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Déliberation - 2016 07 08 CMCR signe5944 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Déliberation - 2016 07 08 CMCR signe5944)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement, MAIRIE DE SARCEVY COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

69490 du CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 8 juillet 2016

Le vendredi huit juillet deux mille seize à 19heures, le Conseil Municipal de SARCEY s'est réuni salle du Conseil en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain GEORGE, Maire.

Présents : Alain GEORGE, Olivier LAROCHE, Julien SUBRIN, Marie GIRIN, Mickaël BARDOUX, Ghislaine CARRIER, Catherine BOILLOT, Alain MORIVAL, René SUBRIN, Pierre-Jean LAURENT. Pouvoirs: Christine PICQUET (pouvoir à Mickaël BARDOUX), Chantal THORE (pouvoir à Julien SUBRIN), Hervé DE SAINT JEAN (pouvoir à Alain GEORGE), Mickaël JOMARD (pouvoir à Olivier LAROCHE), Pierre-Jean LAURENT (pouvoir durant son absence à Marie GIRIN), Absent: Thierry MAGNOLI

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier LAROCHE

Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2016

Il est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNE

Olivier LAROCHE, Adjoint au Maire, indique qu’il y a lieu de procéder à un ajustement en section de fonctionnement du budget commmunal relatif à la caution de l’épicerie, en prélevant 500€ au chapitre 12/compte 6453 "cotisations aux caisses de retraite" pour alimenter le chapitre 67/compte 673 "titres annulés (sur les exercices antérieurs)".

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, APPROUVE, à l'unanimité, cette décision modificative n°1 du budget Commune de l’année 2016.

RÈGLEMENT ET TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES

(Arrivée de M. GIRIN) M. le Maire présente le projet de règlement de la salle des fêtes, dont l'actualisation était nécessaire suite aux travaux réalisés en 2015. Il indique les modifications apportées à ce règlement: prise en compte des nouveaux équipements, modification du montant de la caution et création d'une caution pour le nettoyage, modalités de remise des clés. Ce règlement est applicable à compter de sa signature.

M. le Maire présente ensuite les conditions de mise à disposition des associations : - Mise à disposition gratuite pour la fête des classes, la fête de la Saint Jean, le 8 décembre, l’arbre de Noël de l’école, et une fois par an pour la batterie-fanfare (Sarcey-Joux-Violay) et les Anciens combattants ;

- Tarifs applicables pour les autres locations de salles: 60€ pour les associations sarceyroises / 300€ pour les associations extérieures à la Commune ;

- Mise à disposition exceptionnelle sur décision de M. le Maire.

Les tarifs pour les particuliers restent inchangés (280€ pour les Sarceyrois, 600€ pour les locataires extérieurs). Ces tarifs sont applicables au 1° janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:

- ADOPTE le règlement et son entrée en vigueur à compter de sa signature, - APPROUVE, les tarifs proposés et leur entrée en vigueur au 1° janvier 2017.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Marie GIRIN, Adjointe au Maire, rappelle que la Commune a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU pour permettre la construction de l'école, par arrêté du Maire endate du 25 avril 2016. La modification simplifiée a ainsi pour objet de compléter l'intitulé de l'emplacement réservé n°8 pour autoriser la construction d'équipements scolaires. Le dossier de modification simplifiée n°2 a été mis à disposition du public durant un mois, du 30 mai au 1" juillet 2016, avec information dans la feuille du tilleul, affichage d'un avis également mis en ligne sur le site Internet. Ce projet n'a fait l'objet d'aucune observation du public et des personnes publiques associées. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:

- ADOPTE la modification simplifiée n°2 du PLU,

- DIT que cette délibération ne sera exécutoire de plein droit qu'à compter de l’accomplissement de l’ensemble des formalités de publicité ci-dessous, conformément aux dispositions des articles R123-24 et R123-25 et L123-12 du code de l’urbanisme : "la transmission de la délibération à M. Le Préfet du Rhône en vue du contrôle de légalité, “ un affichage de la délibération en Mairie pendant un mois,

“ une mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département, INDIQUE conformément à l’article L123-10 du code de l’urbanisme le PLU approuvé est tenu à disposition du public en mairie aux horaires habituels d’ouverture au public.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016 - PROJET "ÉCOLE"

M. le Maire rappelle le projet de construction d'école: construction d'un bâtiment autour de 720 m° sur un niveau, comprenant notamment 5 salles de classes et les locaux nécessaires à la cantine scolaire (cuisine, réfectoire...) et un préau. Il dresse également un état d'avancement du dossier: avant-projets et estimatif financier, acquisition du terrain, constitution et pré examen dossier de permis de construire, modification simplifiée du PLU...

Olivier LAROCHE, Adjoint au Maire, rappelle que le coût du projet est estimé à 1 190 000 € HT. Néanmoins, la faisabilité du projet n'est totalement arrêtée à ce jour, et, ce projet étant susceptible de bénéficier du Fonds de soutien à l'investissement public local de l'exercice 2016 (FSIL), il propose ainsi de déposer une demande au titre du FSIL.

Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité: -__ ADOPTE le projet d'école et son plan de financement prévisionnel, - SOLLICITE l'aide de l'État au titre du fonds de soutien à l'investissement public local (FSIL) de l'exercice 2016, à hauteur de 297 500€,

AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE 2016 AUPRÈS DE MME LAMURE - PROJET "ÉCOLE"

Pour les mêmes raisons qu'évoquées précédemment, et dans la mesure où il convient de solliciter les différents cofinancements dont le projet peut bénéficier, après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:

- ADOPTE le projet d'école et son plan de financement prévisionnel,

-_ SOLLICITE une dotation parlementaire auprès de Mme Élisabeth LAMURE, Sénatrice du Rhône, à hauteur de 20 000€,

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'APPEL À PROJETS COLLECTIVITÉS 2016/2017 DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE - PROJET "ÉCOLE"

Pour les mêmes raisons qu'évoquées précédemment, et dans la mesure où il convient de solliciter les différents cofinancements dont le projet peut bénéficier, après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:

-__ ADOPTE le projet d'école et son plan de financement prévisionnel, -__ SOLLICITE l’aide du Département au titre de l’appel à projets des collectivités 2016/2017 à hauteur de 595 000€,

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L'ANNÉE 2015

M. le Maire rappelle que le Code général des collectivités territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

M. le Maire présente les chiffres clés du rapport 2015: 9100m de réseau, 310 abonnés, environ 670 habitants raccordés ; pour un foyer témoin (120m°), prix moyen: 291,58€/an, soit 2,43€/m° ou 0,80€ TTC/jour/famille ; volume traité: 211m°/jour, volume annuel des boues : 3775m° représentant 9,9T ; curage préventif du réseau de 224ml. Le fonctionnement est conforme aux exigences réglementaires. M. ie Maire rappelle que cette compétence sera transférée à la CCPA au 1° janvier 2018 (loi NOTRÉ). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ADOPTE, à l'unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’année 2015.

PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS 2015

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'ANNÉE 2015 (SIERT)

M. le Maire présente les chiffres clés du rapport 2015 du syndicat des eaux Tarare Saône Turdine : 378km de réseau, 7 165 abonnés, dont 459 à Sarcey; pour un foyer témoin (120m3), prix moyen: 383,75€/an, soit 3,20€/ m° ou 1,05€ TTC/jour/famille ; 945 412m° d’eau distribuée sur le syndicat, perte du réseau 292 400m, rendement de 1.94 (pour une valeur de référence égale à 2).

RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 DE LA CCPA

Olivier LAROCHE présente synfhétiquement le rapport d'activités 2015, en rappelant les principales opérations conduites durant cette année par la CCPA: finalisation du projet de territoire, élaboration du projet jeunesse et de la stratégie agricole, construction de l'Archipel, intégration de l'Office de tourisme, ouverture de l'aire d'accueil des gens du voyage, mise en service de l'Aide à la mobilité individuelle.

RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LES DÉCHETS (CCPA)

Olivier LAROCHE présente les chiffres clés de l'activité de ce service en 2015, qui sont relativement stables par rapport à 2014: 19327T de déchets produits sur le territoire, 180kg/hab. d'ordures ménagères résiduelles, 54kg//hab. de papiers et d'emballages, 32kg/hab. d'emballages en verre, 256kg/hab. déposés dans les deux déchèteries. Le cout aidé du service est de 67€ HT/hab., avec une taxe (TEOM) maintenue depuis plusieurs années au taux de 9,2%. L'année 2015 est la 1° année de mise en œuvre du plan de réduction des déchets avec comme premières concrétisations: compostage, gobelets réutilisables…

RAPPORT 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (CCPA)

Olivier LAROCHE présente synthétiquement le bilan d'activités du service, en rappelant que les contrôles de bon fonctionnement sont désormais internalisés. Au total, 2941 installations existent sur la CCPA, couvrant environ 20% de la population, 130 installations sont à Sarcey. En 2015, la CCPA a procédé à 380 contrôles de bon fonctionnement, 64 contrôles de conception et 41 de réalisation. La redevance est passée à 40€ en 2015.

Ces quatre rapports seront mis à disposition du public en mairie et sur le site Internet.COMPTE RENDU DES ADJOINTS

Olivier LAROCHE informe le Conseil municipal des dernières décisions prises en Conseil communautaire, et notamment approbation des statuts de SMADEOR et désignation des nouveaux délégués, projet de stade de rugby à Fleurieux, lancement d'une déclaration de projet pour la reprise d'une auberge sur Chevinay et Courzieu, lancement d'études pour la rénovation et l'extension de la déchetterie de Fleurieux, subventions pour la réhabilitation d'installations d'ANC non conformes. Il fait également un retour sur la réunion du groupe "Patrimoine" qui a permis de définir le programme des journées du Patrimoine. Des visites seront organisées le samedi 17 septembre à 10h dans le village et au hameau des Landes.

La prochaine feuille du tilleul paraitra au plus en septembre, après le forum des associations qui se tiendra le samedi 3 septembre.

Marie GIRIN indique l'examen en Commission d'urbanisme :

- une déclaration préalable : ZA de la Noyeraie pour une création d'ouvertures (fenêtres + porte). - une déclaration préalable : montée du Cimetière pour une création d'un auvent. - un permis de construire: ZA de la Noyeraie pour construction d'un atelier d'exploitation. Des pièces complémentaires sont demandées.

Julien SUBRIN indique que le jury des Pierres Dorées passera fin juillet et celui des Villes et villages fleuries le mardi 13 septembre.

Il précise que Benjamin FERIE est embauché de mi-juillet à mi-août.

Les travaux (enrobé par émulsion) en cours sur la RD67 sont prévus jusqu’au mercredi 13 juillet.

(Arrivée de PJ LAURENT) M. le Maire présente au Conseil les trois propositions de l’architecture tenant compte du travail conduit en Commission, sur lesquelles le Conseil est amené à se prononcer. Suite aux différents échanges, le Conseil municipal retient la proposition C avec quelques amendements: agrandissement du préau (env. 1m) et ajout de puits de lumière, alignement de la façade Ouest, diminution de la hauteur des baies.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire fait un bilan de l’enquête sur la mutuelle à laquelle ont répondu 42 foyers, représentant près de 149 personnes. Une majorité des personnes sont des retraités. Lors d’une réunion à la CCPA, quatre mutuelles ont indiqué être intéressées. La démarche se poursuivra selon le calendrier envisagé (choix de la mutuelle, réunion d’information.)

M. le Maire informe le Conseil municipal de la démission de la Présidente et du Vice-président du Sou des écoles.

Il demande aux Conseillers Municipaux des volontaires pour la distribution des lumignons et l'encadrement du défilé du vendredi 15 juillet.

Il rappelle également la tenue du Concours de boules de la Municipalité le dimanche 28 août.

M. Julien SUBRIN fait part des remerciements de la Batterie-fanfare pour le prêt de matériel pour le festival de musique.

Le prochain Conseil municipal devrait se dérouler durant la première quinzaine de septembre. La séance est levée à 21h10.

OLA