Compte-Rendu - CM MANVIEUX Compte rendu Conseil 09 avril 2021

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Compte-Rendu - CM MANVIEUX Compte rendu Conseil 09 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Manvieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM MANVIEUX Compte rendu Conseil 09 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MANVIEUX

Séance du 9 avril 2021

Date de convocation : 31/03/2021

Nombre de conseillers en exercice : 11

Absent excusé : 1 Aurélien MOTARY pour la modification de l'ordre du jour et le point n°1 de l'ordre du jour Absent : 0

Pouvoir : 1 Isabelle HAMON-MARIE donne pouvoir à Patrice FOLLIOT

Présents : 10 pour la modification de l'ordre du jour et le point n°1 de l'ordre du jour 11 à partir du point n°2 de l'ordre du jour (Arrivée d'Aurélien MOTARY)

Secrétaire de séance : Patricia ROTTIER

Étaient présents : Mrs Patrice FOLLIOT, Charles CARON, Michel CHAMINADAS, Rémy LEDOLLEY, Aurélien MOTARY, Olivier de BEAUREPAIRE et Mmes Annie BERNARD, Françoise LEDOLLEY, Patricia ROTTIER et Viviane VALLÉE.

L’an deux mil vingt-et-un, le 9 avril à 18 heures 00, le conseil municipal dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé dans la salle du Conseil de la commune d'Arromanches (article 6 de la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de M. Patrice FOLLIOT, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Modification de l'ordre du jour

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier l'ordre du jour en ajoutant le point suivant :

– Vente du camion Ford Transit (porté au point n°5)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de modifier l'ordre du jour comme indiqué ci-dessus.

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10

1 – Présentation de devis

Monsieur le Maire présente :

1.1 Les devis relatifs aux travaux d'aménagement du cheminement du cimetière dans le cadre du programme AD'AP de mise en conformité de l'accessibilité :

– Devis N°28804 de l'entreprise Martragny TP : .......................................................10 377,30 €TTC

– Devis n°D-2103600746 de l'entreprise RD Rénovation : .......................................14 294,50 €TTC

– Devis n°50 de Masson Francis : ..............................................................................8 520,00 €TTC

– Devis n° : ............................................................................................................... non reçu ce jour

Le Conseil municipal a pris connaissance des 3 devis présentés et prendra position lorsque le 4ème devis demandé, et non reçu à jour, lui parviendra.

1.2 Les devis relatifs à l'acquisition d'un véhicule et d'une remorque :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il est proposé de porter la somme de 11 00,00 €TTC au Budget Primitif 2021 pour l'achat d'un véhicule, d'une remorque et d'accessoires. Il précise que les devis ci-après représentent un montant total de 9 457,70 €TTC. Certains accessoires seront à prévoir en sus pour l'équipement du véhicule et/ou de la remorque.– Devis du 06/04/2021 de Auto Pôle Bayeux(Agence AIXAM) : ..................................7 810,76 €TTC

(Renault Kangoo immatriculé CT 571 EX : 7 188,00 €TTC)

(Attelage : 400,00 €TTC)

(Frais de carte grise : 222,76 €TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir le devis du 06/04/2021 de Auto Pôle Bayeux, pour un montant de 7 810,76 €TTC.

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10

– Devis n°115467 (réservation) de Sobadis Auto (L'Auto E. Leclerc) : ........................1 646,94 €TTC

(Remorque + réhausse grille + bâche + 2 rampes de montée pliantes)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de confirmer le devis n°115467, pour un montant de 1 646,94 €TTC.

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10

1.3 Les devis relatifs à la pose d'une fénêtre pour l'atelier communal :

– Devis n°418 de l'entreprise Dupard Menuiserie Agencement : ...................................628,80 €TTC

– Devis n°00443 de l'entreprise SARL Daniel Leroy : ....................................................484,73 €TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir le devis n°00443 de l'enteprise SARL Daneil Leroy, pour un montant de 484,73 €TTC.

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10

Arrivée de Monsieur Aurélien MOTARY

2 – Impôts locaux – Vote des taux communaux pour l'année 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

Vu les dispositions relatives à la fiscalité locale prévues par la Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

Vu la Loi de finance n°2019-1479 du 28 décembre 2019 et notamment son article 16, qui prévoit la suppression de la Taxe d'Habitation sur les locaux meublés affectés à l'habitation principale (THRP) et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales. À compter de 2021, les communes et les EPCI cessent de percevoir le produit de la THRP. Le produit résultant des cotisations acquittées par les contribuables encore redevables est perçu par l’Etat. En conséquence de cette suppression, un nouveau panier de ressources fiscales est mis en place pour chaque catégorie de collectivités concernée. Les communes se voient ainsi transférer la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties(TFPB) perçue sur leur territoire en compensation de la perte du produit de THRP

Vu l'Etat n°1259 COM portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2021,

Monsieur Le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des taxes d'impôts locaux, notamment :– Les limites de chacun d'après la loi du 10 janvier 1980,

– Les taux appliqués l'année dernière et le produit attendu cette année,

– Les communes ne votent plus le taux d'imposition de la taxe d'habitation, laquelle est compensée

par le reversement de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Pour mémoire : taux communaux appliqués en 2020

Taxes Taux 2020 Produit fiscal attendu en €

A Habitation ( compensation) 11,83 % 18 053

B Foncier bâti 21,97 % 19 092

C Foncier non bâti 36,69 % 8 072

D Produit attendu B+C = 27 164

Sans modification des taux 2020, le produit fiscal attendu pour 2021 serait :

Taxes Taux 2021 Produit fiscal attendu en €

B Foncier bâti 44,07 %

(21,97 % part communale

+

22,10 % part départementale)

39 222

C Foncier non bâti 36,69 % 8 072

D Produit attendu B+C = 47 294

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

– de fixer comme suit les taux d'imposition directe communale pour l'année 2021, lesquels seront

reportés sur l'état 1259 COM :

Taxes Taux 2021

Foncier bâti 44,07 % (21,97 % part communale + 22,10 % part départementale)

Foncier non bâti 36,69 %

– de donner pleins pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer l'état n°1259 COM décrit ci-dessus,

– d'indiquer que le produit fiscal attendu pour l'année 2021 est donc de 47 294 €uros.

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11

3 – Vote du Budget Primitif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2,

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982),

Considérant les délais offerts aux communes jusqu'au 15 avril 2021,

Monsieur le Maire expose le contenu du Budget Primitif 2021,Ayant entendu les propositions,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le Budget Primitif 2021 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de Fonctionnement

Résultat reporté 2020 158 614,47

Recettes 2021 83 704,79

Total Recettes 242 319,26

Dépenses de Fonctionnement

Dépenses 2021 140 513,27

Total Dépenses 140 513,27

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes d'Investissement

Résultat reporté 2020 9 351,86

Recettes (dont 1068) 2021 78 274,69

Total Recettes 87 626,55

Dépenses d'Investissement

Restes à réaliser 2020 0,00

Dépenses 2021 87 626,55

Résultat reporté 2020 00,00

Total Dépenses 87 626,55

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11

4 – Questions diverses

– Atelier communal : envisager la pose d'un escalier escamotable et d'un chauffe-eau.

– Lavoir : prévoir son curage.

– Travaux d'effacement des réseaux "Chemin de la Perruque" et "Route de Port-en-

Bessin" : dépose des fils et des poteaux prévue en mai 2021. Puis pose des candélabres. – Pose d'une plaque à la mémoire de Joseph CONESA : réflexion sur sa localisation.

5 - Vente du camion Ford Transit benne

Monsieur le Maire expose la nécessité d'acquérir un nouveau véhicule en remplacement du camion Ford Transit benne devenu trop coûteux en entretien.

Il rappelle que le camion Ford Transit a été acquis en 2015 pour une valeur comptable de 7 200,00 €TTC

Monsieur le Maire informe avoir trouvé un acquéreur, l'EURL SOPHIE Daniel, pour une valeur de 500,00 €TTC.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

– de céder le camion Ford Transit benne, immatriculé DS 853 HT, à l'EURL SOPHIE Daniel pour la

valeur de 500,00 €TTC,

– d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette cession,

– de sortir ce bien du patrimoine de la commune.

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11

Fin de séance à 20h15