Procès Verbal - 1269533

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Procès Verbal - 1269533 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Poislay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1269533)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE VENDÔME |

CpnVv COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS

(cotrérisieute

Perche & Haut Vendômois EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PROCES-VERBAL

Conseil communautaire du Lundi 27 Février 2023

Sur convocation en date du 17 Février 2023.

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.

Ordre du jour :

- Personnel CPHV :

1) Création de poste : adjoint administratif (poste pour les fonctions de secrétaire itinérante) 2) Création de poste : adjoint administratif principal 2°" classe (avancement de grade) 3) Prestation de service itinérant de secrétariat de mairie : organisation, planification… - Urbanisme : Modification simplifiée n°1 du PLUi : modalités de mise à disposition du dossier au public

- ZA Morée : Vente d’une parcelle — secteur 3

- Médiathèques : Rapports d'activités 2022

- SCOT : Rapport d'activités 2021

- Questions diverses

Ordre du jour complémentaire :

- Ecole de musique :

1) Aide à la formation musicale

2) Aide à l'achat de partitions

3) Aide à l'achat d'instruments de musique

- Questions diverses

Etaient présents et ayant pris part au vote :

Pezou Fréteval Morée Droué

Pierre Solon Evelyne Gandon Alain Bourgeois Catherine Monnier

Aurélien Lemoine Pascal Trassard Marie-France Arneau Bruno Brych

Gilles Volant

St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières

Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty

Carole Edy

Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul

Sixtine Lamé Danielle Périn Sibylle De Beaudignies

Michel Beaudoux

La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay

Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau

La Chapelle Vicomtesse Brévainville .. Renay Romilly-du-Perche

Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux

Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne

Daniel Alazard Alain Brunet

Etaient absents : Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Roberte Jonnard, Pascal Prudhomme,

Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Bernard Pillefer, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie

Vitras, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Agnès Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard,

Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe Plu

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 27 février 2023 — Page 1/7Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Didier

Duchesne, Patrick Lahoreau, Danielle Cohergne

Pouvoirs: Katia Touzet à Laurent Borel, Bernard Pillefer à Pascal Trassard, Roberte Jonnard à Marcel

Defremont.

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 3 Votants : 30 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0

Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &

Haut Vendômois.

Joël VERDIER a été désigné secrétaire de séance.

Procès-verbal de conseil communautaire :

Le procès-verbal du 13 Février 2023 est validé par le conseil communautaire.

2023-DELIB-017 : Personnel CPHV

Création d’un poste d’adjoint administratif

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de recruter un adjoint administratif qui occupera les fonctions de secrétaire itinérante.

L'agent effectuera des remplacements en cas d'absence de secrétaire de mairie et permettra de soutenir les services administratifs en cas de surcroit d'activité, au sein des 23 communes membres et de leurs syndicats, sous la forme de prestations de services.

Le conseil communautaire décide de procéder à la création d'un poste d’adjoint administratif à temps complet (35/35°) à compter du 1° avril 2023.

La rémunération sera fixée sur l'échelle indiciaire du grade précité.

La dépense sera imputée sur le chapitre 64 du budget communautaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet (35/35°) à compter du 1°

avril 2023,

- AUTORISE le Président à procéder au recrutement,

- _ AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2023-DELIB-018 : Personnel CPHV

Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2°"® classe

Le Président propose de créer un poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps plein (35/35è"%) à compter du 1° juin 2023 pour les services administratifs situés au siège social de la

Communauté du Perche & Haut Vendômois à Fréteval.

La rémunération sera fixée sur l'échelle indiciaire du grade précité.

La dépense sera imputée sur le chapitre 64 du budget communautaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de créer un poste d'adjoint administratif principal 2°" classe à temps plein (35/35) à compter du 1°’ juin 2023,

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 27 février 2023 — Page 2/7- AUTORISE le Président à procéder au recrutement,

- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2023-DELIB-019 : Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Modification simplifiée n°1

Décision de ne pas soumettre à la procédure de modification simplifiée

n°1 du PLUi à Evaluation Environnementale suite à la réception de l’avis

de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale au titre de l'examen

au cas par cas ad hoc

Monsieur le Président rappelle que par arrêté n°2022-URBA-0005 en date du 07 mars 2022, la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi) de la Communauté du Perche & Haut Vendômois a été lancée.

Conformément à l’article R.104-33 du code de l'urbanisme, lorsque la procédure de modification d’un plan local d'urbanisme n'est pas soumise à évaluation environnementale de manière obligatoire, il appartient à l'autorité responsable de l'évolution du plan local d'urbanisme de décider de soumettre ou non cette procédure à évaluation environnementale de manière volontaire ou de saisir l'autorité environnementale au titre de l'examen au cas par cas ad hoc.

C'est dans ce contexte que la Communauté du Perche & Haut Vendômois a considéré que l'objet de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal n'était pas susceptible d’affecter de manière significative l'environnement.

La modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a donc été soumise pour avis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale au titre d’un examen au cas par cas.

L'autorité environnementale a confirmé la décision de la Communauté du Perche & Haut Vendômois en estimant que la procédure de modification n'était effectivement pas susceptible d’affecter de manière significative l'environnement. Un avis a donc été rendu par l'autorité environnementale le 15 février 2023.

Le Conseil communautaire est donc invité à confirmer, au regard de l'avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, la décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale cette procédure de modification simplifiée n°1 du PLUI.

Vu le code de l'urbanisme :

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois approuvé par délibération n°2021-DELIB-084 en date du 15 avril 2021 ;

Vu la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois approuvé par délibération n°2022-DELIB-162 en date du 05 décembre 2022 ;

Vu l'arrêté du Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois n°2022-URBA-0005 en date

du 07 mars 2022 lançant la modification simplifiée n°1 du PLUi ;

Vu l'avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 15 février 2023 ;

Vu le contenu du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois non susceptible d'affecter l'environnement ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le Conseil communautaire :

- CONFIRME au regard de l'avis de l'autorité environnementale, que l’objet de la modification simplifiée n°1 du PLUi de la Communauté du Perche & Haut Vendômois n'est pas susceptible d'affecter de manière significative l’environnement ;

- CONFIRME la décision de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 du PLUi de la Communauté du Perche & Haut Vendômois à évaluation environnementale ; - DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures règlementaires de publicité ; - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 27 février 2023 — Page 3/72023-DELIB-020 : Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme intercommunal — Modification simplifiée

n°1 - Modalités de la mise à disposition du dossier au public

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois approuvé par délibération n°2021-DELIB-084 en date du 15 avril 2021 ;

Vu la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois approuvé par délibération n°2022-DELIB-162 en date du 05 décembre 2022 ;

Vu l'arrêté du Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois n° n°2022-URBA:-0005 en date

du 07 mars 2022 lançant la modification simplifiée n°1 du PLUIi ;

Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois porte sur les objectifs suivants :

- Corriger des erreurs matérielles, dans le règlement et dans le document d'Orientations d'Aménagement et de Programmation,

- Procéder à des modifications mineures du règlement graphique (suppression d'un STECAL Ay1 à la demande du bénéficiaire, ajout de bâtiments pouvant faire l'objet de changement de destination en zone agricole...),

- Clarifier et réorganiser certaines règles du règlement écrit pour faciliter l'instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, réorganisation de certains articles sans en changer le sens...),

- Mettre à jour les annexes.

Considérant la notification faite à l'Etat et aux Personnes Publiques Associées ;

Considérant la demande de cas par cas faite auprès de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale et la réponse indiquant que la procédure n'est pas soumise à Evaluation Environnementale ;

Considérant que conformément au code de l'urbanisme, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi doit être mis à disposition du public durant 1 mois après le retour des instances consultées ;

Considérant les modalités choisies de mise à disposition du dossier au public :

Du 27 mars 2023 au 27 avril 2023 inclus, en ligne sur le site internet communautaire www.cphv41.fr et en version papier au siège de la Communauté du Perche & Haut Vendômois — Place Pierre Genevée — 41160 FRETEVAL, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier comprendra la notice de présentation, le cas par cas, ainsi que les avis des personnes publiques associées ayant fait un retour dans les délais. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et envoyer ses observations par mail à l'adresse urbanisme@cchv41.fr ou par courrier à CPHV - Place Pierre Genevée — 41160 FRETEVAL, en précisant comme objet : Observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi de la CPHV, ou directement sur le registre mis à disposition au siège de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;

Considérant qu'à l'issue de ce mois de mise à disposition, un bilan sera présenté et la modification simplifiée n°1 du PLUi sera soumise à l'approbation du conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le Conseil communautaire : - DIT que le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois sera mis à disposition du public du 27 mars 2023 au 27 avril 2023 inclus selon les modalités définies ci-dessus ;

- DIT que la présente délibération fera l'objet des mesures règlementaires de publicité, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2023-DELIB-021 : Parc d’activités La Varenne à Morée

Vente de terrain — Secteur 3

Le Président propose de céder une partie de la parcelle ZS31 (surface à acquérir : 2038 m°) à Monsieur GOUIN Mickaël, charpentier, ou toute société se substituant à lui, au prix de 3,00 € HT le

m? (délibération du 9 juillet 2018) soit un total de 6 114,00 € HT.

Une division parcellaire avec un bornage de la parcelle sera effectuée. Les frais d’acte seront à la charge de l'acquéreur.

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 27 février 2023 — Page 4/7Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE la vente d’une partie de la parcelle ZS31 (surface à acquérir : 2038 m°) par Monsieur GOUIN Mickaël ou toute société se substituant à lui, au prix de 3,00 € HT

1 m2, soit 6 114,00 € HT, frais d'acte à la charge de l'acquéreur,

- AUTORISE le Président où en cas d'empêchement son représentant, à signer l'acte à

intervenir et toutes les pièces relatives à ce dossier.

2023-DELIB-022 : SCOT des Territoires du Grand Vendômois

Rapport d’activités 2021

Vu la délibération n° SCOD20221206-02 du comité syndical du 6 décembre 2022, du Syndicat mixte du SCOT des Territoires du Grand Vendômois (SCOT-TGV) approuvant le rapport d'activités 2021 dudit syndicat ;

La Communauté du Perche & Haut Vendômois est membre du syndicat SCOT des Territoires du Grand Vendômois (SCOT-TGV).

Chaque année, le syndicat rend compte de son activité à ses collectivités adhérentes. Il a transmis à la Communauté son rapport d'activités pour l'année 2021, tel qu'il a été approuvé le 6 décembre 2022 par le comité syndical, ainsi que le compte administratif 2021.

Conformément à l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport fait

l’objet d'une communication en Conseil communautaire par les délégués siégeant au comité syndical.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - PREND ACTE du rapport d'activités 2021 du SCOT-TGV.

2023-DELIB-023 : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois Demande de subvention 2023 - Département de Loir-et-Cher

Aide à la formation musicale — Pôle de Fréteval

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déposer un dossier de demande de subvention, auprès du Département de Loir-et-Cher, pour une aide à la formation musicale pour le pôle de Fréteval de l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2025.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès du Département de Loir-et-Cher pour une aide à la formation musicale pour le pôle de Fréteval de l'école de

musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2023,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2023-DELIB-024 : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois Demande de subvention 2023 - Département de Loir-et-Cher

Aide à l’achat de partitions — Pôle de Fréteval

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déposer un dossier de demande de subvention, auprès du Département de Loir-et-Cher, pour une aide à l'achat de partitions pour le pôle de Fréteval de l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2025.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès du Département de Loir- et-Cher pour une aide à l'achat de partitions pour le pôle de Fréteval de l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2023.

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 27 février 2023 -— Page 5/72023-DELIB-025 : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois Demande de subvention 2023 - Département de Loir-et-Cher

Instruments de musique — Pôle de Fréteval

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déposer un dossier de demande de subvention, auprès du Département de Loir-et-Cher, pour une aide à l'achat et à la rénovation d'instruments de musique pour le pôle de Fréteval de l'école de musique du Perche & Haut

Vendômois, pour l'exercice 2023.

Cette demande de subvention concerne l'acquisition d'un pack de sonorisation extérieur.

Cette dépense est inscrite au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » du budget principal.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à passer commande,

- DECIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès du Département de Loir- et-Cher pour l'aide à l'achat et à la rénovation d'instruments de musique pour le pôle de Fréteval de l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2023, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Patrick LAHOREAU : Le livre sur le poète Edmond Rocher a-t-il été réédité ?

Ingrid Vesprini : La réédition est prévue au cours de l’année 2023 avec des compléments et mises à jour.

Laurent BOREL : La Commission « Protection et Mise en Valeur de l'Environnement » se réunira lundi 13 mars 2023 à 18h30 au siège social de la CPHV à Fréteval pour préparer les budgets et évoquer le contrat territorial des milieux aquatiques Loir médian.

Danielle PERIN : Quels sont les pouvoirs de police du maire concernant les déjections canines ?

Le Président : La police municipale peut verbaliser. Si un arrêté du maire le stipule, la gendarmerie le peut également. Vous pouvez aussi interroger l'AMF41 pour avoir des précisions juridiques.

Sibylle DE BEAUDIGNIES : L'exposition sur la fibre réalisée par Val de Loire Numérique a été présentée sur la commune.

Manifestation :

Dimanche 12 mars : bourse aux livres à Lignières

Mardi 14 mars : cinéma public gratuit à Pezou

Séance levée à 21h30.

Le Président, Le secrétaire de séance,

Alain BOURGEOIS KES Joë-TERDIER

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 27 février 2023 — Page 6/7Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour

du conseil communautaire du lundi 27 février 2023

DELIBERATIONS

Décision du

conseil

communautaire

2023-DELIB-017 : Personnel CPHV Approuvée à Création d’un poste d’adjoint administratif l'unanimité

2023-DELIB-018 : Personnel CPHV Approuvée à

l'unanimité Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2°" classe

2023-DELIB-019 : Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme intercommunal — Modification simplifiée n°1

Décision de ne pas soumettre à la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUI à Evaluation Environnementale suite à la réception de l'avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale au titre de l'examen au cas par cas ad hoc

Approuvée à

l'unanimité

2023-DELIB-020 : Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme intercommunal — Modification simplifiée n°1 - Modalités de la mise à disposition du dossier au public

Approuvée à

l'unanimité

2023-DELIB-021 : Parc d'activités La Varenne à Morée Approuvée à Vente de terrain — Secteur 3 l'unanimité

2023-DELIB-022 : SCOT des Territoires du Grand Vendômois Approuvée à l'unanimité Rapport d'activités 2021

2023-DELIB-023 : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois Demande de subvention 2023 — Département de Loir-et-Cher

Aide à la formation musicale — Pôle de Fréteval

Approuvée à

l'unanimité

2023-DELIB-024 : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois Demande de subvention 2023 — Département de Loir-et-Cher

Aide à l'achat de partitions — Pôle de Fréteval

Approuvée à

l'unanimité

2023-DELIB-025 : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois Demande de subvention 2023 — Département de Loir-et-Cher

Instruments de musique — Pôle de Fréteval

Approuvée à

l'unanimité

Communauté du Perche & Haut Vendôémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 27 février 2023 - Page 7/77