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Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20251021
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Attignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20251021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
2025.07
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Email : accueil@attignat.fr
Séance du mardi 21 octobre 2025
L’an 2025, le 21 octobre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au Centre culturel d’Attignat, sous la présidence de
Monsieur le Maire Walter MARTIN, suite à la convocation du 17 octobre 2025.
Présents : M. Walter MARTIN, Mme Annie SOCHAY, Mme Sylvie DEBARD, M. Hervé BUATIER, Mme Fabienne RAVET, M. Olivier ABRIAL,
Mme Annick PERRET, M. Emmanuel PERRIN, M. Eric PERRET, M. Jean-Louis BALLUTO, M. Xavier MAISONNEUVE, M. Ludovic VEYRET,
Mme Gaëlle CURNILLON, M. Vincent MAURICE, M. Stéphane PERRAUD, Mme Aurélie BOZONNET (pouvoir de Mme CUZENARD), Mme
Morgane SARTORETTI (pouvoir de M. BESSON), Mme Sandrine PENE
Excusés : M. François BESSON (pouvoir à Mme SARTORETTI), Mme Patricia CUZENARD (pouvoir à Mme BOZONNET), Mme Marina
SEYNAEVE, M. Christian FONTAINE
Secrétaire de séance : M. Eric PERRET
Le compte-rendu du 16 septembre est adopté correction faite de deux coquilles.
Jeunesse – Avenant du Projet éducatif communal en concordance avec la Convention territoriale de gestion
de Grand Bourg agglomération
Mme SOCHAY rappelle la convention territoriale de gestion (CTG) initiée par la Caisse d’allocations familiales à
l'échelle de l'Intercommunalité. Cette CTG harmonise les relations avec les gestionnaires de centres jeunesse,
encourage le partage des pratiques, la mobilisation des acteurs locaux, et octroie un bonus financier aux
collectivités entrantes comme Attignat et quelques autres ayant adhéré cette année sur proposition du Grand
Bourg. En contrepartie la CAF demande la synchronisation de la périodicité de renouvellement de notre Projet
éducatif (Pedt) avec celle du CTG prévue en 2026 pour cinq ans, et l’alignement de modalités de pilotage. Le
Conseil approuve à l'unanimité ces modifications du Pedt.
Finances – Décision modificative
Le Conseil vote la décision modificative suivante en anticipation de la fin prochaine de l'exercice budgétaire.
Mme RAVET en livre les détails :
- Centre culturel : le circulateur du système de chauffage est définitivement hors service. Nécessité de le
changer en urgence (+6 k€).
- Matériel : livraison d'un camion ampliroll neuf prévue en novembre (+44 k€).
- Réseau de chaleur : création d'un programme (+17 k€) pour paiement des honoraires et passation d'un
appel d'offres. (A noter en recette une sollicitation à solliciter pour 50% de la prestation)
- Voirie : des travaux complémentaires effectués par la Commune rue de l'Eglise simultanément à son
aménagement en juillet par le Département (+ 25k€). 2025.07
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Email : accueil@attignat.fr
- Ruche : 200 k€ supplémentaires tenant compte de dépenses imprévues (dépollution, renforcement de
sol), de raccordements de réseaux, d'achat de mobilier et, par sécurité, d'une possible révision des prix
des marchés (100 k€).
- Terrain synthétique : aménagement d'un merlon et évolution du matériel d'éclairage (+12 k€)
- Sécurité : ultimes factures de vidéoprotection (+ 2k€)
- Grande rue : diminution de l'enveloppe car report de l'opération au-delà de 2025 (- 306k€)
La Commune percevra parallèlement de meilleurs droits de mutation départementaux, 187 k€ de DETR
obtenus au titre du terrain synthétique, la vente imminente du local d'optique.
Finances – Admission en non-valeur
M. le Maire explique la définition d'une écriture comptable de non-valeur. Il s'agit de retranscrire par
prudence le non-recouvrement d'une créance soit en raison de son ancienneté, soit en raison de la situation
du débiteur (surendettement, poursuites inopérantes…). Le Trésor public ne prononce en aucun cas
l'annulation de la dette. En l'espèce le SGC de Bourg-de-Bourg demande de considérer la somme globale de
3669,76 euros résultant de factures de cantine et de loyers impayés des années 2023 et 2024 (unanimité).
Finances - Conditions générales de rétrocession des lotissements
M. BUATIER clarifie les conditions de rétrocession des lotissements. Depuis plusieurs années la Commune
recourt à des conventions préalablement à la construction des ouvrages en prévoyant des exigences en
matière de technicité et de viabilité. Elle reprend les voiries et réseaux divers en accord avec les gestionnaires
compétents. En revanche elle ne reprend ni les espaces verts, ni les aires d'ordures ménagère ou de tri, qui ne
seront donc ni sa propriété ni à sa charge. Les cédants règlent les frais d'acte.
Autres délibérations
Le Conseil,
− Valide la rétrocession des VRD du lotissement « La Cunée » (unanimité). − Désigne M. ABRIAL à l'effet de passer l'appel d'offres et signer le marché de fourniture de chaleur (unanimité), M. le Maire ayant annoncé son déport de toute décision relative à ce dossier. Une réunion de la commission d’appel d’offres aura lieu le 12 décembre à 17h.
Rapports divers
M. le Maire
M. le Maire diffuse et commente un extrait du journal télévisé de TF1 consacré aux frais de certains élus d'Île-
de-France et du Nord. Sur le fond il trouve inacceptable que ces maires fassent prendre en charge certaines
notes de restauration et d'habillement par leur collectivité alors que ces dépenses ne sont pas nécessaires au
fonctionnement de leur collectivité ou leur incombent personnellement. Sur la forme il s'offusque de la 2025.07
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Email : accueil@attignat.fr
tonalité du reportage sous-entendant une généralisation de ces pratiques à toutes les communes de France
alors que la réalité des élus de campagne est bien différente de celle des métropoles. Les maires et adjoints
touchent des indemnités de fonction, souvent inférieures au niveau prévu par la loi, et sans les
remboursements tels que ceux illustrés dans le reportage diffusé.
Il remercie les conseillers ayant permis l'organisation de la journée du patrimoine, de la vogue, de la fête
patronale et du repas des Aînés.
Mme DEBARD
Le repas préparé par La Parenthèse a rassemblé 200 personnes au Centre culturel, servi par les jeunes du lycée
Gabriel Voisin, et animé par un orchestre. Les 92 anciens n'ayant pu venir peuvent emporter leur plat le 25
octobre au restaurant.
L'agenda 2026 se finalise, la distribution du bulletin municipal débutera le 12 décembre.
M. ABRIAL
On réceptionnera le bâtiment de la Ruche le 17 décembre. En considérant les fêtes de fin d'année, les
entreprises disposeront d'une quinzaine de jours pour remédier aux potentielles réserves techniques avant
l'inspection de la Protection maternelle infantile, et le passage de la commission sécurité du SDIS mi-janvier. La
mise en service est espérée le 26 janvier 2026.
M. PERRIN
Les assemblées générales des associations se succèdent.
L'AFR d'Attignat a définitivement entériné sa dissolution.
M. PERRET
Le futur camion ampliroll du service technique est en cours d'aménagement chez Renault.
Rencontre nouveaux habitants le 9 novembre
Illumination de l'Agora le 8 décembre
Séance levée à 21h25
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Eric PERRET Walter MARTIN