Procès Verbal - 29avril

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Procès Verbal - 29avril Document publié le Mercredi 29 avril 2015 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 29avril)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, PROCES VERBAL

du Conseil Municipal du 29 AVRIL 2015

Le vingt-neuf avril deux mille quinze à vingt-heures, le conseil municipal de la commune de

FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Daniel CEZARD, Maire.

Etaient présents : Daniel CEZARD, Maire – Hugues SCHIAVO, Adjoint – Anouck MICHEL, Adjointe Gabriel COUTHON – Gisèle GAUDET - Ntelo KINZONZI - Chantal MAJO – Annie FERNANDES – Anne- Sophie REVENU MAGOTTE – Thomas PICHEROT – Cindy MARREL – Anne-Laure VERGER.

ABSENTS et excusés : Jean-Marc DAMAIS – Eric RABATEL – Claude JOLY. POUVOIRS : Jean-Marc DAMAIS à Daniel CEZARD – Eric RABATEL à Chantal MAJO.

Secrétaire de séance : Anne-Laure VERGER.

Date de la convocation : 22 avril 2015

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Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

Délibérations :

1. Approbation Programme Local de l’Habitat (PLH)

2. Demande de Subvention parlementaire et plan de financement du projet extension école

maternelle

3. Autorisation de vendre la chaudière de la Mairie

Modification des horaires d’ouverture de l’Agence Postale

Tirage au sort des Jury d’assises 2015

Informations :

- Fermetures exceptionnelles : agence postale et mairie

- Demande de formation d’un agent communal

- Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUI)

- Exécutif de la CCVT

Compte rendus comités consultatifs :

- Culture

- Environnement

- Economie

Divers :

- Syndicat des eaux Dolomieu-Montcarra

- Vie associative

Questions diverses.

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DELIBERATIONS

Délibération n° 13_2015

OBJET : APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT PLH

Le Programme Local de l’Habitat est un outil de planification et de définition d’une stratégie d’action

en matière de politique de l’habitat qui se décline à l’échelle des 10 communes de la Communauté de

communes des Vallons de la Tour pour la période 2016-2022.

16Elaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux, ce programme définit la politique de

l’Habitat du territoire pour une période de 6 ans. Il fixe les objectifs à atteindre et programme les

actions à mettre en œuvre ainsi que les moyens à mobiliser.

Les Plans Locaux d’Urbanisme doivent se mettre en compatibilité avec le Programme Local de l’Habitat.

Lorsque le Programme Local de l’Habitat est approuvé après l’approbation d’un Plans Locaux

d’Urbanisme, ce dernier doit être rendu compatible dans un délai de 3 ans.

Le Programme Local de l’Habitat comprend :

1. Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat :

2. Un document d’orientation comprenant l’énoncé des principes et les objectifs quantifiés du

programme

3. Un programme d’actions détaillé pour l’ensemble du territoire auquel il s’applique et pour chaque

secteur géographique défini à l’intérieur de celui-ci.

4. Un dispositif de suivi et d’évaluation du Programme Local de l’Habitat et les conditions de mise en

place d’un observatoire de l’Habitat

Vu l’article L302-1 du code de la construction et de l’habitation qui précise le contenu du Programme

Local de l’Habitat,

Vu le décret n°2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux Programmes Locaux de l’Habitat et l’article L.302-2

du code de la construction et de l’habitation, précisant les modalités de la procédure d’adoption du

Programme Local de l’Habitat,

Vu la délibération du Conseil Communautaire des Vallons de la Tour du 26 février 2013 engageant la

procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat,

Vu la délibération du Conseil Communautaire des Vallons de la Tour du 30 avril 2015 arrêtant le

projet de Programme Local de l’Habitat 2016-2022,

Vu l’article R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation qui précise les conditions dans

lesquelles le projet de Programme Local de l’Habitat est soumis aux communes membres

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de Programme Local de l’Habitat et

délibéré,

Emet un avis FAVORABLE sur le projet de Programme Local de l’Habitat arrêté par la Communauté de

communes des Vallons de la Tour.

Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.

Délibération n° 14_2015

OBJET : AIDE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le projet d’extension de l’école maternelle par la création

d’une salle multi activités et sa mise en accessibilité PMR.

Le permis de construire a été accordé le 30 mars 2015.

Le projet a été chiffré à 270 000.00 € HT et le financement se décompose comme suit :

Plan de financement

MONTANT HT DU PROJET 270 000.00 €

DETR 50 000.00 €

CONSEIL GENERAL ISERE CONFERENCE TERRITORIALE 81 000.00 €

AIDE PARLEMENTAIRE 5 000.00 €

Auto Financement 134 000.00 €

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une aide parlementaire à hauteur de 5 000.00 € a été

inscrite au budget du Ministère de l’Intérieur à la demande de Madame la députée de l’Isère.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

17- CONFIRME que les travaux n’ont pas commencés à ce jour et que la date prévisionnelle d’ouverture

du chantier est le 17 Juillet 2015.

- DIT que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2015.

- DONNE pouvoirs au Maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Délibération n° 15_2015

OBJET : ADHESION GROUPEMENT D’ACHAT ELECTRICITE SEDI

Vu la directive 2003/54/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur

de l'électricité

Vu la loi n° 2004-803 du 9 aout 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux

entreprises électriques et gazières

Vu l a l o i n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité,

Vu le décret n° 2004-597 du 23 juin 2004 relatif à l’éligibilité des consommateurs d’électricité

Vu le Code des marchés publics et notamment l’article 8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15septembre 2014 par le

Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI),

CONSIDERANT que le SEDI propose à la commune de FAVERGES DE LA TOUR d’adhérer au groupement de

commandes pour la passation du marché de fourniture d’électricité et de services associés, afin

d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre d’optimiser les prix

des prestations.

CONSIDERANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée

indéterminée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de l’adhésion de la commune de FAVERGES DE LA TOUR au groupement de commandes formé par

le SEDI pour la fourniture d’électricité et services associés, et ce, pour un montant maximal de 0,5% de la

facture annuelle TTC d’énergies.

AUTORISE Anabelle MORICEAU SAINT-JOANIS, Directrice du pôle administratif et Anne-Sophie JOUBERT,

chargée de mission achat énergies, à recueillir les données relatives aux consommations d’énergies

« électrique » de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.

AUTORISE le maire à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente

délibération.

VENTE DE LA CHAUDIERE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre l’ancienne chaudière de la Mairie. Elle date

de 2009 et avait couté environ 4200 €. Il a été décidé d’en proposer 500 €. Le conseil à l’unanimité

autorise le maire à vendre la chaudière et à signer les documents s’y rapportant.

MODIFICATION DES HORAIRES DE L’AGENCE POSTALE

Suite au déménagement de l’Agence Postale, Monsieur le Maire propose de modifier les horaires

d’ouvertures au public. Après avoir rencontré l’agent, il est proposé d’ouvrir le samedi matin de 10h à

12h et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h. Elle sera fermée le lundi matin à compter du 9 juin

2015. L’information se fera par voie d’affichage, sur le site de la Mairie et dans la Presse.

La poste sera prévenue et un avenant à la convention sera signé.

Pour les congés d’été, Monsieur le Maire informe les conseillers que l’agence postale sera fermée une

semaine au mois d’août.

A l’unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable à ces changements.

JURY D’ASSISES :

Il est procédé au tirage au sort des jurys d’assises pour 2015 :

- M. CHOMEL Vincent, M. PERONO Jean-Pierre et M. BLA SER Rémy.

INFORMATIONS :

Pour information, l’agence postale sera fermée du 10 au 14 août pendant les congés du personnel.

La mairie sera fermée le 20 mai pour formation du personnel, le 22 mai pour déménagement et le

samedi matin pendant les congés d’été soit du 25 juillet au 5 septembre 2015.

18DEMANDE DE FORMATION D’UN AGENT COMMUNAL

Rappel : Cet agent a bénéficié durant l’année scolaire 2013/2014 d’une formation pour le CAP petite

enfance, dans le cadre du droit à la formation des agents territoriaux, de deux modules sur trois.

Cette formation initiée par le GRETA comporte 3 modules pour arriver au CAP.

L’agent nous demande de faire ce troisième module qui couterait 1540 € à la charge de la collectivité

auquel nous devons ajouter le coût de son remplacement pendant ses formations. L’agent doit nous

fournir le planning qui nous permettra d’affiner le projet et de savoir exactement le coût total de cette

formation qui représente 154 heures sur 10 mois.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL PLUI

Monsieur le maire informe les conseillers de la possibilité qu’ont les communes de la CCVT d’engager

une procédure de mise en place de PLUI. Toutes les communes de la CCVT ont la nécessité de mettre

leur PLU en compatibilité avec le SCOT en janvier 2016 et avec la Loi GRENELLE/Loi ALUR en janvier

2017 au plus tard.

Pour notre PLU, les principaux points à modifier sont :

- la précision sur le nombre de logements réalisables par zone,

- Pas d’analyse quantitative et d’objectifs chiffrés de la consommation d’espaces naturels, agricoles et

forestiers.

- manque de cadrage et de précisions dans les orientations d’aménagement dans les zones à

urbaniser et les programmations.

- présence d’un COS dans le règlement

- trop de surfaces en secteur naturel permettant des constructions.

Pour que les communes puissent bénéficier de l’annulation de ces délais, la CCVT doit engager une

procédure d’élaboration d’un PLUI avant le 31 décembre 2015. Ce PLUI devra être approuvé avant le

31 mars 2019.

Il précise que les communes ont un règlement très ressemblant en fonction de leur importance et

qu’elles garderaient la signature des autorisations d’urbanisme.

Monsieur le maire demande donc aux conseillers de se prononcer sur l’éventuelle possibilité d’élaborer

un PLUI. Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité des présents.

EXECUTIF DE LA CCVT

Monsieur le Maire informe les conseillers que M. Pascal Payen, président de la Communauté de

Communes « Les Vallons de la Tour » a annoncé sa démission qui sera effective le 2 juin. La

démission du Président entrainant automatiquement la démission du bureau, des nouvelles élections

auront lieu le 8 juin.

PROJET EXTENTION DE L’ECOLE MATERNELLE

Calendrier :

- lancement de la consultation : 11 mai 2015

- Commission Appel d’Offres (CAO) : 2 juin à 16 h – ouverture des plis

- 2ème Commission d’Appel d’Offres : 15 juin à 16 h suivie du Conseil municipal à 20 heures.

Les ordres de services pourront être signés au 30 Juin 2015 et le début des travaux planifiés au 17

août 2015.

Le marché comprend 8 lots : Charpente zinguerie – Menuiserie extérieures et intérieures – chape –

électricité – gros œuvre carrelage vrd – Chauffage ventilation plomberie sanitaire – revêtements sols –

cloisons doublage plafonds faux plafonds peinture.

COMPTE RENDU DES COMITES CONSULTATIFS

Culture :

Anouck Michel informe les conseillers que la commission culture a eu lieu lundi 27 avril.

Organisation de la fête de la musique et son programme.

Le comité des fêtes a été associé à l’organisation de cette manifestation.

Il y aura 3 "scènes" - lieux

1/ dans la halle des sports ou juste devant

2/ Sur le perron de la mairie ou à l'intérieur en fonction du temps

3/ sous les arbres derrière la mairie ou dans la médiathèque en fonction du temps

Sur la Scène 1 - 20 h 21 h 30

Dans la halle : la scène sera montée au plus bas.

Pour "concert" de 2 chorales- anniversaire de la chorale Très Mollo (30 ans) + une chorale d'Ardèche

invitée .sont prévues 2 parties de 35 à 40 minutes.

19- 21 h 30 - 22 h 30

Sous l’auvent de la halle mais plutôt en extérieur pour faciliter la circulation du public et être tourné

vers le public. « TAKATAPELLA »

- après 22 h 30

Devant la halle. sur le parking, groupe de rock tourné vers le stade de foot. « For Dream »

Sur la Scène 2

Sous les arbres ou à la médiathèque (plan B)

19 h - Marie PERONNO, reprises de chanson française, s'accompagne à la guitare

20 h folk - Corinne COTTAZ / Florence CHAGNY à l’accordéon diatonique

21 h - Duo Brassens

Sur Scène 3 / + Scène ouverte

Sur le perron de la mairie

11 h - inauguration de la médiathèque et de la mairie

19 h 30 - Karaoké

20 h 15 - N'ZEMBO (chorale, chants africains)

20 h 45 - chants polyphoniques

21 h 15 - les ans chanteurs

21 h 45 - chœur d'homme

22 h 15 Hip hop

22 h 30 KARAOKE ...

Médiathèque de Faverges de la Tour

Bilan d’activité de l’année 2014 :

Retro planning emménagement dans la nouvelle médiathèque juin 2015 :

Fermeture de la médiathèque au public à partir du 13 mai

Equipements : livrés plus tôt fin mai / début juin

Déménagement de la médiathèque les 4 et le 5/06 compter une semaine pour les cartons et

l’installation. Besoin de coup de main – appel aux bonnes volontés (conseil municipal, membres

commission culture, et lecteurs)

Manifestations liées à l’inauguration : « chemin partagé des colporteurs de rêves : spectacle le samedi

20/06 après midi à 16 heures. Les réservations se feront via le secrétariat de la mairie

Réflexion sur les perspectives d’animations culturelles dans le cadre de la médiathèque de Faverges et

du réseau lié à la communauté de communes des vallons de la tour

Manifestations organisées par la Médiathèque

Mômes en conte (avec le réseau) 19/06/2015 à 18 h sur le thème “ça déménage” devrait se dérouler

à la mairie. La salle des fêtes est toutefois réservée aussi. (la salle devra être nettoyée et remise en

ordre pour le vin d’honneur du lendemain)/ Durée : 45 mn. Comprend 6 contes + 1 contine.

Réservations en mairie

La mise en place des hôtels à insectes réalisés dans le cadre des TAP et du comité environnement :

Prochaine réunion : 26 mai à 20 heures / en mairie

Economie – Services :

Hugues SCHIAVO informe les conseillers de la dernière réunion du comité consultatif du 7 avril 2015.

Depuis la fermeture en 2013 de notre Boulangerie-Epicerie-Bar, il n’y a plus de commerce de détail à

Faverges, hormis le jeudi matin avec notre fromager.

Les tentatives et contacts pour réimplanter un boulanger sur notre commune restent vains à ce jour, y

compris sous la forme d’un dépôt de pain.

Le comité consultatif a proposé au conseil municipal de réserver le bâtiment au centre du village, qui

abrite actuellement l’agence postale, une salle de réunion pour le club du bon temps, et la

médiathèque, afin d’envisager l’installation d’un dépôt de pain qui serait géré par la mairie ou par une

association.

Le conseil municipal a donné son accord pour une éventuelle mise à disposition du bâtiment, en

précisant qu’il ne pourra pas être disponible avant début 2016.

Suite à ce rappel du contexte, un tour de table a permis de préciser les attentes de chacun, depuis la

nécessité de permettre aux habitants d’acheter quotidiennement leur pain à Faverges, jusqu’au souhait

de créer un ‘lieu de vie, d’échanges’ au centre du village. Tous les membres du comité s’accordent sur

l’intérêt qu’il y aurait à créer et gérer en direct un dépôt de pain, mais reconnaissent aussi la

responsabilité et le travail conséquent induit par ce commerce. Une telle initiative ne saurait être

pérenne sans l’implication d’un bénévole disponible et compétent pour ‘porter ‘le projet. Aujourd’hui,

cette personne n’a pas été identifiée.

20Le comité propose de solliciter plusieurs boulangers dans les villages alentours, avec pour cahier des

charges, l’Installation et la gestion d’un « distripain » au centre du village.

Le comité souhaite garder l’opportunité d’ouvrir en 2016, un dépôt de pain, en complément du

distripain. Ce dépôt, géré par la collectivité, serait ouvert les samedis, dimanches matin, jours fériés,

voire le jeudi matin.

Les boulangers intéressés sont invités à le signaler en mairie.

Une prochaine réunion du comité consultatif est prévue début juin pour faire le point sur les contacts.

Environnement :

Suite à la réunion du comité consultatif le 8 avril 2015, Hugues SCHIAVO informe les conseillers qu’il a

été discuté du problème de la décharge des gorges du véronin et des déchets verts. Le nécessaire a

été fait. La matinée nettoyage a eu lieu au mois de mars. Il a été demandé d’installer des cendriers

auprès des bâtiments publics. Cette matinée a permis de rencontrer de nouveaux favergeois.

LA SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE aura bientôt lieu. Les enfants de CM2 dans le cadre de

leur défi énergie organisent des manifestations à l’école et auprès de leurs camarades pour les

sensibiliser à l’économie d’énergie. Il y aura d’organiser une après-midi où les enfants de CM2 mettront

en place des scénettes pour illustrer leur travail. Il y aura aussi d’autres manifestations sur le broyage,

compostage qui aura lieu à la déchetterie de la Chapelle de la tour. Les dates seront données

ultérieurement.

Ils ont évoqué le challenge « zéro pesticide » pour la commune, il faudrait que sur 3 ou 4 ans on

arrive au zéro pesticide.

SICTOM : A partir du 1er juillet, il y aura une nouvelle manière de gérer les gens qui viennent en

déchetterie.

FLEURISSEMENT : Dans le cadre des TAP, l’atelier « hôtel à insectes » mené par Gisèle et Marcel

GAUDET a permis la création et l’installation du premier Hôtel vers la mairie. Il sera inauguré le 19 juin

2015. Un second sera installé route du bourg il a été baptisé « le grille-pain » il a été construit avec

une ancienne cheminée en galva. Il y a une matinée conviviale prévue pour l’installation de cet hôtel le

9 mai à 9 heures et la plantation des arbustes et fleurs.

Vie scolaire :

Hugues SCHIAVO informe les conseillers sur la réflexion menée pour l’élaboration d’un Programme

Educatif de Territoire. Une réunion est prévue le 4 mai avec les parents d’élèves à ce sujet.

Le PEDT est nécessaire afin de bénéficier du fonds d’amorçage pour les TAP.

Il y a eu aussi un travail sur l’harmonisation des règles de vies dans le cadre du scolaire et du

périscolaire avec les enseignants et le personnel qui sera mis en place à la rentrée 2015/2016.

Un sonomètre a été installé dans la salle de cantine qui s’allume en fonction de l’intensité du bruit.

Syndicat des Eaux de Dolomieu Montcarra :

Gabriel COUTHON délégué au SIE nous informe que la commune de Morestel a émis le souhait

d’adhérer, pour la compétence assainissement, soit au SIE des ABRETS ou de DOLOMIEU MONTCARRA.

Le SIE des Abrets refuse car il faudrait traverser une zone humide pour y emmener à la station des

Avenières. Il va y avoir une étude menée par le Cabinet Merlin qui prévoit plusieurs scénarios pour le

traitement des eaux usées des deux Communes, soit 1) envisager la construction d’un nouvel ouvrage

de traitement sur la commune de Morestel pour les effluents de Morestel et St Victor de Morestel mais

aussi de St Sorlin de Morestel, Vasselin et une partie de Dolomieu. Cette étude est à la charge du SIE

de Dolomieu Montcarra et coûte environ 5000 euros. La question sera de décider de l’adhésion de

deux nouvelles Communes et dans quelles conditions.

Vie associative :

L’assemblée générale du Don du Sang a eu lieu. Beaucoup de personnes qui s’investissent depuis de

nombreuses années désirent arrêter. Ils se posent la question de mettre l’association en sommeil.

Aucune décision n’a été prise.

Les Conscrits ont fait leur vente de brioches le week end dernier. Ils sont globalement satisfaits.

Proposition de réunion de la commission Jeunesse le 26 mai à 20h30.

Rappel des manifestations de mai et de la réunion du 6 mai avec les présidents des associations.

Entretien Bâtiments :

Nous avons signé les devis suivants :

- toit de la Halle Marcel VERGNAUD « Entreprise Collonge »

- Placards de la Halle Marcel VERGNAUD « Entreprise Collonge »

- Mise en place d’interrupteurs pour éclairage indépendant du tableau électrique et changement de

l’alarme incendie à la Salle des Fêtes « Entreprise Pisani ».

21Monsieur le Maire informe les conseillers que nous avons reçu un courrier du Souvenir Français qui

souhaite un référent au sein du conseil municipal. Pas de volontaire.

Prochain conseil : le 27 mai, 15 juin et 22 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30

Membres du conseil Fonction Signatures

CEZARD Daniel Maire

SCHIAVO Hugues 1er adjoint

MICHEL Anouck 2ème adjointe

DAMAIS Jean-Marc 3ème adjoint

COUTHON Gabriel Conseiller municipal

JOLY Claude Conseiller municipal

GAUDET Gisèle Conseillère municipale

KINZONZI Ntelo Conseiller municipal

MAJO Chantal Conseillère municipale

FERNANDES Annie Conseillère municipale

RABATEL Eric Conseiller municipal

Anne-Sophie REVENU MAGOTTE Conseillère municipale

PICHEROT Thomas Conseiller municipal

MARREL Cindy Conseillère municipale

VERGER Anne-Laure Conseillère municipale

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