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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 123. Modification représentants SYORP
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 123. Modification représentants SYORP)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091 -249100553-20260930-123-2026-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/10/2026 Publication :
13/10/2026
\ Rassemblons
toutes
les
énergies
DÉLIBÉRATION N° 123/2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2026
Date convocation :
Conseillers en exercice : 45
24 septembre 2026
Présents :
29
Absents:
5
Pouvoirs:
11
Votants :
40
Pour : 40 Contre : O0 Abstentions : 0
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
30
septembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, légalement convoqué le 24 septembre 2026, s’est réuni en salle communautaire à l'Hôtel de Communauté à Étréchy, sous la présidence de Monsieur Julien GARCIA. ÉTAIENT PRÉSENTS: I. RIFFET, Y. BERTAUD, JF. MAUGÉ, E. GEORGES, JM. PICHON, C. BILIEN, F. FAUCHE, N. MASSON, V. PERCHET, A. FERREIRA, R. LONGEON, J. ELEUTERIO, F.
PIGEON,
J.
GARCIA,
F.
MEZAGUER,
M.
GERMAIN,
S.
THEVENIN,
R.
LAVENANT,
B.
CHANON,
M.
RATHIER,
JL.
VASSEUR,
N.
THOMAS,
T.
GONSARD,
A.
TOUZET,
C.
LEMPEREUR, M. HOULET, A. POUPINEL, JM. FOUCHER, M. HUTEAU. ABSENTS
: A.
GUIHEUX,
Z.
HASSAN,
H.
DOIZIÉ,
H.
TRETON,
O.
PETRILLI
POUVOIRS
:
A. MOUNOURY
À
N. MASSON,
S.GATTO
À
JM. PICHON,
C. MARTIN,
À
R. LAVENANT,
C.FAUCON
À
A. TOUZET,
C. BORDE
À
V. PERCHET,
I. DEDIEU
À
T. GONSARD,
G. MERICI
À
J. GARCIA,
S. GALIBERT À
M. GERMAIN,
C. PERINAUD
À
JL. VASSEUR,
M. BERTRAND À
B. CHANON,
F.
REGNIER
À
JM.
FOUCHER
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
:
JL.
VASSEUR
ENTRE JUINE ET RENARDE - 2
rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy — 01 83 63 70 90 MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE
ET RENARDE
AU
SEIN
SYNDICAT
DE
L’ORGE,
DE
LA
RÉMARDE
ET
DE
LA
PREDECELLE (SYORP) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5711-1, Vu l’article L. 5211-40-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement, Vu
la délibération n°
55/2026
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2026
portant désignation
des
représentants au comité syndical du SYORP, Considérant la demande de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon de procéder à la modification des représentants de la Communauté de Communes au sein du SYORP, APRÈS DÉLIBÉRATION, le Conseil Communautaire,
À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation, DÉSIGNE les représentants de la Communauté de Communes au sein du SYORP, pour la commune de Boissy-sous-Saint-Yon, comme suit :
-
M. Moctar DIABY - Titulaire
-
Mme Magali CHERON - Titulaire
-
M. Jean-Marc PICHON -— Suppléant
-
M. Frédéric DA SILVA - Suppléant
PRÉCISE que les représentants désignés pour les autres communes restent inchangés.
Jean-Luc VASSEUR, Le Secrétaire de séance
PA
ET 14
La présente délibération peut,
dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal administratif
de
Versailles ou, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
devant le Président de la
Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, cette démarche prolongeant le délai de recours
contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite de la demande).
ENTRE JUINE ET RENARDE —
2
rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy
— 01 83 63 70 90