Compte-Rendu - CM MANVIEUX compte rendu Conseil 10 juillet 10h

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Compte-Rendu - CM MANVIEUX compte rendu Conseil 10 juillet 10h Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Manvieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM MANVIEUX compte rendu Conseil 10 juillet 10h)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MANVIEUX

Séance du 10 juillet 2020

Date de convocation : 30/06/2020

Nombre de conseillers en exercice : 11

Absent excusé : 1 Aurélien MOTARY

Absent :

Pouvoir : 5 Viviane VALLÉE donne pouvoir à Annie BERNARD, Patricia ROTTIER donne pouvoir à Patrice FOLLIOT, Charles CARON donne pouvoir à Isabelle HAMON-MARIE, Françoise LEDOLLEY donne pouvoir à Rémy LEDOLLEY et Olivier DE BEAUREPAIRE donne pouvoir à Michel CHAMINADAS

Présents : 5

Votants : 10

Secrétaire de séance : Rémy LEDOLLEY

Étaient présents : Mrs Patrice FOLLIOT, Michel CHAMINADAS, Rémy LEDOLLEY, Mmes Annie BERNARD et Isabelle HAMON-MARIE.

L’an deux mil vingt, le dix juillet à 10 heures 00, le conseil municipal dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrice FOLLIOT, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 – Élection des délégués du Conseil municipal pour les élections sénatoriales du 27/09/2020

Le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 convoque les collèges électoraux, le 10 juillet, en vue de l'élection des Sénateurs.

Monsieur Patrice FOLLIOT, Maire, a ouvert la séance.

Il a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 5 Conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l'article 10 de la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie. Il a ensuite rappelé, qu'en application de l'article R. 133 du Code électoral, le bureau est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux Conseillers municipaux les plus âgés et les deux Conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :

MM. CHAMINADAS Michel et LEDOLLEY Rémy et Mmes BERNARD Annie et HAMON-MARIE Isabelle.

Le Maire a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l'élection du délégués et de ses suppléants en vue de l'élection des Sénateurs.

Il a rappelé les modalités du scrutin et notamment les articles suivants du Code électoral : L. 288 et R. 133, l'article L. 286-1, les articles L. 282, L. 287 et L. 445, l'article L. 287-1, l'article L. 286. Le Maire a indiqué, que conformément à l'article L. 284 du Code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le Conseil municipal doit élire 1 délégué et 3 suppléants.

Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté que le Conseiller municipal l'a déposée lui-même dans l'urne. Le nombre des Conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du dernier Conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Après l'élection du délégué, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Élection du délégué

Résultats du premier de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 10

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-(c+d)) : 10

f. Majorité absolue : 6M. FOLLIOT Patrice s'est déclaré candidat et a obtenu 10 suffrages (Dix suffrages)

Proclamation de l'élection du délégué

M. FOLLIOT Patrice, né le 25/04/1954 à Juaye-Mondaye a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Élection des suppléants

Réultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 10

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-(c+d)) : 10

f. Majorité absolue : 6

M. DE BEAUREPAIRE Olivier s'est déclaré candidat et a obtenu 10 suffrages (Dix suffrages). M. CHAMINADAS Michel s'est déclaré candidat et a obtenu 10 suffrages (Dix suffrages). M. CARON Charles s'est déclaré candidat et a obtenu 10 suffrages (Dix suffrages).

Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l'article L. 288 du Code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (1er tour ou 2nd tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M. DE BEAUREPAIRE Olivier, né le 10/07/1956 à Bayeux a été proclamé élu au 1er tour. M. CHAMINADAS Michel, né le 25/10/1957 à Paris a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. CARON Charles, né le 20/01/1971 à Calais a été proclamé élu au 1er tour.

Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Patrice FOLLIOT Michel CHAMINADAS

Rémy LEDOLLEY

Annie BERNARD Isabelle HAMON-MARIE