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Déliberation - 25 039 REG du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 039 REG du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 10 MARS 2025 N° 25/039/RÉG
RÉGLEMENTATION
STATIONNEMENT - Actualisation de la politique tarifaire de stationnement - Création
d'un tarif unique.
OBJET:
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de
PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 mars 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI; Emmanuelle GIRASCHI ;
Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESAR! ; Vincent GAMBINI ; Janine
ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie
MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA
SERRA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ;
Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSiNI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Georges MELA ; Camille de ROCCA
SERRA ; Etienne CESARI ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Nathalie APOSTOLATOS à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Didier LORENZINI à Paule COLONNA
CESARI; Santina FERRACCI à Dumenica VERDONI; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 25/039/REG du 10 mars 2025 Page 1 sur tl Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
❖ La mise à jour du plan de stationnement
> Ajout et extension des nouvelles zones de stationnement payant
> Création d'un tarif unique de stationnement payant horaire
> Modification de la durée de stationnement
❖ La mise à jour des abonnements
> Autorisation aux professionnels de santé de bénéficier du droit d'accès au stationnement à 25€
> Modification de la période d'abonnement pour la route des plages
> Modification de l'abonnement de stationnement Joseph Pietri
❖ L’abrogation des délibérations précédentes :
> Dans un souci de clarté et de simplification, il est proposé d’abroger les délibérations actuellement en
vigueur et de synthétiser dans la présente délibération toutes les dispositions initiales préservées en
intégrant les modifications mises en place par la suite et en ajoutant les mesures présentement
proposées.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 23/066/REG du 03 avril 2023 relative à la nouvelle politique tarifaire du stationnement,
Vu la délibération n° 23/103/RÉG du 12 juin 2023 portant actualisation de la politique tarifaire de
stationnement,
Vu l'avis du Conseil d'exploitation de la régie des parkings du 21 février 2025,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 07 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : REGIES
Zones concernées Secteurs Régies
Toutes zones de stationnement voie publique
situées en dehors du domaine public maritime ou
portuaire. ____________________________________
Tous parkings situés en dehors du domaine public
maritime ou portuaire. _________________________
Stationnement voies publiques
VILLE
Stationnement parkings ville
Tous parkings situés sur le domaine public maritime
ou portuaire. __________________________________
PORT Stationnement parkings port
ARTICLE 2 : DURÉE ET PÉRIODES
Le stationnement est payant du Ier janvier au 31 décembre inclus (voir conditions pour les parkings à accès
réservé).
Délibération n° 25/039/RÈG du 10 mars 2025 Page 2 sur 11 ARTICLE 3 : TARIFS ABONNEMENTS PARKINGS
3.1 - TARIF ABONNEMENTS STATIONNEMENT
TARIFS ABONNEMENTS TYPE D'ABONNEMENT
25 € Année
Conditions : Etre domicilié sur la commune de Portivechju,
Ou pouvant justifier d'une profession libérale médicale et/ou aide à domicile,
I abonnement est lié à une plaque d'immatriculation,
4 abonnements maximum par foyer,
Emplacements non réservés.
Compris dans l'abonnement: PO centre-ville, PI Santa Catalina, P2 la Marine, P3 zone d'endigage, P4
capitainerie, P5 quai d'honneur, P7 Santa Catalina II, P8 les Douanes, quai Syracuse, et tout autre parking
communal.
Condition particulière: Le stationnement sur la voie publique et la route des plages sont compris dans
l'abonnement à titre gratuit.
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Avis d'imposition ou justificatif contrat de travail agent communaux
+ 2 copies du justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ou bail
+ Copie d'une pièce d'identité
3.2 - TARIFS ABONNEMENTS STATIONNEMENT SUR PARKINGS
STANDARD H24 TYPE D'ABONNEMENT
50 < 4 mois
80 € 6 mois
100 < 12 mois
Conditions : Dans la limite des places disponibles
1 abonnement est lié à une plaque d’immatriculation
Emplacements non réservés
Parkings compris dans l'abonnement : PO centre-ville, PI Santa Catalina, P2 la Marine, P7 Santa Catalina II, P8
les Douanes.
Condition particulière : l'abonnement de stationnement sur parkings permet le stationnement sur la route
des plages.
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Copie d'une pièce d'identité
3.3 - ABONNEMENTS DE STATIONNEMENT - LOCATION DE COURTE DURÉE SUR PARKINGS
TARIFS ABONNEMENTS LOCATION COURTE DUREE TYPE D'ABONNEMENT
20 < semaine
35 € 2 semaines
60 € 1 mois
Conditions : Location de courte durée
1 abonnement est lié à une plaque d'immatriculation
1 abonnement maximum par logement
Emplacements non réservés
Délibération n° 25/039/RÉG du 10 mars 2025 Page 3 sur 11 Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Copie du contrat de location du logement ou preuve de réservation
3.4 - LOCATION D'EMPLACEMENTS RESERVES SUR PARKING A ACCES RESERVE
(PARKING COVASINA)
TYPE D'ABONNEMENT FORFAIT
Semestriel 225 €
Annuel 450 <
Conditions : Réservé aux usagers pouvant justifier d'un emploi ou d'un domicile ou d'une location dans le
secteur du parking considéré
Nombre d'abonnement limité au nombre d’emplacements disponibles
1 abonnement est lié à une plaque d'immatriculation
L’abonnement est délivré avec une télécommande d'une valeur de soixante-dix euros (70 €).
En cas de perte ou de dégradation, la somme de soixante-dix euros (70 O sera prélevée sur
le compte bancaire de l'abonné(e).
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois ou copie du justificatif d’emploi ou copie
de l'attestation de l'employeur
3.5 - ABONNEMENTS STATIONNEMENT DANS LA COUR D'ECOLE INFERIEURE JOSEPH PIETRI
TYPE D'ABONNEMENT TARIFS
Semestriel 50 <
Annuel 100 <
Conditions : L'abonnement est valable sur l’année civile. Le stationnement est autorisé les week-ends et
jours fériés, et durant les vacances scolaires.
Le non-respect de cette condition supprimera toute autorisation de stationnement dans la
zone autorisée.
L'abonnement est délivré avec une télécommande d'une valeur de soixante-dix euros (70 €).
En cas de perte ou de dégradation, la somme de soixante-dix euros (70 O sera prélevée sur
le compte bancaire de l'abonné(e).
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois ou copie du justificatif d'emploi ou copie
de l'attestation de l'employeur
+ Relevé d'identité bancaire (RIB)
ARTICLE. 4 : TARIFS ABONNEMENTS VOIE PUBLIQUE
4.1 - ABONNEMENTS DE STATIONNEMENT VOIE PUBLIQUE - LOCATION DE COURTE DUREE
TARIFS ABONNEMENTS LOCATION COURTE DURÉE TYPE D'ABONNEMENT
20 € semaine
2 semaines 35 <
60 < 1 mois
Délibération n° 25/039/RÉG du 10 mars 2025 Page 4 sur 11 Conditions : Location de courte durée
1 abonnement est lié à une plaque d'immatriculation
1 abonnement maximum par logement
Emplacements non réservés
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Copie du contrat de location du logement ou preuve de réservation
4.2 - ABONNEMENTS STATIONNEMENT AUX PLAGES
TYPE D'ABONNEMENT TARIFS
Annuel 50 €
Conditions : L'abonnement est délivré aux usagers de la commune de Porto-Vecchio.
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois
ARTICLE 5 : TARIFS ABONNEMENTS DOMAINE PORTUAIRE
5.1 - ABONNEMENTS STATIONNEMENT PARKINGS PORT À ACCÈS RÉSERVÉ (QUAI NORD)
TYPE D'ABONNEMENT FORFAIT
Annuel 100 0
Conditions : Uniquement délivré aux usagers du port de plaisance
1 abonnement est lié à une plaque d'immatriculation
Dans la limite des places disponibles
Conditions particulières: Uniquement délivré aux professionnels ayant une activité commerciale en lien
avec la mer et le nautisme.
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Extrait Kbis
+ Contrat de location d'un emplacement dans le port de plaisance de Portivechju
+ Relevé d'identité bancaire (RIB)
L'abonnement est délivré avec une télécommande d'une valeur de soixante-dix euros (70 €).
En cas de perte ou de dégradation, la somme de soixante-dix euros (70 €) sera prélevée sur le compte
bancaire de l'abonné(e).
5.2 - ABONNEMENTS USAGERS DU PORT NON RESIDENT
Pour les usagers du port ayant un contrat annuel et n'étant pas résidents sur la Commune, un forfait est
proposé à l'année sur les parkings de la Capitainerie, du Terre-Plein, et du Quai d'Honneur.
TYPE D'ABONNEMENT FORFAIT
Annuel 75 €
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Contrat de location d'un emplacement dans le port de plaisance de Portivechju
Délibération n° 25/039/RÉG du 10 mars 2025 Page 5 sur 11 5.3 - ABONNEMENT SAISONNIER PORT
Pour les usagers du port disposant d'une réservation longue durée n'étant pas résidents sur la Commune, un
forfait est proposé sur le parking du Terre-Plein.
FORFAIT TYPE D'ABONNEMENT
80 < 1 mois
150 € du 15 juin au 15 septembre
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Une facture acquittée du port de plaisance de Portivechju avec attestation du port
ARTICLE 6 : ABONNEMENTS AUTRE
6.1 - ABONNEMENTS STATIONNEMENT MARCHES
Les exposants des marchés bénéficient d'un stationnement gratuit pendant la durée du marché.
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
6.2 - ABONNEMENT VÉHICULES D'INTÉRÊT GÉNÉRAUX
Les services d'intérêt généraux bénéficient d'un stationnement gratuit pendant les douze mois de
stationnement payant.
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
6.3 - ABONNEMENTS STATIONNEMENT PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Les personnes à mobilité réduite titulaires d'une carte "mobilité inclusion" avec mention "stationnement personne handicapée" ou d'une carte européenne de stationnement bénéficient de la gratuité sur toutes les
places payantes.
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Copie de la carte de stationnement pour personnes handicapées
ARTICLE 7 : TARIFS STATIONNEMENT HORAIRE
7.1 - TARIFS VOIRIE ET MONTANT DU FORFAIT (FPS)
DURÉE
MAXI
*20 15 6h 7h 7h30 FPS PÉRIODE lh 2h 3h 4h 5h HORAIRE JOUR TARIF
mn mn
09 h 00 -
00 h 00
7 jours / 01/01 - 35 16.8 19.6 35 0.7 2,8 5.6 8.4 11.2 14 0 7 jours Al 7 31/12
Montants en euros (*): 20 premières minutes gratuites
7.2 - TARIFS PARKINGS À HORODATEURS ET MONTANT DU FORFAIT (FPS)
DURÉE
MAXI
*20 15 7h30 FPS PÉRIODE lh 2h 3h 4h 5h 6h 7h HORAIRE JOUR TARIF
mn mn
09 h 00 -
00 h 00
7 jours / 01/01 35 35 2.8 5.6 8,4 11.2 14 16,8 19,6 0 0,7 7 jours B1 7 31/12
Montants en euros (*) : 20 premières minutes gratuites
Délibération n° 25/039/RÉG du 10 mars 2025 Page 6 sur 11 7.3 - TARIFS PARKINGS À CAISSE AUTOMATIQUE
lh Ticket perdu 15 mn HORAIRE DUREE MAXI PERIODE JOUR TARIF
0,7 2,8 50 24h/24 01/01 - 31/12 7 jours / 7 7 jours B1 caisse
Montants en euros
7.4 - TARIFS PARKINGS DOMAINE PORTUAIRE A HORODATEURS ET MONTANT DU FORFAIT (FPS)
b c c
11 DURÉE MAXI 8 E V) LL. E S £. 3 JZ PÉRIODE cî £ JZ HORAIRE TARIF JOUR JZ rs LO s r-. I 09 h 00 00 h 00 01/01 7 jours / 19,6 35 20 35 2,8 5,6 8,4 11,2 14 16,8 7 jours 0 0,7 CI 31/12 7 Montants en euros (*) : 20 premières minutes gratuites
7.5 - TARIFS PARKINGS PALOMBAGGIA A HORODATEURS ET MONTANT DU FORFAIT POST STATIONNEMENT (FPS)
b c
II DURÉE MAXI {/> E _c S S PÉRIODE £ _c HORAIRE TARIF JOUR B: CM U) LO •2, 09 hOO - 19 h 00 01/01 - 7 jours / 2,8 5,6 8,4 11,2 35 12 35 1 jours 0,7 DI 31/12 7
Montants en euros
7.6 - TARIFS VOIE PUBLIQUE PALOMBAGGIA
b c DURÉE
MAXI
trt
ul O Ê
H Z
E £ SL SL PÉRIODE 6 SL JOUR HORAIRE TARIF •T U) LO
09 h 00
19 h 00
01/01 - 7 jours / 8,4 11,2 35 12 35 1 jours 0,7 2,8 5,6 El 7 31/12
Montants en euros
Délibération n° 25/039/RËG du 10 mars 2025 Page 7 sur 11 ARTICLE 8 : TARIFS APPLICABLES PAR ZONE DE STATIONNEMENT ET PARKINGS
GRATUITE TARIF NOM DE LA VOIE SECTEUR
Place de l'hôtel de ville Al
Place général Henri Giraud Al
Al Rue Danielle Casanova
Rue Fred Scamaroni Al
Avenue Maréchal Leclerc Al Centre-Ville
Al Rue Jean Jaurès
Al Rue pasteur
Al Rue Saint Vincent
Rue Jean Nicoli Al
Rue Daniel Agostini Al
o Autres voies de ce secteur qui se verront
dotées ultérieurement d'horodateurs
D Al Autres cr
Al Rue Nau D 20 mn Q_
Rue du Maréchal Juin Al 0)
ô Rue du commandant l'Herminier Al >
Al Proximité du
Centre-Ville
Voie Romaine
Rue Fontana Vecchia Al
Rue Mansuetus Alessandri Al
Autres voies de ce secteur qui se verront
dotées ultérieurement d'horodateurs
Al
Avenue Georges Pompidou Al Abords du port
de plaisance Autres voies de ce secteur qui se verront dotées ultérieurement d'horodateurs Al
Autres voies de ce secteur qui se verront
dotées ultérieurement d'horodateurs Al Autres
Selon dispositif de
paiement
PI - Santa Catalina Caisse automatique :
30 mn
Horodateur :
Centre-Ville Bl/Bl caisse
30 mn
Cour d'école supérieure J. PIETRI Bl/Bl caisse Proximité
immédiate du
Centre-Ville
CT> PO - Parking Centre-Ville Bl/Bl caisse c Selon dispositif de
paiement: Cour d'école M&T MARCELLESI Bl/Bl caisse o CL P2 - La Marine Bl/Bl caisse Proximité
immédiate du
port de
plaisance
P8 - Les douanes Bl/Bl caisse Caisse automatique :
15 mn Pli - Les princes du golfe Bl/Bl caisse
Bl/Bl caisse P9 - Syracuse Horodateur :
20 mn Tout nouveau parking aménagé et doté
d'un dispositif de paiement (sauf
délibération particulière)______________
Bl/Bl caisse Autres
Selon dispositif de
paiement:
P4 - Parking Capitainerie Cl Port de
P5 - Parking quai d'honneur haut et bas plaisance Cl
Terre-plein du
port P3 - Parking Zone d'endigage Cl Caisse automatique :
15 mn
t O
Tout nouveau parking aménagé et doté
d'un dispositif de paiement (sauf
délibération particulière)
Cl Abords CL
Cl secteurs Horodateur :
20 mn Cl Autres
Délibération n° 25/039/RÉG du 10 mars 2025 Page 8 sur il Selon dispositif de
paiement : CO O)
c
Extérieurs de
ville
Caisse automatique
15 mn
o Parking plages DI Cl eo O
O)
O
Horodateur :
Pas de gratuité
Q-
a> o
en D o dl
Extérieurs de
ville Pas de gratuité Boucle de Palombaggia El
Q_
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIFS A LA DÉLIVRANCE DES ABONNEMENTS ARTICLE 9
Une fois délivrés, les abonnements ne pourront pas :
❖ être repris, annulés ou échangés contre remboursement total ou partiel,
❖ faire l'objet de modification (durée, zone de stationnement, plage autorisée),
❖ être transférés à un tiers,
❖ les justificatifs nécessaires à la délivrance d'un abonnement sont à fournir tous les ans,
❖ les changements d'immatriculations des véhicules seront limités au nombre de 2
changements par mois, par abonnement et par abonné(e) en haute saison (1er juin au 30
septembre).
ARTICLE 10: ABROGATIONS
La délibération n° 23/066/REG du 03 avril 2023 relative à la nouvelle politique tarifaire du
stationnement est abrogée.
La délibération n° 23/103/RÉG du 12 juin 2023 portant actualisation de la politique tarifaire de
stationnement est abrogée
ARTICLE 11 : SIGNATURES
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces administratives nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
ARTICLE 12: RECETTES ET DEPENSES
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes.
Délibération n° 25/039/RÉG du 10 mars 2025 Page 9 sur 1) La présente proposition mise aux voix est adoptée
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents
Nombre de procurations ______
Nombre de suffrages exprimés
17
8
25
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LEJV\AIRE, /
dP7 '/'°l T* •i» 47,
Page 10 sur 11 Délibération ns 2S/039/REG du 10 mars 2025 Le secrétaire de séance
Vincent GAMBINI
Page 11 sur 11 Délibération n° 25/039/RÉG du 10 mars 2025