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire de la commune de Grézieu-la-Varenne, Madame la
Colonelle commandant le groupement de gendarmerie du Rhône et Monsieur
le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vaugneray sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie
sera adressée à :
— Monsieur le Président de la CCVL,
— Monsieur le Chef de corps du centre de secours de Vaugneray,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Grézieu-la-Varenne,
— Monsieur le Directeur des services techniques de Grézieu-la-Varenne.
Grézieu-la-Varenne, le 11 juin 2024
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne