Conseil Municipal - 1701166936 CM du 28 septembre 2023

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Conseil Municipal - 1701166936 CM du 28 septembre 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Albias. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1701166936 CM du 28 septembre 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Commune d’ALBIAS

Séance du 28 septembre 2023

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire.

Présents : 13

Votants : 16

Excusés : 2

Procurations : 3

Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Thierry KAUFFER, Pierre LIACHENKO, Pierre LOBBE, Michel MONESMA, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Ghislaine RODRIGUEZ, Marie- Christine RONCHINI, Martine SICARD, Céline VALETON, Thierry VEYRES.

Absent(es)/Excusé(es) : Mmes Amandine DORIZON, Chantal GARCIA.

Pouvoirs :

M. Eric LONGUEVILLE donne pouvoir à M. Olivier RENAUDEAU

M. Frédéric SEVOZ donne pouvoir à Mme Jeannette PEDRON.

Mme Hélène SIMOUN donne pouvoir à Mme Marie-Christine RONCHINI

Secrétaire de séance : Céline VALETON

Début de la séance : 20 heures 30

Madame le Maire donne lecture des pouvoirs et de l’ordre du jour du conseil municipal.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 29 août 2023 Madame le Maire soumet le procès-verbal au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

• Approuve le procès-verbal.

• Administration générale

• Sécurité informatique Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité/l'établissement est adhérent/e au Pôle Informatique du CDG82 et qu'il/elle bénéficie dans ce cadre d'un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e-administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.

Madame le Maire informe l'assemblée que la messagerie électronique étant aujourd’hui le vecteur privilégié par les cybercriminels pour mener leurs attaques, le CDG82 propose deux solutions pour réduire ces risques : • Une solution d’antispam contre les menaces informatiques contenues dans les courriels. Pour réaliser cette solution, l’outil « Protect » de la société française MailinBlack a été retenu.2

• Une solution de sensibilisation au phishing avec l'outil "Cyber Coach », cette solution est également proposée par l'éditeur MailinBlack.

Ces deux solutions peuvent être soit achetées directement par la collectivité ou alors via un groupement de commande proposé par le CDG82. L’achat des outils via le CDG présente plusieurs avantages : • Un tarif particulièrement attractif dans le cadre d'un achat groupé,

• La possibilité sous certaines conditions de bénéficier d'un financement par le plan France Relance permettant de réduire considérablement le coût de l'adhésion sur les 3 premières années.

Madame le Maire propose à l'assemblée l'adhésion à cette nouvelle prestation et donne lecture de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion générale au Pôle Informatique du CDG82. Elle soumet le dossier au vote de l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide la proposition formulée par Madame le Maire.

• Convention pour la pratique de l’activité piscine dans les écoles publiques et privées de la commune

Madame le Maire rappelle que comme chaque année, depuis 2015, le conseil municipal est appelé à délibérer pour permettre aux enfants inscrits aux écoles de la commune de pratiquer l’activité piscine. Elle souhaite que la société qui gère la piscine QUERCY O propose une convention par école et soumet la proposition au vote du conseil municipal.

Elle exprime son sentiment sur les bienfaits pour les enfants sur ces apprentissages issus des décisions prises par le conseil municipal depuis 2015.

M. RENAUDEAU corrobore le propos en expliquant que les élèves de la classe de CM2 de l’école publique de l’année 2022 savaient moins nager. En effet, les piscines étant fermées lors de la période de la COVID, des cours ont été supprimés et les enfants ont peu pratiqué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide la proposition formulée par Madame le Maire.

• Convention référent déontologue des élus

VU le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1- D. ;

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ;

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Vu la délibération n° 2023-25 du 7 juillet 2023 du Conseil d’Administration du CDG82 ;

VU le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne ;

VU le référent déontologue des élus et son suppléant proposés par le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne ;

CONSIDERANT que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;3

CONSIDERANT que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires.

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un référent déontologue des élus reconnu pour son expérience et ses compétences ;

Madame le Maire rappelle les missions du déontologue des élus et soumet le projet au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Contre : 5 • Abstentions : 8 • Pour : 3

Décide de ne pas valider la signature de cette convention.

• Travaux/Aménagement du territoire • Transfert de compétence éclairage public : résiliation de compteurs

Madame le Maire passe la parole à M. LOBBE qui explique que, par décision du conseil municipal, la commune d’ALBIAS a réalisé le transfert de ses compétences en matière d’éclairage public au syndicat départemental d’électrification du Tarn et Garonne (SDETG) qui a dorénavant la charge des investissements. Il poursuit en précisant que le transfert de la compétence maintenance prendra effet le 1er janvier 2024. En sa qualité d’organisme public, le SDETG ne peut traiter que les dossiers liés au domaine public. Dans ce contexte, la commune sera alors amenée à résilier tous les abonnements d’éclairage public (compteurs, maintenances…) installés sur les lotissements privés listés ci-dessous :

• Cabanas

• Romarin

• Cambon

• Castet

• Garrigues

• Cité Meysseyroux/Promologis

• Cité Peyrounet

M. LOBBE précise qu’il s’agit d’une information non soumise au vote et une discussion s’installe entre les

conseillers. Les orientations ci-dessous sont évoquées :

• Envisager à un délai plus long pour permettre aux propriétaires des lotissements de s’organiser

• Prendre le temps pour l’information et l’explication des démarches à réaliser auprès desdits

propriétaires

• Mettre en œuvre une communication positive et, le cas échéant, rencontrer les propriétaires qui ne

comprendraient pas la démarche.

• Logements Erilia : Convention de réservation de logements et de gestion en flux

Madame le Maire explique :

Conformément aux dispositions de l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitation dans sa

rédaction issue de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, la présente convention détermine la réservation

d’un flux annuel de logements d’une partie du patrimoine locatif du bailleur.4

• Le flux annuel de logements mis à disposition est fixé au prorata des droits de réservation acquis par le

réservataire à la date de signature de la présente convention conformément à l’état des lieux et pour

chacun des départements.

• En application du décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de

logements locatifs sociaux, les termes de la convention de réservation permettent aux réservataires

concernés d’atteindre l’objectif légal d’attribution en faveur d’un public prioritaire (mentionnées du

troisième au dix-huitième alinéas de l’article L. 441-1).

• Sur les territoires mentionnés au vingt-troisième alinéa de l’article L. 441-1, la convention de

réservation précise les modalités de mise en œuvre des attributions en cohérence avec les orientations

définies en la matière dans le cadre de la conférence intercommunale du logement (CIL) et les

engagements souscrits dans le cadre de la convention intercommunale d’attribution (CIA).

Elle détaille :

Le patrimoine du bailleur, objet de la convention de réservation, renvoie au patrimoine concerné par l’ensemble

des dispositions des chapitres I et II du titre IV du livre IV du CCH dont notamment les logements appartenant

ou gérés par le bailleur :

• Conventionnés ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement (APL) relevant des dispositions

relatives aux attributions de logements locatifs sociaux ;

• Non conventionnés mais construits, améliorés ou acquis et améliorés avec le concours financier de

l’État (financement antérieur à 1977) ;

• Les logements déconventionnés mais tombant dans le champ d’application de l’article L411-6 du CCH ;

Puis conclut :

L’état des lieux des réservations, première phase de mise en œuvre de la gestion en flux, a été réalisé au cours

des derniers mois par les différentes parties et aboutit au taux de réservation suivant :

• Au 31 décembre 2022, la part du parc locatif social du bailleur réservé au profit du réservataire est de

1,59% à l’échelle de son territoire.

Ce taux de réservation détermine l'objectif de proportion du flux qui sera mise à disposition du réservataire

pendant toute la durée de la convention. La mise à disposition du logement par le bailleur vaut décompte dans

l’objectif.

Ce taux sera actualisé chaque année avant le 28 février afin d’intégrer les éventuelles variations du parc de

logements (sorties du parc et mises en service) et/ou en fonction de nouvelles contreparties qui auraient été

négociées.

Madame le Maire soumet le dossier au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la signature de la convention.

• Finances

• Décision modificative 4

Madame le Maire rappelle que cette décision modificative permet à la collectivité, à la demande de la

trésorerie, d’inclure dans ses recettes d’investissements les subventions octroyées par l’Etat. Elle explique :

• Subvention attribuée au titre du Fonds vert attribuée pour travaux de géothermie : 316 943 €

• Montant prévisionnel de travaux : 704.316.06 €

• Soit 45% d’aide d’Etat sur le projet déposé

• Subvention attribuée au titre de la DETR pour travaux de voirie : 37 737.50 €

• Montant prévisionnel de travaux : 150 150 €5

• Soit 25% d’aide d’Etat

Les écritures comptables :

• En recettes, c/1311 : + 354 680,5

• En dépenses, c/ 2318 : + 354 680,5

• Agenda

L’agenda des rencontres du mois est proposé à l’assemblée délibérante, la visite communale de M. le Préfet du Tarn et Garonne dans la commune est reportée. Nouvelle date : le mercredi 15 novembre 2023 à partir de 15h30.

• Questions diverses/Informations

• Messieurs LOBBE et MONESMA font part de la visite réalisée au 290, avenue de Monclar et au 900, RD 820 pour accompagner M. VIGNAL, inspecteur à la DREAL (Direction Régionale Environnement Aménagement Logement). Ils expliquent que si la visite a été mouvementée, notamment avec l’intervention de Mme TSANEVA (en s’adressant à M. VIGNAL), globalement M. GUEORGUEIV a écouté, Madame TSANEVA a rédigé une lettre d’excuses auprès de M. VIGNAL, les véhicules et les pièces détachées ont été enlevés du site de l'avenue de Monclar, ce qui n’est pas le cas de la RD 820.

• Monsieur BARBON a fait part d’un échange téléphonique initié par la société STPH qui pensait que M. BARBON bloquait le paiement les factures de travaux réalisés route de Daynes et Chemin des Miquelles. M. BARBON en réponse a précisé à l’entreprise qu’il ne bloquait en rien les factures, mais que les travaux n’étaient pas réalisés selon les règles de l’art. L’opportunité d’une rencontre entre la société STPH et la commune pour aborder différents sujets (travaux école, cantine et voirie) a été envisagée. • Le projet de réfection du terrain d’honneur de football de la commune, sur la base du devis proposé par la société ARNAUD, a été présenté. Après échanges, le projet a été validé, le principe de réalisation d’une clôture a été validé, MM BARBON, LOBBE et MONESMA sont en charge du dossier.

Fin du conseil municipal : 22H37