Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération n°22 ok
Déliberation - Délibération 013 ok
Déliberation - Délib 043 ok
Déliberation - Délibération 14 2023 ok
Déliberation - Délib 36 2024D ok
Déliberation - Délib 34 ok
Déliberation - Délib 49 ok
Déliberation - Délibération n°95 ok
Déliberation - Délib 37 ok
Déliberation - Délib 057 ok
Déliberation - Délib 22 ok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 22 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110 -
Feuillet 2026-033
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N° 022-2026D
L'an deux mille vingt-six et le vingt-et-un du mois de mars à dix-huit heures trente minutes le Conseil,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de
Monsieur Jean-François BASELGA, Maire.
PRESENT(S}: Jean-François BASELGA, Lydie JALBAUD, Laurent GAYS, Lydia FABRE, André CROZES,
Emmanuelle BONNES, jean-Léon TERKI, Danielle BLANC, Vincent ARNOLD, Gabrielle CASSE, Norbert
TALAZAC.
POUVOIR(S):
ABSENT(S):
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 11
Présents : 11
Pouvoirs : 11
Votants : 11
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Léon TERKI
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 16/03/2026
VOTE :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Ah AE KO KA HE
OBJET : CRÉATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DES DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions
chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. || appartient au
conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal
peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même
article).
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l'initiative
d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle
pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d’empêchement, les
commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Page 1 sur 2
Vos imprimes sont produis par Fabrègue imprimeur adhérent DAPRIM VERT Mod. 540730 - 10/10 Fobrègue duo Ainsi, Monsieur le Maire propose de créer 7 commissions municipales chargées d'examiner les projets
de délibérations qui seront soumis au conseil.
Le Maire propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en
fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 7 membres.
Le Maire propose d’adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :
— 1-— Commission Finances
— 2- Commission Travaux, Maintenance et Sécurité
— 3 — Commission Urbanisme
— 4 — Commission Communication, culture et loisirs
— 5 - Commission Environnement, forêt et agriculture
— 6 - Commission Petite Enfance
— 7 - Commission Personnel
Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 7 membres, chaque membre
pouvant faire partie de une à cinq commissions.
Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du
CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
désigne au sein des commissions suivantes :
1 - Commission Finances:
Mme CASSE Gabrielle, Mme JALBAUD Lydie, M. CROZES André, M. TERKI Jean Léon
2 — Commission Travaux, Maintenance et Sécurité:
Mme CASSE Gabrielle, M. GAYS Laurent, M. TERKI Jean Léon
3 — Commission Urbanisme:
Mme BLANC MARTIN Danièle, Mme JALBAUD Lydie, M. GAYS Laurent, M. TALAZAC Norbert
4 — Commission Communication, culture et loisirs :
Mme BLANC MARTIN Danièle, Mme BONNES Emmanuelle, Mme CASSE Gabrielle, M. TERKI Jean Léon
5 — Commission Environnement, forêt et agriculture :
Mme BLANC MARTIN Danièle, Mme BONNES Emmanuelle, Mme CASSE Gabrielle, M. TALAZAC
Norbert, M. ARNOLD Vincent
6 —- Commission Petite Enfance :
Mme BONNES Emmanuelle, Mme CASSE Gabrielle, Mme FABRE Lydia, M. TERKI Jean Léon
7 —- Commission Personnel :
Mme FABRE Lydia, Mme JALBAUD Lydie, M. CROZES André, M. GAYS Laurent
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que 4
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
dessus.
Pour extrait conforme.
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le Maire, TE
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à Jean-François BASELGAT / compter de la date de publication et de transmission en E 4 3 À 2 Préfecture. LA CE D
Télétransmis en Préfecture le 2Ul )3 | 202G
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le £°U C3] 202.6
Notifié à l'intéressé le 21 1102 121 )9 G
Page 2 sur 2