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Compte-Rendu - CR 20 05 2014
Document publié le Lundi 12 mai 2014 par la commune de Saint-Didier-en-Donjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 05 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
Session ordinaire
Date de convocation : 12 mai 2014
L'an deux mil quatorze, le 20 mai à 20 heures 30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr LASSOT Yann, Maire.
Présents : BUZZI Willy, CHABOT Camille, CHEVASSON Marie-France, GALLAND Laetitia, GRANGÉ Serge, LASSOT Jérôme, LASSOT Yann, LITAUDON Sébastien, PETIOT Régis, THÉVENOUX Elisabeth.
Absents : THUILLIER Agnès (excusée)
Secrétaire de séance : CHEVASSON Marie-France
Itinéraire vélo-route Lapalisse-Digoin
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Messieurs MYX et DESPALLES de l’UTT de
Lapalisse sont venus en mairie pour l’informer du passage de l’itinéraire Véloroute LAPALISSE-
DIGOIN sur la commune de Saint-Didier-En- Donjon.
Cet itinéraire emprunte des voies communales sur 0,301 km du lieu-dit « Les Jandons » au lieu-dit « Les
Millets ».Il précise que le Conseil Municipal doit donner son autorisation à Mr Le Maire afin qu’il signe
la convention pour la mise en œuvre et l’exploitation des itinéraires du schéma départemental des
véloroutes et voies vertes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise en œuvre et l’exploitation des
itinéraires du schéma départemental des véloroutes et voies vertes ainsi que tous documents relatifs à
ce dossier.
Restitution Caution pour logement de Mme Lefrançois Muriel
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du départ de Madame LEFRANÇOIS Muriel, locataire du
logement communal situé au Bourg 03130 SAINT DIDIER EN DONJON, survenu le 30 avril 2014. Après
l’état des lieux, effectué par Mr Grangé, Mr Chabot et lui-même et en présence de Madame
LEFRANÇOIS Muriel, et ressortant sans aucunes dégradations ou autres remarques à effectuer, propose
de rendre la caution que celle-ci a versé à la commune dès son arrivée dans le logement s’élevant au
montant d’un loyer c'est-à-dire 450,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Accepte de rendre la caution à Madame LEFRANÇOIS Muriel, celle-ci s’élevant au montant d’un
loyer à son arrivée, c'est-à-dire quatre-cent cinquante euros (450 €).
- Donne tous ces pouvoirs à Monsieur le Maire à faire effectuer cette démarche et à signer tout
document relatif à ce dossier. Voirie 2014
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les divers devis reçus pour la voirie 2014.
Après consultation des devis,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents ;
Les devis COLAS, VIALLET et VERNIAUD Joël pour la voirie 2014 pour un montant de 38 466.60 €
HT soit 46 159.92 € TTC.
Détail des devis :
➢ ➢ ➢ ➢ Réalisation de purges
➢ ➢ ➢ ➢ Livraison de 0/150, 0/20 et scalpage
➢ ➢ ➢ ➢ Fourniture, transport et mise en œuvre de grave émulsion pour profilage ➢ ➢ ➢ ➢ Réalisation d’un enduit bicouche à l’émulsion de bitume y compris le délignement et le balayage.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire a signé tous documents relatifs à ce projet.
Voirie 2014 ; Demande de subvention Auprès de Mme la Sénatrice Schurch
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de demander le concours de Madame la Sénatrice
Mireille Schurch pour la voirie 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
sollicite l’attribution d’une subvention auprès de Mme La Sénatrice Schurch
programme le plan de financement attendu suivant :
DÉPENSES (montants HT) RECETTES
Carrières VIALLET 4 500.00 € Conseil Général – Fonds 1 - 2014 6 340.00 €
COLAS 30 753.60 € Sénatrice Schurch / €
VERNIAUD Joël 3 213.00 € Fonds propres commune Le reste €
TOTAUX 38 466.60 € TOTAUX 38 466.60 €
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire a signé tous documents relatifs à ce projet.
Toiture église : Approbation du plan de financement définitif
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement définitif pour le concours du
Fonds 2, de la DETR et de la réserve parlementaire pour la réfection de la toiture de l’église et propose
de l’adopter : DÉPENSES (montants HT) RECETTES
SARL SAVRE Serge 36 890.85 €
Conseil Général – Fonds 2 9 921.38 €
DETR 10 531.00 €
Réserve parlementaire 3 000.00 €
Fonds propres commune 13 438.47 €
TOTAUX 36 890.85 € TOTAUX 36 890.85 €
Le Conseil Municipal adopte le plan de financement définitif proposé et autorise Monsieur Le Maire a
signé tous documents relatifs à ce projet.
Questions diverses
Maisons fleuries : le concours est reconduit, les inscriptions se feront en mairie jusqu’au 14 juillet. Le passage du
jury aura lieu le vendredi 1er aout.
CCAS : les personnes extérieures au conseil municipal membres de la commission CCAS sont Mmes NAFFETAS
Marie-Claire, LEVEQUE Hélène, LASSOT Michèle et THUILLIER Suzanne.
COMCOM : il sera mis en place 6 commissions (tourisme, communication, sociale, finance, environnement et
économie), les conseillers intéressés par une de ces commissions devront le faire savoir à la COMCOM.
Conseil d’école : il a eu lieu le 20 mai, il a été demandé de mettre un robinet d’eau froide à l’école des CP, de
prévoir de changer les bureaux d’écolier et de faire le nécessaire pour sécuriser le préau (coté du garage) et d’y
améliorer le sol.