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Déliberation - 2026cm002 fixation adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm002 fixation adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
S
GC
Extrait
du
registre
des
délibérations
#
,
Jr
Daint
€TVasy
du
conseil
municipal
PP
P
N°2026
CM_002
Département
du
Gard
Commune
de
Saint-Gervasy
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 20
mars,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-GERVASY,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
foyer
socio-culturel
Henri
Gravier,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
PLAZAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2026
Etaient
présents
: François
PLAZAS,
Bernadette
FERCAK,
Serge
PAREDES,
Marie
MARTINEZ,
Bertrand
CASTANER,
Denise
CLARION,
Sébastien
GIORDANO,
Marie-Françoise
MARTINEZ,
Philippe
SOMMER,
Virginie
GRIOTTO,
Félix
FENELON,
Marie-Louise
PEREZ,
Nicolas
HERNANDEZ,
Aurore
ZACCAGNINI,
Gabriel
CHAMPION,
Jacqueline
ANDREO,
Patrice
LAPARLIERE,
Martine
BERTHEZENE,
Laurent
MADREPERLA.
Etaient
absents
excusés
:
Etaient
absents
non
excusés
:
Procuration
:
Secrétaire
: Denise
CLARION
Délibération
N°2026_CM_002
—
Election
de
l’exécutif
— Fixation
du
nombre
d’adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-2
à
L 2122-12
Mr
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
nombre
d'adjoints
à
élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le
nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à
l’entier
inférieur.
L'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Saint-Gervasy
étant
de
19
membres,
le
nombre
maximum
d'adjoints
au
maire
est
de
5.
Le
conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
la
création
de
5
postes
d'adjoints
au
maire.
Suffrages
exprimés :
Pour:
19
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Saint-Gervasy,
le
20
mars
2026
7)
Le Secrétaire
de Séance
Le Maire-
k
2
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EN
PREFECTURE
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SRE
€
Denise
CLARION
le
25/83/2026
DE
/
François
PLAZAS
Application
saréée
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+