Déliberation - 25 033 LOG du 10 mars 2025

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Déliberation - 25 033 LOG du 10 mars 2025 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 25 033 LOG du 10 mars 2025)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002471-20250310-25-033-LOG-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/03/2025

Affichage : 14/03/2025

Pour l'autorité compétente par délégation

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 10 MARS 2025 N° 25/033/LOG

LOGEMENT

Immeuble MARCELLESI - Travaux de réaménagement destinés à la location de

logements communaux aux loyers encadrés - Mise à jour du coût global de l'opération

- Mise à jour du plan de financement.

OBJET :

L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 mars 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ;

Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI ; Janine

ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie

MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Christiane REVEST ; Florence VALLI.

Absents : Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ;

Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ;Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Georges MELA ; Camille de ROCCA

SERRA ; Etienne CESARI ; Jean-Michel SAULI.

Avaient donné procuration : Nathalie APOSTOLATOS à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Didier LORENZINI à Paule COLONNA

CESARI ; Santina FERRACCI à Dumenica VERDONI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru

VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Page I sur 5 Délibération n° 25/033/LOG du 10 mars 2025Le Maire, sur proposition du 1er Adjoint délégué au logement et au foncier, du 4êrrie Adjoint délégué aux

finances et de la 5erre Adjointe déléguée au patrimoine bâti et paysager, soumet au Conseil Municipal le

rapport suivant.

Par délibération n° 22/103/INF-BAT du 13 juin 2022, la Commune a adopté le programme de travaux pour le

réaménagement de l'immeuble MARCELLESI destiné à la location de logements communaux à loyers

encadrés.

Par délibération n° 23/060/BP du 03 avril 2023, la Commune a adopté une mise à jour du plan de financement

initial et des demandes de subventions.

Par délibération n° 23/151/LOG du 13 novembre 2023, la Commune a adopté une mise à jour du coût global de

l'opération (prise en compte des frais de mise en service et de gestion locative) et du plan de financement

initial (obtention du financement au titre du fonds vert-recyclage foncier).

Ce programme de travaux vise la construction de 8 logements en cœur de ville à loyer encadré et à usage de résidence principale. L'immeuble sera composé de 3 logements de type T2 type et de 5 logements de type

T3. Le programme de logements comprendra 75% de logements pour Personne à Mobilité Réduite (PMR).

Le montant prévisionnel de l'opération s'élevant à 1 545 868,00 < HT, soit 1 718 837,00 < TTC.

Le plan de financement adopté aux termes de cette délibération se composait comme suit :

ELIGIBILITE RETENUE

DES PARTENAIRES

FINANCIERS

MONTANTS TAUX DESIGNATION

1 545 868,00 < Dépense globale HT

Aides publiques :

Collectivité de Corse 756 000,00 < 50,00 % 378 000,00 <

I 545 868,00 < 17,07 % 263 900,00 € Etat

Total des aides 641 900,00 €

Part communale :

903 968,00 € Part communale HT 58,48 %

TVA part communale 101146,05 €

Part communale TTC 1 005 114,05 €

1 718 837,00 < Dépense globale TTC

Suite aux études effectuées lors de la phase d'avant-projet définitif (APD) et à la mise à jour des plans au

regard des besoins identifiés en phase d'étude de projet (PRO) le montant des travaux a été réévalué.

Le coût global de l'opération s'élève donc à I 592 301,20 € HT, soit 1 783 908,92 < TTC.

Au regard de ces nouveaux éléments, il convient de modifier de plan de financement de la manière suivante :

ÉLIGIBILITÉ RETENUE DES

PARTENAIRES

FINANCIERS

DÉSIGNATION TAUX MONTANTS

Dépense globale HT 1592 301.20 €

1467 731.20 € Dont part travaux

Dont part études et maitrise d'œuvre 124 570.00 €

1 783 908.92 € Dépense globale TTC

1614 504.32 € Dont part travaux

Dont part études et maîtrise d'œuvre 169 404,60 €

Aides publiques :

Collectivité de Corse 756 000,00 € 50,00 % 378 000,00 <

1 545 868,00 C 263 900,00 < 17,07 % Etat

Total des aides 641 900,00 <

Délibération n° 25/033/LOG du 10 mars 2025 Page 2 sur 57

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ÉLIGIBILITÉ RETENUE DES

PARTENAIRES

FINANCIERS

DESIGNATION TAUX MONTANTS

Part communale :

Part communale HT 59,69 % 950 401,20 €

TVA part communale 191 607,72 €

Part communale TTC 1142 008,92 €

Le coût global du programme en ce compris les frais d'assurances, gestion locative, frais de

commercialisation et mise en conformité de la copropriété est établi à la somme de 1 678 853,20 € HT, soit

1 886 572,92 € TTC comme suit :

Montant TTC Montant HT

1 467 731,20 € 1 614 504,32 € Travaux

Etudes 124 570,00 € 169 404,60 €

86 552,00 € 102 664,00 0 Autres (gestion locative, assurances, commercialisation, notaires)

1 678 853,20 C 1 886 572,92 < TOTAL

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise à jour du plan de financement ci-dessus indiqué.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 22/103/INF-BAT du 13 juin 2022 relative aux travaux de réaménagement de l'Immeuble

MARCELLESI,

Vu la délibération n° 23/060/BP du 03 avril 2023 relative a la mise à jour du plan de financement,

Vu la délibération n° 23/151/LOG du 13 novembre 2023 relative à la mise à jour du plan de financement,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires

Maritimes du 07 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d'approuver la mise à jour du coût global de l’opération pour un montant de 1 592 301,20 €

HT, soit 1 783 908,92 € TTC.

ARTICLE 1 :

d’approuver la mise à jour du plan de financement du programme de travaux de

réaménagement de l'immeuble MARCELLESI tel qu'indiqué ci-dessous : ARTICLE 2 :

ÉLIGIBILITÉ RETENUE

DES PARTENAIRES

FINANCIERS

DESIGNATION TAUX MONTANTS

Dépense globale HT 1592 301,20 €

I 467 731,20 € Dont part travaux

Dont part études et maîtrise d'œuvre 124 570,00 €

Dépense globale TTC 1783 908,92 €

1 614 504,32 € Dont part travaux

Dont part études et maîtrise d'œuvre 169 404.60 €

Délibération n° 25/033/LOG du 10 mars 2025 Page 3 sur 5ÉLIGIBILITÉ RETENUE

DES PARTENAIRES

FINANCIERS

DÉSIGNATION MONTANTS TAUX

Aides publiques :

75ô 000,00 € 378 000,00 € Collectivité de Corse 50,00 %

1 545 868,00 € 263 900,00 € 17,07 % Etat

641 900,00 < Total des aides

Part communale :

950 401,20 € Part communale HT 59,69 %

19) 607,72 € TVA part communale

1142 008,92 C Part communale TTC

d'approuver le coût global du programme en ce compris les frais d'assurances, gestion

locative, frais de commercialisation et mise en conformité de la copropriété est établi à la

somme de 1 678 853,20 < HT, soit l 886 572,92 € TTC comme suit :

ARTICLE 3 :

Montant HT Montant TTC

I 467 731,20 < 1 614 504,32 C Travaux

169 404,60 € Etudes 124 570,00 €

Autres (gestion locative, assurances,

commercialisation, notaires) 86 552,00 € 102 664,00 €

1678 853,20 < 1 886 572,92 < TOTAL

d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout

document utile au financement et à la réalisation de cette opération. ARTICLE 4:

Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires

nécessaires aux imputations correspondantes.

ARTICLE 5 :

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 17

Nombre de procurations______

Nombre de suffrages exprimés

8

25

Votes : Pour

dont procurations

Contre

dont procurations

Abstention

dont procurations

Unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LEMAIRE./

Page 4 sur 5 Délibération n“ 25/033/LOG du 10 mars 2025Le secrétaire de séance

Vincent GAMBINI

Délibération n° 25/033/LOG du 10 mars 2025 Page 5 sur 5