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Déliberation - 25 082 REG du 12 mai 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 082 REG du 12 mai 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 25/082/RÉG SÉANCE DU 12 MAI 2025
OBJET : REGLEMENTATION
STATIONNEMENT - Actualisation de la politique tarifaire du stationnement - Création d'un tarif « commerçants » - Abrogation de la délibération n° 25/039/RÉG du 10 mars
2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de mai à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune
de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 05 mai 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etalent présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ;
Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI ; Vincent
GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Nathalie MAISETTI ; Claire
ROCCA SERRA; Nathalie CASTELLI; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Christiane REVEST; Georges MELA ; Jean-Michel SAULI.
Absents: Jean-Claude TAFANI; Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Antoinette
FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI ;
Florence VALLI.
Avaient donné procuration : Paule COLONNA CESARI à Janine ZANNINI; Didier LORENZINI à
Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Etienne CESARI à Christiane
REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 25/082/RÉG du 12 mai 2025 Page 1 sur il Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
❖ La mise à jour des abonnements
> Création d'un tarif « commerçants »
❖ L'abrogation des délibérations précédentes :
> Dans un souci de clarté et de simplification, il est proposé d'abroger les délibérations actuellement en
vigueur et de synthétiser dans la présente délibération toutes les dispositions initiales préservées en
intégrant les modifications mises en place par la suite et en ajoutant les mesures présentement proposées.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 25/039/RÉG du 10 mars 2025 relative à l'actualisation de la politique tarifaire de
stationnement - Création d'un tarif unique,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 09 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : REGIES
Régies Zones concernées Secteurs
Toutes zones de stationnement voie publique
situées en dehors du domaine public maritime ou
portuaire.____________________________________
Stationnement voies publiques
VILLE
Tous parkings situés en dehors du domaine public
maritime ou portuaire. _________________________ Stationnement parkings ville
Tous parkings situés sur le domaine public maritime
ou portuaire. __________________________________ Stationnement parkings port PORT
ARTICLE 2 : DURÉE ET PÉRIODES
Le stationnement est payant du 1èr janvier au 31 décembre inclus (voir conditions pour les parkings à accès
réservé).
ARTICLE 3 : TARIFS ABONNEMENTS PARKINGS
3.1 - TARIF ABONNEMENTS STATIONNEMENT
TYPE D'ABONNEMENT TARIFS ABONNEMENTS
Année 25 <
Conditions : Etre domicilié sur la commune de Portivechju,
Ou pouvant justifier d'une profession libérale médicale et/ou aide à domicile,
1 abonnement est lié à une plaque d'immatriculation,
4 abonnements maximum par foyer,
Emplacements non réservés.
Délibération n° 25/082/RÉG du 12 mai 2025 Page 2 sur 11 Compris dans l'abonnement : PO centre-ville, PI Santa Catalina, P2 la Marine, P3 zone d'endigage, P4
capitainerie, P5 quai d'honneur, P7 Santa Catalina II, P8 les Douanes, quai Syracuse, et tout autre parking communal.
Conditions particulières : Le stationnement sur la voie publique et la route des plages sont compris dans
l'abonnement à titre gratuit.
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Avis d'imposition ou justificatif contrat de travail agent communaux
+ 2 copies du justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ou bail
+ Copie d'une pièce d'identité
3.2 - TARIFS ABONNEMENTS STATIONNEMENT COMMERCANTS
TARFIS ABONNEMENT TYPE D'ABONNEMENT
50 < Année
Conditions : Être chef d'entreprise, salarié ou travaillant à l'année sur la communede Portivechju, et résidant
sur une commune voisine (périmètre concerné : Communauté de Communes du Sud-Corse et
Communauté des Communes de l'Alta Rocca)
1 abonnement est lié à une plaque d'immatriculation
Dans la limite des places disponibles
Emplacements non réservés
Compris dans l'abonnement: PO centre-ville, PI Santa Catalina, P2 la Marine, P3 zone endigage, P4
capitainerie, P5 quai d'honneur, P7 Santa Catalina II, P8 Les douanes, Quai Syracuse, Pli Les princes du golfe
Condition particulière : Le stationnement sur la voie publique et la route des plages ne sont pas compris
dans l'abonnement.
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ avis d'imposition
+ Copie d'une pièce d'identité
+ Kbis entreprise (domiciliation à Portivechju)
+ attestation employeur (contrat à l'année)
3.3 - TARIFS ABONNEMENTS STATIONNEMENT SUR PARKINGS
STANDARD H24 TYPE D’ABONNEMENT
50 C 4 mois
80 € 6 mois
100 < 12 mois
Conditions : Dans la limite des places disponibles
1 abonnement est lié à une plaque d'immatriculation
Emplacements non réservés
Parkings compris dans l’abonnement : PO centre-ville, PI Santa Catalina, P2 la Marine, P7 Santa Catalina II, P8
les Douanes.
Condition particulière : l'abonnement de stationnement sur parkings permet le stationnement sur la route
des plages.
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Copie d'une pièce d'identité
Délibération n° 25/082/RÉG du 12 mai 2025 Page 3 sur 11 3.4 - ABONNEMENTS DE STATIONNEMENT - LOCATION DE COURTE DURÉE SUR PARKINGS
TARIFS ABONNEMENTS LOCATION COURTE DURÉE TYPE D'ABONNEMENT
1 semaine 20 <
2 semaines 35 €
1 mois 60 <
Conditions : Location de courte durée
1 abonnement est lié à une plaque d'immatriculation
1 abonnement maximum par logement
Emplacements non réservés
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Copie du contrat de location du logement ou preuve de réservation
3.5 - LOCATION D'EMPLACEMENTS RÉSERVÉS SUR PARKING À ACCÈS RÉSERVÉ (PARKING COVASINA)
TYPE D'ABONNEMENT FORFAIT
Semestriel 225 €
Annuel 450 <
Conditions : Réservé aux usagers pouvant justifier d’un emploi ou d'un domicile ou d'une location dans le
secteur du parking considéré
Nombre d'abonnement limité au nombre d'emplacements disponibles
1 abonnement est lié à une plaque d'immatriculation
L'abonnement est délivré avec une télécommande d’une valeur de soixante-dix euros (70 €).
En cas de perte ou de dégradation, la somme de soixante-dix euros (70 O sera prélevée sur
le compte bancaire de l'abonné(e).
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois ou copie du justificatif d'emploi ou copie
de l’attestation de l'employeur
3.6 - ABONNEMENTS STATIONNEMENT DANS LA COUR D’ÉCOLE INFÉRIEURE JOSEPH PIETRI
TYPE D'ABONNEMENT TARIFS
Semestriel 50 <
Annuel 100 <
Conditions : L'abonnement est valable sur l'année civile. Le stationnement est autorisé les week-ends et
jours fériés, et durant les vacances scolaires.
Le non-respect de cette condition supprimera toute autorisation de stationnement dans la
zone autorisée.
L'abonnement est délivré avec une télécommande d’une valeur de soixante-dix euros (70 O.
En cas de perte ou de dégradation, la somme de soixante-dix euros (70 €) sera prélevée sur
le compte bancaire de l'abonné(e).
Justificatifs: Copie de la carte grise du véhicule
+ Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois ou copie du justificatif d'emploi ou copie
de l'attestation de l'employeur
+ Relevé d'identité bancaire (RIB)
Deliberation n° 25/082/RËG du 12 mai 2025 Page 4 sur 11 ARTICLE 4 : TARIFS ABONNEMENTS VOIE PUBLIQUE
4.1 - ABONNEMENTS DE STATIONNEMENT VOIE PUBLIQUE - LOCATION DE COURTE DUREE
TARIFS ABONNEMENTS LOCATION COURTE DURÉE TYPE D'ABONNEMENT
1 semaine 20 <
2 semaines 35 €
1 mois 60 €
Conditions : Location de courte durée
1 abonnement est lié à une plaque d'immatriculation
1 abonnement maximum par logement
Emplacements non réservés
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Copie du contrat de location du logement ou preuve de réservation
4.2 - ABONNEMENTS STATIONNEMENT AUX PLAGES
TYPE D'ABONNEMENT TARIFS
Annuel 50 <
Conditions : L'abonnement est délivré aux usagers de la commune de Porto-Vecchio.
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois
ARTICLE 5 : TARIFS ABONNEMENTS DOMAINE PORTUAIRE
5.1 - ABONNEMENTS STATIONNEMENT PARKINGS PORT À ACCÈS RÉSERVÉ (QUAI NORD)
TYPE D'ABONNEMENT FORFAIT
Annuel 100 €
Conditions : Uniquement délivré aux usagers du port de plaisance
1 abonnement est lié à une plaque d'immatriculation
Dans la limite des places disponibles
Conditions particulières: Uniquement délivré aux professionnels ayant une activité commerciale en lien
avec la mer et le nautisme.
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Extrait Kbis
+ Contrat de location d’un emplacement dans le port de plaisance de Portivechju
+ Relevé d'identité bancaire (RIB)
L'abonnement est délivré avec une télécommande d'une valeur de soixante-dix euros (70 €).
En cas de perte ou de dégradation la somme de soixante-dix euros (70 €) sera prélevée sur le compte
bancaire de l’abonné(e).
5.2 - ABONNEMENTS USAGERS DU PORT NON RESIDENT
Pour les usagers du port ayant un contrat annuel et n'étant pas résidents sur la Commune, un forfait est
proposé à l'année sur les parkings de la Capitainerie, du Terre-Plein, et du Quai d'Honneur.
TYPE D'ABONNEMENT FORFAIT
Annuel 75 <
Délibération rt8 25/082/RÉG du 12 mai 2025 Page 5 sur 11 Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Contrat de location d'un emplacement dans le port de plaisance de Portivechju
5.3 - ABONNEMENT SAISONNIER PORT
Pour les usagers du port disposant d'une réservation longue durée n'étant pas résidents sur la Commune, un
forfait est proposé sur le parking du Terre-Plein.
TYPE D'ABONNEMENT FORFAIT
1 mois 80 <
du 15 juin au 15 septembre 150 €
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Une facture acquittée du port de plaisance de Portivechju avec attestation du port
ARTICLE 6 : ABONNEMENTS AUTRE
6.1 - ABONNEMENTS STATIONNEMENT MARCHÉS
Les exposants des marchés bénéficient d'un stationnement gratuit pendant la durée du marché.
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
6.2 - ABONNEMENT VEHICULES D'INTERET GENERAUX
Les services d'intérêt généraux bénéficient d'un stationnement gratuit pendant les douze mois de
stationnement payant.
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
6.3 - ABONNEMENTS STATIONNEMENT PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Les personnes à mobilité réduite titulaires d'une carte "mobilité inclusion" avec mention "stationnement
personne handicapée" ou d'une carte européenne de stationnement bénéficient de la gratuité sur toutes les
places payantes.
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Copie de la carte de stationnement pour personnes handicapées
ARTICLE 7: TARIFS STATIONNEMENT HORAIRE
7.1 - TARIFS VOIRIE ET MONTANT DU FORFAIT (FPS)
DURÉE
MAXI
*20 15 PÉRIODE Ih 2h 3h 4h 5h 6h 7h 7h30 TARIF JOUR HORAIRE FPS
mn mn
09 h 00 -
00 h 00
01/01 - 7 jours / 2.8 Al 7 jours 0 0.7 5.6 8.4 11.2 14 16.8 19,6 35 35 7 31/12
(*): 20 premières minutes gratuites Montants en euros
7.2 - TARIFS PARKINGS À HORODATEURS ET MONTANT DU FORFAIT (FPS)
DURÉE
MAXI
*20 15 PÉRIODE lh 2h 3h 4h 5h 6h 7h 7h30 TARIF JOUR HORAIRE FPS
mn mn
09 h 00 -
00 h 00
01/01 7 jours / 7 jours 0 0.7 2,8 5,6 8,4 11.2 14 16,8 19.6 35 B1 35 31/12 7
(*) : 20 premières minutes gratuites Montants en euros
Délibération n° 25/082/REG du 12 mai 2025 Page 6 sur II 7.3 - TARIFS PARKINGS À CAISSE AUTOMATIQUE
PERIODE JOUR 1h Ticket perdu TARIF HORAIRE DUREE MAXI 15 mn
01/01 - 31/12 24h/24 B1 caisse 7 jours / 7 0.7 2,8 50 7 jours
Montants en euros
7.4 - TARIFS PARKINGS DOMAINE PORTUAIRE A HORODATEURS ET MONTANT DU FORFAIT (FPS)
c c DURÉE
MAXI 11 8 £ LL £ PÉRIODE _c jz 5 S JOUR HORAIRE TARIF LO 8 £ N
09 h 00
00 h 00
01/01 - 7 jours / 0 C) 7 jours 0.7 2,8 5,6 8,4 112 14 16.8 19.6 35 20 35 31/12 7
(*) : 20 premières minutes gratuites Montants en euros
7.5 - TARIFS PARKINGS PALOMBAGGIA A HORODATEURS ET MONTANT DU FORFAIT POST STATIONNEMENT (FPS)
<5
c DURÉE
MAXI 11 U)
LL
£ PÉRIODE _c JZ & .C TARIF JOUR HORAIRE
l
01/01 09 h 00
19 h 00
7 jours / DI I jours 0,7 2.8 5.6 8,4 11.2 35 12 35 31/12 7
Montants en euros
7.6 - TARIFS VOIE PUBLIQUE PALOMBAGGIA
il c DURÉE MAXI LL £ PÉRIODE S JZ a & £ TARIF JOUR HORAIRE io LO • “ 3
09 h 00
19 h 00
01/01 7 jours / 1 jours 0.7 El 2,8 5,6 8,4 112 35 12 35 31/12 7
Montants en euros
Délibération n° 25/082/RÉG du 12 mai 2025 Page 7 sur 11 ARTICLE 8 : TARIFS APPLICABLES PAR ZONE DE STATIONNEMENT ET PARKINGS
SECTEUR NOM DE LA VOIE TARIF GRATUITE
Place de l'hôtel de ville Al
Place général Henri Giraud Al
Rue Danielle Casanova Al
Rue Fred Scamaroni Al
Avenue Maréchal Leclerc Al Centre-Ville
Rue Jean Jaurès Al
Al Rue pasteur
Rue Saint Vincent Al
Rue Jean Nicoli Al
Rue Daniel Agostini Al
dotées ultérieurement d'horodateurs
a Autres Al cr
_û 20 mn Al Rue Nau D û_
Rue du Maréchal Juin Al Q> Ô
Rue du commandant l'Herminier Al >
Proximité du
Centre-Ville
Al Voie Romaine
Rue Fontana Vecchia Al
Rue Mansuetus Alessandri Al
Autres voies de ce secteur qui se verront
dotées ultérieurement d'horodateurs
Al
Avenue Georges Pompidou Al Abords du port
de plaisance Autres voies de ce secteur qui se verront dotées ultérieurement d'horodateurs Al
Autres voies de ce secteur qui se verront
dotées ultérieurement d'horodateurs Autres Al
Selon dispositif de
paiement :
Centre-Ville PI - Santa Catalina Bi/Bl caisse Caisse automatique :
30 mn
Horodateur :
30 mn
Cour d'école supérieure J. PIETRI Bl/Bl caisse Proximité
immédiate du
Centre-Ville
U)
PO - Parking Centre-Ville Bl/Bl caisse c Selon dispositif de
paiement: Cour d’école M&T MARCELLESI Bl/Bl caisse o CL Proximité
immédiate du
port de
plaisance
P2 - La Marine Bl/Bl caisse
P8 - Les douanes Bl/Bl caisse Caisse automatique :
15 mn Pli - Les princes du golfe Bl/Bl caisse
P9 - Syracuse Bl/Bl caisse Horodateur :
Tout nouveau parking aménagé et doté
d'un dispositif de paiement (sauf
délibération particulière)_____________
20 mn Bl/Bl
caisse Autres
P4 - Parking Capitainerie Se/on dispositif de
paiement:
Port de Cl
P5 - Parking quai d'honneur haut et bas plaisance Cl
Terre-plein du
port P3 - Parking Zone d'endigage Cl Caisse automatique : 15 mn
t O
Abords
secteurs
Cl Cl Tout nouveau parking aménagé et doté
d'un dispositif de paiement (sauf
délibération particulière)
Cl
Horodateur :
20 mn Cl Autres
Délibération 25/082/RÉG du 12 mai 2025 Page 8 sur 11 Selon dispositif de
paiement: C
■6
Extérieurs de
ville
Caisse automatique ;
15 mn
o Parking plages DI Q_ ts> 0)
U) O
Horodateur :
Pas de gratuité
ô:
0
ô ;
w .5-
CD 35
O Qi
Extérieurs de
ville Boucle de Palombaggia Pas de gratuité El
Cl
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIFS A LA DÉLIVRANCE DES ABONNEMENTS ARTICLE 9:
Une fois délivrés, les abonnements ne pourront pas :
❖ être repris, annulés ou échangés contre remboursement total ou partiel,
❖ faire l’objet de modification (durée, zone de stationnement, plage autorisée),
❖ être transférés à un tiers,
❖ les justificatifs nécessaires à la délivrance d'un abonnement sont à fournir tous les ans,
❖ les changements d’immatriculations des véhicules seront limités au nombre de 2
changements par mois, par abonnement et par abonné(e) en haute saison (1er juin au 30 septembre).
ARTICLE 10 : ABROGATIONS
La délibération n° 25/039/REG du 10 mars 2025 est abrogée.
ARTICLE 11 : SIGNATURES
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces administratives nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
ARTICLE 12 : RECETTES ET DEPENSES
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes.
Délibération n° 25/082/RÉG du 12 mai 2025 Page 9 sur II La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations 4
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT/CERTIFIE CONFORME,
t£MAIREr
& 4P
O
n <
*7,
Délibération n° 25/082/RÊG du 12 mai 2025 Page 10 sur 11 Le secrétaire de séance
Petru VESPERINI
Délibération n° 25/082/RÉG du 12 mai 2025 Page 11 sur 11