Compte-Rendu - CM MANVIEUX Compte rendu Conseil 04 mai 2021

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Compte-Rendu - CM MANVIEUX Compte rendu Conseil 04 mai 2021 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Manvieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM MANVIEUX Compte rendu Conseil 04 mai 2021)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MANVIEUX

Séance du 4 mai 2021

Date de convocation : 26/04/2021

Nombre de conseillers en exercice : 11

Absent excusé : 0

Absent : 0

Pouvoir : 0

Présents : 11

Secrétaire de séance : Patricia ROTTIER

Étaient présents : Mrs Patrice FOLLIOT, Charles CARON, Michel CHAMINADAS, Rémy LEDOLLEY, Aurélien MOTARY, Olivier de BEAUREPAIRE et Mmes Annie BERNARD, Isabelle HAMON-MARIE, Françoise LEDOLLEY, Patricia ROTTIER et Viviane VALLÉE.

L’an deux mil vingt-et-un, le 4 mai à 18 heures 00, le conseil municipal dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé dans la salle du Conseil de la commune d'Arromanches (article 6 de la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de M. Patrice FOLLIOT, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 – Présentation de devis

Monsieur le Maire présente :

1.1 Les devis relatifs aux travaux d'aménagement du cheminement du cimetière dans le cadre du programme AD'AP de mise en conformité de l'accessibilité :

– Devis N°28804 de l'entreprise Martragny TP : .......................................................10 377,30 €TTC

– Devis n°D-2103600746 de l'entreprise RD Rénovation : .......................................14 294,50 €TTC

– Devis n°50 de Masson Francis : ..............................................................................8 520,00 €TTC

– Devis n°20210000 de l'entreprise JPG Bâtiment :....................................................6 348,00 €TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir le devis n°20210000 de l'entreprise JPG Bâtiment, pour un montant de 6 348,00 €TTC.

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11

1.2 Les devis relatifs à l'entretien de la porte de l'église (peinture) :

– Devis n°DE00440 de l'entreprise Tony Josroland Peinture : .......................................839,04 €TTC

– Devis n°DC0745 dee l'entreprise Corneillie Peinture : ................................................867,60 €TTC

Monsieur le Maire précise que ces travaux sont intégralement financés par les dons recueillis lors du décès de l'ancien Maire, Monsieur J Conesa.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir le devis n°DE00440 de l'entreprise Tony Josroland Peinture, pour un montant de 839,04 €TTC.

Abstention : 2 Contre : 4 Pour : 52 – Compétence Mobilité – Modification des statuts de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom

Contexte général

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale à compter du 1er juillet 2021.

Cette compétence a pour objet l’organisation de la mobilité à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi en complément des AOM régionales.

Jusqu’à présent, seules les communautés d’agglomérations, les communautés urbaines, et les métropoles étaient obligatoirement AOM à l’échelle intercommunale.

S’agissant des Communautés de communes, celles-ci avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour se prononcer sur la prise de compétence et la modification de leurs statuts dans les conditions de droit commun.

Le conseil communautaire, par délibération du 18 mars 2021, a décidé :

- D’approuver la prise de compétence Mobilité telle que prévue par la loi d’orientation des mobilités en date du 24 décembre 2019,

- D’approuver la modification des statuts de Bayeux Intercom telle que figurant dans la version jointe en annexe,

- De renoncer à la reprise par Bayeux Intercom des services régionaux de mobilité.

À défaut de prise de compétence, la région, chef de file de la mobilité, deviendra l’AOM compétente sur le territoire communautaire et ce, de manière irrémédiable, sauf en cas de changement de périmètre ultérieur de Bayeux Intercom.

Contenu de la compétence

La compétence, définie à l’article L.1231-1-1 du code des transports, regroupe six thématiques principales : transport régulier, transport à la demande, transport scolaire, mobilités partagées, actives et solidaires.

Outre ces thématiques, une AOM doit également assurer la planification, le suivi et l’évaluation de sa politique de mobilité, et contribuer aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la pollution sonore et l’étalement urbain.

À ce stade, plusieurs précisions importantes sont à souligner :

- la compétence mobilité n’est pas sécable et ne peut donc pas être partagée entre plusieurs collectivités,

- par exception à l’alinéa précédent, les services de transport (dont transport scolaire) organisés par la Région continuent de relever de la compétence régionale sauf demande expresse de la communauté de communes,

- la compétence peut s’exercer « à la carte » : la communauté de communes n’a pas l’obligation de mettre en place des services de transport et il appartiendra aux élus communautaires de définir ultérieurement les modalités de mise en œuvre de cette compétence en choisissant d’organiser les services en fonction d’une part des besoins de mobilité du territoire et d’autre part, des ressources (notamment financières) disponibles,

- s’agissant du versement mobilité : il n’est pas envisagé à ce stade par Bayeux Intercom, de se prononcer sur la mise en œuvre de ce versement mobilité pour deux raisons essentielles. D’une part, le contexte économique défavorable en raison de la crise sanitaire. D’autre part, la réflexion sur ce versement mobilité doit être menée en parallèle avec les actions qui seront effectivement mises en œuvre au titre de la compétence.Enjeux et conséquences pour le Territoire

En prenant cette compétence, Bayeux Intercom s’assure une indépendance stratégique sur l’ambition et les moyens d’actions à mettre en œuvre en matière de mobilité.

Or, la mobilité est une composante essentielle des politiques publiques locales actuellement mises en œuvre par Bayeux Intercom en matière de transition environnementale notamment à travers le PCAET du Bessin.

En effet, 11 actions du PCAET sont directement concernées par la mobilité.

Fiches

actions du

PCAET

6 - Encourager la

création d’itinéraires

sécurisés

11 - Mettre en place un

service d’autostop

organisé

15 - Substituer la flotte de bus du réseau de

transport urbain par des bus à faible

émission de gaz à effets de serre.

7 - Promouvoir la

pratique du pédibus /

cyclobus entre le

domicile et l'école

12 - Créer un service

d’autopartage

62 - Elaborer un plan de déplacement

d'administration

8 - Proposer le vélo et la

trottinette en libre-

service à proximité des

gares

13 - Aménager des aires

de covoiturage 63 - Inciter financièrement les agents des

collectivités à utiliser les transports en

commun / actifs

10- Développer un pôle

de mobilité

14 - Mettre en œuvre un

service public de «

navettes communales »

dans chaque pôle

secondaire

Procédure de mise en œuvre du transfert de compétence :

La procédure de transfert de compétence est celle de droit commun prévue aux articles L 5211-5 et L 5211-17 du code général des collectivités territoriales.

Ainsi, ce transfert doit être décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale à savoir : accord des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la ½ de la population totale, ou accord de la ½ au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population.

Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire, pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

En cas d’accord dans les conditions précitées, les statuts de Bayeux Intercom seront modifiés pour insérer dans les compétences facultatives de la communauté de communes, la mobilité rédigée de la façon suivante :

« Article V-3-4 : Autorité organisatrice de la mobilité

Mise en œuvre de la compétence mobilité conformément à la loi n°2019–1428 d’orientation des mobilités »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et pris connaissance des documents transmis, décide :

– D'approuver la modification des statuts de Bayeux Intercom aux fins de la prise de la

compétence « Mobilité » par la Communauté de communes.

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 113 – Opération de mise sous pli pour les éléctions départementales des 20 et 27 juin 2021

Dans le cadre de l'organisation des élections politiques, et conformément à l'article R. 34 du code électoral, les commissions de propagande électorale sont chargées « d'adresser (...) à tous les électeurs de la circonscription, dans une même enveloppe fermée, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste ».

Le choix des modalités d'organisation de la mise sous pli de ces documents revient au préfet du département qui peut décider de confier ces travaux, contre rémunération, à des agents de l'Etat ou aux communes centralisatrices de canton.

Aussi, en préparation des scrutins concernant les élections départementales des 20 et 27 juin 2021, une mission est confiée à la ville de Bayeux, à savoir, l’envoi de la propagande des binômes de candidats aux électeurs de notre canton.

La commune de Bayeux s'engage à accomplir, dans le cadre d'une convention relative à l'organisation de cette mise sous pli et dans les délais fixés par Monsieur le Préfet, pour le premier comme pour l'éventuel second tour de scrutin les missions suivantes, placées sous la responsabilité de la commission de propagande :

Le collage sur les enveloppes de propagande fournies par la Préfecture du Calvados, d'étiquettes adhésives imprimées aux noms, prénoms et à l'adresse des électeurs enveloppes ;

La mise sous pli de la propagande électorale, en insérant dans chaque enveloppe libellée à l'adresse des électeurs du canton, une circulaire et un bulletin de vote de chaque binôme de candidats dont la propagande sera validée par la commission.

Pour mener à bien cette mission en régie, il est nécessaire de constituer une équipe de 30 à 35 agents. Ces agents seront placés, pour la réalisation de cette opération, sous l’autorité de la responsable des élections de la commune de Bayeux, chargée de coordonner celle-ci.

Ce travail de mise sous pli sera rémunéré suivant le nombre d'enveloppes réellement effectuées, chaque agent sera payé au nombre d’enveloppes effectivement mises sous pli. La commune centralisatrice (Bayeux) sera aidée dans cette tâche par des agents de Bayeux Intercom, du CCAS de la ville de Bayeux et de quelques communes du canton de Bayeux (dont la commune de Manvieux).

A cet effet, une dotation sera versée à la ville de Bayeux, commune centralisatrice et chef-lieu de canton, pour cette opération calculée en fonction du nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale du canton en 2021, du nombre de binômes de candidats et de tours de scrutin.

Elle s’établira, pour chaque tour de scrutin, sur la base de :

- 0,30 € par électeur inscrit jusqu’à six binômes de candidats,

- 0,04 par électeur inscrit pour chaque binôme supplémentaire.

A l’issue de l’ensemble des opérations, le versement de la dotation à la commune chef-lieu de canton sera effectué après transmission des justificatifs à la préfecture.

La prestation étant réalisée en régie, un état nominatif daté et signé du maire précise les rémunérations versées aux personnes recrutées et indique le coût total de l’opération. La rémunération individuelle des agents concernés ne pourra excéder 540€ pour chaque tour de scrutin.

Les communes membres du canton participant à cette opération de mise sous pli, prendront alors en charge la rémunération individuelle de leurs personnels. Le versement de la dotation correspondant au travail de mise sous pli, réalisé par le personnel des communes du canton, sera versé par la ville de Bayeux dès réception de la dotation de l’Etat.

Pour la commune de Manvieux, un agent s'est proposé pour cette mise sous pli.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser la participation à cette mise sous pli par son agent administratif titulaire,

- De percevoir une dotation de la ville de Bayeux calculée sur la base du nombre d'enveloppes effectivement mises sous pli par l'agent de la commune de Manvieux,

- D'autoriser le Maire de Manvieux à verser à son agent la rémunération correspondant effectivement au nombre d'enveloppes mises sous pli.

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11

4 – Organisation des élections départementales et égionales des 20 et 27 juin 2021

Afin de permettre aux personnes qui le souhaitent de s'inscrire sur les listes électorales en vertu de l'article L.17 du Code électoral, une permanence d'au moins 2 h doit être organisée le vendredi 14 mai 2021.

– de 10 h 30 à 12 h 00 (Charles CARON et Aurélien MOTARY)

– de 16 h 30 à 18 h 00 (Patrice FOLLIOT et Olivier De BEAUREPAIRE)

D'un point de vue matériel, l'État fournit aux collectivités des masques, visières et gel hydroalcoolique pour le double scrutin des 20 et 27 juin prochain.

La circulaire INTA2110958C précise les différentes possibilités d'organisation de ces scrutins avec, notamment, des schémas d'aménagement des bureaux de vote.

Tenue des bureaux de votes : Cf tableau

5 – Réflexion sur le projet de Territoire de Bayeux Intercom

Courrier de Patrick GOMONT

« Il y a quelques semaines, Madame la Sous-préfète venait nous présenter en amont du conseil communautaire les nouveaux Contrats de Relance et de Transition Ecologique qui font suite aux contrats de ruralité arrivés à échéance fin 2020. Ces contrats, qui seront évolutifs, doivent recenser les grandes orientations et les projets structurants du territoire pour la période 2020-2026. Une première version doit être signée avant le 30 juin prochain.

Le contrat doit s’appuyer sur la présentation d’un projet de territoire. Bien au-delà du document formel à produire, je souhaite que nous saisissions cette occasion pour écrire ensemble la feuille de route de Bayeux Intercom et du territoire pour le mandat en cours.

En effet, il est essentiel qu’entre élus et notamment entre maires, nous puissions partager une même compréhension des enjeux et du cadre dans lequel nous nous inscrivons ainsi que des outils à notre disposition, une même ambition pour le territoire et une vision commune du développement que nous souhaitons.

Aussi, il m’a semblé que cette feuille de route devait avant tout être discutée entre les 36 maires de l’Intercom, afin que les communes soient totalement parties prenantes et actrices du projet intercommunal. C’est pourquoi, ce débat a été initié dans le cadre de notre conférence des maires du 12 avril dernier et je vous remercie pour votre implication dans ce sujet passionnant et stratégique pour notre devenir commun.

Comme vous le savez, nous ne partons pas de rien, loin s’en faut. De nombreux travaux et débats ont impliqué nos 36 communes au cours des dernières années, pour produire collégialement des stratégies et des positions communes dans le cadre de documents majeurs ou de démarches structurantes. Dès 2012, une charte de territoire a posé une première vision partagée du territoire. Celle-ci a été régulièrement réinterrogée, à l’occasion des différents contrats en 2017 (ruralité, Département, Région) et plus récemment encore dans la rédaction du SCOT du Bessin révisé (2018), du PCAET (2020) et surtout du PLUi adopté à l’unanimité (2020).

Notre projet de territoire 2020-2026, tel qu’il a vous été soumis en conférence des maires, fait la synthèse des analyses et positions récentes exprimées par les élus à travers ces documents. Il s’enrichit également des premières orientations et décisions prises par les commissions depuis le début de ce mandat.Pour la finalisation de ce projet, deux principes doivent nous guider : - L’aboutissement du CRTE au conseil communautaire du 24 juin prochain dans sa première version,

- L’organisation de la concertation et de la participation des élus.

C’est pourquoi nous vous adressons, comme nous en avons convenu ensemble, le document projet pour avis à retourner pour le 15 mai prochain. Ce délai d’un mois doit vous permettre d’échanger avec votre Bureau ou votre conseil municipal et de nous faire part de vos remarques ou suggestions. Votre contribution ne nécessite pas forcément de délibération de votre conseil, il s’agit d’un avis informel pour nous permettre de finaliser le document en vue de notre prochaine rencontre. Si aucune remarque particulière n’est formulée, nous vous remercions de nous l’indiquer également.

Les commissions de Bayeux Intercom seront pour leur part consultées sur les axes thématiques relevant de leur périmètre.

Par ailleurs, un questionnaire sera organisé en ligne et dans vos mairies si vous le souhaitez pour permettre aux habitants d’exprimer leur perception du territoire.

Comme je vous l’ai dit, je tiens à ce que le dialogue sur l’organisation de notre territoire et la gestion des grandes priorités stratégiques ait lieu avant tout à 36, entre les maires de l’intercom, pour une plus grande équité et une parfaite liberté de parole.

Aussi, je vous donne d’ores-et-déjà rendez-vous le 8 juin, salle des assemblées pour une nouvelle conférence des maires. Nous débattrons à cette occasion des points qui auront été soulevés afin de finaliser le document qui sera présenté au conseil communautaire.

Enfin, cette réunion sera l’occasion de vous présenter la maquette du CRTE et les projets recensés dans les différents axes.

A cette fin et pour le 15 mai également, je vous remercie de faire remonter les projets de votre commune que vous estimez susceptibles de rentrer dans le CRTE. Pour vous aider à évaluer cette possibilité, deux critères de l’Etat peuvent vous guider :

- Le caractère structurant du projet pour le territoire : soit qu’il renforce l’offre globale ou conforte l’armature urbaine

et la dynamique de pôle de coopération intercommunale (cœur de bourg structurant, équipement partagé, …), soit qu’il s’agit d’un projet communal qui s’inscrit dans l’un des axes du projet de territoire pouvant faire l’objet d’une action globale (rénovation thermique des bâtiments publics, voies douces, …). -

- Sa vocation à servir les ambitions de transition écologique et de cohésion territoriale.

Vous trouverez donc, joins à ce courrier, une première version du projet de territoire et la présentation du lundi 12 avril qui fait la synthèse de ce document et qui rappelle le calendrier.

Les services de Bayeux Intercom se tiennent à votre disposition pour toute question ou tout échange sur le sujet.

Je suis convaincu que l’écriture partagée de ce projet de territoire viendra conforter une dynamique intercommunale au service de l’ensemble de nos communes de leurs habitants. »

Après avoir pris connaissance des documents transmis par notre Communauté de communes, le Conseil municipal rend un avis favorable sur la réflexion engagée par Bayeux Intercom sur le projet de Territoire.

Remarques du Conseil municipal :

- le projet d'agrandissement de notre Mairie, avec une pièce dédiée à l'aide aux habitants pour faciliter leurs démarches administratives avec la mise à disposition de matériel (ordinateur, imprimante, scanner, …), semble intégrer ce projet de Territoire.

6 – Questions diverses

– Avant projet de création de la RNN des falaises jurassiques du Calvados - Périmètre n° 2 :

Bessin oriental : création d'une réserve naturelle destinée à protéger plusieurs sites d'intérêt géologique et écologique littoraux d'importance internationale.

Dans ce cadre, vous avez été associé à une réunion technique qui s'est tenue le 17/09/2020 dans les locaux de la salle des fêtes de Port-en-Bessin-Huppain.

Lors de cette réunion, il vous a été soumis les premières pistes de périmètre qui pouvaient être envisagées pour cette réserve, et ce sur votre secteur.À partir des premiers échanges que nous avons eus ensemble, les propositions de périmètre ont été affinées en passant à une échelle cadastrale.

Nous vous soumettons pour examen et avis ces propositions, en vous remerciant de nous faire un retour avant le mercredi 26 mai 2021. Vos contributions seront examinées fin mai au cours d'une réunion du comité technique qui supervise notre mission, et ce avant une nouvelle phase de concertation menée sous l'égide de la préfecture du Calvados à laquelle vous serez associés et qui devrait se dérouler au cours de l'automne 2021.

Après avoir pris connaissance des documents transmis par l'agence CERESA, le Conseil municipal rend un avis favorable à ce projet.