Conseil Municipal - 1696234986 CM du 29 aout 2023

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Conseil Municipal - 1696234986 CM du 29 aout 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune d'Albias. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1696234986 CM du 29 aout 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Commune d’ALBIAS

Séance du 29 août 2023

Le vingt-neuf août deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire.

Présents : 13

Votants : 16

Excusés : 3

Procurations : 3

Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Pierre LIACHENKO, Pierre LOBBE, Eric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Marie-Christine RONCHINI, Martine SICARD, Hélène SIMOUN, Céline VALETON, Thierry VEYRES.

Absent(es)/Excusé(es) : Mmes Chantal GARCIA, Naïma MOUMOU, Ghislaine RODRIGUEZ. Pouvoirs : Mme Amandine DORIZON donne pouvoir à Mme Véronique MAGNANI, M. Thierry KAUFFER donne pouvoir à M. Thierry VEYRES,

M. Frédéric SEVOZ donne pouvoir à Mme Jeannette PEDRON.

Secrétaire de séance : Céline VALETON

Début de la séance : 20 heures 30

Madame le Maire donne lecture des pouvoirs et de l’ordre du jour du conseil municipal.

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 11 juillet 2023

Madame le Maire soumet le procès-verbal au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

• Approuve le procès-verbal.

• Administration générale

• Création d’un emploi

• Suppression d’un emploi

Madame le Maire propose de traiter les 2 points en même temps. Après accord de l’assemblée délibérante, Madame le Maire explique le contexte et soumet les points au vote du conseil municipal. En matière de création :

VU le code général de la fonction publique ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas

échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps

complet.

Madame le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er octobre 2023 :

Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

1

Adjoint

administratif

Assistante

administrative

polyvalente

35 heures

Elle soumet le projet au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées.

En matière de suppression :

VU le code général de la fonction publique ;

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'il conviendrait à compter du 1er octobre 2023

de revoir le temps de travail hebdomadaire afférent à l'emploi d’assistante administrative de la collectivité

actuellement fixé à 30 heures. Elle indique que, conformément à la règlementation en vigueur, il serait dans un

premier temps nécessaire de supprimer l'emploi ci-dessus, sous réserve de l’avis du comité technique saisi le 22

août 2023.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve la proposition formulée ci-dessus

• Nomination d’un correspondant incendie et secours

Madame le Maire dit la nécessité de nommer un conseiller municipal correspondant sécurité pour la commune. Elle propose :

• M. Alain BARBON en qualité de titulaire

• Mme Hélène SIMOUN en qualité de suppléante.

Elle soumet la délibération au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité.

• Approuve la proposition formulée ci-dessus

• Informations participation de la commune dans le comité Paris 2024

Madame le Maire propose au conseil municipal d’inscrire au budget 2024, l’organisation d’une manifestation liée aux jeux olympiques. Elle propose que celle-ci soit envisagée sur le prisme de l’association des : • Ecoles de la commune

• Associations de la commune

• L’ensemble des administrés d’ALBIAS.

Elle soumet la délibération au vote du conseil municipal.

Mme SICARD explique que la proposition est tardive.Mme SIMOUN pense que c’est volontaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Contre : 0

Abstention : 1 cela ne fait pas 16 votants

Pour : 15

Approuve l’implication de la commune pour une animation dans le cadre de Paris 2024.

• Travaux/Aménagement du territoire

• Approbation du contrat bourg centre

Madame le Maire donne lecture de l’étude réalisée et elle en détaille les fiches actions. Elle explique que le dossier complet est disponible et consultable auprès des services.

Elle soumet l’approbation de la démarche au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve le contrat BOURG-CENTRE tel que présenté par Madame le Maire

• Acquisition foncière

Madame le Maire donne lecture de la proposition faite par Madame GARRIGUES et sa fille. Elles souhaitent vendre les deux terrains à bâtir situés Commune d’ALBIAS sur la parcelle cadastrée section AH n° 132 d’une superficie de 800 m2 chacun. Le prix de ces terrains serait de 100 000 €. Madame le Maire rappelle l’intérêt de faire de ces terrains propriété de la commune et dit qu’avant toute décision, la commune saisira le service des domaines.

Sous réserve du montant qui sera fixé par le service des domaines et afin de faire baisser le prix proposé par les vendeurs, elle demande un mandat à l’assemblée délibérante pour négocier avec Mme GARRIGUES et soumet le dossier au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve les propositions de Madame le Maire.

• Adressage des voies communales

Madame le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Madame le Maire rappelle que le dossier complet est disponible auprès des services et soumet le projet d’étude au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve les propositions de Madame le Maire.

• Finances

• Budget général : Décision modificative n°2 (recette vente "Bar café restaurant les 5 sens")

Madame le Maire donne lecture des comptes et rappelle qu’il s’agit de sceller la clôture du budget annexe BAR CAFE RETAURANT.

Intégration des résultats de fonctionnement et d'investissement au budget principal : - au 002 : + 25 824.45 €

- au 001 : + 88 319.74 €Elle soumet la délibération au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la décision modificative n°2.

• Décision modificative n°3 (recettes arrêtés subventions 2023)

Madame le Maire donne lecture des comptes et précise qu’à la demande de la trésorerie, pour prendre en compte les subventions obtenues au cours de l’année dans l’élaboration des restes à réaliser des recettes en fin d’année, il convient de les intégrer au budget de l’année par voie de décision modificative.

- au c/1311 : + 56 000 €

- au c/2318 : + 56 000 €

Elle soumet la délibération au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la décision modificative n°3.

• Agenda/Questions diverses/Informations

Compte tenu des difficultés d’une intervenante à dialoguer avec le directeur de l’association « aventure énergie et arts martiaux », le conseil municipal décide de :

• Faire un courrier à ce directeur dans l’objectif de rappeler les termes de la convention qui lie son association à la commune

• Organiser ensuite une rencontre avec ce dernier

FIN DU CONSEIL MUNICIPAL : 21H45