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Déliberation - 081 8 decembre 2016
Déliberation - 087 8 decembre 2016
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 087 8 decembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-
REPUBLI NCAISE C Délibération ne
20160812-0087
CHAMPSAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(Hautes-Alpes)
Séance du 8 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize le huit du mois de DECEMBRE à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 2 Décembre 2016, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme MILLON
Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : , M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, Mme Marie-Anne MANAUD ayant donné pouvoir M. Laurent DAUMARK, Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN et M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Marion PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Roland BERNARD.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
DECISION MODIFICATIVES N°2- BUDGET COMMUNE
BUDGET COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-11,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Avril 2016 portant vote du budget primitif de la Commune afférent à l'exercice 2016,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget principal de la commune de l'exercice 2016,
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D'ADOPTER la décision modificative n° 2 au budget de la
commune de l'exercice 2016 telle que ci-après énoncée :
Chapitre | section Opération et Libellé Dépenses Recettes
2283 investissement | 011 matériel école +1.000
2288 investissement | 011 autres immo matériel école -1.000
Membres en exercice: 19 Ainsi fait et délibéré le 8 Décembre 2016
Membres présents : ié Pour copie conforme
représentés 05
Pour : 19 Le Maire,
Abstention :
Contre : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20161208-20160812-0087-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2016
Publication : 15/12/2016