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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 176. Modification représentants SIEGIF
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 176. Modification représentants SIEGIF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241218-176-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 24/12/2024
Publication
: 26/12/2024
Rassemblons
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
POENEE
DÉLIBERATION
N° 176/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18 DECEMRE
2024
Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 41
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
18
décembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: D.
Meunier,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
G.
Bouvet,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: S.
Sechet
à
JM.
Dumazert,
R.
Saada
à
T.
Gonsard,
C.
Casade-Saada
à
R.
Lavenant,
J.
Garcia
à
C.
Martin,
F.
Lefebvre
à C.
Borde,
Z.
Hassan
à AM.
Villatte,
C.
Voisin
à D.
Juarros,
L.
Vaudelin
à
S.
Galibert,
MC.
Ruas
à G.
Bouvet,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
À.
Poupinel
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: M.
Dorizon,
À.
Dognon,
H.
Treton
EXCUSEE
: C.
Millet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
LLLSELELELLLS)
MODIFICATION
DE
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ELECTRICITE
DU
GATINAIS
D’ILE-DE-FRANCE
(SIEGIF)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.5711-1,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
du
Gâtinais
d’Ile-de-France,
Vu
la délibération
n°
127/2020
en
date
du
27
août
2020
portant
désignation
des
représentants
au
comité
syndical
du
SIEGIF,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Franck
RECOULES
du
conseil
municipal
d’Auvers-Saint-Georges
et
la
perte
consécutive
de
sa
qualité
de
délégué
titulaire
au
sein
du
Comité
syndical
du
SIEGIF,
Considérant
la
proposition
de
la
commune
d’Auvers-Saint-Georges
de
désigner
Monsieur
Denis
MEUNIER
comme
délégué
titulaire
au
sein
du
comité
syndical
du
SIEGIF,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation,
DESIGNE
Monsieur
Denis
MEUNIER
en
tant
que
délégué
titulaire
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
du
Gâtinais
d’Ile-de-France
(SIEGIF).
Jean-Marc
FOUCHER,
Rose-Marie
MAUNY,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90