Procès Verbal - PV Conseil du 18.04.23 3

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Procès Verbal - PV Conseil du 18.04.23 3 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 18.04.23 3)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Famille, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS

Val ® . PROCES VERBAL Guiers

Feat € gommenes CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/04/2023 A 19H00

26 présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, MM. LESAGE Claude. La Bridoire : Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort : /. Saint Béron : Mme VERRIER Muriel. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey : M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI

Christian.

06 Pouvoirs : M. ARGOUD Yves à M. PERSON Philippe, Mme FERRARI Myriam à M. BERTHOLLIER Christian, Mme YACONO Céline à M. PEYSSONNERIE Daniel, M. PERROT Alain à Mme VERRIER Muriel, Mme LABBAY Catherine à M. PARAVY Jean-Claude, M. CORMIER Philippe à M. REVEL Daniel,

03 Absents : M. BILLON Pierre, LARDE Alain, M. PICHE Barthélémy.

Participation des agents : Mme Lorène ABBA (Cheffe de projet Petite ville de demain S' Genix-les- Villages), Mme Florence MENSAH (Cheffe de projet Petite ville de demain Pont de Beauvoisin), M.

Stéphane MARTINOTTI (DGS).

Vérification du quorum : Le Président constate le quorum.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente : |! est approuvé à l'unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. Georges CAGNIN est élu à l'unanimité.

A)-Intervention :

SANS OBJET

B)-Discussion autour des thèmes suivants :

ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur Paul REGALLET, Président

01-Convention dite « chapeau » Petite ville de demain Val Guiers ; Cette convention, dont la rédaction a été demandée par la Préfecture de la Savoie il y a quelques semaines, doit justifier de la cohérence entre les deux projets Petite ville de demain de notre

territoire.

Elle reprend les grands enjeux et grandes orientations stratégiques communautaires : - OS 1: Lutter contre la vacance et engager la réhabilitation des friches par

l'accompagnement des porteurs de projets ;

- OS 2: Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers du territoire par la reconstruction de la ville sur la ville ;

- OS 3 : Mettre en œuvre et accompagner la transition écologique et énergétique du territoire et de ses acteurs ;

- OS 4: Valoriser le territoire, ses activités, son patrimoine vernaculaire et naturel par leur

entretien, leur protection et leur mise en tourisme ;Débats : /

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 avril 2023 :

L'ASSEMBLEE :

*”_ APPROUVE le contenu de la convention dite « chapeau >» Petite ville de demain Val Guiers ; *__ AUTORISE le Président à signer la convention et tout acte nécessaire ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

02- Convention cadre Petite Ville de demain Pont de Beauvoisin ; Le programme Petite ville de demain est animé par l’agence nationale de la cohésion des territoires. La commune de Pont de Beauvoisin et la communauté de communes ont signé une convention d'adhésion à ce programme en mai 2021.

La particularité du programme Pont de Beauvoisin est d’unir deux communes de deux départements différents au sein de la même action de redynamisation du centre-bourg. Au terme de 18 mois de discussions, 18 fiches actions ont été rédigées pour la mise en œuvre de 5 orientations stratégiques :

- OS 1 : Restaurer l'attractivité du centre-bourg ;

- OS 2 : Dynamiser l’économie en centre-bourg ;

- OS 3 : S’engager dans la transition écologique et énergétique ;

- OS 4 : Pérenniser les solidarités à l’échelle du bassin de vie ; - OS 5 : Créer une dynamique collective ;

Débats : M. Daniel PEYSSONNERIE précise que le sujet des franchissements est sensible car très engageant budgétairement pour la commune et sujet à forts débats au sein de la population Pontoise. Ce projet s'inscrit dans une étude de mobilité qui devra étudier par quels moyens améliorer la circulation dans les Pont de Beauvoisin. Les aménagements de franchissement du Guiers seront imaginés dans le temps et la cohérence technique et budgétaire. Le projet de plan guide est très ambitieux et peut inquiéter à prime abord. Mais il s’exécutera dans le temps long. En 2022, AGATE Agence Alpine des territoires a été sollicitée pour analyser les budgets des communes. Ils ont été prudemment gérés et permettent de mettre en œuvre progressivement les différentes fiches actions.

Mme Elise SAUNIER demande quelle sera l'articulation avec la zone commerciale de la Baronnie ? Quelle complémentarité entre Baronnie et centre-bourg ? Cette réflexion ne doit pas être perdue de vue.

M. Christian BERTHOLLIER rappelle que le centre-bourg ne regroupe pas les mêmes types de commerces que la Baronnie. La transformation du centre-bourg de Pont de Beauvoisin Savoie sera délicate car l’église est classée au patrimoine et génère un périmètre de protection. Selon M. Daniel PEYSSONNERIE, la stratégie de développement économique, en cours d'élaboration par la CC, porte des questions politiques sur ce que l’on souhaite faire au sein de la Baronnie. Il ne faut plus permettre l'installation de petites surfaces commerciales en son sein. Il faut poursuivre les saisies de la commission départementale d'aménagement commercial lorsque cela sera nécessaire.

M. Philippe VITTOZ demande si les conseils municipaux de Pont de Beauvoisin sont d'accords pour freiner les petits projets commerciaux au sein de la Baronnie ? Il ne reste peu, voire pas d'espace disponible, mais de petites cellules commerciales peuvent se libérer ? MM. Christian BERTHOLLIER et Daniel PEYSSONNERIE confirment qu'il faudra tenir cette position assumée.

M. Nicolas VERGUET regrette que les projets d'aménagements structurants récoltent des critiques s'ils sont trop ambitieux. À ce stade de la démarche, l’ambition est nécessaire. II remarque que le projet d'aménagement du quartier autour de l'établissement des Augustines permettra de faire le lien plus facilement avec la Baronnie. Le projet est très ambitieux et il apprécierait de le voir entièrement réalisé.

M. Paul REGALLET demande pourquoi l'entrée de ville Nord n'est pas mentionnée en zone habitat à traiter.

Mme Françoise COUDURIER demande s'il est prévu des places de stationnement ?M. Christian BERTHOLLIER indique qu'il faut lutter contre les voitures ventouses et gérer autrement le stationnement résidentiel pour libérer des places aux visiteurs ponctuels. M. Daniel PEYSSONNERIE confirme que le plan guide ne chasse pas la voiture, il l’intègre dans un projet architectural. La voiture ne peut et ne doit être interdite.

Mme Elise SAUNIER s'interroge sur le projet de PLU en cours de révision, comment le projet

sera intégré ?

M. Daniel PEYSSONNERIE explique que le PLU intègrera le plan guide. Côté Isère, le PLU intercommunal est adopté et en vigueur.

M. Claude LESAGE demande quand le PLU sera adopté ?

M. Daniel PEYSSONNERIE répond que mettre le PLU en cohérence avec PVD n'a pas été aisé, le délai a été rallongé pour ne pas risquer d’être invalidé par les services de l'Etat. La date de l’adoption n'est pas connue à ce jour.

M. Philippe VITTOZ demande quels seront les fiches actions à la charge de la communauté de

communes.

Le DGS dresse la liste : 25 000€/an pour accompagner la rénovation de l'habitat, 25 000€/an pour l'installation et l'aide aux commerces, la rénovation du local Ados des Salamandres (...€), la rénovation de l'immobilier de bureau de Pravaz (en cours d'estimation), la construction d’une crèche (...€), la participation de l'office de tourisme à la mise en valeur du patrimoine du centre- bourg.

M. Daniel PEYSSONNERIE indique les estimations du coût des franchissements du Guiers ne sont pas connues. Il est nécessaire d'engager des études pour définir une estimation fiable. M. Philippe VITTOZ estime cette absence de montant prévisionnel normale puisque le plan guide a été présenté tardivement. Quid du financement de la crèche et du « Plan rebond » de la Caf auquel la CC n'a pu souscrire en 2022 ?

M. Paul REGALLET et Madame Marie-France PICARD indique que des fonds nationaux sont à l'étude.

M. Philippe VITTOZ rappelle que le « Plan rebond » était une subvention, pas un prêt. Un prêt

réduirait les capacités futures de la CC.

Mme Elise SAUNIER s'interroge sur l'articulation entre les modes doux de la Baronnie et le centre-bourg ?

M. Daniel PEYSSONNERIE et Mme Florence MENSAH confirment qu'il faut y travailler mais un lien logique commence à être perceptible. La commune et le syndicat mixte de l’Avant-Pays Savoyard sont engagés dans le programme national AVELO2. Ces projets prévoient une jonction au rond-point du viaduc à l’entrée de la Baronnie.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 avril 2023 ;

L'ASSEMBLEE :

*__ APPROUVE le contenu de la convention cadre Petite ville de demain Pont de Beauvoisin ; Ÿ_ AUTORISE le Président à signer la convention et tout acte nécessaire ;

Vote : Pour : 31 Contre : 01 (M. LECOCAQ Pascal) Abstention : O0

03-Convention cadre Petite ville de demain S' Genix-les-Villages ; Le programme Petite ville de demain est animé par l'agence nationale de la cohésion des territoires. La commune de S' Genix-les-Villages et la communauté de communes ont signé une convention d’adhésion à ce programme en mai 2021.

Au terme de 18 mois de discussions, 19 fiches actions ont été rédigées pour la mise en œuvre de

4 orientations stratégiques :

- OS 1: Lutter contre la vacance (habitat/commerce) en provoquant l'installation des foyers, des commerces et des services dans le centre-bourg ;

-_ OS 2: (Re)penser un centre-bourg accessible ;

- _ OS 3 : Valoriser les espaces urbains, naturels, patrimoniaux et culturels ;

- OS 4 : Engager la transition énergétique ;

Débats: Mme Elise SAUNIER se demande quel est l'intérêt du « Pack rénovation » devant

accompagner la rénovation des logements ?Mme Nadège MESRALLET répond qu'il est nécessaire pour coordonner les divers dispositifs nationaux existants et pour accompagner les propriétaires lors de leur démarche. Il pourrait également permettre de financer quelques études ou diagnostics pour inciter les propriétaires à franchir le pas de la rénovation de leur bien en vue notamment de la remise sur le marché. Le DGS explique que ce type d'intervention peut être favorisé grâce à l'accès aux financements.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 avril 2023 :

L’'ASSEMBLEE :

v”_ APPROUVE le contenu de la convention cadre Petite ville de demain S' Genix-les-Villages ; AUTORISE ie Président à signer la convention et tout acte nécessaire ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

04-Délégation au Président pour mettre en œuvre le droit de préemption de terres agricoles ; L'agriculture est une activité incontournable de Val Guiers. La communauté de communes préserve le foncier agricole dès qu’elle en a l’occasion.

Des terrains agricoles font l’objet d’une vente avec un logement (maison individuelle non rattachée aux locaux techniques de l’exploitation agricole). Ils sont actuellement exploités par un agriculteur. L'acquéreur potentiel ne souhaite pas renouveler le bail de l’exploitant agricole. Sollicitée par la SAFER, la communauté de communes Val Guiers suggère d'acquérir les terrains pour maintenir l'exploitation agricole.

Si le vendeur souhaïte vendre la totalité de la propriété d’un seul bloc, la communauté de communes préemptera la totalité (logement compris) et procèdera à la revente de l'habitation. La vente est actée au prix de 257 000,00€.

Débats : Mme Nadège MESTRALLET pensait que les agriculteurs étaient protégés en cas de vente grâce à leur bail ?

M. Paul REGALLET explique que dans ce cas, il n'y a pas de bail et l'exploitant actuel ne souhaite pas devenir propriétaire des terrains.

M. Daniel PEYSSONNERIE demande à qui la propriété pourra être revendue ? M. Paul REGALLET précise que la CC peut imposer à l'acquéreur de louer à l'exploitant pendant 15 ans. Dans 15 ans la SAFER pourra protéger encore. La communauté de communes conservera la propriété du foncier agricole qu'elle louera via un bail à un exploitant. L’habitation fera l’objet d'une vente.

M. Daniel PEYSSONNERIE demande où en est le projet de foncière agricole portée par le conseil départemental et l'établissement public foncier local ?

M. Paul REGALLET explique que les statuts devraient bientôt pouvoir être proposés au conseil communautaire.

M. Philippe VITTOZ précise que cette foncière n'est créée que pour favoriser l'accès au foncier des filières déficitaires.

M. Christian BERTHOLLIER demande si la CC retombera dans ses frais ? M. Jean-Claude PARAVY rappelle que ce montage a fonctionné l'année dernière sur un dossier similaire à Tramonet.

M. Christian CEVOZ-MAMI demande si le classement DPE est connu ? M. Paul REGALLET indique que la discussion n'est pas allée jusque-là. Il visitera personnellement Fhabitation avant d'engager la communauté de communes. M. Philippe VITTOZ informe avoir cherché des marges de manœuvres pour rendre l'opération réalisable. Une décision modificative budgétaire sera nécessaire. En revanche, d'autres opérations de ce type ne seront pas possibles sans arbitrage budgétaire et report de certaines opérations.

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 11 avril 2023 :L’'ASSEMBLEE :

Ÿ_ APPROUVE le principe de la préemption de terres agricoles dans le but de maintenir leur exploitation ;

Ÿ_ DELEGUE au Président le pouvoir de préemption le terrain avec ou sans le logement ; AUTORISE le Président à revendre le logement a minima à son prix d’acquisition ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

05-Attribution d’une subvention à la Maison des agriculteurs de l’Avant-Pays Savoyard ; La Maison des agriculteurs de l’Avant-Pays Savoyard a besoin d’un soutien financier annuel de 3 000,00€ pour pérenniser son activité et son emploi permanent. Chaque CC de l'Avant-Pays Savoyard est sollicité pour verser 3 000,00€ par an.

M. le Président propose d'accorder 3 000,00€ pour l’année 2023.

Débats : /.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 avril 2023 ;

L'ASSEMBLEE :

Y*__ APPROUVE le soutien à la Maison des agriculteurs de l’'Avant-Pays Savoyard pour l’année 2023 ;

Ÿ_ AUTORISE le Président à verser une subvention de 3 000,00€ et à signer toutes pièces nécessaires ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

06-Acquisition d'espaces publicitaires aux Jeunes Agriculteurs de la Savoie pour l’organisation de la Fête de la Terre 2023 ;

Les Jeunes agriculteurs de Savoie organisent la Fête de la Terre 2023 à S' Genix-les-Villages. Ils sollicitent un soutien financier.

M. le Président propose d'accorder 240,00€.

Débats : M. Jean-Claude PARAVY rappelle que l'évènement aura lieu le 27 août à S' Genix-les- Villages à la limite communale avec Belmont-Tramonet.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 avril 2023 ;

L’'ASSEMBLEE :

APPROUVE le soutien à l'évènement Fête de la terre 2023 organisé par les Jeunes agriculteurs de Savoie :

AUTORISE le Président à acquérir des espaces publicitaires pour un montant de 240,00€ et à signer toutes pièces nécessaires ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : O0

07-Adhésion au CAUE ;

Le CAUE accompagne les collectivités et leurs établissements publics à réaliser leurs projets

d'urbanisme ou de construction.

Le CAUE a accompagné la CC lors de la définition des besoins d'implantation des nouvelles places

de crèches communautaires.

M. le Président suggère d’adhérer au CAUE. L'adhésion coûte 1 100,00€ par an.

Débats : M. Jean-Claude PARAVY explique qu'il s'agit d’un renouvellement.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 avril 2023 ;L’'ASSEMBLEE :

Ÿ”__ APPROUVE l'adhésion au CAUE pour l’année 2023 ;

AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur: Monsieur Georges CAGNIN, 1° Vice-président

08-Convention d'adhésion au service de calcul des allocations de retour à l'emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie ;

Les collectivités peuvent être tenues de verser des allocations chômage aux agents stagiaires ou titulaires dans certaines situations statutaires (notamment en cas de non réintégration après disponibilité, licenciement pour inaptitude physique ou insuffisance professionnelle, démission sous certaines conditions, rupture conventionnelle, etc.) ou aux agents contractuels involontairement privés d’emploi (en cas de fin de contrat, licenciement, etc.) lorsque l'employeur territorial a choisi d'être en auto-assurance pour le risque chômage.

Face à une réglementation complexe et en constante évolution en matière d'assurance chômage, le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (CDG) a mis en place un service de calcul des allocations de retour à l'emploi afin d'apporter un appui juridique et technique à destination des collectivités et établissements publics: affiliés.

Il s’agit d’une mission facultative des centres de gestion qui a été mise en place en raison du refus d'intervention de Pôle Emploi d'effectuer ces calculs s'agissant d'agents publics, qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire.

Les tarifs proposés par le CDG sont modiques (environ une centaine d'euros par dossier) et exclusivement destinés à couvrir les frais engagés par le centre de gestion pour la mise en place de ce service (logiciel, coût de la maintenance, formation du personnel).

Il est proposé de signer la convention d'adhésion au service de calcul des allocations de retour à l'emploi du centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie, étant précisé que la convention prend effet à la date de signature pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Débats : /.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 avril 2023 :

L’ASSEMBLEE :

*_ APPROUVE la convention proposée ;

“AUTORISE M. le Président à signer la convention et toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

09-Modification du tableau des emplois ;

Il convient d'adapter le tableau des emplois pour les raisons suivantes à compter du 1° mai 2023 :

- A la création du lieu partagé Clic’ & Ressources France Services en 2020, les deux postes

d’animateurs ont été calibrés sur la base de 26 heures hebdomadaires, correspondant à 24

heures de travail avec les usagers sur les démarches France Services, et deux heures dédiées à l’ouverture/fermeture de la journée, aux réunions, et tâches de reporting. Fort de cet état des lieux, ces quotités doivent aujourd’hui être réinterrogées par rapport à plusieurs points :

o La montée en puissance de ce service avec une augmentation du nombre d'usagers,

o Le développement de nouvelles missions et de partenariat divers,

o Une meilleure compréhension désormais des tâches annexes au service,

o Le nombre important d'heures complémentaires qui est fait chaque mois pour

remplir les objectifs des partenariats et satisfaire les usagers.Afin d'améliorer la qualité du travail des collaborateurs concernés, il est proposé d'augmenter de 4 heures hebdomadaires le temps de travail des animatrices France Services pour faciliter l'organisation des tâches de reporting.

o Suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet 26 heures / semaine et création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet

30 heures / semaine.

o Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 22 heures

/ semaine. Il n’y a pas de création de poste à 26 heures puisque le poste libéré

au tableau des emplois en juin 2022 par l’agent parti est resté vacant. L’agent a été nommé dessus au 1° avril 2023.

- Un agent a été recruté en août 2022 pour les fonctions d'assistant éducatif petite enfance volant sur un emploi d'agent social à 18 heures 20 / semaine. Une analyse du rythme de travail de cet agent a mis en évidence que la quotité de temps de travail n’est plus adaptée aux réalités des besoins des 4 crèches dans lesquelles il évolue. Le nombre d'heures complémentaires réalisées est systématiquement supérieur au seuil hebdomadaire moyen

de 18 heures 20.

I est proposé d'augmenter la quotité de temps de travail et de la passer à 22 heures / semaine. Cela sera plus significatif de la réalité des besoins et cela limitera le recours aux heures complémentaires.

o Suppression d’un emploi d'agent social à temps non complet 18 heures 20 / semaine et création d’un emploi d'agent social à temps non complet 22 heures

/ Semaine.

-__|lest proposé de supprimer l'emploi de l’ex-agent d'accueil petite enfance volant qui a pris

de nouvelles fonctions le 1° mai 2022 au sein de la crèche les Petits Pas. Son emploi vacant

n'est plus utile.

o Suppression d’un emploi vacant d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non complet 18 heures 20 / semaine

- La crèche Graines d’Eveil à Domessin se compose de 4 emplois permanents : o Un emploi d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet 17 heures 30 /

semaine

o Un emploi d’auxiliaire de puériculture à temps complet 35 heures / semaine o Deux emplois d'agent social à temps complet 35 heures / semaine. Un 5° emploi complémentaire est toutefois présent sans être au tableau des emplois permanents puisqu'il a été considéré en accroissement temporaire d’activité sur une période. Le besoin étant désormais considéré comme définitif, il convient de créer un emploi permanent et d'installer un agent durablement sur ce poste.

o Création d’un emploi d'agent social à temps non complet 21 heures / semaine.

- Au sein du service périscolaire du Mont Tournier à Champagneux, un agent à temps non complet 18 heures 19 / semaine a demandé pour des raisons personnelles à réduire son temps de travail afin de ne plus réaliser les tâches d'entretien des locaux. La collectivité est d'accord pour accepter sa demande. Les 45 minutes quotidiennes en période scolaire sont réattribuées en alternance à d’autres collègues du service à ce jour en heures complémentaires. Les plannings seront intégralement revus avant l’été dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2023/2024.

o Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 18 heures / 19 semaine et création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet

15 heures 30.

Débats : Mme Nadège MESTRALLET s'étonne de toujours voir un agent différent à l'accueil de l'agence postale intercommunale ? Elle s'étonne des nombreuses fermetures et des difficultés à

récupérer les courriers recommandés.Le DGS répond que deux personnes sont chargées de l'accueil de l'agence postale. L'une d'elle dispose d’autres postes à St André le Gaz et Aoste. Lorsque l'une d'elles est en congés, le service ne peut être maintenu que si l’autre peut assurer le remplacement. Une habilitation doit être obtenue pour nommer un agent sur l'agence postale. Cela fait partie des points à améliorer. Il rappelle que ni les collègues, ni la communauté de communes ne sont responsables des volontés de la Poste de ne pas faire des agences postales communes ou intercommunales des agences de plein exercice. Ainsi, plusieurs démarches ne peuvent être réalisées en agence postale intercommunale générant l’insatisfaction des usagers.

Mme Nadège MESTRALLET confirme les nombreuses plaintes sur l'agence postale intercommunale, une version trop « light » de la Poste.

Mme Elise SAUNIER remarque un vrai problème sur l'indication des horaires de l'agence postale intercommunale de S' Genix-les-Villages. De nombreux horaires différents sont disponibles via le moteur de recherche Google.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 avril 2023 ; Vu l’avis favorable du comité social territorial du 06 avril 2023 :

L’ASSEMBLEE :

Y_ APPROUVE la modification du tableau des emplois ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

ECONOMIE |

Rapporteur: Monsieur Nicolas VERGUET, 2" Vice-président

10-Avis sur la vente d’un terrain en ZAE du Contin par la commune de S' Genix-les-Villages ; La commune de S' Genix-les-Villages est propriétaire d’une parcelle en zone d'activités économiques du Contin. Un opérateur économique industriel est intéressé par son acquisition pour y installer ses locaux.

La parcelle est située derrière le magasin Netto. Elle est composée en partie de terrain en zone Ue du PLU et en partie en zone N\.

Le service des Domaines estime le terrain en zone Ue à 30,00€/m2, celui en zone N à 0,30€/m2.

Débats : /

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 avril 2023 ;

L’ASSEMBLEE :

DONNE un avis favorable à la vente de la parcelle par la commune ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

11-Annulation d’une vente et cession d’un lot en ZAE de la Tuilière à Champagneux ; Un compromis de vente a été signé avec un candidat acquéreur en ZAE de Champagneux. L’acquéreur n’ayant pas respecté ses obligations (dépôt d’un permis de construire et démarrage des travaux dans le délai imparti), ni répondu aux multiples relances de la communauté de communes, il est proposé, en application des dispositions du compromis de vente, de résilier la vente.

Le terrain pourra être cédé à un autre porteur de projet.

Le prix de vente inscrit au compromis était 15,00€/m°.

M. Philippe VITTOZ, intéressé, ne prend part ni aux discussions, ni au vote.

Débats : /.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 avril 2023 ;L’'ASSEMBLEE :

Ÿ__ APPROUVE l'annulation de la vente au candidat acquéreur initial ; AUTORISE M. le Président à vendre le terrain au nouvel acquéreur ;

Vote : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : O0

| FINANCES

| Rapporteur: Monsieur Philippe VITTOZ, 3°" Vice-président

12-Régularisation foncières dans les zones d'activités économiques ; Dans le cadre de la compétence d'aménagement et de gestion des zones d'activités économiques, la communauté de communes est responsable de l'entretien des zones d'activités dont le périmètre est défini par délibération du conseil communautaire en date du 24 mai 2016 et dont les modalités patrimoniales et financières du transfert des zones d'activités économiques ont été approuvées par délibération du 16 mai 2017.

Suite à cette délibération, il convient d’acter le transfert des parcelles identifiées dans chacune

des ZAE par acte authentique passé en la forme administrative.

— — |

ZAE Vendeur commune /Lieu Section + N° Surface totale (m?)

| Jap | Commune | DOMESSIN au

Baronnie de lieu-dit LA C 1093 253 DOMESSIN CHAPELLE

ZAE La | COMMUNE | DOMESSIN au Sage oo lieu-dit LA SAGE C 1188 227

DOMESSIN |

— |

ne _

ZAE Vendeur Lieu-dit Section + N° QE ns

|

| ZAECLOS | Commune LA CLOS DE LA -

BOVERY BRIDOIRE BOVERIE | À 974 3 121

ll est précisé que ces ventes s’effectueront moyennant le prix toutes indemnités comprises d'UN EURO SYMBOLIQUE (1.00 €), sans qu'il y ait lieu de percevoir ledit euro.

Débats : Philippe VITTOZ informe que les communes ont délibéré sur le même projet. Pour la ZAE du Centre à S' Béron une rencontre avec un porteur de projet a eu lieu pour préciser les parcelles à régulariser.

A St Genix-les-Villages, en ZAE du Contin, une régularisation foncière doit être réalisée par la commune avant de céder les délaissés à la CC.

À Pont de Beauvoisin le transfert est en cours pour les parcelles communales. La CC ne récupérera pas les parcelles privées. Pour le moment la CC n'acquiert pas les parcelles du département de l'Isère qui ne souhaite pas les céder à l'euro symbolique. Si un problème survient sur la route, le département de l'Isère sera saisi.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 avril 2023 ;

L’'ASSEMBLEE :

Ÿ__ APPROUVE cette régularisation foncière ;

AUTORISE l’acquisition des parcelles ci-dessus détaillées ;

Y DIT que ces ventes s’effectueront moyennant le prix toutes indemnités comprises d’UN EURO SYMBOLIQUE (1,00 €), sans qu'il y ait lieu de percevoir ledit euro ;Ÿ__ AUTORISE la signature de l'acte authentique passé en la forme administrative ainsi que de tous documents nécessaires ;

CONFIE à la Société d'Aménagement de la Savoie la rédaction des actes administratifs correspondants.

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

PETITE ENFANCE / ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur: Madame Marie-France PICARD, 5°" Vice-présidente

13-Approbation de la convention d'objectifs et de financement du lieu d’accueil enfants parents

(LAEP) ;

La communauté de communes Val Guiers est compétente en matière de « petite enfance et enfance-jeunesse », ce qui comprend notamment le lieu d'accueil enfants-parents qui a pour mission de conforter la relation entre les enfants et leurs parents.

il s'agit d’un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, les jeunes enfants de moins de 6 ans accompagnés d’un adulte référent (parents, grands-parents ...). Il est ouvert de 8h45 à 10h45 le lundi à Pont de Beauvoisin et le vendredi à S' Genix-les-Villages. Une professionnelle puéricultrice et des bénévoles formés accueillent le public et proposent un espace de jeu libre aux enfants ainsi qu’un lieu de parole pour les parents.

Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, la communauté de communes contractualise avec la CAF de Savoie et bénéficie d’une prestation de service calculée à partir d'un barème fixé par la CNAF (à titre indicatif 25,22 € par heure de fonctionnement pour 2023), ainsi qu’un bonus CTG fixé à 27,66 € par heure de fonctionnement pour les 207 premières heures puis 20,00€ par heure.

Les modalités précises de calcul et de versement sont définies par une convention d'objectifs et de financement. La convention précédente arrivant à échéance, il convient d’en signer une nouvelle pour la période 2023/2025.

Les modalités de calcul et de versement de la PS et du bonus CTG sont inchangées.

Il est proposé d'approuver la convention d'objectifs et de financement du LAEP avec la CAF de Savoie pour la période 2023/2025.

Débats : Mme Marie-France PICARD rappelle que le service recherche toujours des bénévoles.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 avril 2023 ;

L'ASSEMBLEE :

__ APPROUVE la convention d'objectifs ;

* MANDATE M. le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tout document utile ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

14-Modlification des tarifs des services Enfance-Jeunesse ; La communauté de communes Val Guiers met en œuvre et organise l’ensemble de la politique Petite enfance et Enfance-jeunesse d'intérêt communautaire. Cela concerne les structures multi-accueil, le relais petite enfance, les accueils de loisirs sans hébergement, les accueils périscolaires. Les services mentionnés ci-dessus sont des services publics facultatifs. Les tarifs des services publics ne peuvent être supérieurs au coût de revient du service. L'augmentation des coûts généraux impose une augmentation de certains tarifs. Durant plusieurs années, a été appliquée une augmentation annuelle minime des tarifs du budget annexe Enfance Jeunesse. Ce budget annexe regroupant l’ensemble des services à destination desenfants et des jeunes des crèches jusqu’au service local d’information jeunesse bénéficie d’une subvention d'équilibre du budget principal de plus de 1 million d'euros par an. Les tarifs moyens pratiqués par la communauté de communes sont, pour certains services, 2 fois inférieurs à nos voisins les moins onéreux. Un rattrapage sur la tarification périscolaire a été entamé l'an passé en appliquant une hausse plus significative. Ce travail est à maintenir pour 2023/2024 et à appliquer également pour les activités proposées par Val Guiers Ados. L'augmentation des coûts généraux concerne les collectivités au même titre que les entreprises et que l'équilibre du financement des services publics entre usagers et contribuables doit être préservé.

Accueil Périscolaire

1- Forfait global ANNUEL

Il permet d'utiliser à volonté l'accueil périscolaire matin, midi, soir NE COMPREND PAS LE PRIX DU REPAS

Tarifs au QF RUE 2 enfants 3 enfants 4 enfants et plus

Jusqu'à 499 94,90 171,20 242,00 303,60

De 500 à 799 | 120,30 216,60 307,50 385,10

De 800 à 1199 156,60 282,40 399,70 501,90

1200 à 1599 194,40 349,50 497,70 623,50

Égal ou supérieur à

1600 221,80 398,30 564,60 707,50

2 - Forfait annuel pour l'accueil de midi

et pour les enfants inscrits à la restauration scolaire n’utilisant pas l'accueil matin, soir

NE COMPREND PAS LE PRIX DU REPAS

Tarifs au QF LEUR: 2 enfants 3 enfants CRE MÉRITE

Jusqu'à 499 48,20 85,70 121,70 152,50

De 500 à 799 60,30 108,40 153,80 192,50

De 800 à 1199 79,70 141,30 200,00 251,60|

1200 à 1599 98,00 174,70 248,90 311,90

Egal ou supérieur à

1600 110,90 198,50 281,50 353,00

3-PASSAGE OCCASIONNEL

ll sera facturé 2 € par temps d'accueil, par jour et par enfant

Accueils de loisirs 3/11 ans

Accueils de loisirs 3/11 ans : "Mosaïque", "Les Marmousets”

Tarifs au QF 1722 0 [TS 01) AAC

Jusqu'à 499 2,80 4,60 1,20 5,00

De 500 à 799 4,80 4,90 1,20 6,10

De 800 à 1199 7,50 5,20 1,30 7,20

1200 à 1599 9,00 5,80 1,40 8,30 Egal ou supérieur à

1600 10,70 6,30 1,50 9,40

| Tarif dégressif par enfant supplémentaire, prix plancher QF jusqu'à 499.Les familles domiciliées en dehors du territoire de la communauté de communes se verront appliquer la tranche la plus haute de façon systématique.

Le tarif accueil complémentaire du matin est supprimé.

Accueils de loisirs Val Guiers Ados

| Val Guiers Ados

Tarifs au QF Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5

__ Jusqu'à 499 2,20 4,80 7,50 11,10 12,30 De 500 à 799 | 3,00 6,40 9,90 16,00 19,80

De 800 à 1199 4,10 7,70 14,10 22,10 32,40

| __1200à 1599 | 4,80 8,70 16,70 25,80 38,80

Egal ou supérieur | 6 29 9,80 18,80 28,20 44,40 à 1600

Les familles domiciliées en dehors du territoire de la Communauté de Communes se verront appliquer la tranche la plus haute de façon systématique.

Pass'jeunes pour accès annuel au local jeunes : 5 €

Pour toutes les structures, un supplément de 5 € sera demandé par famille pour tout retard au-delà de l’heure de fermeture du centre.

Débats : /

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 avril 2023 ;

L’'ASSEMBLEE :

“__ APPROUVE la modification des tarifs proposée ;

“ MANDATE M. le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tout document utile ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

15-Nouvelle crèche de Domessin — création de 6 places supplémentaires ; Par délibération du 26 avril 2022, le conseil communautaire s’est positionné sur la création de 11 nouvelles places de crèches portant le nombre total à 30 places réparties en deux sites, l’un de 12 places à Pont de Beauvoisin, l’autre de 18 places à Domessin.

Or, après les premiers échanges avec l'assistant à maitrise d'ouvrage, il apparait que la création d’une nouvelle structure de 24 places ne serait guère plus coûteuse que la construction d'une crèche de 18 places, d’autant plus que les financements CAF sont définis par place d'accueil (avec une majoration pour les nouvelles places).

En terme organisationnel, il est envisagé un fonctionnement par « unité » scindant les enfants en 2 groupes. Or un taux d'encadrement d'1 pour 6 implique qu’un agent reste seul dans son unité de 6 enfants, les 12 autres enfants étant pris en charge dans la seconde unité par 2 agents. Cela peut poser des difficultés au quotidien et impacte la sécurité des enfants. Au regard de ces nouvelles informations et prenant en compte le besoin de garde qui reste important sur le secteur, le Président suggère que l'effectif de la future crèche de Domessin soit porté à 24 places au lieu de 18.

Le surcoût d'investissement s'élève à 140 000€. Il est compensé par une subvention potentielle de la CAF de 90 000€.

Le surcoût de fonctionnement est estimé à environ 60 000€ pour des recettes d’environ 75%.

Débats : /.Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 avril 2023 ;

L’ASSEMBLEE :

__ APPROUVE la création de 6 places supplémentaires dans le projet de nouvelle crèche de Domessin ;

MANDATE M. le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tout document utile ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : O0

C)-Questions diverses

Rapport sur les travaux des commissions communautaires :

Ressources Humaines & Tourisme, M. le 1° Vice-président Georges CAGNIN : Tourisme : Le point sur l’état des lieux préalable à la défusion de l’office de tourisme Pays du Lac d'Aiguebelette a eu lieu. Il permet de planter les jalons et d’entamer une réflexion sur le futur de l’animation touristique à Val Guiers.

Une réunion de la commission Tourisme va être convoquée le 04 mai à 18h30. Il faut être prêt au 1°" janvier 2024. Une autre réunion sera organisée avec les socio-professionnels de Val Guiers pour échanger sur le futur rôle de l'office de tourisme.

Développement économique, M. le 2?" Vice-président Nicolas VERGUET: La restitution du diagnostic de la stratégie de développement économique a eu lieu le 5 avril à Verel-de-Montbel en présence de représentants de la CCI et de la CMA. Un travail sur les pistes d’actions va débuter. Un échange plus spécifique avec les opérateurs économiques aura lieu avec un temps fort début juin.

La 3° phase concernera les actions à mettre en œuvre.

Le Vice-président est en attente des souhaits des communes de contribuer aux aides à l'installation

et modernisation de commerces.

M. Georges CAGNIN demande d'envoyer un modèle de délibération en format modifiable pour faciliter le travail des communes.

Finances, M. le 3° Vice-président Philippe VITTOZ : Le travail sur le budget s’est achevé. Un travail s'engage sur l'inventaire en prévision du passage en nomenclature comptable M57.

Affaires sociales, M. le 4° Vice-président Jean-Claude PARAVY : Le recrutement d’un(e) responsable vie locale est en cours. Son rôle sera de manager le lieu partagé et son équipe et d’animer la commission « Affaires sociales », la CTG et la mise en œuvre du schéma territorial sur l'offre de services. Les auditions sont en cours.

La candidature européenne ALCOTRA CARE est toujours en cours. La CC ira la présenter au conseil départemental de la Savoie le 25 avril prochain.

Petite enfance / Enfance jeunesse, Mme la 5° Vice-présidente Marie-France PICARD : Le salon premier job a dû être annulé faute de candidats et d'entreprises. Il était organisé par les CC de l’Avant-Pays Savoyard. Une réunion de travail aura lieu fin avril pour revoir le format et

l’organisation.

Le travail sur Val Guiers en fête a débuté. L’évènement aura lieu à Avressieux le 23 septembre sur le thème de la Nature. Quid en cas de mauvais temps ? Il n'y a pas de retrait possible à Avressieux. Une note sera communiquée aux familles en réaction au rapport de l’IGAS sur la Petite enfance. La CC se refuse à recruter des personnels non formés. Tous nos personnels sont qualifiés. Le chantier Jeune peinture a eu lieu la semaine dernière en partenariat avec la sauvegarde et les services techniques de Pont de Beauvoisin. || a permis de rafraîchir le local temporaire que Val Guiers Ados occupera pendant les travaux du local des Salamandres.Mobilité & Transport scolaire, M. le 6° Vice-président Claude LESAGE : L'opération Réflex Vélo est lancée. Les foyers tests de Val Guiers ont été sélectionnés. IIS récupéreront les vélos à assistance électrique prochainement.

Aires de covoiturage : Le directeur de l'AREA souhaite mettre en place et financer des aires de covoiturage. Une réunion aura lieu fin avril / début mai avec l’AREA, le conseil départemental et le SMAPS.

Les maires ont reçu un message avec une carte du territoire pour situer les lieux adaptés au covoiturage. Leurs remarques sont attendues.

Travaux, M. le 7° Vice-président Christian BERTHOLLIER : La commission Travaux se réunit mardi prochain.

Les demandes de devis pour les travaux du local Val Guiers Ados de Pont de Beauvoisin sont en consultation.

Communication & Culture, Mme la conseillère déléguée Elise SAUNIER : Culture : Le rendez- vous culturel de l’Avant-Pays Savoyard connaît un bel avancement. Plus d'informations pourront être communiquées à la fin du mois de mai.

La commission Culture prépare une proposition pour accompagner des évènements sur le territoire.

Le nouveau représentant de la DRAC a visité le territoire. Les échanges ont été riches -et constructifs.

Les petits détournements (CTEAC) doivent 3 spectacles un a été réalisé à La Bridoire (fin mars), un aura lieu à Novalaise et le dernier le 26 avril à Jongieux (gratuit et en extérieur). M. Philippe VITTOZ remarque que beaucoup de spectateurs venaient de Novalaise lors de la représentation, notamment de l’AEL car les Petits détournements ont leur siège à l’AEL. Mme Elise SAUNIER constate que les outils de communication de Val Guiers sont moins performants que ceux de la CCLA et que la proximité des Petits détournements avec l’AEL a renforcé cette impression.

M. Philippe VITTOZ demande comment se sont passés les spectacles du projet Molière ? Mme Elise SAUNIER indique qu’une représentation a eu lieu le 13 avril à Champagneux et le 14 avril à Pont de Beauvoisin.

M. Daniel PEYSSONNERIE confirme que l'offre était intéressante mais qu'il reste beaucoup de travail à faire en communication.

M. Georges CAGNIN estime que cela confirme que des spectacles fonctionnent à Val Guiers et que cela vaut le coup d'apporter parfois le soutien de la CC.

Mme Elise SAUNIER rappelle l’organisation des 50 ans de Symfonia fin avril. Une commission Culture est organisée dans 15 jours.

Le 15 mai est organisée une autre réunion de la commission avec les élus des communes pour échanger avec les écoles.

Communication : Des travaux de fond avec les équipes de la CCVG sont en cours.

Informations, questions diverses : Elise SAUNIER prend la parole au nom du Conseil municipal de Champagneux qui se questionne sur les suites à donner aux transferts de financement du CIAS. M. le Président informe que la DDFIP a communiqué de nouvelles informations à la CC et aux communes de Pont de Beauvoisin et S' Genix-les-Villages. Une rencontre doit être organisée rapidement.

Mme Elise SAUNIER demande qui va prendre en charge le refus de la commune de Pont de Beauvoisin de verser les excédents d'investissement de l'EHPAD La Quiétude ? M. Philippe VITTOZ répond que si la situation reste en l’état, c’est l’ensemble de la CC qui le supportera au prorata des impôts.

Mme Françoise COUDURIER craint que cela laisse des traces dans les rapports au sein de la CC. M. Philippe VITTOZ souhaite qu’un courrier soit transmis au contrôle de légalité pour vérifier la légalité de la démarche d'achat du cabinet médical de Pont de Beauvoisin et de sa mise en location. M. Yves BERTHIER est gêné car les communes de Domessin et La Bridoire ont accompagné les déficits du CCAS de Pont de Beauvoisin. Il estime aujourd’hui avoir perdu une partie de cette participation avec le refus de Pont de verser les excédents constitués en partie des apports des autres communes.M. Daniel PEYSSONNERIE regrette de découvrir régulièrement de nouveaux sujets rendant la situation plus complexe et tendue.

M. Philippe VITTOZ rappelle que les communes sont au courant de ces nouveautés depuis la semaine précédant le dernier Bureau communautaire et que personne n'a jugé bon d'évoquer cette

information. || quitte la séance.

Mme Nadège MESTRALLET estime que la situation ne peut pas durer. Il faut toute transparence sur le fonctionnement du CIAS.

Des représentants indiquent que la situation budgétaire risque de se dégrader encore. La situation nationale des établissements sanitaires et d'hébergement de personnes âgées dépendantes est

très inquiétante.

M. Daniel PEYSSONNERIE souhaite comprendre comment le CIAS fonctionne. Selon lui les recettes et dépenses d'investissement ne sont pas concernées par les CLECT. I n’existe aucun document écrit faisant un compte-rendu de la nécessité de verser les sommes évoquées lors de la dernière séance de conseil communautaire.

M. Georges CAGNIN réclame qu’en tant qu’élus responsables il faut que le conseil communautaire tienne des propos et des chiffres clairs.

Mme Nadège MESTRALLET souhaite acter la tenue d’une discussion sur la situation du CIAS en conseil communautaire. Quel est le plan d'investissement des établissements ? Quelles sont les pistes de travail ?

M. Claude LESAGE se demande s’il faut organiser un conseil communautaire seulement sur ce

sujet ?

Après s’être assuré que chaque membre du conseil avait pu donner une information ou poser une

question, le Président lève la séance à 22h25.

kkx

Le prochain Bureau communautaire : Mardi 02 mai 2023 à 18h30. Le prochain Conseil communautaire : Mardi 23 mai 2023 à 19h00.

Fait à Belmont-Tramonet le 05 mai 2023

Le Président Le secrétaire, de séance

Paul REGALLET