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Procès Verbal - PV du 04.03.2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04.03.2025)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE SAINTE AGNES
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq le quatre mars à 18h00, le Conseil Municipal de Sainte-Agnès, dûment convoqué le vingt-cinq février deux mille vingt-cinq, affiché le vingt-cinq février deux mille vingt- cinq s’est assemblé à la Mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Albert FILIPPI, Maire.
PRESENTS :
M. Albert FILIPPI Maire, M. Antoine MATTERA 1° Adjoint, Mme Evelyne IMBERT Adjointe, M. Gérard HUGON Adjoint, Mme Sandrine KREMER Conseillère, M. Christophe BARELLI Conseiller, Mme Marie-Claire HUGON Conseillère, Mme Lina LUCIANI Conseillère, M. Christophe ZAZZERA Conseiller, Mme Josée PENSINI Conseillère
REPRESENTES :
Mme Elodie BUTEZ Adjointe représentée par Mme Evelyne IMBERT Adjointe, M. Hervé DELLERBA Conseiller représenté par M. Albert FILIPPI Maire, M. Karim LANDAIS Conseiller représenté par M. Gérard HUGON Adjoint, M. Jean-Damien BODELLE Conseiller représenté par Mme Marie-Claire HUGON Conseillère
ABSENTE NON EXCUSEE :
Mme Aurélia SOMAZZI Conseillère
Il a été conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi du 5 avril 1884 procédé à l’élection d’un secrétaire de séance, M. BARELLI Christophe a été désigné pour remplir cette fonction.
Début de séance à 18 H.
Monsieur le Maire procède à l’adoption du compte rendu de la séance du 17 décembre 2024 : adopté à l'Unanimité
Délibération n° 01/2025 : Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en
application de la délibération du 23 mai 2020 relative à l’article L2122-22 du CGCT
Rapporteur : Antoine MATTERA
Afin de faciliter la marche de l’administration, d’accélérer le règlement de certaines affaires et d’alléger
l’ordre du jour, il a été délibéré le 23 mai 2020 en conséquence.
Il est donc donné délégation au Maire pendant la durée de son mandat pour des opérations prévues à l'article
L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal doit cependant être informé de toutes les décisions prises en application de I ‘article
L2122-23 du CGCT.
Ainsi voici les décisions prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal : Renonciation du droit de préemption urbain :
Monsieur FALSONE Rudy vend à Monsieur BASSANI Stefano et Madame CAMPUS Gavina au 183
sentier de la Colline, la parcelle cadastrée D671 une maison avec terrain d’une superficie de 990 m? au prix
de 600 000 euros.
Renonciation au droit de préemption SAFER :
Monsieur FALSONE Rudy vend à Monsieur BASSANI Stefano et Madame CAMPUS Gavina au 183
sentier de la Colline, la parcelle cadastrée D671 une maison avec terrain d’une superficie de 990 m? au prix
de 600 000 euros.
Madame PAULUS Patricia et Monsieur ROELS Marc vend à Monsieur AUGUSTSON Silje au 62
avenue de l’Ormea, les parcelles cadastrées D0013 et D0014 une maison avec terrain d’une superficie de
1695m? au prix de 950 000 euros.
Monsieur BAYLE Joseph, Madame BIANCARD Andrée, Madame BIANCARD Josiane et Monsieur
BIANCARD Yvan vend à la SCI Tristan au Col de Garde, les parcelles cadastrées AA476, AA477,
AA342, AA343, AA349 et AA323 une maison avec terrain d’une superficie de 7471 m? au prix de 680 000
euros.
Madame CHAVANIS Monique, Madame VERAN Anaïck et Monsieur VERAN Elisée vend à
HORIZON, Quartier PALA, les parcelles cadastrées AB350, AB352, AB353, AB369 et AB370 des
terrains avec présence de bâtiments d’une superficie de 3785m? au prix de 212 500 euros, vente
indissociable des parcelles cadastrées AB351 et AB354.
Le Conseil Municipal prend ACTE.
Délibération n° 02/2025 : Aménagement Village et Vallée
Rapporteur : Evelyne IMBERT
La Commune de Sainte Agnès s’inscrit dans une démarche de valorisation de son patrimoine et
d’amélioration de la vie publique dans un cadre de développement durable.
Pour ce faire, elle investit dans du matériel de voirie, de protection, d’outillage et de plantation d’arbres.
Les devis demandés pour cette opération s’élèvent à un total de 26.104,90 € H.T. soit 31.416,86 € T.T.C.
suivant le plan de financement suivant en euros : Sirène d'alarme école Charles IMBERT
cour de récréation 1 404,00 € 1 684,80 € 702,00 € 702,00 € 982,80 €
Matériel de Chantier 447,60 € 537,12€ 223,50 € 223,50€| 313,02€
Matériel de voirie 2 984,29 € 3 581,15€| 1492,14€| 1 492,14 € | 2 089,00 €
Matériel pour l'école 385,17 € 462,20 € 231,10 € 231,10€| 308,13 €
Porte et fenêtre école 3 270,00 € 3924,00€| 1635,00€| 1 635,00 € | 2 274,00 €
conformité tableaux electriques salle | 3, 500€) 388800€| 162000€| 162000€ | 2268.00€ Saint Jean
travaux du toit cheneaux en zinc et
6 811,00 € 8173,20€| 3405,50€| 3 405,50 € | 4767,70 € peinture
Abri métallique pour tractopelle 1 064,00 € 1 276,80 € 532,00 € 532,00 € 744,80 €
Arrosage goutte à goutte 699,66 € 839,59 € 349,83 € 349,83 € 489,76 €
Machines outils Bestagno 4 549,18 € 5550,00€| 2259,59€| 2259,59 € | 3 260,41 €
Plantation d'arbres végétalisation 1 250,00 € 1 500,00 € 625,00 € 625,00 € 875,00 €
26 104,90 € 31416,86€| 13075,66€| 13075,66€| 18 372,62 €
Un dossier de subvention Fonds concours CARF pour 50 % du montant total H.T et 50 % à la charge de la Commune.
Après avoir délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les dépenses telles que présentées sur le tableau ci-dessus ;
- APPROUVE que les dépenses soient passées en investissement ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à établir une demande de subvention auprès de la CARF suivant le plan de financement prévisionnel.
Délibération n° 03/2025 : Gestion de réservation des groupes de visite du Fort de la ligne Maginot
Rapporteur : Christophe BARELLI
Le Fort de Sainte-Agnès, ouvrage du Secteur Fortifié des Alpes Maritimes de la ligne Maginot, construit entre 1932 et 1938, est entièrement souterrain. Son but est alors de défendre la frontière entre la France et l'Italie. Le village de Sainte-Agnès, village littoral le plus haut d'Europe, est accroché au flanc d'un pic de 780 mètres en surplomb de la Méditerranée. Cet atout incite les seigneurs à en faire dès le XVIe siècle une forteresse. Ainsi, poste privilégié d'observation et de défense, la construction de l'ouvrage Maginot de Sainte-Agnès s'inscrit dans le programme militaire du Secteur Fortifié des Alpes Maritimes (SFAM).
Jusqu'en 1990, le fort est resté propriété de l'Etat. La municipalité de Sainte-Agnès en a fait alors
l'acquisition pour l'ouvrir au public et conserver la mémoire du site. Dès lors, son accès est public et ouvert aux visites guidées trois fois par jours suivant un planning annuel.
La forte progression des visites est entamée par des groupes qui ne respectent pas leurs réservations. Nous
avons subi de nombreuses annulations de groupes, par conséquent, la Commune de Sainte-Agnès souhaite mettre en place le paiement de la totalité de la réservation, pour les entreprise privées, une semaine avant la visite. Dans le cas du non-paiement dans ce délai, la réservation sera annulée. De ce fait, la Collectivité aura la possibilité d’accueillir de nouveaux visiteurs. Le Conseil Municipal se prononce sur la suspension du vote de la délibération.
En effet, Monsieur Christophe BARELLI et Madame Sandrine KREMER se propose d’y annexer
des Conditions Générales de Ventes précisant les applications de la présente délibération.
Délibération n° 04/2025 : Renouvellement de la convention cadre avec Côte d’Azur France Tourisme
(PASS CÔTE D’AZUR FRANCE)
Rapporteur : Lina LUCIANI
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler pour l’année 2025 la convention cadre signée entre :
> la Commune de Sainte Agnès, dont le siège social est situé, 102 place Saint Jean, à Sainte Agnès
et
> CÔTE D'AZUR FRANCE TOURISME,
Association loi 1901 déclarée,
SIRET : 300 243 490 00053
Siège social à NICE — 455, Promenade des Anglais — Immeuble Horizon - 06203 NICE CEDEX 3
La structure concernée est le Fort de la Ligne Maginot, propriété de la Commune de Sainte Agnès, cet outil marketing au service du territoire et des acteurs du tourisme azuréen consistant à la mise en place d’un PASS COTE D’AZUR FRANCE est renouvelé.
Pour rappel, les objectifs sont les suivants :
* Pour les publics touristiques et locaux :
* Mettre à portée des publics une offre multiple, attractive et variée, représentative de la destination, réunie en une seule formule de commercialisation.
* _ Inciter la clientèle à découvrir les offres et consommer les prestations pour un tarif attractif, notamment au niveau de la famille.
* Permettre de répartir la clientèle sur tout le territoire de la destination Côte d’Azur France.
* Pour le partenaire prestataire d’activités :
*__ Apporter une fréquentation essentiellement additionnelle.
* Bénéficier des avantages d’un outil de gestion marketing performant, tant technologiquement que commercialement.
* _ Bénéficier de l’efficacité d’un large réseau de distribution, fédéré autour du tourisme auquel se rajoute l’important impact de la diffusion « on line » via Côte d’Azur France Tourisme.
Bénéficier de la communication de Côte d’Azur France Tourisme réalisée auprès des différents médias et réseaux sociaux sur les activités incluses dans le PASS COTE D'AZUR FRANCE.
Après avoir délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le renouvellement de la convention cadre entre la COMMUNE de SAINTE AGNES et COTE D’AZUR FRANCE TOURISME pour 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention cadre ci-annexée. QUESTIONS DIVERSES et INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :
Ÿ”_ Un calendrier des manifestation 2025 a été remis à l’ensemble des élus du Conseil Municipal.
Ÿ” Concernant la mise en place des éclairages publics LEDS débuté en 2023, il nous reste environ
5% du projet à réaliser avant la réception globale des installations prévues pour le début de
l'été.
Ÿ Des travaux de forage vont être réalisés sur la RD22 les 12, 13 et 14 mars 2025. Par conséquent,
la route sera de nouveau coupée aux horaires suivants : de 8h15 à 11h15 et de 13h15 à 16h15.
Ÿ Suite à l’exercice Séisme des 14 et 15 janvier 2025, nous avons transmis la liste du matériel
nécessaire pour notre PCS à la CARF. En effet, cette dernière prend en charge à 100% l’achat
et le stock des besoins de chaque Commune.
Ÿ” Nous recherchons les propriétaires de deux biens sans maître sur la Commune pour
l’exploitation d’un agriculteur, déjà en place, sur des parcelles limitrophes.
Ÿ Salon des Agrumes «Citron de Menton » : Monsieur Hervé DELLERBA représente la
Commune au sein de la coopérative les « Hespérides ».
Ÿ”_ Présentation aux élus du nouveau dispositif d’information au village (fléchage en bois et acier)
Ÿ__ Une réflexion est menée sur l’installation d’un distributeur de billet qui pourrait être installé
au village dans un bungalow en bois.
La séance est levée à 19H38
Ainsi fait et délibéré, le 04 mars 2025
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Albert FILIPPI = .
ZT
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
G. HUGON