Procès Verbal - 4 PV du CM 29 juin 2026

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Procès Verbal - 4 PV du CM 29 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV du CM 29 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Handicap et inclusivité, Contact

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PROCES VERBAL DE LA

SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL N°5 DU

29 JUIN 2026

Séance tenue le : 29 juin 2026

Date de convocation du Conseil municipal : 22 juin 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29

Président de la séance : Monsieur Yves GOUGNE

Secrétaire de la séance : Nathalie GARCIA

Conseillers présents : BELUZE Marion, BERTHAUD Philippe, BONNAFOUS Jean-Luc, BRÛLÉ Fabien, CHARLES Marie-Noëlle, DARPHEUILLE Jean-Michel, DAVAL Didier, DE ROECK Emilie, DUFOUR Sylvine, FORTE Benoit, GARCIA Nathalie, GIMENEZ Christine, GOUGNE Yves, MOLINARI Elisabeth, NICOLAY Stéphanie, PINGON Colette,

PUTRA Tomasz, ROUSSIER Jean-Louis, VACHON Delphine, VEYRET Christophe, VINCENOT Marie-Julia,

Conseillers excusés : VIRGA Valérie Maryline, SARRAZIN Loïc, GILARDONE Stéphane, GUERRERO Marie

Conseillers absents : BOUTEILLE Emmanuel, NUNES Marie-Jeanne, POTIRON Rémi, PINGON Pierre-Olivier

Pouvoirs : GILARDONE Stéphane à BERTHAUD Philippe, VIRGA Valérie Maryline à BELUZE Marion, SARRAZIN Loïc à PINGON Colette, GUERRERO Marie à BRULE Fabien

M. BERTHAUD Philippe est arrivé à 19h15

POLE DIRECTION GENERALE

DÉLIBÉRATION DEL2026_046 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 MAI 2026

Le relevé de décisions du Conseil municipal tenu du 21 mai 2026 ayant été diffusé à l’ensemble des conseillers municipaux, il est proposé au Conseil municipal d’adopter ce dernier.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 25 voix (21 présents dont 4 pouvoirs, 4 absents), le Conseil Municipal a décidé :

✓ D’ADOPTER le relevé de décisions du Conseil municipal du 21 mai 2026

POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DÉLIBÉRATION DEL2026_047 : Attribution d’une aide aux travaux d’adaptation dans le cadre du 3ème Programme Local de l’Habitat de la commune de Beauvallon à Madame et Monsieur Ginette et Bernard MEILLER.

Rapporteur : Yves GOUGNE

Dans le cadre du 3ème Programme Local de l’Habitat et du programme de transition écologique, la Copamo a décidé de poursuivre son action relative à l’amélioration du parc privé avec la collaboration des communes du territoire.Contact

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Il s’agit notamment d’inciter, grâce à une aide technique et financière, les propriétaires occupants à revenu modeste ou très modeste à entreprendre des travaux d’adaptation de leur logement à la perte de mobilité.

La Commune a approuvé un règlement d’attribution des aides financières lors du conseil municipal du 6 novembre 2023 n° 2023-056.

Dans ce cadre, il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 20% du montant des travaux plafonné à 20 000 € HT, soit 2 438 € à Madame et Monsieur Ginette et Bernard MEILLER, propriétaires occupants de leur résidence principale située 8 rue de Trembles à Beauvallon, pour des travaux d’adaptation d’un montant subventionnable de 12 189 € HT.

Les travaux envisagés sont les suivants : Installation d’un monte escalier.

Ces travaux répondent aux caractéristiques d’éligibilité définies par la commune dans le cadre de l’aide à l’adaptation des logements à la perte de mobilité.

Les subventions pour le projet se décomposent comme suit :

- 6 695 € de l’Anah.

- 2 438 € de la commune de Beauvallon

- 2 438 € de la COPAMO.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 25 voix (21 présents dont 4 pouvoirs, 4 absents), le Conseil Municipal a décidé :

✓ D’Attribuer une subvention d’un montant de 2 438 € à Madame et Monsieur Ginette et Bernard MEILLER dans le cadre de travaux d’adaptation de sa résidence principale située à Beauvallon.

✓ D’Autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à l’attribution de cette subvention

DÉLIBÉRATION DEL2026_048 : Rétrocession de la rue des Trembles à la commune suite à enquête publique

Rapporteur : Marie-Noêlle Charles

Par délibération n° DEL2025_071 du 22 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé le lancement d'une enquête publique relative à la rétrocession de la rue des Trembles, située dans le lotissement du Trimollin.

Cette voie, bien que relevant jusqu'à présent d'un statut privé, a toujours été ouverte à la circulation publique et a fait l'objet d'un entretien régulier par la commune. Elle bénéficie notamment d'un éclairage public, d'une dénomination officielle et d'un libre accès pour les usagers. Toutefois, elle n'avait jamais été intégrée formellement au domaine public communal.

L'enquête publique réalisée dans le cadre de cette procédure a conclu favorablement à la rétrocession de la rue des Trembles au domaine public communal. Les éléments recueillis ont confirmé que cette voie remplit les conditions nécessaires à son intégration dans le domaine public, permettant ainsi de régulariser une situation de fait ancienne et de sécuriser juridiquement sa gestion par la commune.Contact

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C'est pour cette raison qu'il a été demandé au Conseil municipal d'approuver la rétrocession à titre gracieux de la rue des Trembles au domaine public communal et d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des démarches administratives et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, à la majorité des présents et représentés soit 23 voix, M. Brûlé habitant de la rue des trembles n’ayant pas pris part au vote, (21 présents dont 4 pouvoirs dont 1 abstention, 4 absents), le Conseil Municipal a décidé :

✓ D’approuver la décision de rétrocession à titre gracieux de la rue des Trembles dans le

domaine public communal

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir les démarches administratives et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

DÉLIBÉRATION DEL2026_049 : Convention relative au versement de fonds de concours pour la surveillance, les études et la réparation des ouvrages d’art

Rapporteur : Rémi Potiron

La Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) exerce la compétence voirie sur les voies d'intérêt communautaire ainsi que sur les ouvrages d'art qui en constituent les dépendances (ponts et murs de soutènement répondant aux critères définis par la collectivité).

Afin d'assurer la surveillance, l'entretien et la pérennité de ce patrimoine, la COPAMO a adopté un plan de gestion patrimoniale des ouvrages d'art pour la période 2026-2035. Ce plan prévoit la réalisation d'opérations de surveillance, d'études techniques et de travaux d'entretien ou de réparation sur les ouvrages concernés.

Pour financer ce programme, la COPAMO a retenu le principe d'une participation des communes concernées sous la forme d'un fonds de concours. La participation communale est fixée à 50 % du montant hors taxes restant à la charge de la COPAMO après déduction des éventuelles subventions et cofinancements obtenus.

Une convention a été établie entre la COPAMO et l'ensemble de ses communes membres afin de définir les modalités administratives et financières de cette participation. Cette convention est conclue pour la durée du plan de gestion, soit jusqu'au 31 décembre 2035

C’est dans ce contexte qu’il a été proposé au Conseil municipal d'approuver la convention relative au versement de fonds de concours pour la surveillance, les études et la réparation des ouvrages d'art communautaires et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s'y rapportant.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, à la majorité des présents et représentés soit 24 voix, (21 présents dont 4 pouvoirs dont 1 abstention, 4 absents), le Conseil Municipal a décidé :

✓ D’APPROUVER la convention ci-annexée pour le versement de fonds de concours par les

Communes pour la surveillance, les études et la réparation des ouvrages d’art,

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y référant.

POLE VIE LOCALEContact

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DÉLIBÉRATION N° 2026_051 : Attribution des subventions aux Associations – Exercice 2026 Rapporteur : Marie-Noëlle Charles

La commune de Beauvallon peut attribuer des subventions aux associations ayant formulé une demande et présentant un projet ou une activité relevant de leur objet statutaire et présentant un intérêt local, contribuant ainsi à la dynamique locale et au renforcement du lien social sur le territoire

Après analyse des dossiers par la commission « vie associative », les propositions d’attribution de subventions sont soumises à l’approbation du Conseil municipal.

Il a donc été proposé au Conseil municipal d’approuver la répartition des subventions aux associations telle qu’issue des travaux de la commission.

ASA Basket 3 500,00 €

FCSO 1 500,00 €

ESSJT Basket 1 500,00 €

AEP 2 000,00 €

Diapason 2000 2 000,00 €

Dojo andeolais 500,00 €

Pompiers de Beauvallon 300,00 €

La tête et les jambes 400,00 €

Chorale Chant d'Eole 250,00 €

ABV 200,00 €

Société de chasse Chassagny 200,00 €

Théâtre à Chassagny 150,00 €

Football andeolais 150,00 €

Sou de l'école 500,00 €

Après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, à la majorité des présents et représentés soit 23 voix, Mme VINCENOT ne prend pas part au vote :

(21 présents dont 4 pouvoirs dont 1 abstention, 4 absents), le Conseil Municipal a décidé :

• D’APPROUVER les propositions d’attributions de subventions aux associations nommées • D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser les sommes notifiées

DÉLIBÉRATION N° 2026_052 : Attribution des subventions aux bibliothèques associatives dans le cadre de la convention-cadre de partenariat – Exercice 2026

Rapporteur : Stéphanie Nicolay

Dans le cadre de la convention-cadre de partenariat conclue entre la commune de Beauvallon et les bibliothèques associatives de Chassagny et de Saint-Andéol-le-Château, la commune apporte son soutien aux actions menées par ces associations en faveur de la lecture publique, de l'accès à la culture et de l'animation locale.

Afin de poursuivre cet accompagnement et de tenir compte de l'évolution des modalités de fonctionnement des bibliothèques, notamment la gratuité des adhésions mise en œuvre il y a 3 ans, il a été proposé de revaloriser laContact

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participation communale en portant le montant de la subvention de 2,00 € à 2,30 € par habitant des communes déléguées concernées.

Les propositions d'attribution pour l'exercice 2026 sont les suivantes :

Village Associations Montant

Chassagny Bibliothèque 3033€

Saint-Andéol-le-

Château Bibliothèque 4112€

TOTAL 7 145 €

Après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, à la majorité des présents et représentés soit 24 voix, (21 présents dont 4 pouvoirs dont 1 abstention, 4 absents), le Conseil Municipal a décidé :

✓ D'ACCORDER aux bibliothèques associatives les subventions de fonctionnement ci-dessus au titre de l'exercice 2026, dans le cadre de la convention-cadre de partenariat ; ✓ DE DIRE que les montants attribués tiennent compte de l'évolution des missions et des modalités d'accueil du public mises en œuvre par les associations ; ✓ DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ; ✓ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POLE RESSOURCES

DÉLIBÉRATION DEL 2026_053 : Création de 1 poste non permanent d’adjoint technique territorial pour accroissement saisonnier d’activité

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant que, sur le fondement de l’article L 332-23 du code susvisé, la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois (compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat) pendant une même période de 18 mois consécutive ;

Considérant le besoin de renfort temporaire du service pour la période du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026, étant donné le surplus d’activité du fait, de la période de congés des agents d’accueil.

Soit : 1 agent d’accueil au service relation aux usagers

Après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, à la majorité des présents et représentés soit 24 voix, (21 présents dont 4 pouvoirs dont 1 abstention, 4 absents), le Conseil Municipal a décidé :

✓ DE CREER, à compter du 1er juillet 2026, 1 poste non permanent pour accroissement saisonnier d’activité, à temps complet, ouvert au grade d’adjoint administratif territorialContact

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DÉLIBÉRATION N° 2026_054 : Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le nombre d'heures de travail afférent au poste à temps non complet des agents en charge de la restauration,

Vu l’avis du comité technique en date du 16 juin 2026,

Ci-dessous les modifications :

Catégorie Cadre d'emplois Missions Fermeture des postes Ouverture des postes C Adjoint technique Agent technique restaurant 22 heures 17 heures

C Adjoint technique Agent technique restaurant 10.5 heures 11 heures

C Adjoint technique Agent technique restaurant 18.5 heures 17 heures

C Adjoint

technique

Agent technique restaurant 15.5 heures 17 heures

C Adjoint technique Agent technique restaurant 13 heures 8,5 heures

C Adjoint technique Agent technique (ATSEM) 15 heures 8.5 heures

Après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, à la majorité des présents et représentés soit 24 voix, (21 présents dont 4 pouvoirs dont 1 abstention, 4 absents), le Conseil Municipal a décidé :

✓ De VALIDER la modification du tableau des effectifs à effet du 1er septembre 2026

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal se termine à 20h00.

Pour extrait certifié conforme.

A BEAUVALLON, le 29 juin 2026

Le Maire,

Yves GOUGNE.

La secrétaire de séance

Nathalie GARCIA