Déliberation - 297520

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Déliberation - 297520 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Poislay. Lien du pdf (Déliberation - 297520)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –23 septembre 2019 - Page 1/12

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER - ARRONDISSEMENT DE VENDÔME

COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMPTE-RENDU

Conseil communautaire du 23 Septembre 2019

Sur convocation en date du 16 septembre 2019.

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.

Ordre du jour :

- Intervention de Marie-Thérèse JUBARD, UFC Que-Choisir 41 (10 min) - Evénementiels :

1) Bol d’R : Bilan édition 2019

2) Bol d’R : Demande de subvention au Département pour l’édition 2020 3) Tarifs Randonnée du Perche & Haut Vendômois 2020

- Tourisme : Avenant PDESI (Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires) - PLUi :

1) Avenant au marché

2) Rapporter la délibération du 1er avril 2019 arrêtant le PLUi

- Ecomobilité :

1) Choix du bureau d’étude

2) Demande de subvention – Contrat Régional de Solidarité Territoriale - Ecole de musique - Salle à Fréteval :

1) Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

2) Acquisition du bâtiment sur la parcelle AD82

- Espace Socio-Culturel et Halle des Sports à Droué : Maîtrise d’œuvre pour chaufferie bois - Questions diverses

Etaient présents :

Bouffry

Monique Soria

Brévainville

Dominique Brunet

Jean-Pierre Brulé

Busloup

Marcel Defremont

Roselyne Duhourcq

La Chapelle-Enchérie

Christiane Larue

La Chapelle Vicomtesse

Daniel Barilleau

Pascal Prudhomme

Chauvigny-du-Perche

Danielle Périn

Droué Fontaine-Raoul

Luc Granger

La Fontenelle

Joël Verdier

Daniel Dorilleau

Fréteval

Bernard Pillefer

Françoise Callut

Lignières

Jean-Pierre Mahaudeau

Thierry Galmiche

Lisle

Jean-Marie Neff

Moisy

Sixtine Lamé

Michel Beaudoux

Morée

Alain Bourgeois

Jany Kestelyn

Ouzouer-le-Doyen

Robert Bouchet

Pezou

Aurélien Lemoine

Le Poislay

Séverine Coigneau

Renay

Danielle Cohergne

Monique Farrant

Romilly-du-Perche

Christophe Leclercq

Régine Vassaux

Ruan-sur-Egvonne

St-Hilaire la Gravelle

Dominique Patignier

Monique Touzé

St-Jean Froidmentel

Laurent Borel

Villebout

Daniel AlazardCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –23 septembre 2019 - Page 2/12

Etaient absents : Daniel Dufour, Jean-Philippe Lehoux, Jacky Dufournier, Yves Bertouy, Laëtitia Bouilly, Jean-Pierre Plessis, Chantal Maillet, Pierre Brousse, Frédérique Launay, Michel Pionnier, Alain Brunet, Christine Aubry, Sandrine Mathurin, Emmanuel Granger.

Pouvoirs : Jean-Philippe Lehoux à Christiane Larue, Yves Bertouy à Alain Bourgeois, Chantal Maillet à Jean- Marie Neff, Michel Pionnier à Séverine Coigneau, Alain Brunet à Bernard Pillefer, Sandrine Mathurin à Laurent Borel.

Nombre de membres :

En exercice : 45 Présents : 32 Pouvoirs : 6 Votants : 38

Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Jean-Pierre MAHAUDEAU a été désigné secrétaire de séance.

Point 1 : Intervention de Marie-Thérèse JUBARD et

Bernard MICHAUD – Association UFC – QUE CHOISIR 41

Bernard MICHAUD présente l’opération « UFC Prêt de Chez Vous » qui vise à amener les services proposés par l’association dans nos communes pour aider les personnes les plus vulnérables, notamment les personnes âgées. Cette opération est entièrement gratuite pour les communes et les administrés.

Cinq bénévoles sont mobilisés sur l’antenne vendômoise de l’association. Des permanences sont tenues les mercredis et les samedis matin. Mais l’arrondissement de Vendôme est grand (environ 100 communes sur 1720 km²), certains doivent faire 30 kilomètres de route avec des contraintes (travail, enfants, mobilité…). La population est de 70 000 habitants dont 25 000 habitants sur Vendôme et ses environs, avec une proportion supérieure de plus de 65 ans comparée au moins de 20 ans.

82 dossiers ont été traités par UFC – Que choisir sur l’arrondissement de Vendôme, dont 42 provenant de Vendôme et ses communes proches (Saint-Ouen, Naveil…) et 62 concernant des usagers localisés à moins de 20 kilomètres. Il existe donc un déficit vis-à-vis des personnes les plus éloignées de Vendôme.

3 types d’opérations sont proposées :

- soirées d’information en collaboration avec la gendarmerie

- boîtes aux lettres UFC – Que choisir

- communication

Les soirées d’information permettent d’évoquer le sujet des arnaques, avec 7 pièges et 7 conseils pratiques qui sont mis en avant auprès des participants. Ces soirées s’adressent entre autres aux personnes les plus vulnérables. La Gendarmerie Nationale participe également à ces réunions pour parler entre autres des arnaques par internet et téléphoniques. Des soirées d’information peuvent avoir lieu sur l’ensemble de l’arrondissement et réunissent régulièrement 50 à 80 personnes. Ces soirées sont gratuites et font l’objet de communication dans la presse locale. La prochaine soirée se tiendra à Morée, salle Jacques Redouin, le jeudi 26 septembre 2019 de 19h00 à 21h00. Les affiches et flyers de communication sont pris en charge par UFC – Que choisir.

Les boîtes aux lettres (dont le modèle original a été conçu par la société CréaZoé basée à La Chapelle-Enchérie) seront distribuées dans 25 communes de l’arrondissement (avec 5 boîtes qui resteront en réserve), avec l’objectif que l’ensemble de la population puisse avoir accès à une boîte aux lettres dans un rayon de 10 kilomètres. La victime d’une arnaque vient en Mairie et remplit un formulaire très simple avec ses coordonnées et la description du problème rencontré. Dès lors, la secrétaire de mairie reprend le dossier et l’envoie à la permanence UFC – Que choisir (enveloppe et timbre fournis par l’association), où un bénévole de l’association l’étudiera, contactera la personne concernée et fera une proposition pour règlement du litige.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –23 septembre 2019 - Page 3/12

Ces boîtes aux lettres seront implantées aux points les plus distants de Vendôme. Sur le territoire, les communes de Pezou, Morée, Droué et Lignières seront concernées, et Fréteval (CPHV) a été proposée. Le mode d’emploi du dispositif est très simple et sera expliqué directement aux secrétaires de mairie lors de la livraison des boîtes aux lettres. Le budget pour cette mise en place est nul pour la collectivité. Cette initiative a reçu le Prix du Jury lors des Palmes Associatives 2019, c’est une idée qui a plu.

Enfin la politique de communication recouvre les journaux gratuits comme le Petit Vendômois, ainsi que le site internet et la page Facebook d’UFC – Que Choisir. Un article préparé par l’association peut être fourni pour parution dans les bulletins municipaux.

Daniel BARILLEAU demande comment est financée cette association.

Bernard MICHAUD explique que cette opération est financée via les fonds propres de l’association.

Le Président indique que l’association fonctionne en partie grâce à une contribution de l’Etat.

Bernard MICHAUD précise que l’association collecte également des adhésions. De nombreux conseils sont donnés gratuitement, mais pour les dossiers les plus importants une adhésion de 30 € (15 € pour les personnes vulnérables) est demandée, valable pour une période d’1 an. L’association parvient à un taux de réussite de 85 % dans le traitement des dossiers qui lui sont confiés.

Le Président indique que Jean-Pierre MAHAUDEAU est désigné comme secrétaire de séance et donne lecture des pouvoirs. Il indique que la signature d’une convention relative au Wifi-Tourisme sera rajoutée à l’ordre du jour de ce conseil communautaire.

Point 2 : Evénementiels

1) Bol d’R – Bilan de l’édition 2019 et présentation du projet Bol d’R 2020

Lucie LELOT remercie le Département du Loir-et-Cher qui a soutenu financièrement la tenue de l’édition 2019 du festival Bol d’R à hauteur de 1 100,00 €. Cette subvention a été attribuée sur fin de budget après l’intervention de Monsieur Bernard PILLEFER.

Le Before Bol d’R s’est tenu à Fréteval le 19 juillet. La buvette a été tenue par le SCM Tennis de Table et la restauration a été assurée par « As des Crêpes », restaurateur de type « food truck » qui a beaucoup plu au public.

Un concert s’est tenu à 21h00 puis une séance de cinéma en plein air à 22h30 avec la projection d’un film sur les débuts du foot féminin dans les années 70 – alors que la coupe du monde féminine de football s’est tenue en France récemment. Des bandes-annonces consacrées aux activités de la Médiathèque et de l’Office de Tourisme ont été diffusées.

L’affluence de la soirée fut de 200 personnes environ, avec des fluctuations au cours de la soirée. Le public a apprécié cette soirée – concert en bord de Loir, écran géant gonflable…

Malheureusement, la soirée du vendredi 26 juillet à La Chapelle-Vicomtesse a dû être annulée en raison des conditions météo (risque d’orage, pluie, vent fort). Il était prévu des jeux sur le terrain de karting à partir de 17h30 puis un spectacle d’un groupe de danseurs du Daguestan participant au festival de Montoire. La restauration aurait dû être assurée par le Comité des Fêtes. Dans ces conditions, l’absence de possibilité de repli (dues aux exigences du groupe de danseurs professionnels et en raison du fait que de nombreuses animations n’avaient pas de sens en intérieur) a rendu impossible le maintien de l’événement.

La communication de l’événement a été effectuée via des affiches et des flyers distribués sur le territoire communautaire ainsi qu’à Cloyes, Oucques et dans les offices de tourisme limitrophes.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –23 septembre 2019 - Page 4/12

Des articles dans le Petit Vendômois et la Nouvelle République ont été édités ainsi que des spots sur Sweet FM (5 spots par jour durant deux semaines, ainsi que l’annonce d’annulation diffusée gratuitement). Enfin, les manifestations ont été annoncées sur les réseaux sociaux et le site internet de la CPHV.

Lucie LELOT présente le bilan financier des événements Bol d’R 2019, qui s’établit comme suit :

Lucie LELOT présente le projet pour la 3ème édition du festival Bol d’R qui se tiendra en 2020, suite au succès rencontrés par les deux éditions précédentes. Deux soirées se tiendront les 7 et 12 juin 2020. Le choix du mois de juin permet de toucher des populations qui pourraient être en vacances au mois de juillet, période qui avait été choisie cette année pour obtenir la participation d’un groupe de danse du festival de Montoire.

Le Dimanche 7 juin 2020 à 16h30, le Before Bol d’R se tiendra à Fréteval sur l’ancien camping avec possibilité de repli sur l’église Saint-Nicolas. Il s’agira d’un concert de l’Ensemble Orchestral du Loir-et-Cher dénommé « Ma grande aventure musicale » adaptée à toute la famille y compris les enfants.

Puis se tiendra le Vendredi 12 juin 2020, aux Halles de la Fonderie en bord de Loir, une nouvelle soirée concert + cinéma, similaire à l’édition 2019, avec des jeux ayant pour thème la musique et les instruments.

Le budget prévisionnel est établi suivant trois scénarios en fonction des subventions obtenues auprès du Département et de la Région (couvrant 80 %, 50 % du reste à charge ou un montant fixe de 1 100,00 € comme cette année). Le coût de l’opération est estimé à 10 500,00 €.

Le Président félicite Lucie LELOT de son action pour les événementiels CPHV au cours de l’année, notamment sur la journée du dimanche 22 septembre dans le cadre des Journées du Patrimoine.

Lucie LELOT précise que les premières estimations de l’affluence de la journée du 22 septembre s’élèvent à environ 300 personnes (contre 350 personnes l’année dernière) malgré la pluie. La plupart des personnes sont arrivées sur le site du Château Féodal une fois que la météo s’est améliorée.

Le Président remercie également Amalric GALLIOT qui s’est impliqué au cours de cette journée.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –23 septembre 2019 - Page 5/12

2) Bol d’R 2020 – Demande de subvention au Département et à la Région – Délibération

Le Président propose au conseil communautaire de donner son accord de principe pour pouvoir engager ce projet, ainsi que de solliciter des subventions auprès du Département et de la Région.

Après mise au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès du Département de Loir-et-Cher pour l’organisation d’une manifestation dans le cadre du festival Bol d’R au cours de l’année 2020,

- DECIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès de la Région Centre Val-de-Loire pour l’organisation d’une manifestation dans le cadre du festival Bol d’R au cours de l’année 2020,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

3) 15ème Randonnée du Perche & Haut Vendômois – Tarifs 2020 – Délibération

Lucie LELOT évoque la 15ème Randonnée Pédestre du Perche & Haut Vendômois qui se tiendra le 29 mars 2020. Elle indique qu’il est proposé d’augmenter les tarifs des longs parcours : - à 7,00 € pour les parcours de 31 et 37 km

- à 8,00 € pour les parcours de 43 et 45 km

- les autres parcours restent inchangés.

Le Président demande au conseil de valider ces changements.

Après mise au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’appliquer les tarifs suivants :

• Tarif normal :

- parcours famille de 6 km : 1,00 euro

- parcours de 11 à 27 km : 3,00 euros

- parcours de 31 et 37 km : 7,00 euros

- parcours de 43 et 45 km : 8,00 euros

• Tarif réduit pour les licenciés de la Fédération Française de Randonnée Pédestre : - parcours famille de 6 km : 0,50 euro

- parcours de 11 à 27 km : 2,50 euros

- parcours de 31 et 37 km : 6,50 euros

- parcours de 43 et 45 km : 7,50 euros

• Gratuité pour les moins de 16 ans

Point 3 : Tourisme

1) Circuits de randonnée pédestre – Avenant au P.D.E.S.I. – Intégration du

circuit « Autour de Rocheux » – Délibération

Le Président présente la Convention CPHV / Département pour modification du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (P.D.E.S.I.) pour intégration du circuit Autour de Rocheux.

Après mise au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à signer l’avenant au P.D.E.S.I. susmentionné ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –23 septembre 2019 - Page 6/12

2) Déploiement WIFI Tourisme – Convention avec le SMO Val-de-Loire

Numérique – Délibération

Le Président présente le projet du SMO Loir-et-Cher Numérique de déploiement matériel Wifi pour équiper des sites touristiques cibles : Cœur de Village de Fréteval, Château des Enigmes à Rocheux, Office de Tourisme du Perche & Haut Vendômois à Fréteval. Une convention a été proposée par le SMO fixant les modalités de cette opération.

Le Président indique qu’il sera par la suite demandé un avenant à cette convention pour l’intégration du camping de Morée.

Bernard PILLEFER indique que les installations seront mises en place rapidement après la signature de la convention. Le dispositif est déjà opérationnel au Château des Enigmes.

Après mise au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de confier à Val de Loire Numérique la gestion du versement, à un gestionnaire de site, des subventions allouées par la Communauté du Perche & Haut Vendômois, selon les modalités définies par convention,

- AUTORISE le Président à signer la convention ci-jointe avec le SMO ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

Point 4 : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

1) Rapporter la délibération du 1er avril 2019 - Bilan de la concertation et arrêt

du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Délibération

Le Président propose de rapporter la délibération du 1er avril 2019 arrêtant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal suite aux avis défavorables rendus par la CDPENAF et les services de l’Etat.

Après mise au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de rapporter la délibération du 1er avril 2019 relative au bilan de la concertation

et à l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2) Avenant au marché pour l’élaboration du PLUi

Le Président présente l’avenant proposé par le cabinet CITADIA CONSEIL – 49000 ANGERS pour le réexamen du PLUi suite aux avis défavorables émis. La procédure nécessaire à ce réexamen comprend en effet des réunions supplémentaires, des comités de pilotage, des rencontres communales, des réunions publiques…

Le Président pose la question de la prise en charge du coût supplémentaire généré par cet avenant. Une répartition du coût financier entre la CPHV et les communes membres avait été appliquée pour le contrat initial. La CPHV doit-elle prendre la charge de la totalité du coût de l’avenant ?

Jean-Pierre MAHAUDEAU rappelle que certaines communes avaient déjà un document d’urbanisme. La CPHV et ses communes membres se retrouvent à faire face à une charge supplémentaire avec cet avenant. Il désapprouve le chemin pris par les services de l’Etat sur le PLUi.

Jean-Marie NEFF demande quelles étaient les règles de répartition du coût dans le contrat initial.

Le Président lui répond que la répartition était de 25 % pour la CPHV et de 75 % pour les communes.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –23 septembre 2019 - Page 7/12

Marcel DEFREMONT se demande ce que tout cela va apporter au territoire. Il note qu’en revanche ce type de procédure est très lucratif pour les bureaux d’études. Quelles améliorations positives pour le territoire peuvent déboucher de la révision du projet de PLUi, pour un coût supplémentaire de 18 000 euros ?

Le Président rappelle que la CPHV est dans l’obligation de mener le projet de PLUi à son terme en vertu de l’application de la loi.

Marcel DEFREMONT demande le montant versé au groupement mené par CITADIA CONSEIL au titre du marché initial.

Amalric GALLIOT indique que le montant du marché initial était de 209 225,00 € HT, tranches conditionnelles incluses.

Le Président remarque que si la CPHV prend à sa charge, cela pourrait être au détriment d’autres projets.

Jean-Pierre MAHAUDEAU estime que la CPHV est en capacité de financer.

Thierry GALMICHE souhaite l’achèvement du projet d’élaboration du PLUi.

Le Président propose que la CPHV prenne à sa charge en totalité.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à signer l’avenant aux conditions mentionnées ci-dessus, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier,

- DECIDE que la CPHV prendra à sa charge l’intégralité du coût de cet avenant.

Point 5 : Ecomobilité

1) Choix du bureau d’étude

Le Président rappelle qu’une subvention a été obtenue au titre de la DETR d’un montant de 17 500,00 € pour réaliser une étude de faisabilité sur une voie d’écomobilité allant de Lisle à Saint- Jean Froidmentel, pouvant être prolongée vers Cloyes et Vendôme, ainsi que de Saint-Hilaire la Gravelle à Droué.

Les commissions « appel d’offres », « aménagement de l’espace » et « tourisme, animation du territoire et communication » se sont réunies le 18 septembre pour analyser les offres reçues concernant cette étude de faisabilité. Deux offres ont été reçues :

- VIATEC-AXIS CONSEILS-SOCOTEC (48 850,00 € HT)

- SOLOGNE INGENIERIE (19 190,00 € HT).

Après analyse, les commissions ont estimé que l’offre la plus compatible au besoin de l’opération est celle de la société VIATEC. Elle est nettement plus chère, mais la proposition est très différente de celle de SOLOGNE INGENIERIE, notamment dans le nombre d’heures de travail consacrées à l’étude, et plus en adéquation avec ce qui est attendu de cette étude de faisabilité. Elle concerne une opération pour laquelle des travaux importants seront à engager, et doit donc être suffisamment complète.

Jean-Pierre MAHAUDEAU souligne l’écart néanmoins conséquent en termes de coût entre les deux offres.

Le Président remarque que le coût horaire est comparable pour les deux offres.

Jean-Marie NEFF rappelle que VIATEC a de nombreuses références à présenter dans le domaine concerné, alors que SOLOGNE INGENIERIE n’en a aucune.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –23 septembre 2019 - Page 8/12

Le Président rappelle que la CPHV espère parvenir à un total subventionné pour ce projet de 80 % du coût.

Dominique ALAZARD demande si le rapport d’analyse des offres est suffisamment étayé pour justifier auprès de SOLOGNE INGENIERIE son rejet.

Le Président précise que les critères de sélection étaient de 40 % pour le prix et de 60 % pour la valeur technique de l’offre. Les offres ont été attentivement et pleinement étudiées par les commissions. L’offre de SOLOGNE INGENIERIE présente un problème de méthodologie, elle ne répond pas à ce qui était demandé.

Bernard PILLEFER estime que SOLOGNE INGENIERIE n’est pas évincé pour une note anormalement basse. L’analyse des offres a été bien faite et la méthodologie pesait plus que le prix dans l’analyse.

Dominique ALAZARD souhaite s’assurer que la CPHV puisse éviter un recours.

Le Président indique que sur certains éléments l’offre de SOLOGNE INGENIERIE était très limitée. L’analyse qui a été faite est juste par rapport à l’offre proposée.

Bernard PILLEFER rappelle que des éléments du cahier des charges n’ont pas été respectés. Le Code des Marchés Publics recommande de retenir les offres les mieux disantes, non les moins disantes.

Le Président propose de suivre l’avis émis par les trois commissions dans le rapport d’analyse des offres.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de retenir l’offre du groupement conjoint VIATEC-AXIS CONSEILS-SOCOTEC pour la réalisation d’une étude d’aménagement d’une voie d’écomobilité, au coût total de 48 850,00 € HT (TVA en sus),

- AUTORISE le Président à passer commande et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2) Demande de subvention – Contrat Régional de Solidarité Territoriale

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de solliciter une subvention à la Région Centre Val-de-Loire, dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST), pour la réalisation d’une étude de faisabilité relative à l’aménagement d’une voie d’écomobilité sur le territoire communautaire. Il rappelle que des demandes de subventions seront sollicitées sur les travaux qui seront engagés, avec l’objectif d’atteindre 80 % de subventionnement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de demander une subvention pour la réalisation d’une étude de faisabilité relative à l’aménagement d’une voie d’écomobilité sur le territoire communautaire, au taux maximum, auprès de la Région Centre Val-de-Loire dans le cadre du CRST, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Point 6 : Ecole de musique

1) Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre – Délibération

Le Président rappelle que le projet a intégré la réalisation d’un rez-de-chaussée et de l’étage du bâtiment situé à proximité de la Médiathèque, et que les travaux sont en cours.

Le coût de la maîtrise d’œuvre n’avait été calculé qu’en tenant compte des travaux au rez-de- chaussée. Or, l’aménagement de l’étage fait évoluer le coût des travaux de 105 000,00 € HT à 150 000,00 € HT.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –23 septembre 2019 - Page 9/12

Jean-Pierre MAHAUDEAU demande si le projet de départ ne comprenait que le rez-de-chaussée.

Le Président revient sur la dernière réunion de conseil communautaire où les deux options ont été présentées : rez-de-chaussée uniquement ou rez-de-chaussée et étage. La décision avait été prise de tout aménager. L’augmentation du coût des travaux a été prise en compte dans les demandes de subvention qui ont été adressées.

Ingrid VESPRINI souligne que la rémunération de la maîtrise d’œuvre, réalisée par l’Agence d’Architecture Bour-Esquisse, est basée sur le coût des travaux initialement prévu. Il est habituel qu’une fois que les marchés sont signés, le forfait de rémunération soit réévalué. Daniel ALAZARD explique que les marchés signés sont d’une certaine façon l’estimation des travaux définitive du maître d’œuvre, et que si les appels d’offres sont favorables, dans certains cas le maître d’œuvre peut revoir à la baisse sa rémunération.

2) Acquisition du bâtiment sur la parcelle AD82 – Délibération

Le Président indique que la CPHV doit encore procéder à l’acquisition du bâtiment auprès de la commune de Fréteval. Une autorisation avait été demandée pour le démarrage au préalable des travaux. Le montant de la vente proposé par la commune de Fréteval est de 18 000,00 €, les frais d’acte étant à la charge de la CPHV.

Le Président rappelle que les travaux sont en cours. Un renfort sur deux faces a été effectué qui nécessitera un avenant aux marchés de travaux. Le coût supplémentaire généré devrait être inférieur à ce qui était initialement envisagé. L’avenant sera présenté au conseil communautaire à l’une de ses prochaines séances.

Les travaux de réseaux AEP ont été effectués, la chappe a été coulée, et les travaux sur les plafonds et la charpente devraient commencer prochainement.

Après mise au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée AD 82 pour un montant de 18 000,00 €, frais d’actes en sus,

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

Point 7 : Espace Socio-Culturel à Halle des Sports à Droué

Maîtrise d’œuvre pour installation d’une chaufferie bois – Délibération

Le Président rappelle qu’une étude de faisabilité dont une présentation sera effectuée prochainement à la commission « Espaces sportifs et de loisirs ». Il s’agit de passer à la réalisation de cette opération en choisissant tout d’abord un maître d’œuvre.

Le Président propose de retenir le cabinet CEBI 45 pour un montant de 22 850,00 € HT.

Après mise au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de retenir le cabinet CEBI 45 – 45000 ORLEANS pour la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement d’une chaufferie bois pour l’Espace Socio- Culturel, la Halle des Sports et la Salle des associations du Mille Club à Droué, pour un montant de 22 850,00 € HT,

- AUTORISE le Président à signer le devis ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –23 septembre 2019 - Page 10/12

QUESTIONS DIVERSES

1) Répartition des sièges au conseil communautaire –

élections 2020

Le Président rappelle que la répartition des sièges retenue suite aux délibérations prises par les 23 communes membres de la CPHV est la suivante :

Nom des Communes membres Populations

municipales

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Droit commun (pour rappel)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Accord local proposé

PEZOU 1119 5 4 FRETEVAL 1089 4 4 MOREE 1078 4 4 DROUE 983 4 4 SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE 716 3 3 SAINT-JEAN FROIDMENTEL 542 2 2 BUSLOUP 434 1 2 LIGNIERES 386 1 2 MOISY 361 1 2 OUZOUER-LE-DOYEN 252 1 1 CHAUVIGNY-DU-PERCHE 222 1 1 FONTAINE-RAOUL 217 1 1 LA CHAPELLE-ENCHERIE 213 1 1 LISLE 196 1 1 LA FONTENELLE 195 1 1 LE POISLAY 185 1 1 LA CHAPELLE-VICOMTESSE 175 1 1 BREVAINVILLE 168 1 1 RENAY 165 1 1 ROMILLY 146 1 1 VILLEBOUT 141 1 1 BOUFFRY 136 1 1 RUAN-SUR-EGVONNE 94 1 1 TOTAL 9213 39 41

Jean-Pierre MAHAUDEAU constate qu’aucun représentant de Droué n’est présent ce soir au conseil communautaire. Il espère que ce sera différent à l’avenir.

Joël VERDIER rappelle que cette répartition ne sera effective qu’à compter de l’élection 2020.

2) Station-Service à Droué

Le Président indique que la station-service à Droué fonctionne, les usagers en semblant satisfaits. La CPHV est en attente des factures pour le paiement de la subvention. La station-service dispose d’une borne d’éthanol et est ouverte 24h/24.

3) Tour de Table

Dominique BRUNET se félicite du succès rencontré par le concert Festillésime du 31 août 2019 à l’église de Saint-Claude à Brévainville, avec 120 spectateurs pour le concert « Maudits français ». Concernant le PLUi, la CPHV et ses communes membres ont travaillé pendant 2 ans et demi dessus pour aboutir sur un rejet de la CDPENAF et des services de l’Etat. Il trouverait logique que l’Etat prenne à sa charge le surcoût engendré.

Il remercie les communes et bénévoles ayant participé à l’organisation de la journée du 22 septembre à Fréteval lors des Journées du Patrimoine. Lucie LELOT et Amalric GALLIOT ont été présents de 7h00 à 22h30 pour aider à l’organisation de cet événement. Il donne rendez-vous pour l’année prochaine.

Jean-Marie NEFF souligne que le PLUi et le SCOT ne seront pas terminés avant les élections. Il conseille aux élus ayant participés aux travaux d’élaboration et réélus aux conseils municipaux enCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –23 septembre 2019 - Page 11/12

2020 à continuer de travailler sur ces sujets, afin que la commune ne signe pas quelque chose dont elle n’a pas connaissance. Danielle COHERGNE acquiesce.

Aurélien LEMOINE constate que beaucoup d’argent public a été dépensé POUR le PLUi et qu’il est nécessaire d’encore en remettre. Peut-être est-il possible de négocier avec le bureau d’étude ?

Daniel BARILLEAU estime que les services de l’Etat ont laissé faire pendant deux ans et demi certaines choses, qui auraient pu être modifiées plus tôt. Thierry GALMICHE abonde dans ce sens et trouve que CITADIA CONSEIL est gagnant du rejet de l’arrêt du PLUi.

Aurélien LEMOINE tempère et souligne que la CPHV commettrait une erreur en allant contre CITADIA CONSEIL. Il faut aussi que la CPHV prenne ses torts. Une élaboration au fil de l’eau ne convenait pas à tous car on souhaitait être ambitieux. Ça n’est pas passé.

Jean-Marie NEFF rappelle que les consignes données au Préfet ont changé en cours d’élaboration (plus de pavillons en ruralité), ça n’est donc pas toujours la faute du bureau d’étude.

Jean-Pierre MAHAUDEAU mentionne la matérialisation des haies qui a été faite à Lignières en intégralité pour les protéger. C’est un bien commun, important par exemple pour l’avenir du Perche et le bilan climatique. Il faut être plus responsable, passer un contrat moral avec les générations futures.

Sur le très haut débit, il est très souvent interrogé à Lignières à ce sujet où il essaie de jouer le rôle de médiateur. Il suggère qu’un article dans Actu Comm’ puisse paraître à ce sujet. Il évoque le site de l’ancienne décharge de Courcelles à réhabiliter et le projet de champ voltaïque. Une étude financière a été menée qui évalue le projet d’investissement à 3,5 millions d’euros dont 600 000,00 euros pour l’acheminement. Il est proposé de réduire l’espace consacré pour le projet, ce qui serait dommage. Il rappelle l’objectif de réduction de centrales nucléaires, qui ne sera pas facile à réaliser.

Le Président indique qu’il ne sait pas pour les autres communes mais sur Morée toutes les haies ont été indiquées. Il rappelle qu’une étude financière de la CPHV est réalisée actuellement par le cabinet KLOPFER, qui déterminera les marges de manœuvre en investissement pour les années futures. Sur la base de ces marges de manœuvre, il y aura des choix à faire sur les projets à engager par la CPHV. Il souscrit à l’idée que l’utilisation d’une énergie photovoltaïque est préférable au nucléaire et qu’il faut encourager les énergies propres.

Daniel BARILLEAU explique qu’un point a été effectué sur sa commune avec les agriculteurs concernant les haies. C’est aux agriculteurs de nous orienter sur cette question. Sur le réchauffement climatique, il y a certainement plein de choses qui peuvent être faites. Néanmoins, la France seule ne représente qu’1 % de la pollution mondiale. Ce n’est pas si mal que ça en France.

Bernard PILLEFER indique que 4 réunions ont été tenues la semaine dernière par le SMO Val de Loire Numérique (2 en Loir-et-Cher, 2 en Indre-et-Loire) pour faire le point notamment avec les Présidents de communautés de communes. Monsieur BOURGEOIS était présent à Chaumont-sur- Loire. Deux points ont été abordés :

- état des lieux de l’implantation du Wifi Territorial, dont le Wifi Tourisme. Des conventions sont à signer pour que le déploiement soit effectué. Voir l’exemple du Château des Enigmes à Rocheux. - déploiement de la fibre : TDF (anciennement Télédiffusion de France) n’a pas répondu aux attentes pour le moment. Un courrier a été adressé au PDG de TDF pour lui rappeler les engagements qui avaient été pris. Ce courrier est signé des Présidents des Départements de Loir- et-Cher et d’Indre-et-Loire, du représentant de la Région et des représentants des EPCI. Par ailleurs, le Directeur Général de TDF Fibre a été sollicité pour un entretien à Blois au cours du mois d’octobre. Le but est que l’engagement d’une fin des travaux pour 2022 soit tenue par le biais d’un plan de rattrapage. Néanmoins les travaux continus.

Pour rappel, la Caisse des Dépôts et Consignations est entrée dans le capital de Val de Loire Fibre, qui en est renforcé. La directrice de la Banque des Territoires dépendant de la CDC va intervenir auprès de TDF. 72 millions d’euros ont été investis dans ce projet par la Banque des Territoires qui souhaite en voir l’achèvement.

Un point positif est l’ouverture à la commercialisation sur certaines communes se trouvant en milieu rural comme Gy-en-Sologne, Chaumont-sur-Cisse et Brévainville. Le déploiement du très haut débit avance, mais pas assez vite, d’où le courrier de 9 pages adressés au PDG de TDF et l’entretien avec le Directeur Général de TDF Fibre mentionnés plusCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –23 septembre 2019 - Page 12/12

haut. Il sera rappelé le contenu et les obligations de la délégation de service public. Il faut se rappeler que le cahier des charges de la consultation qui avait été menée sur le très haut débit fixait la fin des travaux pour 2023.

Une nouvelle cartographie actualisée des opérations de déploiement a été réalisée après avoir obtenu les éléments auprès de TDF. Elle a été adressée à la Région, au Département et aux EPCI, et Monsieur PILLEFER proposera lors du prochain bureau du SMO de les envoyer à toutes les communes.

Thierry GALMICHE souligne que le sujet du très haut débit revient souvent quand on discute avec les administrés.

Sixtine LAME demande confirmation qu’une carte réactualisée, déjà reçue par les EPCI, va être adressée aux communes.

Bernard PILLEFER confirme que cette carte sera transmise aux communes. Le très haut débit n’est pas du luxe mais une opportunité pour le territoire.

Bernard PILLEFER revient sur le projet de champ voltaïque. Il ne souhaite qu’une chose c’est que ce projet se concrétise. Le syndicat VALDEM a effectué une étude de faisabilité, et VALDEM doit prendre maintenant une décision. Un problème qui se pose et le raccordement à un réseau en capacité de recevoir cette énergie. Il faut aller se connecter assez loin ce qui engendre une importante augmentation du coût par rapport au modèle économique initial. Le SIDELC est tenu de son offre de service mais la finalité du projet nécessite un montage financier et un modèle économique viable sur lequel les collectivités et les banques puissent s’engager. Sinon c’est du rêve.

Jean-Marie NEFF évoque un mail d’une société proposant de passer dans toutes les maisons pour vérifier la compatibilité avec la fibre.

Bernard PILLEFER explique que c’est un problème récurrent de ce type d’opération, il y a toujours des gens bien intentionnés pour en profiter. Quand un territoire est ouvert à commercialisation, une communication spécifique, en collaboration avec les communes est réalisée.

Manifestations :

- Concours de pétanque à Lignières au profit des Virades de l’Espoir : samedi 28 septembre 2019 - Festillésime – Concert « L’Agence Tout Swing » à Bouffry : samedi 28 septembre 2019 - Conte « La Mythe au Logis » au Poislay : samedi 5 octobre 2019

- 18ème Marché artisanal à Fréteval : dimanche 20 octobre 2019

Le Président lève la séance à 22h30.