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Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0419)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Humanitaire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(92641) / lundi 19 septembre 2022 à 10:03 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
22-B-0419
Séance du vendredi 16 septembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
ROUBAIX -
SITE BEAUREPAIRE - QUAI DE SARTEL - PROLONGATION DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET
L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 15 C 0122 du 13 février 2015, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé de s’engager dans une nouvelle contractualisation de partenariat avec l’EPF Nord Pas-de-Calais pour la période 2015-2019.
Le site Beaurepaire – Quai de Sartel à ROUBAIX a été décliné en convention opérationnelle au travers de la délibération n° 15 C 0909 du 16 octobre 2015, prise en Conseil métropolitain. La convention a été signée le 24 mars 2016.
En accord avec la ville de ROUBAIX, ce site d’une superficie globale d’environ 45 000 m², a été défini comme prioritaire et a été intégré à l’axe 2 « immobilier industriel et de service » de la convention cadre du 21 avril 2015, signée entre l'EPF et la MEL. La ville s’engage à respecter à terme la finalité de cette opération.
Il s’agit d’un foncier fortement morcelé, et souvent dégradé, dans un secteur à problématique environnementale, proche du site SOCOCHIM, périmètre d’intervention de l’EPF identifié dans le cadre du développement et de l’accompagnement des entreprises connexes à l’activité du Groupe OVH.
La délibération du Conseil de la Métropole n° 20 C 0490 du 18 décembre 2020 a confirmé le site comme prioritaire pour la mise en œuvre du volet territorial métropolitain et la nécessité de poursuivre la contractualisation opérationnelle avec l’EPF.
II. Objet de la délibération
Par délibérations n°17 C 0482 du 1er juin 2017 et n°21 B 0028 du 29 janvier 2021, la Métropole Européenne a autorisé la cession des fonciers acquis par l'EPF à l’entreprise OVH afin de l'accompagner dans sa quête de foncier nécessaire à son développement, à son regroupement parcellaire, sa logique de site unique et à l’implantation d’entreprises annexes à son activité (92641) / lundi 19 septembre 2022 à 10:03 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
L'occupation illicite d'une maison ainsi que le recours contre l'exercice du droit de préemption détenu par EPF sur un autre bien n'ont pas permis de finaliser les cessions. Il y a donc lieu de proroger la convention opérationnelle jusqu'au 24 septembre 2023.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser la prolongation de la convention opérationnelle de portage foncier site Beaurepaire Quai de Sartel à Roubaix jusqu'au 24 septembre 2023 ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer tous les documents s'y référant et notamment l'avenant n°1 à la convention.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ