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Déliberation - 7 Modification DES Statuts et Designation DES Membres DES C.E de Leau et de Lassainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Modification DES Statuts et Designation DES Membres DES C.E de Leau et de Lassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260408-DEL260403_07-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 3 avril 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Raymond VILLALBA
Secrétaire de séance : Madame Geneviève CIMORRA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora
LAPERNE, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
M. Sébastien DE TRUCHIS, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Geneviève CIMORRA, M. Philippe GARROTÉ, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine SALLE, M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Céline BODET, M. Joël RESTIF, Mme Maïtena FERRAN, M. Frédéric LOUSTAU, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Anne SAOUÛTER donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO - Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE - M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ - Mme Sonia CAMPAGNE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Hélène HIEL donne pouvoir à Mme Elodie JIMENEZ
7 - MODIFICATION DES STATUTS ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DES CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES AUTONOMES DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Il est rappelé à votre assemblée que les statuts des régies de l’eau et de l'assainissement ont été adoptés par délibération du 16 décembre 2014, et modifiés par délibération du 15 juillet 2020.
Suite à l'élection municipale du 22 mars 2026 et afin d'assurer la tenue des prochains conseils municipaux dans les délais impartis, il convient de réduire le délai d'envoi des convocations lors des années électorales, dans le mois qui suit le renouvellement de l'assemblée délibérante.
Ilest donc proposé à votre assemblée de fixer à 3 le nombre de jours francs avant l'envoi des convocations jusqu’à présent fixé à 5 jours francs. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260408-DEL260403_07-DE
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Par ailleurs, et conformément aux statuts, il convient de désigner les 8 membres des conseils d'exploitation des régies de l’eau et de l'assainissement.
Pour la régie de l’eau potable, les membres suivants sont proposés :
Jean CONTOU-CARRERE, Raymond VILLALBA, Sami BOURI, Frédéric LOUSTAU, Dominique QUEHEILLE, Jean-Michel IDOIPE, Sébastien DE TRUCHIS et Carole LADEUIX.
Pour la régie de l'assainissement, les membres suivants sont proposés :
Jean CONTOU-CARRERE, Raymond VILLALBA, Sami BOURI, Frédéric LOUSTAU, Dominique QUEHEILLE, Jean-Michel IDOIPE, Sébastien DE TRUCHIS et Clément SERVAT.
S'agissant d’une nomination, la désignation des membres des Conseil d'Exploitation doit
normalement se faire à bulletin secret.
Toutefois, le Conseil s’il le souhaite, peut décider que ces membres sont désignés par un vote à main levée. Ce mode de scrutin requiert l'accord de l'unanimité des conseillers.
Vu les statuts joints à la présente,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE la modification des statuts visant à réduire de 5 à 3 jours francs le délai d'envoi des convocations aux Conseils d'exploitation, dans le mois qui suit le renouvellement de l'assemblée délibérante,
- DÉCIDE que la désignation des membres des Conseils d'Exploitation des régies autonomes de l’eau potable et de l'assainissement se fera par un vote à main levée,
- NOMME aux Conseils d'Exploitation des régies les membres tels que proposés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 3 avril 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,
AFFICHÉ LE foul/oc |
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